professions liberales au CES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Robert GALLEY et plusieurs de ses collègues relative a la representation des professions liberales au Conseil economique et social, n° 3057, déposée le 24 novembre 1992 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |