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ratification du Traite France-Hongrie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente et d'amitie entre la Republique francaise et la Republique de Hongrie, n° 2595, déposé le 18 mars 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Étienne Pinte rapporteur le 9 avril 1992
Rapport n° 2688 déposé le 11 mai 1992 par M. Étienne Pinte

Discussion en séance publique
séance du vendredi 15 mai 1992

Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente et d'amitie entre la Republique francaise et la Republique de Hongrie, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992 , TA n° 634

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente et d'amitie entre la Republique francaise et la Republique de Hongrie, n° 345, déposé le 19 mai 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 30 avril 1992
Rapport n° 370 déposé le 26 mai 1992 par M. Michel Crucis

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 juin 1992
Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente et d'amitie entre la Republique francaise et la Republique de Hongrie, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1992 , TA n° 143


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