amendements a la convention sur les zones humides
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'amendements a la convention du 2 fevrier 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulierement comme habitats des oiseaux, adoptes par la conference extraordinaire reunie a Regina, Canada, le 28 mai 1987, n° 2940, déposé le 9 octobre 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Nungesser rapporteur le 4 novembre 1992 Rapport n° 3113 déposé le 8 décembre 1992 par M. Roland Nungesser © Assemblée nationale |