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aide de l'Etat a la Polynesie francaise

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi Projet de loi d'orientation pour le developpement economique, social et culturel de la Polynesie francaise ú, n° 241, déposé le 14 janvier 1993
et renvoyé à la commission des finances

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