|
|
plan d'epargne en actions
|
Loi n° 92666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'epargne en actions publiée au Journal Officiel du 18 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, n° 2699, déposé le 13 mai 1992 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 26 mai 1992 Rapport n° 2751 déposé le 2 juin 1992 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1992 , TA n° 650 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au plan d'epargne en actions, n° 389, déposé le 5 juin 1992 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 9 juin 1992 Rapport n° 415 déposé le 17 juin 1992 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juin 1992 Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 1992 , TA n° 161 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au plan d'epargne en actions Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Richard rapporteur le 2 juillet 1992 et Roger Chinaud rapporteur le 2 juillet 1992 Rapport déposé le 2 juillet 1992 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 2883 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 481 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au plan d'epargne en actions, n° 2838, déposé le 25 juin 1992et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2887 déposé le 2 juillet 1992 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1992 , TA n° 712 Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, n° 490, déposé le 7 juillet 1992 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 495 déposé le 7 juillet 1992 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juillet 1992 Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet 1992 , TA n° 192 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, n° 2903, déposé le 7 juillet 1992et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2904 déposé le 8 juillet 1992 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au plan d'epargne en actions, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1992 , TA n° 720 © Assemblée nationale |