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ratification du Traite France-Roumanie
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Loi n° 92592 du 1er juillet 1992 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'ENTENTE AMICALE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA ROUMANIE publiée au Journal Officiel du 3 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente amicale et de cooperation entre la Republique francaise et la Roumanie, n° 2596, déposé le 18 mars 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Daillet rapporteur le 23 avril 1992 Rapport n° 2689 déposé le 11 mai 1992 par M. Jean-Marie Daillet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente amicale et de cooperation entre la Republique francaise et la Roumanie, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992 , TA n° 635 Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente amicale et de cooperation entre la Republique francaise et la Roumanie, n° 346, déposé le 19 mai 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Penne rapporteur le 30 avril 1992 Rapport n° 371 déposé le 26 mai 1992 par M. Guy Penne Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 juin 1992 Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente amicale et de cooperation entre la Republique francaise et la Roumanie, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1992 , TA n° 144 © Assemblée nationale |