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plan d'epargne en actions

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 92666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'epargne en actions publiée au Journal Officiel du 18 juillet 1992 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, n° 2699, déposé le 13 mai 1992
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 26 mai 1992
Rapport n° 2751 déposé le 2 juin 1992 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mercredi 3 juin 1992

Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1992 , TA n° 650

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au plan d'epargne en actions, n° 389, déposé le 5 juin 1992
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 9 juin 1992
Rapport n° 415 déposé le 17 juin 1992 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juin 1992
Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 1992 , TA n° 161

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au plan d'epargne en actions

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Richard rapporteur le 2 juillet 1992 et Roger Chinaud rapporteur le 2 juillet 1992
Rapport déposé le 2 juillet 1992 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 2883 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 481 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au plan d'epargne en actions, n° 2838, déposé le 25 juin 1992
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 2887 déposé le 2 juillet 1992 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du vendredi 3 juillet 1992

Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1992 , TA n° 712

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, n° 490, déposé le 7 juillet 1992
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 495 déposé le 7 juillet 1992 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juillet 1992
Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet 1992 , TA n° 192

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, n° 2903, déposé le 7 juillet 1992
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 2904 déposé le 8 juillet 1992 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mercredi 8 juillet 1992

Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1992 , TA n° 720


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