COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

Réunions

• MERCREDI 8 JANVIER 2020
  
  
  • 9 h 30 ( 6e Bureau (Lois)) :
    • - à partir de l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat, table ronde et échange de vues sur le thème des nouvelles formes de participation et de leurs implications, en présence de :
    • - M. Thierry Pech et Mme Laurence Tubiana, co-présidents du comité de gouvernance de la Convention, et M. Julien Blanchet, rapporteur général ;
    • - MM. Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas, et Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
    • - Mme Charlotte Denise-Adam, analyste en politiques publiques auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ordre du jour prévisionnel

• MARDI 14 JANVIER 2020
  
  
  • 14 h 45 (6e Bureau (Lois)) :
    • - proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la Commission n° 2101) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) (amendements, art. 88).
  
  
  • 21 heures (6e Bureau (Lois)) :
    • - en cas d’échec de la commission mixte paritaire, proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (rapport).
• MERCREDI 15 JANVIER 2020
  
  
  • 9 h 30 ( 6e Bureau (Lois)) :
    • - éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
    • - modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535) (première lecture) ;
    • - protection des victimes de violences conjugales (n°2478) (première lecture) ;
    • - Création d'une mission d'information sur le Défenseur des droits.
  
  
  • 14 h 30 ( 6e Bureau (Lois)) :
    • - éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
• LUNDI 20 JANVIER 2020
  
  
  • 15 h 45 ( 6e Bureau (Lois)) :
    • - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
    • - Contenus haineux sur internet (n°2534) (deuxième lecture) ;
    • - modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535) (première lecture) ;
    • - modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536) (première lecture)(amendements, art. 88).