Document mis en distribution le 29 octobre 1999 N° 1861 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN (1) SUR PAR M. DIDIER MIGAUD, Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 18 ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE Rapporteur spécial : M. Alain CLAEYS Député ____ (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Lois de finances. La commission des finances, de l’économie générale et du plan est composée de : MM. Augustin Bonrepaux, président ; Didier Migaud, rapporteur général ; Jean-Pierre Brard, Arthur Dehaine, Yves Tavernier, vice-présidents ; Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jegou, Michel Suchod, secrétaires ; MM. Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, François d’Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, François Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Alain Belviso, Christian Bergelin, Éric Besson, Jean-Michel Boucheron, Michel Bouvard, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Raymond Douyère, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Gérard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Hervé Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hériaud, Edmond Hervé, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchauspé, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, François Loos, Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, MM. Pierre Méhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Alain Rodet, Nicolas Sarkozy, Gérard Saumade, Philippe Séguin, Jean-Pierre Soisson, Georges Tron, Philippe Vasseur, Jean Vila.
INTRODUCTION Le budget de la section « Enseignement supérieur » pour 2000, s’élèvera, recherche universitaire comprise, à 52.463 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, contre 51.114 millions de francs en 1999. Comme le met en évidence le projet de budget coordonné de l’enseignement supérieur (BCES) pour 2000, élément désormais essentiel d’appréciation de l’effort global en faveur de l’enseignement supérieur, ces crédits représentent 73 % de l’ensemble des dotations allouées aux formations post-baccalauréat. En progression de 2,6 %, ce budget confirme les choix effectués, en 1998, en matière d’éducation et de formation. Il s’inscrit, en outre, dans un contexte nouveau de stabilisation des effectifs universitaires, après une période de très fort accroissement, au début des années 90. Le nombre d’étudiants devrait, ainsi, pour la troisième année consécutive, diminuer de 1,6 % dans les universités, à la rentrée universitaire 1998-1999. Ces conditions favorables permettent la poursuite d’une politique ambitieuse visant à moderniser le système français d’enseignement supérieur tout en veillant à ce que le plus grand nombre d’étudiants puissent y accéder, sans se heurter à des difficultés d’ordre financier ou matériel. Cette politique passe par quatre priorités que le budget pour 2000 conforte, dans le prolongement des orientations définies en 1998. Il s’agit, en premier lieu, de rendre le système d’enseignement supérieur accessible à tous à travers la poursuite du Plan social étudiant, mis en place dans la loi de finances pour 1999. Les crédits consacrés à l’action sociale enregistreront, dans ce cadre, une augmentation de 8 % pour atteindre 9.604 millions de francs ; les crédits affectés aux bourses augmenteront, pour leur part, de 9,5 % et s’établiront à 7.801 millions de francs. Cette majoration significative vise à parvenir à un élargissement du nombre d’étudiants aidés, grâce à un relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à une aide, l’instauration d’une « bourse à taux zéro » (aide financière sous forme d’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale) et la création d’une « bourse de premier cycle ». En outre, le contingent des « bourses de mérite », instituées l’année dernière, sera augmenté de 200 unités tandis que seront mises en place des commissions académiques d’allocations d’études, chargées de répondre à des situations d’urgence survenant en cours d’année. Au total, le nombre d’étudiants aidés augmentera d’environ 36.000 en 2000, l’objectif poursuivi étant d’accorder un soutien à 30 % de l’ensemble des étudiants sur quatre ans. Le projet de budget pour 2000 traduit donc une montée en puissance du Plan social. En second lieu, la rénovation du patrimoine universitaire sera poursuivie, dans la perspective du démarrage du plan « Université du troisième millénaire » (U3M), dont les jalons ont été posés dans la loi de finances pour 1999. Les crédits d’investissement s’élèveront à 3.899 millions de francs d’autorisations de programme, en progression de 28 % par rapport à 1999, en intégrant les crédits de maintenance, également en progression, avec un montant de 600 millions de francs (hors recherche universitaire). Au sein de ces crédits, une enveloppe de 600 millions de francs en autorisations de programme, sera affectée au désamiantage du campus de Jussieu afin d’accompagner la montée en charge du chantier. Ces crédits d’investissement permettront également de mener des opérations de constructions et de restructurations, dans le cadre des contrats de plan État-régions, pour lesquels 1.985 millions de francs d’autorisations de programme sont inscrits. Enfin, ces crédits d’investissement seront consacrés au lancement de nouveaux projets comme la rénovation du Muséum national d’histoire naturelle et l’ouverture, en 2004, du Musée du Quai Branly, grâce à l’ouverture de 85 millions de francs d’autorisations de programme. En troisième lieu, ce budget permet de prendre en compte les nouveaux enjeux auxquels sont aujourd’hui confrontés les établissements d’enseignement supérieur français, qu’il s’agisse de l’ouverture internationale, de l’introduction des nouvelles technologies ou du développement de liens avec le monde professionnel. A cet égard, les crédits de fonctionnement seront abondés de 120 millions de francs, dont 5 millions de francs supplémentaires pour l’agence Édufrance et 4 millions de francs pour l’université franco-allemande. L’effort en faveur de l’introduction des technologies de l’information et de la communication sera poursuivi, grâce à la reconduction d’une dotation de 20 millions de francs à ce titre. Les crédits de fonctionnement des bibliothèques universitaires ne bénéficieront, en revanche, que d’une mesure nouvelle de 10 millions de francs, ce qui reste insuffisant, mais intègre désormais la politique documentaire des IUFM. Enfin, l’adaptation des métiers de l’enseignement supérieur et l’amélioration de la situation des personnels constituent des priorités du budget pour 2000, qui prévoit la création de 796 emplois budgétaires de personnels enseignants et le recrutement de 400 enseignants-chercheurs, grâce au transfert de la prise en charge de 400 attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER). Il poursuit, en outre, l’effort engagé, en 1998, en faveur des personnels non-enseignants, avec la création de 392 emplois budgétaires, auxquels s’ajoutent 80 emplois de personnels des bibliothèques. Enfin, des mesures significatives de revalorisation des carrières sont inscrites dans ce budget qui contribuera, de cette manière, à une amélioration du taux d’encadrement des étudiants. En définitive, au-delà des arbitrages strictement financiers, ce budget traduit des orientations stratégiques qui vont dans le sens d’une amélioration des conditions de la vie étudiante ainsi que d’une modernisation et d’un accroissement de l’efficacité sociale du système français d’Enseignement supérieur. Laisser cette page sans numérotation CHAPITRE PREMIER LES DONNÉES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, À UN TOURNANT DE SON ÉVOLUTION L’enseignement supérieur se trouve, aujourd’hui, dans une configuration nouvelle : l’afflux d’étudiants auquel il a dû faire face au début des années 90 se ralentit, tandis que son ouverture sur l’extérieur s’impose comme une priorité. Les orientations du plan U3M, qui privilégient désormais l’aspect qualitatif, c’est-à-dire l’environnement étudiant, illustrent ce changement de perspective. Dans ces conditions, une meilleure connaissance des données de l’enseignement supérieur devient plus que jamais nécessaire afin de « calibrer » au mieux les adaptations souhaitées du système universitaire français. L’élaboration d’un « budget coordonné de l’enseignement supérieur », institué dans la loi de finances initiale pour 1998, s’inscrit dans cette perspective et mérite une attention particulière. I.- LA POURSUITE D’UNE DIMINUTION Pour la troisième année consécutive, les effectifs universitaires diminuent. A.– UNE DIMINUTION QUI AFFECTE INÉGALEMENT LES DIFFÉRENTS CYCLES UNIVERSITAIRES 1.– La confirmation d’une baisse générale des effectifs En 1998-1999, 1.309.808 étudiants se sont inscrits dans les universités publiques (hors IUT), ce qui représente une diminution de 1,6 % des effectifs par rapport à la rentrée précédente. Ces chiffres confirment l’évolution constatée en 1998, même si elle est moins prononcée (diminution de 2,2 % en 1997-1998 par rapport à l’année précédente). Les prévisions pour la rentrée universitaire 1999-2000 montrent que cette évolution est appelée à se poursuivre, comme l’illustre le tableau ci-après.
La diminution des effectifs, enregistrée depuis trois années consécutives se poursuit donc. Elle marque la fin d’une croissance du nombre d’étudiants (passé de 1,7 million à 2,1 millions de 1990 à 1993) liée au progrès de la scolarisation dans le second degré général et technologique, depuis le début des années 90. Les projections à moyen terme prévoient une stabilisation de l’effectif étudiant à un niveau comparable à celui d’aujourd’hui, ainsi qu’une tendance à la poursuite d’études longues. Le nombre de sortants diplômés d’une licence ou plus devrait ainsi se stabiliser aux environs de 175.000, dont 120.000 avec un diplôme bac + 5 ou plus. La baisse des effectifs enregistrée à la rentrée 1998 touche la plupart des académies de la France, à l’exception de la Réunion (+ 3,4 %), du Pacifique (+ 2,9 %), de Créteil (+ 2,5 %), de la Corse (+ 1,7 %), de Nice (+ 1,5 %) et de l’académie de Toulouse (+ 1,2 %). Dix-sept académies sur vingt-neuf accusent une baisse plus forte que la moyenne nationale (- 1,4 %), avec des taux maxima de - 5,1 % dans l’académie de la Guadeloupe et de - 4,8 % dans celle de Poitiers pour la France métropolitaine. Certes, au sein d’une même académie, la situation peut varier d’une université à l’autre. On observe, toutefois, une baisse générale dans les grandes universités parisiennes qui concentrent 14 % des effectifs nationaux (1,7 % pour l’académie), de même qu’à Strasbourg (- 3,5 %) et Nancy-Metz (- 1,9 %). Au total, un certain rééquilibrage s’est réalisé au sein de l’Ile-de-France (Paris a perdu 15.300 étudiants entre la rentrée 1992 et la rentrée 1997, tandis que Créteil en a gagné 11.000 et Versailles 25.000) et au profit de certaines grandes métropoles. 2.– Une diminution forte des effectifs en second cycle · La rentrée 1998-1999 est marquée par un recul du second cycle (qui représente 34 % de la population universitaire), plus accentué que l’an passé : 1,8 % en 1998-1999, contre 1,4 % en 1997-1998. Ce recul est une conséquence de la chute des effectifs observée à la rentrée 1996, au niveau du premier cycle. · La chute du premier cycle est moins prononcée qu’au cours des deux dernières années (diminution de 1,4 % en 1998-1999 contre 2,4 % en 1997-1998). Toutefois, ce ralentissement, conjugué au recul du second cycle, est insuffisant pour enrayer la baisse des effectifs universitaires, amorcée depuis 3 ans. On observe, cependant, que le nombre de nouveaux entrants en première année de premier cycle est en hausse (1,7 %) et s’aligne sur la hausse des nouveaux bacheliers accueillis à l’université (1,6 %). S’agissant des nouveaux bacheliers, l’université en a accueilli 261.552 à la rentrée 1998, dont 80,3 % de bacheliers généraux et 17,4 % de bacheliers technologiques. Ce chiffre est en légère augmentation, sans suffire toutefois à enrayer le moindre engouement, constaté ces dernières années, pour le choix d’études supérieures à l’université. · Le troisième cycle (14 % de la population étudiante) se stabilise et affiche même une légère hausse de 0,1 %. En définitive, cette évolution place la France à un niveau intermédiaire dans les comparaisons internationales () relatives au nombre d’étudiants par enseignant. En 1996, on comptait ainsi 17,2 étudiants par enseignant contre 29 en Italie, 18,7 aux Pays-Bas mais 14,1 aux États-Unis et 12,5 en Allemagne. B.– DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES SELON LES DISCIPLINES ET LES FILIÈRES 1.– L’évolution des effectifs étudiants par filière Globalement, d’après les prévisions pour la rentrée 1999-2000, les universités devraient perdre environ 12.800 étudiants (-0,9 %) et 8.100, l’année suivante (-0,6 %). Cette baisse concerne presque toutes les disciplines, mais les disparités entre filières devraient se réduire. La filière IUT, qui concentre 15,1 % des inscrits en premier cycle, voit ses effectifs augmenter de 1,5 %. Malgré une hausse importante des nouveaux entrants (+ 6,1 %), la progression du nombre d’étudiants dans cette filière marque le pas puisqu’elle s’élevait à + 3,9 %, l’an passé. Il n’en reste pas moins que les instituts bénéficient toujours d’un certain attrait auprès des étudiants. Les filières d’ingénieurs sont marquées, depuis 1996, par une légère reprise des entrées qui devrait se poursuivre au cours des deux prochaines années. Toutefois, on observe un ralentissement des flux de sortants en 1997 (0,6 % contre 3,8 % en 1996), lié à la moindre progression des flux d’entrée enregistrée à partir de 1993, qui touche l’ensemble des écoles, publiques comme privées. Les effectifs des instituts universitaires de formation des Maîtres (IUFM), après une phase de montée en charge (), voient leur progression se ralentir depuis la rentrée 1995. Une stagnation des effectifs est envisagée dans les prochaines années. 2.– L’évolution des effectifs étudiants par discipline L’évolution des effectifs par discipline est retracée dans le tableau ci-après :
On constate que, comme l’année dernière, les STAPS connaissent une progression soutenue pour les nouveaux entrants (+ 13,5 %). L’ensemble des sciences et structures de la matière et sciences de la nature et de la vie accuse toujours un recul de 7,1 % par rapport à la rentrée précédente. Les disciplines économiques et sciences humaines et sociales enregistrent, quant à elles, une légère diminution, malgré la hausse des effectifs de nouveaux entrants dans les filières économiques. Les disciplines littéraires sont marquées par une hausse des effectifs du premier cycle en lettres (+ 1,2 %) et une diminution en langues (- 2,1 %). Au total, le nombre d’étudiants inscrits dans les disciplines générales (hors STAPS), qui concentrent 72,4 % des effectifs, diminuent de 3,2 %, soit 1,7 point de moins que l’an dernier, tandis que les disciplines de santé augmente de 1,1 point et rassemblent 6,8 % des effectifs du premier cycle. Les disciplines du deuxième cycle qui enregistrent les diminutions les plus importantes sont les sciences et structures de la matière (- 10,5 %) ainsi que les langues (- 5,3 %) et les lettres (- 4,4 %). En troisième cycle, le droit et les sciences poursuivent leur croissance, de façon soutenue pour le droit (+ 6,1 %) et plus modérément pour les sciences humaines (2,6 %) ainsi que pour les sciences économiques (2,8 %). II.- UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES CARACTERISTIQUES DU SYSTÈME FRANÇAIS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR La confirmation de la baisse des effectifs étudiants incite à réfléchir aux évolutions du système universitaire français dans un contexte nouveau. D’autres facteurs militent en faveur d’une meilleure appréciation des moyens consacrés à l’enseignement supérieur, en particulier le fait que « l’évaluation tend aussi à se faire à l’extérieur de l’école, comme le montre le développement récent des études comparatives nationales et internationales » (). A.– L’APPRÉCIATION DES CARACTÉRISTIQUES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR On dispose actuellement d’informations intéressantes sur les caractéristiques de l’enseignement supérieur, notamment son coût global et la dépense moyenne par étudiant. 1.– Le coût global de l’enseignement supérieur en France En 1998, la collectivité nationale a dépensé 104,9 milliards de francs pour l’ensemble de l’éducation supérieure en Métropole. Par grands domaines, cet effort se décompose de la manière suivante : - 88,5 milliards de francs (soit 84 % de la dépense) ont été consacrés aux activités de formation proprement dites (formation initiale mais aussi autres activités de formation) ; - les 16 % restants ont été utilisés à hauteur de 8,2 milliards de francs pour les activités annexes (administration générale, orientation, restauration et hébergement scolaires et universitaires, médecine scolaire et universitaire) et de 8,2 milliards de francs pour l’achat de livres ou matériels nécessités par la fréquentation des établissements d’enseignement ainsi qu’à la rémunération des personnels en formation. S’agissant du mode de financement, les principaux financeurs ont été, sur la période 1995-1998 : le ministère de l’Éducation nationale (59,9 % en 1995, 61,2 % en 1998) ; les ménages (17,8 % puis 17,1 % en 1998) puis les autres ministères (9,2 % en 1995 et 8,8 % en 1998). Parmi les autres contributions, il faut remarquer le poids élevé des collectivités locales, au regard de leur domaine de compétences (6,1 % en 1995 et 6 % en 1998). Il convient, enfin, de noter qu’en France, l’administration centrale participe à 91 % au financement public final de l’enseignement supérieur dans son ensemble (public et privé) alors que la moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE s’élève à 78 %. 2.– La dépense moyenne par étudiant dans le supérieur En 1998, la dépense moyenne par étudiant s’est élevée à 50.400 francs. Cette moyenne recouvre cependant des écarts entre les types de scolarité : le ratio est proche de 2 entre un étudiant en université et un étudiant en classe préparatoire, en raison des différences d’encadrement (personnel enseignant et non-enseignant). La dépense moyenne par étudiant varie, donc, selon les filières de formation comme l’illustre le tableau ci-après :
Au-delà de ces données quantitatives, il est également possible de disposer d’autres éléments d’informations, tels que le nombre d’étudiants sortis de l’enseignement supérieur sans diplôme, par exemple, ce qui permet d’apprécier l’efficacité de l’effort. B.– UN NOUVEL INDICATEUR : LE BUDGET COORDONNÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (BCES) 1.– Une innovation de la loi de finances initiale pour 1998 Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie est chargé de coordonner les décisions du Gouvernement relatives à l’attribution des ressources et des moyens alloués à l’enseignement supérieur. Les filières de formation supérieure relevant de plusieurs ministères différents, l’accomplissement de cette mission rendait nécessaire la mise en place d’un outil de coordination budgétaire. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1998, votre Rapporteur a déposé un amendement visant à permettre une meilleure appréciation de l’effort de l’État en faveur de l’enseignement supérieur, à travers l’institution d’un « budget coordonné de l’enseignement supérieur » (BCES). Ce nouvel outil, annexé au projet de loi de finances, a ainsi été créé par l’article 113 de la LFI 1998. Le principe du BCES obéit à une logique proche de celle du budget civil de la recherche et du développement (BCRD) qui permet de retracer l’effort de la Nation en faveur de la recherche. L’objectif est de fournir un état récapitulatif de l’ensemble des moyens mobilisés en faveur de l’enseignement supérieur afin de permettre une analyse à la fois globale et comparative. Le premier BCES a été annexé au projet de loi de finances pour 1999. Il regroupe l’ensemble des crédits votés par l’État en faveur de l’enseignement supérieur, ce qui exclut les financements extra-étatiques. Dans un souci de cohérence, les moyens regroupés dans d’autres agrégats, notamment au sein du BCRD, ont également été écartés du champ du BCES. Enfin, certaines dépenses ont été exclues du BCES en raison de leur nature : il s’agit, pour l’essentiel, des charges et des pensions. La démarche n’est, cependant, pas sans difficulté en raison de l’existence de nombreux établissements placés sous la tutelle de différents ministères (ministères chargés de l’Agriculture, de l’Économie et des Finances, de la Justice…). En outre, les crédits affectés au fonctionnement de ces établissements font très souvent l’objet d’une globalisation, ce qui contraint à certains « redimensionnements », afin d’isoler les crédits que l’on souhaite prendre en compte dans le BCES. A titre d’exemple, les crédits alloués par le ministère de l’Éducation nationale aux sections de techniciens supérieurs (STS) et aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) sont intégrés dans une dotation globalisée « lycées et collèges ». Leur intégration dans le BCES a donc nécessité un recensement de certaines dépenses qu’il a été possible de réaliser pour les établissements dépendant du ministère de l’Éducation nationale, mais pas pour ceux relevant du ministère de l’Agriculture, à l’heure actuelle. 2.– Les enseignements du BCES 2000 Le BCES présente plusieurs types de données : · les crédits consacrés par les différents ministères aux formations d’enseignement supérieur, dans les établissements placés sous leur tutelle ; · la part de ces crédits par rapport au total des crédits consacrés à l’enseignement supérieur, mais aussi par rapport au budget de chaque ministère ; · les effectifs d’élèves et d’étudiants dans les établissements ; · les emplois recensés en faveur de l’enseignement supérieur. a) Les modifications apportées au périmètre du BCES pour 2000 Le champ du BCES est défini de manière relativement large : il regroupe, en effet, « l’ensemble des formations post-baccalauréat, publiques ou privées (si elles bénéficient de fonds d’État), qu’il s’agisse de formation initiale, de formation professionnelle continue (diplômante et de longue durée) ou de formation spécialisée ou d’application (y compris les écoles de formation des agents de l’État) et les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles (STS-CPGE) ». Compte tenu de son caractère récent, le périmètre du BCES est logiquement appelé à évoluer. Le BCES pour 2000 intègre ainsi une partie des crédits du ministère des Affaires étrangères correspondant à la rémunération des personnels chargés de la gestion des crédits relatifs à l’enseignement supérieur, notamment les bourses versées aux étudiants étrangers en France et aux étudiants français à l’étranger, et d’autre part, le montant des bourses versées. Observons également que six écoles nationales d’art en région dépendant du ministère de la Culture ont été ajoutées dans le BCES. En revanche, n’y sont pas intégrés les crédits de l’enseignement à distance ou encore ceux de certaines écoles de fonctionnaires comme l’École nationale d’administration (ENA) et les Instituts régionaux d’administration (IRA), sans que ces absences n’hypothèquent l’économie générale du BCES. Il n’en reste pas moins que cette absence est, selon votre Rapporteur, tout à fait regrettable pour la cohérence d’ensemble de la démarche initiée par le BCES. b) Récapitulatif des moyens financiers en faveur de l’enseignement supérieur Pour 1998, le BCES recensait un total supérieur à 62 milliards de francs en crédits de paiement en faveur de l’enseignement supérieur, dont 46 milliards en provenance de la section « enseignement supérieur » du ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie. Le « jaune » budgétaire précisait toutefois que « ce montant constitue un socle minimum, eu égard à l’ensemble des difficultés rencontrées pour déterminer avec précision le niveau réel des moyens affectés ». Ce nouvel outil permet de mesurer l’évolution des crédits inscrits dans le PLF 2000 par rapport à ceux votés dans la LFI 1999, en distinguant leur répartition par ministère, comme le montre le tableau ci-après :
Le total des crédits de paiement prévus pour 2000 s’élève à 68 milliards de francs soit une augmentation de 2,5 %, liée aux modifications apportées au champ du BCES mais aussi à l’accroissement des crédits du ministère de l’Éducation nationale (+ 1,3 % pour la section « Enseignement scolaire » et + 2,6 % pour la section « Enseignement supérieur »). Le BCES précise également la contribution de chaque ministère à l’effort en faveur de l’enseignement supérieur. Ainsi, l’examen des crédits adoptés en 1999 montre que 90 % des crédits affectés aux formations post-baccalauréat sont inscrits au budget du Ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie dont 73 % à la section « Enseignement supérieur » et 16 % à la section « Enseignement scolaire ». Les deux départements qui interviennent ensuite le plus fortement en faveur de ces formations sont les ministères chargés respectivement de l’Emploi et de la Solidarité (2,2 %) et de la Culture (1,9 %). Ces résultats sont retracés dans le tableau ci-après :
Au total, avec plus de 68 milliards de francs, les crédits recensés en faveur de l’enseignement supérieur représentent 3,9 % du budget de l’État. c) Évaluation des emplois Le BCES présente également une « photographie » de l’ensemble des emplois en faveur de l’enseignement supérieur. En 1999, 170.000 emplois budgétaires ont ainsi été recensés et plus de 14.500 emplois sur crédits, dont la répartition par ministère est retracée dans le tableau ci-après :
Ces résultats montrent que le ministère de l’Éducation nationale est largement majoritaire pour les emplois budgétaires (94 %) comme pour les emplois sur crédits (63 %). D’une manière générale, on constate un nombre élevé d’emplois sur crédits qui s’explique essentiellement par l’existence de nombreux établissements bénéficiant du statut d’établissements publics qui leur permet de financer la rémunération de leur personnel à partir de la subvention globale de fonctionnement qui leur est attribuée. 3.– Les prolongements de l’effort de coordination budgétaire Au-delà de cette coordination budgétaire naissante, des partenariats entre ministères et établissements se développent. Des initiatives intéressantes méritent d’être mentionnées qui prolongent l’effort réalisé en matière budgétaire. a) Un exemple de rapprochement entre universités et écoles : la création du mastaire Dans le cadre de la réflexion sur les moyens d’harmoniser les cursus universitaires au niveau européen, un nouveau grade de mastaire a été institué par décret (). La création de ce grade concerne l’ensemble de l’enseignement supérieur, universités comme écoles, quel que soit le ministère de tutelle des établissements ou formations : le mastaire est ainsi conféré à tout titulaire d’un diplôme faisant l’objet, à bac + 5, d’une habilitation par l’État (DESS, DEA, titres d’ingénieur diplômé) ou de titres ou diplômes, de niveau analogue, fixés par arrêté. Cette réforme offre donc une même labellisation aux universités et aux écoles, tout en préservant leurs spécificités propres. Elle constitue une étape importante dans le travail d’harmonisation en contribuant à améliorer la lisibilité des diplômes français à l’étranger. A terme, cet effort devrait favoriser la mobilité internationale des étudiants et inciter à plus grand nombre d’étudiants étrangers à venir en France. Il importe que cette démarche soit poursuivie, en développant notamment des accords de coopération entre établissements pour mettre en œuvre des projets de formation coordonnés et s’associer dans les relations internationales. A cet égard, signalons la politique de rapprochement, sur un même site, entre les écoles d’ingénieurs et les universités. Un projet de décret prévoit d’adapter le statut de ces écoles pour leur permettre, en tant qu’établissement public à caractère administratif, de collaborer avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces mesures vont dans le sens d’un rapprochement entre universités et écoles, par la mise en place de « passerelles » permettant aux étudiants de passer d’un établissement à l’autre, comme le recommandait le rapport remis par M. Jacques Attali () b) Un exemple de concertation plus poussée entre départements ministériels : la collaboration avec le ministère de l’Agriculture La coordination budgétaire dont est en charge le Ministère de l’Éducation nationale s’accompagne d’une coopération sur le plan pédagogique, qui tend aujourd’hui à se développer. Les modifications récemment intervenues dans le domaine de l’enseignement supérieur agricole illustrent, de manière significative, ce changement d’état d’esprit. L’article 127 de la loi du 9 juillet 1999 d’orientation agricole prévoit, en effet, que « le ministre chargé de l’Enseignement supérieur est associé à la tutelle et à la définition du projet pédagogique des établissements d’enseignement supérieur agricoles publics ». Il dispose, en outre, que « les établissements d’enseignement supérieur agricoles publics peuvent être habilités par le ministre de l’Enseignement supérieur, après avis conforme du ministre de l’Agriculture, à délivrer, dans leurs domaines de compétences, seuls ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes nationaux de troisième cycle ». L’association du ministre de l’Éducation nationale à la tutelle des établissements relevant du ministère de l’Agriculture se traduit notamment par une procédure de co-nomination des directeurs d’établissements d’enseignement supérieur agricole. c) Les interrogations Votre Rapporteur juge cette démarche très intéressante et regrette que tous les ministères ne s’y associent pas avec le même intérêt. Ainsi, comme cela a été évoqué, le ministère chargé de la Fonction publique a, jusqu’à présent, refusé d’intégrer l’ENA et les IRA dans le BCES au motif que ces établissements accueillent des élèves déjà diplômés de l’enseignement supérieur. Cette approche n’est cependant pas partagée par l’ensemble des ministères, puisque le ministère de la Justice inclut l’École nationale de la Magistrature (ENM), placée sous sa tutelle, dans sa contribution au BCES. Elle peut, en outre, paraître parfois paradoxale comme dans le cas de l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), établissement dépendant du ministère de l’Économie et des Finances, qui ne figure pas dans le BCES, mais souhaite cependant pouvoir délivrer le grade de mastaire. Par ailleurs, votre Rapporteur a ressenti la crainte que « le BCES soit l’antichambre du BCRD », selon les termes de M. François-René Bernard, chargé de la tutelle des Écoles des Mines au Conseil général des Mines, et que son élaboration évolue vers une procédure budgétaire spécifique, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Votre Rapporteur estime que cette crainte n’a pas lieu d’être et que le principal intérêt du BCES réside dans la lisibilité qu’il donne aux formations supérieures françaises, à l’extérieur. Son intérêt réside également dans les rapprochements qu’il est susceptible de faciliter entre départements ministériels, comme en témoigne l’exemple de la collaboration entre les ministères chargés de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture, par exemple. C’est pourquoi, votre Rapporteur spécial est favorable à la poursuite de cette démarche, de la manière la plus large possible, en vue de mieux faire ressortir la diversité et la richesse du système français d’enseignement supérieur. Laisser la page blanche sans numérotation CHAPITRE II UNE PRIORITÉ EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE INSCRITE DANS LE TEMPS La mise en place d’un « Plan social étudiant » correspond à l’une des grandes priorités du Gouvernement, affirmée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale du 19 juin 1997. L’objectif poursuivi est de permettre au plus grand nombre d’étudiants de poursuivre des études supérieures, en limitant au maximum la portée d’obstacles d’ordre financier ou matériel. Il s’agit, en définitive, de donner tout son sens à l’un des grands principes de la loi de 1984 sur l’enseignement supérieur qui dispose que la collectivité nationale « privilégie l’aide à l’étudiant sous conditions de ressources, afin de réduire les inégalités sociales ». I. – UNE NOUVELLE ÉTAPE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT L’objectif principal du Plan social étudiant (PSE) est de revaloriser, sur quatre ans, les taux des bourses de 15 % et de parvenir à 30 % d’étudiants bénéficiaires sur les 1.700.000 étudiants relevant du ministère de l’Éducation nationale. Il s’accompagne de mesures plus qualitatives qui visent, pour l’essentiel, à accroître la participation étudiante dans les différentes instances universitaires. A.– UN DÉMARRAGE MARQUÉ LORS DE LA RENTREE 1998-1999 Le Plan social étudiant s’inscrit dans la durée : mis en place lors de la rentrée précédente, ses objectifs doivent être atteints pour la rentrée 2001-2002. La rentrée 1998-1999 a, ainsi, été marquée par un train important de mesures qu’il convient de rappeler brièvement afin d’apprécier l’effort du Gouvernement pour améliorer l’accès des jeunes aux études supérieures et, plus largement, les conditions de vie des étudiants. Un double objectif a été poursuivi de manière concomitante : une progression pluriannuelle du nombre d’étudiants bénéficiant d’une bourse, d’une part, et une augmentation du montant des différentes aides accordées, d’autre part. Dans ce cadre, le plafond des ressources du 1er échelon, a été augmenté de 6 %. Dans le même temps, le taux de la bourse de 5ème échelon a été revalorisé de 5 %, les autres échelons des bourses sur critères sociaux bénéficiant d’une revalorisation de 3 %. En volume, 12.000 aides individualisées exceptionnelles (AIE) supplémentaires ont été prévues, ce qui porte le nombre total des bénéficiaires de ces aides à près de 43.500. Par ailleurs, 200 nouvelles « bourses de mérite » ont été mises en place pour les bacheliers ayant eu une mention « très bien », éligibles à une bourse sur critères sociaux, qui souhaitent poursuivre des études menant aux concours des Écoles nationales de l’Administration ou de la Magistrature Ces mesures se sont traduites, dans la loi de finances pour 1999, par une augmentation de 8,2 % des crédits d’action sociale en faveur des étudiants, crédits qui se sont élevés à 8.967 millions de francs. Elles ont permis d’augmenter le nombre de boursiers de 4 % par rapport à la rentrée précédente, ce qui correspond à 410.367 bénéficiaires au total, soit 24 % d’étudiants désormais boursiers. Enfin, il faut noter que ce dispositif s’est accompagné d’améliorations du mode de gestion des bourses, en particulier de leur rythme de paiement : fin décembre 1998, 95 % de l’ensemble des bourses ont, ainsi, été versé. D’autres pistes ont été évoquées afin d’adapter les modalités de versement des aides à la réforme de l’organisation des études du premier cycle. B.– UNE NOUVELLE ÉTAPE DU PLAN SOCIAL Conformément aux engagements qui ont été pris sur quatre ans, de nouvelles mesures ont été prises pour la rentrée universitaire 1999-2000, qui s’inscrivent dans le prolongement de celles qui viennent d’être décrites. 1.– Les dispositions prises pour la rentrée 1999-2000 Ces mesures annoncées concilient une approche quantitative, destinée à atteindre l’objectif de 30 % d’étudiants boursiers sur quatre ans, avec une démarche plus qualitative visant à renforcer la participation étudiante dans la gestion des Œuvres universitaires. a) Des moyens supplémentaires destinés à accroître le nombre d’étudiants aidés Cette nouvelle étape du Plan social marque une montée en puissance du dispositif, puisqu’elle devrait conduire à un nombre d’étudiants aidés plus élevé qu’au cours de la première phase, à la fois, en prolongeant les mesures précédentes et en prévoyant des mécanismes nouveaux. - Le prolongement de mesures prises lors de la précédente rentrée Cette deuxième phase poursuit l’effort de relèvement du plafond de ressources afin de parvenir à l’objectif d’une revalorisation de 15 % du montant des bourses au bout de quatre ans. Dans cette perspective, il est prévu de relever le plafond de ressources de 6 % pour le 1eréchelon, ce qui devrait entraîner une augmentation du nombre de boursiers de 7.500. Cet effort est complété par l’instauration d’une « bourse à taux zéro » dont l’objectif est d’aider les étudiants dont les revenus familiaux sont de très peu supérieurs au barème actuel des bourses en les exonérant des droits d’inscription (d’un montant de 1.000 francs) et de sécurité sociale (d’un montant de 1.050 francs). Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit, en contrepartie, une mesure nouvelle de 12 millions de francs sur le chapitre 36-11 (subvention de fonctionnement des établissements) destinée à compenser l’exonération des droits d’inscription des nouveaux boursiers à taux zéro. On constate, par ailleurs, une augmentation du contingent des bourses de mérite de 200 bourses supplémentaires ainsi qu’une extension de l’octroi de bourses sur critères sociaux aux étudiants suivant des formations complémentaires en un an, un BTS ou un DUT. - Des mesures nouvelles La mise en œuvre de cette deuxième étape du plan social repose sur la création d’une « bourse de 1er cycle » qui permet l’attribution d’une bourse sur critères sociaux, non plus sur une durée d’un an mais sur celle du cycle d’études. Il s’agit ainsi de mettre en cohérence les conditions d’attribution d’une bourse avec le régime de validation semestrielle des études. Ce dispositif prévoit le maintien, pendant un an, de l’aide en cas d’échec ou de réorientation, après vérification de l’assiduité et de la présence de l’étudiant aux examens. Toutefois, si ce dernier n’a obtenu aucune note supérieure à la moyenne, la décision du maintien de la bourse revient au président de l’université. Enfin, la création d’une commission académique d’allocation d’études est prévue, qui sera chargée de répondre à des situations d’urgence survenant en cours d’année. Cette commission, présidée par le recteur d’académie, pourra attribuer une allocation d’études dont le montant correspondra à l’un des cinq échelons des bourses sur critères sociaux. Votre Rapporteur attache une attention particulière à cette initiative, compte tenu de l’existence d’un nombre non négligeable d’étudiants en situation de grande précarité. 1 % de la population étudiante serait, en effet, concerné à différents niveaux. Deux types de situations doivent, néanmoins, être distinguées : d’une part, les étudiants qui rencontrent de graves difficultés au cours des premiers mois de la rentrée universitaire, en raison des délais de versement des aides auxquelles ils peuvent prétendre ; d’autre part, les étudiants qui ne bénéficient d’aucun financement et s’installent dans une situation de précarité durable. Les efforts d’accélération de l’instruction des dossiers et du paiement des bourses, servies désormais dès le premier mois de la scolarité, devraient limiter les difficultés rencontrées au moment de la rentrée. Surtout, la commission académique d’allocations d’études devrait permettre de mieux prendre en compte les étudiants, écartés du circuit classique d’aides, et confrontés à des problèmes familiaux ou personnels en cours d’année. La possibilité, ouverte par le Plan social étudiant, de traiter ces situations est essentielle et témoigne de son approche globale des conditions de vie des étudiants. Observons que la mise en place progressive d’un dossier d’allocations d’études, dans lequel l’étudiant formule l’ensemble des demandes auxquelles il peut prétendre, répond à une logique similaire d’appréciation globale de la situation réelle de ce dernier. Au total, près de 36.000 boursiers supplémentaires devraient bénéficier d’un soutien financier au cours de l’année universitaire 1999-2000. Grâce à cette deuxième étape du Plan social étudiant, 26 % d’étudiants seront aidés, l’objectif étant de parvenir à 28 % d’étudiants boursiers à la rentrée 2000 et 30 % à la rentrée 2001. b) Des dispositions visant à renforcer la participation étudiante L’objectif du Plan social étudiant est double : il vise à garantir aux étudiants une plus grande indépendance matérielle et financière mais aussi à les responsabiliser davantage dans la conduite des politiques et institutions de la vie étudiante. Dans cette perspective, les initiatives suivantes sont à relever. - La création de commissions académiques d’allocation d’études Comme cela a été évoqué, ces commissions ont pour objectif de s’adapter à la situation réelle de l’étudiant, au-delà de la stricte application des critères d'attribution des aides. Présidées par le recteur d’académie, elles seront composées paritairement de membres de l’administration et de représentants étudiants, tandis que le vice-président sera un étudiant. - Une « co-gestion » des CROUS à titre expérimental L’installation, à titre expérimental, d’une vice-présidence étudiante a été effectuée dans dix CROUS, avec succès. Ces CROUS ont mis en place des moyens permettant aux étudiants élus de bénéficier d’un environnement favorable à l’exercice de leur mandat (local équipé d’un bureau, téléphone, micro-ordinateur ..). Des formations ont, dans certains cas, été instituées dans le but de garantir leur participation effective à la gestion des œuvres universitaires. - La mise en place de commissions de site Ces commissions sont conçues comme des instances de concertation locale. Elles réuniront les principaux acteurs intervenant dans la gestion de la vie étudiante : étudiants des classes post-bac, représentants des organisations syndicales et associations étudiantes ainsi que, à part égale, des représentants du CROUS, des universités et des pôles européens, des services déconcentrés de l’État et des collectivités locales. Ces commissions auront pour rôle de formuler des propositions d’amélioration des conditions de vie des étudiants. - La charte de la vie étudiante Enfin, un projet de « charte de la vie étudiante » est en cours d’élaboration dont les grands axes concernent la « citoyenneté étudiante », l’amélioration des conditions de travail des élus étudiants, le développement de la vie associative, le rôle des commissions de site, le renforcement de la coordination des services sociaux, l’amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers ainsi que le développement des mesures en faveur des étudiants handicapés. D’autres questions sont abordées dans le cadre du Plan social (médecine universitaire, transports …). 2.– L’incidence budgétaire de ces mesures En 1999, le budget voté pour les bourses s’est élevé à 7,135 milliards de francs contre 6,527 milliards en 1998, soit une augmentation de 608 millions de francs, répartis comme suit : - extension des crédits en année pleine (84,52 millions de francs) ; - mise en place du Plan social étudiant (808,27 millions de francs) ; - réduction des crédits pour tenir compte de la situation réelle (- 284,52 millions de francs). Le tableau ci-après retrace les crédits prévus dans le PLF 2000 pour la mise en place des dispositions du Plan social étudiant :
Ce tableau montre l’importance de l’effort consenti pour l’augmentation des bourses, le chapitre 43–71 (article 10) bénéficiant 675 millions de francs de crédits supplémentaires, répartis de la manière suivante : – 452 millions de francs correspondant au coût en année pleine des mesures prises dans le budget de l’année précédente ; ù 223 millions de francs de mesure nouvelle pour la rentrée 2000. Depuis 1998, le chapitre des bourses a ainsi connu une augmentation de 1.283 millions de francs, soit une progression de près de 20%. C.– L’IMPACT DES PREMIÈRES MESURES DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT Rappelons, au préalable, que le montant des bourses d’enseignement supérieur attribuées par le ministère, est déterminé en fonction des ressources et des charges de famille, appréciées au regard d’un barème national. Les revenus pris en considération sont ceux qui figurent sur la ligne du revenu brut global, après abattements fiscaux autorisés, du dernier avis fiscal détenu par la famille de l’étudiant lors du dépôt de la demande de bourse. Un rapport de M. Bernard Cieutat avait mis en évidence le caractère anti-redistributif du système d’aide public aux étudiants. Il préconisait, en conséquence, d’ouvrir davantage ce système aux étudiants issus des classes moyennes, d’une part, en augmentant la proportion des aides attribuées sous condition de ressources et, d’autre part, en supprimant la majoration du quotient familial, tout en maintenant la possibilité de déduire la pension alimentaire versée à l’étudiant non rattaché au foyer de ses parents. Le Plan social étudiant ne prévoit aucune mesure fiscale dans la mesure où les bourses d’enseignement supérieur sont versées aux étudiants appartenant à des familles aux revenus modestes qui, souvent, ne sont pas imposables sur le revenu et ne peuvent donc pas bénéficier de dispositions fiscales favorables à une prise en charge de l’étudiant. Si l’effort de revalorisation du montant des différentes bourses bénéficie, à juste titre, aux catégories d’étudiants issus de milieux modestes, il convient également d’apprécier son impact sur la situation des étudiants issus des classes moyennes. A cet égard, le tableau ci-après montre que la part des familles d’étudiants ayant des revenus se situant entre 100.000 et 150.000 francs annuels s’accroît régulièrement :
Observons, dans le même temps, que cette évolution ne se produit pas au détriment des étudiants issus de familles modestes (revenus inférieurs à 100.000 francs annuels), qui représentent 80 % des bénéficiaires d’une aide. En outre, plus de 40 % des étudiants aidés perçoivent le montant le plus élevé de la bourse, soit le 5ème échelon (dont le montant a été revalorisé de 5 % à la rentrée universitaire 1998-1999), comme le montre le tableau ci-après :
Rappelons que les taux des bourses étaient, pour la rentrée 1998–1999, respectivement de 7.524 francs pour le 1er échelon, 11.286 francs pour le deuxième, 14.544 francs pour le troisième, 17.712 francs pour le quatrième et 20.682 francs pour le cinquième échelon. Les mesures prises dans le cadre de cette nouvelle étape du Plan social étudiant, notamment le relèvement du plafond des ressources et la création de la bourse à taux « zéro », devraient contribuer à élargir le dispositif des bourses vers les classes moyennes. Votre Rapporteur n’en reste pas moins convaincu qu’une réflexion sur le plan fiscal reste nécessaire. II.– UN RENFORCEMENT DES MOYENS TRADITIONNELS DE L’ACTION SOCIALE Le Plan social étudiant s’appuie sur les structures existantes qui gèrent les prestations de logement, de restauration et de loisirs proposées aux étudiants, à savoir le CNOUS et les CROUS. Dans cette perspective, le PLF 2000 prévoit une augmentation de leurs moyens financiers ainsi que des créations d’emplois. D’autres initiatives méritent d’être relevées, même si elles ne trouvent pas de traduction budgétaire immédiate. A.– LA GESTION DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES Rappelons que le CNOUS et les 28 CROUS gèrent l’ensemble du dispositif d’action sociale dépendant de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire les bourses, les restaurants et les résidences universitaires. Quelques chiffres illustrent leur importance dans ce dispositif : 150.000 étudiants sont logés dans 532 résidences universitaires tandis qu’environ 60 millions de repas sont servis par an. Au total, 2,2 millions d’étudiants bénéficient de leurs services. Dans le cadre du Plan social, les œuvres universitaires bénéficient d’une augmentation de leurs moyens humains et financiers. Cet effort sera complété, au niveau de leur patrimoine immobilier, par la mise en œuvre du Plan U3M, examiné infra. 1.– Une augmentation des crédits en faveur des Œuvres universitaires L’accroissement des moyens du CNOUS et des CROUS est détaillé dans le tableau ci-après :
On constate qu’un effort important est réalisé en faveur du personnel des CROUS ainsi qu’en matière de restauration et d’hébergement. Le CNOUS, en particulier, bénéficie d’une augmentation de sa subvention de 2,2 millions de francs, sur le chapitre 36-14. Il convient, également, de souligner l’augmentation des moyens attribués à la Cité universitaire internationale de Paris dont les actions l’associent à l’accomplissement d’une mission de service public. Le PLF 2000 prévoit, en effet, 1 million de francs de crédits supplémentaires sur le chapitre 36–14, en faveur de la Cité, soit une augmentation de 4,76 %. 2.– Les principaux axes d’amélioration a) Une revalorisation de la situation des personnels des Œuvres universitaires Le personnel du Centre national et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est rémunéré sur le chapitre 36-14 (article 10) dont la dotation augmente de 14,47 millions (+ 2,4 %). Cette augmentation des crédits correspond à des mesures de revalorisation, en application notamment de l’accord salarial conclu dans la fonction publique (5,66 millions de francs sont inscrits pour l’amélioration des perspectives de carrière des fonctionnaires de catégorie C) ainsi qu’à un échange de cinq emplois de personnel administratif avec la section « Enseignement scolaire ». En revanche, le coût de la création de seize emplois de personnel non-enseignant, prévue dans le projet de loi de finances pour le CNOUS, est pris en charge par l’établissement qui bénéficie d’autres ressources (subventions en provenance du ministère des Affaires étrangères ou encore ressources propres). Ajoutons que 18,95 millions de francs supplémentaires sont prévus sur le chapitre 46–11 en faveur des personnels des CROUS, en application du protocole d’accord conclu dans la fonction publique. Les personnels des Œuvres bénéficient ainsi des mesures les plus importantes, au sein de l’ensemble des personnels intervenant dans l’action sociale, comme le montre le tableau ci-après :
b) Un effort d’amélioration des prestations offertes aux étudiants : l’exemple de la restauration universitaire Au cours de la rentrée 1998, la restauration universitaire a fait l’objet d’un audit destiné à mieux cerner les attentes des étudiants en matière de consommation alimentaire et proposer des orientations afin d’augmenter la part de marché des CROUS. On observe, en effet, depuis quelques années, une stagnation du nombre de repas servis, voire même une diminution depuis 1995 () alors que le nombre des structures de restauration a fortement augmenté pendant cette période et que les CROUS se sont engagés dans une politique de modernisation et de diversification des prestations. Cet audit a montré que les prestations des CROUS en matière de restauration sont globalement appréciées par les étudiants. En termes de coûts, il confirme que le prix moyen d’un déjeuner dans les restaurants universitaires (15,10 francs) est moins élevé que dans le cadre de la restauration commerciale (32,30 francs) et des cafétérias des universités (17 francs). Au terme de cette enquête, les aspects à corriger concernent, pour l’essentiel, l’attente et le manque de places (si le temps disponible pour le repas apparaît suffisant, la simultanéité des heures de pause méridienne est un facteur d’accroissement des files d’attente) ; la qualité et la variété des prestations ainsi que le confort et l’accueil. L’intérêt d’une telle démarche est double : d’une part, elle dessine les voies d’une meilleure adaptation de la restauration universitaire aux attentes des étudiants et, d’autre part, elle témoigne d’une attention aux aspects qualitatifs de l’environnement étudiant, qui donne au Plan social étudiant toute son ampleur. B.– DE NOUVEAUX CHANTIERS A ENCOURAGER L’effort « quantitatif » du Plan social étudiant s’accompagne de réflexions sur les adaptations de certains services traditionnellement offerts aux étudiants, comme la médecine universitaire. 1.– La réforme de la médecine universitaire Le code de la santé publique () prévoit que les étudiants doivent bénéficier d’une surveillance médicale pendant le déroulement de leur cursus tandis que la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur met à leur disposition des services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS). Les missions de ces services, définies par un décret modifié du 3 mai 1988, comprennent un examen médical accompagné d’un entretien destiné à dépister les affections médicales et les troubles de santé dont l’étudiant peut être atteint, un contrôle de l’état vaccinal et la dispense de soins d’urgence. Une réflexion a été engagée sur les missions de ces services, en vue notamment de répondre aux besoins des étudiants les plus en difficulté et qui ont, par là même, le plus de mal à accéder aux prestations de santé. Un texte est en cours de concertation dont l’objectif est d’articuler ces missions autour de trois axes principaux : assurer une surveillance sanitaire renforcée de l’état de la population étudiante, faciliter l’accès aux soins de cette population et, enfin, organiser des programmes de prévention et d’éducation à la santé. Ces modifications devraient s’accompagner de dispositions destinées à renforcer la représentation étudiante au conseil de service ainsi que le pouvoir d’orientation des présidents d’université. On observe, toutefois, que ces services n’ont pas bénéficié d’augmentation significative de leurs moyens au cours de ces dernières années : la subvention globale de fonctionnement attribuée par le ministère est restée stable (14,75 millions de francs en 1995 ; 15,5 millions en 1996 et 15,55 millions de francs depuis cet exercice), de même que les emplois (276 emplois d’infirmières et 82 d’assistantes sociales) malgré la création de 20 emplois supplémentaires d’infirmières dans la LFI 1999 et une mesure identique dans le PLF 2000. Il serait donc souhaitable que la redéfinition des missions des SMPPS s’accompagne d’un état des lieux de la médecine universitaire et d’un effort budgétaire supplémentaire en sa faveur. 2.– Les transports Le lancement du Plan social étudiant a permis, en collaboration avec la région Ile-de-France, la mise en place d’une carte annuelle («carte Imagine R ») qui permet à ses bénéficiaires de voyager avec plus de 40 % de réduction par rapport au tarif actuel. 75 millions de francs de crédits ont été inscrits à cet effet dans la LFI 1999. Un recensement des différents dispositifs de réduction tarifaire existant en Province est en cours, dans le but de parvenir à une harmonisation, notamment dans le cadre du Plan U3M. En définitive, cette deuxième phase du Plan social étudiant renforce les mesures prévues dans la LFI 1999, non seulement en termes quantitatifs mais aussi sur le plan qualitatif dans le but de parvenir à une amélioration globale de la situation des étudiants. Elle contribue en outre à accroître la part des crédits d’action sociale au sein du budget de l’enseignement supérieur comme l’atteste le graphique ci-après.
laisser la page blanche sans numérotation CHAPITRE III UN NOUVEL ÉLAN EN FAVEUR En 1990, un vaste plan d’aménagement universitaire a été mis en œuvre pour accueillir une proportion croissante d’étudiants dans l’enseignement supérieur : le plan U 2000. Cet effort est aujourd’hui relayé par le plan « Université du troisième millénaire » (U3M) dont l’esprit est identique, mais les finalités différentes. L’objectif principal est, en effet, d’adapter le système universitaire à de nouvelles évolutions, démographiques, mais aussi internationales et technologiques. Pour autant, l’effort de rénovation et de mise en sécurité des campus reste une priorité. I.– UN PLAN DE VASTE AMPLEUR L’élaboration et la réalisation du plan U3M s’inscrivent sur la période des futurs contrats de plan État-régions, allant de 2000 à 2006. Toutefois, certaines opérations prévues dans le cadre de ce plan ne seront pas intégrées dans ces contrats en raison de leur nature qui ne justifie pas l’intervention des collectivités locales. A.– LES OBJECTIFS POURSUIVIS La définition des objectifs du plan U3M a été effectuée dans le cadre de l’élaboration du schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, prévu par la loi pour l’aménagement durable du territoire, adoptée en juin 1999. Les schémas de services collectifs ont en effet pour rôle de fixer, en concertation avec les partenaires locaux, les orientations des politiques publiques dans des secteurs où celles-ci ont de fortes implications en matière d’aménagement et de développement du territoire. Dans ce cadre, des groupes régionaux, co-présidés par les Préfets et les Recteurs, ont été mis en place ainsi qu’un comité stratégique national, chargé de recenser et analyser leurs travaux. Les conclusions de ces travaux permettent d’apprécier le contexte nouveau dans lequel les objectifs du plan U3M ont été déterminés. Ce contexte est marqué par une décroissance globale des effectifs d’étudiants depuis trois rentrées consécutives, qui invite à réfléchir à une organisation en réseau des établissements. Il se caractérise également par un impact croissant de la mondialisation et une mobilité de plus en plus forte des étudiants ou des chercheurs. Enfin, l’émergence d’une société de l’information et de la communication incite à une réflexion sur les méthodes pédagogiques. Les problématiques du plan U3M sont donc très différentes de celles du plan précédent. Ce nouveau programme complète cependant le schéma U 2000 qui a, en définitive, peu pris en compte la recherche et les opérations de réhabilitation et de mise en sécurité des bâtiments universitaires. Cet état des lieux a conduit à la définition de dix grandes priorités : · créer de nouveaux départements d’IUT afin de favoriser une réorientation vers des filières plus adaptées à l’environnement économique local ; · mettre en place des plates-formes technologiques en s’appuyant sur les établissements d’enseignement secondaire, en particulier le réseau IUT – BTS – lycées professionnels et technologiques ; · lancer certains grands chantiers de constructions universitaires, notamment en faveur des bibliothèques ainsi qu’en matière de mise en sécurité des bâtiments ; · améliorer l’environnement étudiant en consacrant 25 % des crédits du plan U3M au logement, à la restauration mais aussi à la construction de salles de travail et de bibliothèques réservées aux étudiants ; · déconcentrer les grands établissements comme le Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) qui ouvrira des centres dans chaque académie ; · créer six universités de technologie, sur le modèle de l’université de Compiègne ; · favoriser une meilleure répartition territoriale de la recherche en ouvrant le réseau Renater (réseau de communication à haut débit) aux équipes de recherche publiques et privées et en créant des instituts spécialisés ainsi que des centres nationaux de recherche technologique ; · encourager l’ouverture internationale, en particulier l’accueil des étudiants étrangers auxquels 15 % des logements nouveaux rénovés devraient être réservés ; · développer le fonctionnement en réseau des universités en encourageant des cursus d’enseignement et des laboratoires de recherche communs ; · enfin, réhabiliter et réorganiser les universités de Paris centre et l’Ile de France. Ces objectifs témoignent de l’ampleur du plan U3M dont la réalisation devrait permettre de poursuivre l’effort précédemment engagé tout en modernisant le système universitaire français. B.– L’ARTICULATION AVEC LES FUTURS CONTRATS DE PLAN ÉTAT-– RÉGIONS (CPER) Compte tenu de son ampleur, le plan U3M s’inscrit dans la durée : sa réalisation coïncidera avec la future génération des contrats de plan État-régions qui s’étaleront sur la période 2000 – 2006. Alors que l’élaboration du schéma de services collectifs est conçue comme une phase prospective du plan U3M, celle des contrats de plan doit correspondre à une phase de programmation. Cette démarche s’inspire des modalités de mise en œuvre du plan U 2000 qui avait fortement associé les collectivités locales : entre 1991 et 1999, l’État et les collectivités ont, en effet, supporté, à parité, le financement de 40 milliards de francs pour la construction de 3,5 millions de mètres carrés de locaux. 1.– Une collaboration fructueuse entre l’État et les collectivités locales pour la mise en œuvre du schéma U 2000 a) Les données quantitatives Le bilan d’exécution de la part « État » du volet « enseignement supérieur » des contrats de plan État-régions pour la période 1994-1998 fait apparaître un taux d’exécution projeté (en autorisations de programme déléguées), en fin d’année 1999, de 94,09 % en moyenne nationale. Ces résultats sont retracés dans le tableau ci-après :
b) Les modalités de coopération Au-delà de ces données quantitatives, on constate que les collectivités locales se sont fortement impliquées dans les opérations de construction réalisées dans le cadre du plan U 2000, en assurant la maîtrise d’ouvrage dans 48 % des cas () contre 40 % pour l’État et 12 % pour les établissements d’enseignement supérieur. Rappelons, en effet, qu’en matière de maîtrise d’ouvrage, la compétence de droit commun revient à l’État, en sa qualité de propriétaire de la quasi-totalité des ensembles immobiliers existants. Toutefois, les lois du 10 juillet 1989 () et du 4 juillet 1990 () lui ouvrent la possibilité de confier, soit aux établissements publics d’enseignement supérieur, soit aux collectivités locales ou à leurs groupements, la maîtrise d’ouvrage d’opérations ponctuelles. S’agissant de la maîtrise d’ouvrage confiée aux collectivités, elle repose sur une convention qui précise le lieu d’implantation du bâtiment à édifier, le programme technique de construction et les engagements financiers des parties, l’apport financier de la collectivité devant être, au minimum, égal aux deux tiers du coût de l’opération à réaliser. Ce dispositif contractuel a permis une implication globale des collectivités locales qui ne s’est ainsi pas limitée à une participation financière. 2.– Une collaboration définie plus précisément dans Le plan U3M s’inspire des mêmes principes de réalisation, en s’appuyant sur une politique contractuelle discutée au niveau des régions et arbitrée au niveau national. Cependant, son champ est plus large, certaines opérations prévues ne s’inscrivant pas dans le cadre des contrats de plan. a) Une implication logique des collectivités locales La participation des collectivités locales au plan U3M semble découler logiquement des objectifs qui le définissent. Le plan prévoit, en effet, un renforcement de la coopération entre les établissements d’enseignement secondaire et supérieur. Or, les lycées et la formation professionnelle des 16-25 ans relèvent de la compétence des régions. Le plan U3M repose, par ailleurs, sur le principe de fonctionnement en réseau qui, là encore, concerne les collectivités au premier rang. A cet égard, un article récent de la Gazette des communes () souligne : « Pour les collectivités locales, l’enjeu de la mise en réseau résidera dans une concertation étroite avec les responsables d’établissement, les entreprises, les chambres consulaires et les conseils économiques et sociaux ». Il est également fort probable que les collectivités seront vivement intéressées par la réalisation du volet « vie étudiante » du plan U3M, auquel un quart de l’enveloppe globale sera affecté. Enfin, les collectivités ont consenti un effort important en faveur des établissements d’enseignement supérieur, dans le cadre du plan U 2000 (à hauteur de 24 % du financement total pour les régions, 14 % pour les départements et 12 % pour les communes en moyenne nationale – 30 % pour