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lutte contre la penetration de la Mafia en France

( 29 janvier 2006 )

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 29 octobre 1992 une commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en france de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
La Commission d'enquête a nommé M. Bertrand Gallet rapporteur le 27 janvier 1993
Rapport d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de penetration de la Mafia en France n° 3251 déposé le 27 janvier 1993 par M. Bertrand Gallet


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Principales dispositions du texte

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A1 POUR LE SUIVI DE LA PROCEDURE SE REFERER AU NO 2740


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