N° 1863

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (1)

SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2000 (n° 1805),

TOME IV

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES

ET FRANCOPHONIE

PAR M. GEORGES HAGE,

Député

——

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

                      Voir le numéro 1861 (annexe n° 1)

                      Lois de finances

La Commission des Affaires étrangères est composée de : M. Jack Lang, président ; MM. Georges Hage, Jean-Bernard Raimond, Roger-Gérard Schwartzenberg, vice-présidents ; M. Roland Blum, Mme Monique Collange, François Loncle, secrétaires ; Mmes Michèle Alliot-Marie, Nicole Ameline, M. René André, Mmes Marie-Hélène Aubert, Martine Aurillac, MM. Edouard Balladur, Raymond Barre, Dominique Baudis, François Bayrou, Henri Bertholet, Jean-Louis Bianco, André Billardon, André Borel, Bernard Bosson, Pierre Brana, Jean-Christophe Cambadélis, Hervé de Charette, Yves Dauge, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Xavier Deniau, Paul Dhaille, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Charles Ehrmann, Laurent Fabius, Jean-Michel Ferrand, Georges Frêche, Jean-Yves Gateaud, Jean Gaubert, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Godfrain, Pierre Goldberg, François Guillaume, Robert Hue, Mme Bernadette Isaac-Sibille, MM. Didier Julia, Alain Juppé, André Labarrère, Gilbert Le Bris, Jean-Claude Lefort, François Léotard, Pierre Lequiller, Bernard Madrelle, René Mangin, Jean-Paul Mariot, Gilbert Maurer, Charles Millon, Mme Louise Moreau, M. Jacques Myard, Mme Françoise de Panafieu, MM. Etienne Pinte, Marc Reymann, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Gilbert Roseau, Mme Yvette Roudy, MM. René Rouquet, Georges Sarre, Henri Sicre, Mme Christiane Taubira-Delannon, M. Michel Terrot, Mme Odette Trupin, MM. Joseph Tyrode, Michel Vauzelle, Philippe de Villiers

SOMMAIRE

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INTRODUCTION 5

I – LA MODERNISATION NÉCESSAIRE 7

    A – UNE MISE À PLAT BUDGÉTAIRE 7

    B – LA RATIONALISATION DES STRUCTURES 11

II – LES DOSSIERS PRIORITAIRES 15

    A – LA PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAISE ET
    DES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS FRANÇAIS
    15

    B – L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ET L'EXCEPTION CULTURELLE 16

CONCLUSION 19

EXAMEN EN COMMISSION

IAudition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de
M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie,
sur les crédits des Affaires étrangères pour 2000
(mardi 26 octobre 1999) 21


II.
Examen pour avis des crédits des Affaires étrangères pour 2000
(jeudi 4 novembre 1999
) 25

Mesdames, Messieurs,

En guise d’introduction à son propos, votre Rapporteur voudrait vous faire une confidence : celle de la frayeur qui l’a saisi lorsqu’il s’aperçut, en lisant le nouvel organigramme du ministère des Affaires étrangères, qu’il n’existait plus de direction générale en charge de la culture, ou du moins l’a-t-il cru. Votre Rapporteur avait pour habitude d’avoir comme interlocuteur la Direction générale des Relations culturelles, scientifiques et techniques. Or, cette dernière a laissé la place, au 1er janvier 1999, à la Direction générale de la coopération internationale et du développement. Cette nouvelle dénomination ne comprend plus aucune référence à l’action culturelle. Devait-on en conclure que M. Hubert Védrine avait fini par considérer que le rattachement au Quai d’Orsay de l’action culturelle extérieure était à la fois dénué de sens et d’efficacité, une thèse qui était jusqu’alors surtout défendue par les fonctionnaires du ministère de la Culture ? De fait il n’en était rien, et votre Rapporteur a été vite rassuré ou plutôt détrompé. Car cette disparition du culturel ne laisse pas de l’inquiéter.

Si les mots ont en sens, la disparition de toute référence culturelle du titre de la nouvelle direction générale semble prendre acte du poids finalement mineur qu’il conviendrait d’accorder aux échanges culturels. La culture a souvent été implicitement perçue par le Quai d’Orsay non comme un objectif en soi mais comme un moyen de faciliter les relations politiques et commerciales. Ce « principe de subordination » est désormais clairement inscrit dans l’organigramme. On peut le regretter.

Vous confierai-je encore une ultime déception ? Que l’on ait cru bon de rétrograder la sous-direction du livre au rang de simple division, alors qu’il existe une sous-direction de la télévision et de la radio. Certes, la modernisation de nos vecteurs de diffusion culturelle est un combat important, dans lequel il convient de s’investir massivement, mais l’écrit lui aussi a besoin d’être défendu.

La mise en place de la DGCID doit toutefois être considérée comme une opportunité pour mener une réflexion spécifique sur notre action culturelle et internationale. Le célèbre rapport de M. Jacques Rigaud sur les relations culturelles extérieures a aujourd'hui vingt ans. Ce rapport s'était placé sous le double signe de la consolidation et de la rénovation. C'est, nous l'espérons, l'esprit qui animera la nouvelle DGCID.

I – LA MODERNISATION NÉCESSAIRE

A – Une mise à plat budgétaire

La réforme de la coopération s’est traduite au plan budgétaire par l’élaboration d’une nomenclature unifiée, ce qui permet moins facilement que par le passé d’isoler les crédits concourant stricto sensu à l’action culturelle extérieure de la France dans le dispositif de coopération internationale. Retenir le budget de la nouvelle Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) aurait été à la fois trop généreux et trop restrictif. Certains crédits gérés par la DGCID - comme par exemple les concours financiers consacrés à l’ajustement structurel - n’ont qu’un lointain rapport avec les relations culturelles internationales. Inversement, certaines lignes de crédits pour des dépenses culturelles sont gérées par d’autres services que la DGCID, par exemple le Service des immeubles qui est responsable des opérations d’investissement concernant les lycées français, les établissements culturels et les instituts de recherche à l’étranger, ou encore la direction des Affaires financières qui gère directement les crédits consacrés aux contributions internationales.

Aussi, plutôt que de présenter le budget de la DGCID, nous nous sommes efforcés, avec l’aide de l’administration du ministère des Affaires étrangères que nous remercions, de présenter les variations concernant les chapitres et articles dont tout ou partie des crédits se rapportent à l’action culturelle de la France à l’étranger. Ce sont ces chapitres que nous commentons ci-dessous.

Les comparaisons avec les crédits du projet de loi de finances (PLF) pour 1999 ont été rendus assez difficiles du fait de l’effort de mise en cohérence entrepris par le ministère : rééquilibrage des chapitres, harmonisation des procédures entre ministère de la Coopération et ministère des Affaires étrangères.

• En ce qui concerne tout d’abord les moyens des services (titre III), la subvention à l’Agence pour l’enseignement à l’étranger (AEFE) est en hausse de 26,4 millions de francs et devrait atteindre en l’an 2000 1,994 milliard. Rappelons pour mémoire que l’AEFE a accueilli dans son réseau en 1999 près de 160 000 élèves répartis pour 48-52 % entre élèves français et élèves étrangers.

L’explication de cette augmentation de la dotation de l’AEFE résulte principalement dans une mesure supplémentaire de 15 millions en faveur des bourses scolaires destinées aux enfants français. Contrairement à une idée reçue, les enfants scolarisés dans le réseau AEFE n’appartiennent pas systématiquement aux classes aisées, beaucoup d’entre eux sont enfants de bi-nationaux et 1 élève sur 4 bénéficie d’une bourse d’études. La dotation d’investissement est également relevée de 2 millions et un apport de 1 million de francs a été accordé pour le développement des nouvelles technologies de la communication dans les établissements scolaires. Pour le solde, l’augmentation des crédits est le résultat de l’extension du champ d’application d’indemnités statutaires pour les personnels.

La dotation en faveur de l’Office universitaire et culturel français pour l’Algérie (OUCFA) accuse une baisse de 3,7 millions de francs. Cette baisse ne résulte pas d’un choix politique mais est purement technique. L’OUCFA a fermé tous ses établissements en 1994 et ses dépenses de fonctionnement (principalement le personnel qui a la garde desdits établissements) se sont élevées pour 1999 à 3,7 millions de francs. La dotation de 4 millions, qui s’aligne sur ce chiffre, a été calculée en prenant en compte la nécessité d’assurer quelques travaux d’entretiens. Aucune date n’a pour l’instant été envisagée pour la réouverture de ces établissements.

Les subventions de fonctionnement des établissements culturels sont en baisse de 16 millions de francs (240,6 millions dans le PLF 2000 contre 256,6 dans le PLF 1999), alors que les dotations destinées aux dépenses de personnel sont stables (chapitre 37-95, article 10). 153 centres et instituts culturels en bénéficient qui s’autofinancent en moyenne à plus de 50 % avec toutefois des situations très contrastées d’une zone géographique à l’autre (l’autofinancement atteint plus de 70 % dans certains pays développés). Les ressources propres sont issues des cours de langues mais aussi d’opérations de mécénats ou de manifestations culturelles… On estimait en 1998 à 170 000 le nombre d’étudiants inscrits dans les cours de langues des centres culturels français.

Le montant des subventions en faveur des instituts de recherche (au nombre de 25) est stable à 36 millions de francs (chapitre 37-95, article 40). Votre Rapporteur voudrait insister sur l’importance qu’il convient d’accorder à ces centres de recherches qui aident à mieux comprendre les évolutions, les problèmes et les potentialités de régions qui compteront demain sur la scène internationale. Nous pouvons grâce à eux percevoir de manière transversale des phénomènes qui apparaissent à l’échelle mondiale. Par exemple, cinq centres (Le Caire, Beyrouth, Istanbul, New-Delhi, Johannesburg) étudient dans des observatoires urbains les modes de croissance des mégapoles en Afrique et en Asie.

• En ce qui concerne les interventions publiques (titre IV), l’augmentation de 117,8 millions de francs des crédits de coopération culturelle et scientifique (chapitre 42-11) est due pour l’essentiel à des opérations de transfert en provenance des crédits de coopération technique et au développement (chapitre 42-12). Il convient de noter toutefois qu’un effort de 35 millions de francs supplémentaires a été décidé pour la poursuite du programme de bourses d’excellence « Eiffel », destiné à former des décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration dans les meilleurs établissements français (chapitre 42-11, article 20). Ce programme, qui a été élaboré en 1998, a permis de financer 300 bourses en 1999 ; il devrait à terme, en 2001, concerner 1000 boursiers. Ce programme comble une lacune importante de l’offre française qui ne disposait pas d’un programme prestigieux ; il était d’autant plus nécessaire que le marché international de la formation devient de plus en plus concurrentiel.

Une augmentation de 5 millions de francs a été également accordée pour Edufrance (chapitre 42-11, article 20), le groupement d’intérêt public créé le 22 novembre 1998 par le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Education nationale et un ensemble d’établissements supérieurs. Edufrance a pour mission d’assurer la promotion de l’enseignement supérieur français hors des frontières du territoire national.

L’enveloppe consacrée à la recherche et aux échanges scientifiques et technologiques (chapitre 42-11, article 40) a été accrue de 3,72 millions. Cette ligne budgétaire retrouve ainsi son niveau de 1998.

Enfin, la dernière mesure importante qui concerne les interventions publiques consiste en l’augmentation de 25,3 millions des subventions destinées aux opérateurs de l’action audiovisuelle. Cette mesure vise à la continuation du plan de modernisation des programmes de TV5.

Nommé en juillet 1998, le nouveau président de TV5, M. Jean Stock avait présenté en octobre de la même année un plan d’entreprise comportant de nombreuses nouveautés : la régionalisation des programmes par continent, la systématisation des rendez-vous d'information à heure ronde, l’augmentation du nombre des films et fictions, la multidiffusion de certains programmes et les sous-titrages en français à destination des populations francophiles ne maîtrisant pas bien la langue. La publicité a également fait son entrée sur TV5 - à raison d’une moyenne horaire de quatre minutes et demie - à la fois semble-t-il pour donner une image moderne à la chaîne et accessoirement pour lui procurer des revenus supplémentaires. Une aide budgétaire de 80 millions de francs avaient été consentie en 1999 pour la mise en œuvre de ce plan.

Les premiers résultats de cette nouvelle grille en termes d’audience et de satisfaction ont été très positifs, du moins là où ils ont pu être mesurés, principalement en Europe.

Ces résultats sont encourageants pour la poursuite du « plan Stock ». Il est prévu pour l’année prochaine l’amélioration du sous-titrage et de l’information sur TV5 Amérique latine et Etats-Unis (coût : 1,8 million de francs). Un cinquième signal régional spécifiquement dédié à l’Europe francophone (France, Belgique, Suisse) devrait également être mis en place pour un financement de 12 millions de francs ; il s’ajoutera aux quatre précédents signaux régionalisés à destination de l’Europe, de l’Asie, de l’Afrique, du Proche et du Moyen-Orient. Enfin, de manière plus générale, un effort est lancé en vue de l’amélioration de la programmation sur les différents réseaux par le biais d’achats de programmes, de documentaires et de films pour un montant de 9,5 millions.

Après l’impulsion nouvelle donnée à TV5 en Europe, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient en 1999, l’enjeu de l’an 2000 pour la chaîne francophone est de réussir à instaurer une réelle dynamique sur le continent américain, où les signaux diffusés au Canada, aux Etats-Unis et en Amérique Latine sont programmés sous la responsabilité de nos partenaires canado-québecois, jusqu’alors très réticents sur les réformes proposées par M. Jean Stock.

Si la diffusion de TV5 en Amérique latine, qui atteint 6,2 millions de foyers câblés, peut être considérée comme satisfaisante, force est de reconnaître que son implantation aux Etats-Unis s’est soldée par un échec. Lancée en décembre 1997, via le satellite Echostar, TV5 visait 70 000 abonnés fin 1988 et 225 000 en l’an 2000. Dans la réalité, le nombre des abonnés serait actuellement inférieur à 5 000 sur l’ensemble du territoire des Etats-Unis. La nomination d’un nouveau président à la tête de TV5 Québec-Canada devrait contribuer à rétablir un climat de confiance entre Canadiens et Européens.

