extension des services financiers de la poste
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul CHOLLET sur l'extension des services financiers de la poste dans les zones defavorisees, n° 2654, déposée le 29 avril 1992 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |