- présentation par Mme Carole Grandjean de son rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation » remis avec Mme Nathalie Goulet, sénatrice, à la ministre des solidarités et de la santé ;
- nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485), puis, examen, en application de l’article 140, alinéa 2 du Règlement, de cette proposition de résolution.
Ordre du jour prévisionnel
MARDI 14 JANVIER 2020
17 h 30 (salle 6351 (Affaires sociales)) :
- audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives ».
MERCREDI 29 JANVIER 2020
9 h 30 (salle 6351 (Affaires sociales)) :
- audition de M. François Toujas, président de l’Établissement français du sang.