Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif au don et a l'utilisation des elements et produits du corps humain et a la procreation medicalement assistee, et modifiant le code de la sante publique, n° 2600, déposé le 25 mars 1992
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
Projet de loi relatif au don et a l'utilisation des parties et produits du corps humain, a la procreation medicalement assistee et au diagnostic prenatal ainsi qu'au comite consultatif national d'ethique pour les sciences de la vie et de la sante, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1992 , TA n° 735

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi ojet de loi relatif au don et a l'utilisation des parties et produits du corps humain, a la procreation medicalement assistee et au diagnostic prenatal ainsi qu'au comite consultatif national d'ethique pour les sciences de la vie et de la sante, n° 67, déposé le 26 novembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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