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amendements a la convention sur les zones humides

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'amendements a la convention du 2 fevrier 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulierement comme habitats des oiseaux, adoptes par la conference extraordinaire reunie a Regina, Canada, le 28 mai 1987, n° 2940, déposé le 9 octobre 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Nungesser rapporteur le 4 novembre 1992
Rapport n° 3113 déposé le 8 décembre 1992 par M. Roland Nungesser


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