• En ce qui concerne les investissements exécutés par l’Etat (titre VI), il est prévu une augmentation significative des autorisations de programmes et des crédits de paiements en faveur des établissements d'enseignement (+ 52 millions en AP, + 29 millions en CP) et des instituts et centres culturels (+ 19 millions en AP et + 7,2 millions en CP). Ces augmentations s’expliquent par deux grosses opérations immobilières concernant le centre culturel de Mexico et le lycée français de Milan.

Au total, l’effort financier global du ministère des Affaires étrangères dans le domaine culturel peut être considéré comme stable. L’effort principal semble davantage porter aujourd’hui sur une rationalisation des structures.

B – La rationalisation des structures

1) la rationalisation du réseau

La fusion du ministère des Affaires étrangères et du ministère délégué à la Coopération a eu pour conséquence le rattachement des 30 établissements culturels relevant de la Coopération à la nouvelle DGCID à compter du 1er janvier 1999. L’ensemble du réseau suit donc désormais les mêmes orientations générales.

En 1999, la DGCID a continué son travail de restructuration du réseau culturel en fermant deux établissements qui ne répondent plus sous leur forme actuelle à une demande locale modifiée : le centre franco-allemand d’échanges culturels d’Essen et le Centre culturel français d’Aix-la-Chapelle. En ce qui concerne les réouvertures, il est prévu de réactiver le centre culturel français d’Alger : une directrice adjointe a été nommée le 1er septembre 1999 et un directeur le sera à son tour au 1er janvier 2000.

La DGCID a également procédé en 1999 à des rattachements d’établissements au sein d’un même pays : en Espagne, le centre culturel de Saragosse est rattaché au centre culturel de Madrid ; en Norvège, le centre culturel de Stavangader au centre culturel d’Oslo ; en Egypte, le centre culturel d’Alexandrie au centre culturel du Caire.

Votre Rapporteur se réjouit qu'une sous-direction de la DGCID, la sous-direction de la coopération culturelle et artistique, prenne réellement en charge le devenir des centres culturels.

M. Jean Garbe, le nouveau directeur de la coopération culturelle et du français, a affirmé à votre Rapporteur sa détermination à mettre fin à ce qu'il faut bien appeler la déshérence, depuis cinq ans, des centres culturels français, qui ont été livrés à eux-mêmes sans politique de réseau digne de ce nom.

L'implantation de ces centres n'est pas adaptée aux réalités et aux besoins actuels, elle est beaucoup trop concentrée sur les pays développés, et notamment sur l'Europe.

Soucieuse de mieux mesurer son action, la nouvelle direction générale entend également développer dans le réseau une culture de projet et d’évaluation. Elle souhaite introduire des modalités de suivi qui permettent la souplesse indispensable mais qui exigent en retour la plus totale transparence.

2) la mise en place de la DGCID

La nouvelle DGCID est aujourd’hui opérationnelle. Son organisation peut de prime abord apparaître un peu compliquée, puisqu’elle tente de concilier deux logiques : d’une part, la logique géographique, celle qui était en œuvre au ministère de la Coopération, qui transparaît avec la création d’un service de la coordination géographique rattaché à une direction de la stratégie, de la programmation et de l’évaluation ; d’autre part, la logique thématique et sectorielle qui inspire les quatre autres directions. Aux dires du ministère des Affaires étrangères, cette recherche d’une troisième voie « était certainement indispensable pour intégrer, au sein d’une même direction générale, la mise en œuvre de thématiques d’action extérieure à la fois nombreuses, fortes et multiformes et de les promouvoir à l’échelle mondiale, tout en sachant les différencier selon les régions et même les pays auxquels elle s’adresse ». Il est encore trop tôt pour vérifier si cette organisation fonctionne avec suffisamment de souplesse et de réactivité. Nous ne pouvons aujourd’hui que prendre date pour l’année prochaine.

La création de la nouvelle DGCID a entraîné également une rationalisation de l’action d’un certain nombre d’opérateurs qui s’étaient développés séparément, sans souci de coordination et de cohésion. C’est ainsi qu’a été décidé pour le 1er janvier 2000 la fusion entre l’Association française d’action artistique (AFAA) et Afrique en Création, une association de loi 1901 sous tutelle du ministère des Affaires étrangères qui avait pour mission depuis 1990, date de sa création, de mettre en lumière les besoins de la création contemporaine en Afrique. Participe de la même recherche d’efficacité et de rationalité l’absorption par l’Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF), au 30 juin 1999, de l’Association universitaire pour le développement, l’éducation et la communication en Afrique et dans le monde (AUDECAM) et du Club des lecteurs d’expression française (CLEF). Ces associations avaient toutes trois en commun la diffusion de l’écrit, sur lequel s’est développé leur métier et leur savoir-faire. Les arguments pour leur fusion ne manquaient pas, tant les domaines et les modalités d’intervention de ces trois entités étaient proches.

