accord anti-pollution de l'Atlantique Nord-Est
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation pour la protection des cotes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), n° 2938, déposé le 9 octobre 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 4 novembre 1992 Rapport n° 3084 déposé le 26 novembre 1992 par M. René André Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation pour la protection des cotes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992 , TA n° 756 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation pour la protection des cotes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), n° 114, déposé le 11 décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 12 novembre 1992 Rapport n° 133 déposé le 16 décembre 1992 par M. Bernard Guyomard © Assemblée nationale |