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comptes de campagne

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maurice DOUSSET tendant a preciser la legislation applicable aux comptes de campagne, n° 3264, déposée le 24 mars 1993
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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