Le gouvernement français appuie également les efforts du Secrétaire général de la francophonie de renforcer le contrôle exercé sur les opérateurs francophones ainsi que leur appréciation qualitative. Dans ce cadre, une première évaluation a été lancée au 1er semestre 1999 ayant pour objet l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Le rapport de cette mission, remis le 5 juillet 1999 à M. Boutros Boutros-Ghali a sévèrement mis en cause le fonctionnement de cette agence caractérisée par la personnalisation du pouvoir et l’opacité des mécanismes décisionnels. L’action de l’AUF était par ailleurs jugée peu performante. Un réforme de l’AUF est actuellement à l’étude.

Le renforcement de ces contrôles est très important pour la crédibilité future de la francophonie qui ne doit pas être assimilée à une entreprise de gabegie.

II – LES DOSSIERS PRIORITAIRES

Les priorités affichées par le ministère en matière de relations culturelles extérieures sont au nombre de trois : la promotion de la langue française, des enseignements supérieurs français et de l'audiovisuel extérieur.

A – La promotion de la langue française et des enseignements supérieurs français

La langue française occupe dans le monde une place importante et enviable. Elle est, avec l’anglais, la seule langue parlée sur les cinq continents ; elle joue le rôle de langue de travail dans de nombreuses organisations internationales ; elle constitue le lien commun entre une communauté internationale forte de 52 pays : la Francophonie.

Le français est la langue maternelle de près de 80 millions de locuteurs, ce qui le place selon ce critère au 11ème rang sur plus de 2000 langues recensées dans le monde et au 9ème rang avec 160 millions de locuteurs, si l’on prend en plus en compte le français comme seconde langue. Enfin, estimation plutôt que statistique, on évalue à plus de 250 millions le nombre de personnes « capables d’utiliser occasionnellement le français ».

Au delà de ces données chiffrées, des études menées dans de nombreux pays montrent que le français demeure indissolublement lié à des valeurs, à une culture, à des projets de société de portée universelle alors que l'anglais est surtout considéré comme une langue véhiculaire. C’est ce statut du français qui fonde sa diffusion dans le monde, sa présence dans les systèmes éducatifs, son enseignement et qui justifie l’action menée dans ce domaine par le ministère des affaires étrangères.

Les actions de la DGCID en faveur de l’enseignement du français sont recentrées autour de deux priorités : la promotion du français dans les systèmes éducatifs nationaux et l’aide à la mise en place d’un enseignement de qualité dirigé vers la formation des élites francophones.

En ce qui concerne la première priorité, votre Rapporteur est convaincu que l’enseignement du français à l’étranger doit s’inscrire dans le cadre d’un plurilinguisme bien compris dont le développement dépend également de notre capacité à enseigner la langue des autres. Quant à la seconde priorité, elle nécessite d’améliorer l’accueil des étudiants étrangers en France afin de regagner le terrain perdu. En effet, depuis une quinzaine d’années la proportion d’étudiants étrangers dans l’ensemble de la population universitaire n’a fait que baisser, passant de 13,6 % en 1985 à 8,5 % en 1997 ; durant cette même période, le nombre d’étudiants étrangers passait de 131 979 à 121 624.

Dans son remarquable rapport sur « l’accueil des étudiants étrangers en France : enjeu commercial ou priorité éducative », notre collègue de la Commission des finances, M. Alain Claeys, fait un certain nombre de propositions tendant à rendre plus cohérent le dispositif d'accueil des étudiants étrangers, à accroître le rôle des universités dans cette politique d’accueil, à mettre l’accent sur la qualité de l’accueil et à renforcer la dimension éducative de la construction européenne. Votre Rapporteur soutient ces propositions.

La création d’Edufrance, que nous avons évoquée ci-dessus est un premier signe de la volonté du Gouvernement de renforcer l’ouverture internationale des universités françaises. Mais l’effort ne doit pas s’arrêter là. A titre de comparaison, le DAAD allemand (Deutches Akademischen Austausch Dienstes) qui remplit des fonctions similaires chez nos voisins d’outre-Rhin dispose d’un budget annuel de 1 milliard de francs (152,45 millions d’euro) alors qu’Edufrance s’est vu attribuer pour 1999 d’une dotation budgétaire de 10 millions de francs. On peut donc légitimement s'interroger pour savoir si les moyens d’Edufrance sont à la hauteur de ses ambitions.

