Proposition de loi de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues tendant a reconnaitre le 16 juillet journee nationale de commemoration des persecutions et des crimes racistes, antisemites et xenophobes perpetres par le regime de Vichy, n° 3071, déposée le 25 novembre 1992
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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