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regime du travail dans les ports maritimes
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Loi n° 92496 du 9 juin 1992 MODIFIANT LE REGIME DU TRAVAIL DANS LES PORTS MARITIMES publiée au Journal Officiel du 10 juin 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant le regime du travail dans les ports maritimes, n° 2613, déposé le 15 avril 1992 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Beaufils rapporteur le 21 avril 1992 Rapport n° 2635 déposé le 29 avril 1992 par M. Jean Beaufils Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le regime du travail dans les ports maritimes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992 , TA n° 638 Projet de loi modifiant le regime du travail dans les ports maritimes, n° 349, déposé le 19 mai 1992 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 29 avril 1992 Rapport n° 353 déposé le 20 mai 1992 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 mai 1992 Projet de loi modifiant le regime du travail dans les ports maritimes, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 1992 , TA n° 136 © Assemblée nationale |