Enfin, votre Rapporteur voudrait attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’être attentif au développement du français sur le net, ce qui veut dire d’une part aider les sites français à se mettre à un niveau de qualité internationale et d’autre part offrir des cours d’initiation du français sur Internet.

B – L’audiovisuel extérieur et l'exception culturelle

La deuxième priorité en matière de relations culturelles internationales est la promotion de l’audiovisuel extérieur.

Les Européens ont réussi à obtenir l’exclusion de l’audiovisuel des accords de l’OMC . Sans ce qu’il est convenu d’appeler « l’exception culturelle », l’Union européenne aurait été contrainte de démanteler ses dispositifs de soutien élaborés depuis la fin de la seconde guerre mondiale, et en particulier les dispositions sur les quotas de diffusion élaborés par la directive « Télévision sans frontières ». De surcroît, la règle du « traitement national » aurait abouti à octroyer aux films américains le bénéfice des taxes parafiscales sur les recettes, destinées à favoriser les productions européennes.

Les fondements juridiques de cette « exception culturelle » sont, il faut le reconnaître, relativement fragiles. Cette notion n’est pas en effet reconnue en tant que telle dans les accords de l’OMC. Elle repose en fait, pour ce qui concerne le secteur audiovisuel, sur l’absence d’offre de l’Union européenne dans ce domaine et sur le dépôt de dérogations à la clause de la nation la plus favorisée. Rien n’interdit donc aux Etats-Unis de revenir à la charge dans le cadre du nouveau cycle de négociation de l’OMC qui doit s’ouvrir à Seattle le 30 novembre 1999.

Votre Rapporteur sait que cette notion « d’exception culturelle » est parfois critiquée au motif qu’elle relèverait d’une conception archaïque de la souveraineté. Mais il sait également par expérience les errements auxquels peut conduire la volonté d’être moderne à tout prix. La question que pose la notion culturelle est double. La culture doit-elle être traitée comme une marchandise comme les autres et doit-on lui appliquer les mêmes règles qu’à un autre produit ? Le jeu normal de la concurrence et du libre-échange constitue-t-il une menace pour la diversité des cultures ?

A la première question, votre Rapporteur répond par la négative : non, la culture ne doit pas être traitée comme un produit commercial. M. Pierre Bourdieu a raison lorsqu’il affirme devant le Conseil international du Musée et de la radio qu’il s’agit « en fait d’une lutte entre une puissance commerciale visant à étendre à l’univers les intérêts particuliers du commerce et de ceux qui le dominent et une résistance culturelle » et c’est à organiser cette résistance culturelle que votre Rapporteur encourage le Gouvernement. Au début de 1998, la France avait réussi à s’opposer au projet d’accord de libre échange transatlantique initié par le Commissaire européen Leon Brittan, dans la mesure notamment où il n’apportait pas de garanties suffisantes en matière d’exception culturelle. Les autorités françaises devront à nouveau combattre à Seattle pour se prémunir contre les tentatives de remise en cause de cette notion. D’ores et déjà, s’appuyant sur le développement des technologies de l’information et de la communication (notamment de l'Internet), les Etats-Unis mettent en avant le phénomène de convergence des secteurs des télécommunications, de l’audiovisuel et de l’informatique pour contester le traitement octroyé au secteur audiovisuel.

A la seconde question, votre Rapporteur estime que le libre jeu du marché constitue bel et bien une menace pour la création européenne. Le lancement du nouveau film de la saga « La guerre des étoiles » vient illustrer, s’il en était besoin, la force de frappe américaine pour imposer des produits qui, pour reprendre la terminologie de Pierre Bourdieu, obéissent à la loi du « profit maximal ». De même que l’on estime que le protectionnisme est justifié pour permettre la naissance d’une nouvelle industrie, de même les mécanismes d’aide publique à la création représentent une garantie pour la diversité des sources de créativité européenne.

La France a accumulé depuis ces cinq dernières années dans le domaine de la production audiovisuelle un retard par rapport à ces partenaires européens. La croissance forte des productions allemande, britannique, italienne et espagnole liée à la vigueur des marchés locaux et à l’ampleur des investissements en production, font que la France, malgré ses positions à l’exportation, risque de ne plus avoir suffisamment de programmes à offrir au marché international. L’Allemagne par exemple, produit trois fois plus de fictions que la France, et dans ce domaine, l’Espagne vient pour l’année 1999 de nous devancer. Face aux risques de remise en cause de l'exception culturelle, les autorités françaises souhaitent sensibiliser leurs partenaires à l'impératif de promotion de la diversité culturelle. A cet égard, la mobilisation du réseau des 52 Etats et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie lors du dernier sommet de Moncton en septembre 1999 a constitué une nouvelle étape. Un plan d'action a été adopté à cette occasion pour promouvoir la diversité linguistique et culturelle.

