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ratification du Traite France-Tchecoslovaquie
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Loi n° 92593 du 1er juillet 1992 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'ENTENTE ET D'AMITIE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERATIVE TCHEQUE ET SLOVAQUE publiée au Journal Officiel du 3 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente et d'amitie entre la Republique francaise et la Republique federative tcheque et slovaque, n° 2597, déposé le 18 mars 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Ehrmann rapporteur le 9 avril 1992 Rapport n° 2690 déposé le 11 mai 1992 par M. Charles Ehrmann Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente et d'amitie entre la Republique francaise et la Republique federative tcheque et slovaque, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992 , TA n° 636 Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente et d'amitie entre la Republique francaise et la Republique federative tcheque et slovaque, n° 347, déposé le 19 mai 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 30 avril 1992 Rapport n° 372 déposé le 26 mai 1992 par M. Bernard Guyomard Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 juin 1992 Projet de loi autorisant la ratification du Traite d'entente et d'amitie entre la Republique francaise et la Republique federative tcheque et slovaque, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1992 , TA n° 145 © Assemblée nationale |