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enquete sur les importations de charbon en France

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André BERTHOL tendant a la creation d'une commission d'enquete sur l'evolution des importations de charbon en France, n° 3029, déposée le 10 novembre 1992
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

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