CONCLUSION

Les motifs d'inquiétude et d'angoisse ne manquent pas quant à l'avenir et au rayonnement de notre culture face à ce que MM. Claude Allègre et Pierre Moscovici ont appelé « cette extraordinaire machine d'invasion intellectuelle que constituent désormais les Etats-Unis ». Notre culture continue d'être demandée. Notre image culturelle est souvent notre meilleur ambassadeur à la fois pour les valeurs humanistes que nous défendons mais aussi pour nos entreprises et nos produits.

Dans le domaine culturel, comme dans le reste, le laisser-aller, le laisser-penser n'est pas toujours synonyme de qualité. Il nous faut au contraire encourager les artistes de talent et améliorer notre capacité à diffuser leurs œuvres. Ce à quoi seront utilisés les crédits de l'action culturelle extérieure que je vous invite à voter.

EXAMEN EN COMMISSION

I. Audition, le mardi 26 octobre 1999, de M. Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, sur les crédits des Affaires étrangères pour 2000.

Le Président Jack Lang a rappelé que l’examen du budget du ministère des Affaires étrangères était cette année l’objet d’une nouvelle procédure. Le 4 novembre, la Commission des Affaires étrangères tiendra une réunion élargie aux autres commissions et ouverte à la presse au cours de laquelle les ministres pourront présenter les grandes lignes de leur budget et répondre en détail aux questions des parlementaires.

M. Charles Ehrmann s’est interrogé sur la pertinence de cette nouvelle procédure qui ne lui semble pas digne de l’importance du ministère des Affaires étrangères.

Le Président Jack Lang a estimé qu’il s’agissait au contraire d’une excellente initiative.

M. Yves Tavernier, rapporteur spécial de la Commission des Finances sur les crédits des Affaires étrangères, a exposé qu’après une érosion constante des moyens accordés au ministère des Affaires étrangères, on assistait enfin à une stabilisation qui devrait déboucher ultérieurement sur un rattrapage. Le budget paraît en progression car il intègre 150 millions de francs, destinés à financer l’ouverture de la nouvelle ambassade de France à Berlin, alors que ce type de dépense était jusqu’à présent inscrit dans la loi de finances rectificative. Par ailleurs, le chapitre des contributions obligatoires diminue alors que le financement de la MINUK devra sans doute conduire à une réévaluation en cours d’exercice. Le fonds d’urgence humanitaire est chroniquement sous-évalué. Quant au taux de change retenu, il paraît en dessous de la réalité ce qui obligera à un réajustement.

M. Yves Tavernier a demandé si l’on pouvait espérer une réévaluation du taux de retour sur le fonds de concours alimenté par les droits de chancellerie. Auteur d’un rapport d’information sur les services consulaires, il a estimé que le ministère des Affaires étrangères devrait bénéficier du même dispositif que celui du ministère de l’Economie et des Finances et obtenir que 50% des droits de chancellerie lui reviennent au bénéfice de ses services consulaires.

Il a relevé qu’en 1992 le ministère des Affaires étrangères ne gérait que 17% des crédits concourant à l’action extérieure de la France contre 30% aujourd’hui alors que la part du ministère de l’Economie et des Finances était passée de 37,3% à 24,5%.

M. Jean-Louis Bianco, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires étrangères sur les crédits des Affaires étrangères, a déclaré partager les observations et les souhaits de M. Yves Tavernier. Le budget 2000 permet de stopper l’érosion des effectifs mais sa progression globale est liée à l’augmentation du titre V grâce à l’inscription en loi de finances de crédits qui apparaissaient jusqu’ici en collectif budgétaire.

Il a souhaité savoir quel était et quel serait l’impact des dépenses induites par le Kosovo sur les autres actions du ministère des Affaires étrangères.

M. Pierre Brana, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires étrangères sur les crédits de la Coopération, a observé que le Nigeria ne figurait pas sur la liste des pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) arrêtée en janvier 1999 par le Comité de la coopération internationale et du développement (CICID) mais que ce pays y avait été intégré en mars. Il a demandé des éclaircissements sur cette procédure d’inscription.

Il a observé que la création d’un chapitre spécial, le chapitre 68-93, pour les dons destinés à financer des projets mis en œuvre par l’Agence française de développement (AFD) aura pour conséquence de diminuer le contrôle parlementaire sur des sommes qui transitaient auparavant par le Fonds d’action de coopération (FAC), où siègent des parlementaires. Or, le conseil de l’AFD, où le Parlement est également représenté, n’est saisi que des projets supérieurs à 10 millions de francs.

Il a souhaité des explications sur la future réforme du FAC qui deviendra le Fonds de solidarité prioritaire. Le contrôle parlementaire sera-t-il maintenu ?

M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur les crédits des Relations culturelles internationales, a souhaité savoir quel bilan l’on pouvait tirer de la réforme de l’audiovisuel extérieur engagée en avril 1998 et quels avaient été les résultats du sommet de Moncton.

M. Hubert Védrine a rappelé que le ministère des Affaires étrangères avait subi de fortes réductions de ses moyens et de ses effectifs au cours des six dernières années. Il est très important que les arbitrages du Premier Ministre aient permis de stopper cette érosion constante - en particulier la baisse des effectifs - même si ce n’est pas encore suffisant. La bonne gestion de la fusion a permis de dégager 92 emplois qui seront pour une part importante affectés à l’administration consulaire. C’est un geste traduisant la considération à l’égard de cette administration et de ses agents.

Les crédits progressent de 0,6 %. Il existe de nouvelles charges – 160 millions de francs pour l’ambassade à Berlin et 20 millions liés à la modification du mode de rémunération des gendarmes - mais celles-ci auraient dues être financées de toute façon. Un tableau retraçant l’évolution du budget à structure constante sera distribué aux parlementaires.

Ce budget a été élaboré sur l’hypothèse d’un dollar à 5,83 francs. Si un écart apparaît, il sera sans conséquences sur les rémunérations et sur les contributions obligatoires qui font l’objet d’ajustements automatiques. Pour les dépenses de fonctionnement et d’intervention libellées en devises, il en va autrement.

Le taux de retour sur les fonds de concours dont bénéficie le ministère des Affaires étrangères est passé de 20% à 30% pour la période 1997-2000. Le porter à 50% de manière pérenne serait certainement très intéressant.

La contribution de la France au budget de la MINUK s’élève à 140 millions de francs et le ministère des Affaires étrangères a redéployé 300 millions de francs pour contribuer au plan humanitaire en faveur du Kosovo. Le fonds d’urgence humanitaire bénéficie de 6 millions de mesures nouvelles.

M. Charles Josselin a précisé que le fonds d'urgence humanitaire était abondé au fur et à mesure des besoins et que le financement des 140 millions de francs pour le Kosovo sera assuré en partie par la Coopération.

En ce qui concerne l'inscription du Nigeria sur la liste de la zone de solidarité prioritaire, la question avait été évoquée par le CICID dès le 28 janvier 1999. Le Nigeria, à l'époque, n'avait pas été retenu car sa transition démocratique n'était pas encore achevée. Les élections présidentielles s'étant déroulées dans des conditions satisfaisantes, il a été jugé que le Nigeria devait être inscrit sur la ZSP sans attendre. Cette décision sera officialisée lors de la prochaine réunion du CICID.

S'agissant de la création d'un chapitre spécifique pour les dons destinés à financer des projets mis en œuvre par l'AFD, M. Charles Josselin a reconnu que se posait le problème du maintien du contrôle parlementaire, déjà soulevé par le Sénateur Michel Charasse. Il a souligné que les ambassadeurs étaient associés en amont aux projets de l'AFD.

Le FAC doit se transformer en fonds de solidarité prioritaire avec un conseil d'orientation auquel seront associés les parlementaires et un conseil d'examen des projets. Les rapporteurs budgétaires des assemblées seront-ils associés à ce dernier conseil ? La question n'est pas encore tranchée.

M. Hubert Védrine a souligné les succès d'audience de TV5 à la suite de la mise en œuvre du plan préparé par M. Jean Stock. TV5 touche aujourd'hui 111 millions de foyers, ce qui représente une progression de 25% en un an. L'audience est en hausse dans la quasi-totalité des pays. Le seul point noir est l'échec du lancement de TV5 aux Etats-Unis.

M. Jean Stock, qui accomplit un travail formidable, continue son plan de modernisation de TV5, notamment en créant un service d'annonces des programmes hebdomadaires sur Internet et en développant le sous-titrage.

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II - Au cours de sa réunion du  jeudi 4 novembre 1999, la Commission a examiné pour avis les crédits des Relations culturelles internationales et de la Francophonie pour 2000, dans le cadre d'une nouvelle procédure.

Le texte intégral du compte rendu de cette réunion figure au tome II - Affaires étrangères de l'avis budgétaire (n° 1863) présenté au nom de la Commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805), par M. Jean-Louis Bianco, Rapporteur pour avis des crédits des Affaires étrangères.

Conformément aux conclusions du Rapporteur, la Commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des Relations culturelles internationales et de la Francophonie pour 2000.

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N°1863-IV. - Avis de M. Georges Hage, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2000. - Affaires étrangères : relations culturelles internationales et francophonie.

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