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code du service national

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, n° 3093, déposé le 2 décembre 1992
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Gatel rapporteur le 4 novembre 1992
Rapport n° 3117 déposé le 9 décembre 1992 par M. Jean Gatel

Discussion en séance publique
séance du vendredi 11 décembre 1992

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992 , TA n° 764

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, n° 115, déposé le 15 décembre 1992
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 26 novembre 1992
Rapport n° 134 déposé le 16 décembre 1992 par M. Michel D'Aillieres

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 1992
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 1992 , TA n° 62

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, n° 3216, déposé le 21 décembre 1992
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel D'Aillieres rapporteur le 22 décembre 1992 et Jean Gatel rapporteur le 22 décembre 1992
Rapport déposé le 22 décembre 1992 par M. Jean Gatel rapporteur, sous le n° 3222 à l'Assemblée nationale et par M. Michel D'Aillieres rapporteur, sous le n° 173 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992 , TA n° 797

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 22 décembre 1992 , TA n° 67


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