relance de la construction
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André SANTINI et plusieurs de ses collègues tendant a proposer des mesures pour relancer la construction et accroitre l'offre de logements, n° 3177, déposée le 17 décembre 1992 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |