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elections legislatives et cantonales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léon VACHET et plusieurs de ses collègues visant la simplification du deuxieme tour des elections legislatives et cantonales, n° 2958, déposée le 14 octobre 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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