enquete sur la Caisse francaise de developpement
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues tendant a la constitution d'une commission d'enquete portant sur la gestion et les activites de la Caisse francaise de developpement, n° 2999, déposée le 3 novembre 1992 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Victoria rapporteur le 1er décembre 1992 Rapport n° 3138 déposé le 15 décembre 1992 par M. Pierre Victoria En savoir plus Principaux amendements des commissions
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