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journee des droits de l'enfant
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre GOLDBERG et plusieurs de ses collègues tendant a faire du 20 novembre une journee nationale des droits de l'enfant, n° 3019, déposée le 5 novembre 1992 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |