Declaration du Gouvernement sur la PAC
( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
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Débat
Déclaration du gouvernement sur la reforme de la politique agricole commune présentée en séance publique le 24 juin 1992, n° 2820
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