taxe sur les emissions de CO2 et sur l'energie
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel BARNIER déposée en application de l'article 151-1 du Reglement, relative a la proposition de directive de la Commission des Communautes europeennes creant une taxe sur les emissions de CO2 et sur l'energie (COM (92) 226 final/2 du 30 juin 1992), n° 3203, déposée le 19 décembre 1992 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |