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chambres consulaires des professions liberales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BARATE tendant a creer des chambres consulaires des professions liberales, n° 2640, déposée le 29 avril 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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