enquete sur l'implantation de la Mafia en France
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete pour faire la clarte sur l'implantation de la mafia en France et la recherche de moyens nouveaux pour la combattre ainsi que sur les facilites que peut apporter a cette penetration l'abolition des frontieres dans le cadre du processus de Maastricht, n° 2752, déposée le 2 juin 1992 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |