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vote par procuration des retraites
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE et plusieurs de ses collègues tendant a elargir le droit de vote par procuration aux retraites, n° 3167, déposée le 17 décembre 1992 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |