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exploitation commerciale des voies navigables

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'exploitation commerciale des voies navigables, n° 3038, déposé le 13 novembre 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

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