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code du service national
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Loi n° 934 du 4 janvier 1993 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU SERVICE NATIONAL RELATIVES A LA RESERVE DU SERVICE MILITAIRE publiée au Journal Officiel du 5 janvier 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, n° 3093, déposé le 2 décembre 1992 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Gatel rapporteur le 4 novembre 1992 Rapport n° 3117 déposé le 9 décembre 1992 par M. Jean Gatel Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992 , TA n° 764 Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, n° 115, déposé le 15 décembre 1992 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel D'Aillieres rapporteur le 26 novembre 1992 Rapport n° 134 déposé le 16 décembre 1992 par M. Michel D'Aillieres Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 1992 Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 1992 , TA n° 62 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, n° 3216, déposé le 21 décembre 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel D'Aillieres rapporteur le 22 décembre 1992 et Jean Gatel rapporteur le 22 décembre 1992 Rapport déposé le 22 décembre 1992 par M. Jean Gatel rapporteur, sous le n° 3222 à l'Assemblée nationale et par M. Michel D'Aillieres rapporteur, sous le n° 173 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992 , TA n° 797 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 22 décembre 1992 , TA n° 67 © Assemblée nationale |