Proposition de loi de M. André THIEN AH KOON et plusieurs de ses collègues tendant a faciliter l'acquisition de la nationalite francaise par des residents etrangers de longue date, n° 2721, déposée le 20 mai 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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