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enquete sur les prisons

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Charles MILLON et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation dans les prisons, n° 2930, déposée le 24 septembre 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 22 octobre 1992
Rapport n° 3081 déposé le 26 novembre 1992 par M. François Massot


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Principaux amendements des commissions

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REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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