Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la mise en oeuvre du schema directeur national des trains a grande vitesse adopte par le Comite interministeriel du 14 mai 1991 et sur le respect des priorites donnees aux etudes de lancement du TGV mediterranee et du TGV Est, n° 2763, déposée le 9 juin 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

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