|
|
date des elections legislatives en Polynesie
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alexandre LÉONTIEFF modifiant la date des elections legislatives sur le territoire de la Polynesie francaise, n° 2652, déposée le 29 avril 1992 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |