Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif au corps humain et modifiant le code civil, n° 2599, déposé le 25 mars 1992
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Bioulac rapporteur le 28 avril 1992
Rapport n° 2871 déposé le 30 juin 1992 par M. Bernard Bioulac
Discussion en séance publique

séance du jeudi 19 novembre 1992

Projet de loi relatif au corps humain, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1992 , TA n° 733

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi ojet de loi relatif au corps humain, n° 66, déposé le 26 novembre 1992
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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