les villes moyennes –). L’article précité ajoute : « l’effort des collectivités ne s’est pas arrêté là, puisqu’elles supportent souvent la charge des personnels administratifs ou du fonctionnement général des délocalisations universitaires, parfois sans aucune participation des universités ». Cette forte implication témoigne de l’intérêt des collectivités pour l’enseignement supérieur. Au regard de ces éléments, leur engagement dans le plan U3M apparaît comme un prolongement logique de l’effort qu’elles ont déjà fourni. Cette participation suppose, toutefois, que la contribution financière de chaque partenaire soit clairement établie. A cet égard, des précisions importantes ont été données sur le financement de certaines opérations lourdes, qui lèvent toute ambiguïté. b) Le champ du plan U3M excède celui des CPER Observons, tout d’abord, qu’il n’y a pas d’enchaînement automatique des contrats de plan d’une génération à l’autre : les opérations inscrites à un contrat pour la période 1994 – 1999 qui n’auraient pas été financées sur cette période devront, pour l’être sur la période 2000 – 2006, avoir été préalablement inscrites dans les futurs contrats de plan. Ensuite, le plan U3M comprend un certain nombre d’opérations qui dépassent le cadre des contrats de plan, soit au niveau de leur durée, soit en raison de leur nature. Ainsi, l’aménagement universitaire de Paris et de l’Ile de France s’étalera sur plusieurs CPER. Surtout, la nature de certaines opérations ne justifie pas de cofinancements de la part des collectivités locales comme les travaux de mise en sécurité ou le désamiantage du campus de Jussieu. Les contrats de plan ne seront donc pas le seul levier de financement du plan U3M. c) Le suivi des opérations Dans son rapport public sur l’exécution des lois de finances pour l’année 1998, la Cour des comptes relève le problème du suivi de l’exécution des contrats de plan de la période 1994 – 1998. Si le suivi budgétaire et comptable apparaît satisfaisant s’agissant de la participation financière de l’État, il est effectivement plus difficile à réaliser sur le plan qualitatif. Le ministère invoque le caractère multiple des partenaires financiers et des maîtres d’ouvrage ainsi que les délais, souvent longs, entre programmation financière des crédits et réalisation effective des opérations, qui rendent difficile une transcription qualitative des investissements réalisés. Une réflexion est en cours, au niveau interministériel, en vue de développer un outil informatique adapté à cette exigence qui prend le relais du travail réalisé au ministère pour élaborer un instrument de gestion et de suivi des volets « enseignement supérieur » et « recherche » des contrats. C.– LE FINANCEMENT DU PLAN U3M L’étendue du champ du plan U3M se traduit par différentes étapes de financement, les unes devant être incluses dans les CPER ; les autres ayant, pour certaines, déjà été engagées. 1.– Un mode de financement « à tiroirs » Le plan U3M fait, en réalité, l’objet d’un financement « à tiroirs », en fonction de la nature des opérations en cause. On distingue ainsi les opérations déjà engagées dans le cadre d’un « volet de préfiguration » ; les opérations intégrées dans les contrats de plan et, enfin, les opérations spécifiques dont l’État assume seul la charge. a) Les opérations incluses dans le « volet de préfiguration » Le financement du plan U3M a commencé à être mis en place dans les deux dernières lois de finances : 1 milliard de francs en autorisation de programme a ainsi été inscrit dans la LFI 1998 et 1.030 millions de francs dans la LFI 1999 (dont 760 millions de francs pour les travaux de mise en sécurité – 560 millions de francs pour le désamiantage de Jussieu –). Le volet de préfiguration du plan U3M comprend donc un montant cumulé de 2.030 millions de francs qui se compose de 1.345 millions de francs de crédits pour les travaux de mise en sécurité et de 685 millions de francs de crédits de constructions universitaires. L’enveloppe « sécurité » a permis la réalisation de travaux de sécurité urgents à hauteur de 656 millions de francs ainsi que le démarrage du désamiantage du campus de Jussieu. Sur le budget des constructions universitaires, trois types d’actions ont pu être menées : - des opérations de constructions techniquement prêtes et relevant des thématiques validées dans U3M ; - des études pour la réalisation d’opérations relevant des mêmes thématiques ; - enfin, l’achèvement de certaines opérations des contrats de plan en cours, en abondant notamment un budget d’équipement insuffisamment dimensionné initialement. On observera que ce volet permet de financer une part importante des opérations prévues en Ile-de-France, qui ne seront pas incluses dans les contrats de plan. Le tableau ci-après retrace l’utilisation de ces crédits de préfiguration pour les constructions universitaires :
b) Les opérations intégrées dans les futurs contrats de plan Un premier chiffrage des financements « État » correspondant à l’exécution des volets « enseignement supérieur » et « recherche » de la prochaine génération des contrats de plan a été établi à 15 milliards de francs, en cumul national. Ce volume financier sera complété au terme de la négociation qui va s’engager entre l’État et les collectivités locales. Une première enveloppe de 3,5 milliards de francs a été validée lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s’est tenu à Arles, le 23 juillet 1999. L’attribution de cette enveloppe accroît la participation du ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie de plus de 15 % dans les contrats de plan, principalement sur l’enveloppe U3M. Cette évolution est retracée dans le tableau ci-après :
Dans ce cadre, le PLF 2000 prévoit 1.985 millions de francs de crédits en autorisation de programme (1.185,5 millions de francs en crédits de paiement) sur les chapitres 56-10 (investissements) et 66-73 (constructions et équipement) pour les opérations du plan U3M, intégrées dans les futurs contrats de plan. c) Les opérations spécifiques prises en charge par l’État Une partie des opérations du plan U3M, relevant de thématiques spécifiques (mise en sécurité des locaux universitaires, par exemple) ou d’opérations lourdes d’ores et déjà individualisées, telles que le désamiantage du campus de Jussieu, la rénovation du Muséum d’Histoire naturelle ou la construction du Musée des Arts et Civilisations, seront prises en charge par l’État, hors contrat de plan. Certaines de ces opérations (chantier du campus de Jussieu, plan de mise en sécurité des locaux) sont examinées infra. — Le projet d’ouverture du Musée du Quai Branly L’ouverture de ce nouveau Musée, prévue en 2004, relève de la compétence des ministères chargés de l’Enseignement supérieur et de la Culture, qui participent conjointement, à son financement. Sa réalisation est confiée à l’Établissement public du Musée du Quai de Branly, créé par le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998, qui succède à la mission de préfiguration du Musée de l’Homme, des Arts et des Civilisations, mise en place en février 1997. Ce projet a connu une première traduction budgétaire dans la LFI 1999, les dotations inscrites sur le fascicule « Enseignement supérieur » se répartissant en crédits de fonctionnement destinés à l’établissement public chargé du projet, à hauteur de 7,5 millions de francs (chapitre 36-11, article 10), en crédits d’acquisition d’un montant de 25 millions de francs (mesure nouvelle sur l’article 20 du chapitre 43-11) et enfin en crédits de construction, pour un montant de 62 millions de francs en autorisations de programme et 15 millions de francs en crédits de paiement. Le présent projet reconduit la dotation de l’Établissement public du Musée du Quai Branly (7,5 millions de francs sur le chapitre 36-11-90) et prévoit une dotation de 85 millions de francs en autorisation de programme sur le chapitre 66-73. — La rénovation du Muséum national d’histoire naturelle Héritier du jardin royal des plantes médicinales, le Muséum a été crée sous l’impulsion des savants Lakanal et Daubenton qui rédigèrent, sous la Convention, son statut en lui confiant « l’enseignement public de l’histoire naturelle prise dans toute son étendue ». Doté du statut d’établissement public à caractère scientifique, technologique et culturel depuis 1985 (), le Muséum, placé sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale, est chargé d’une triple mission : la conservation du patrimoine national des sciences naturelles et exactes, la recherche, la diffusion des connaissances et la muséologie. Il exerce une tutelle scientifique sur les musées d’histoire naturelle de Province, appelée à évoluer dans le cadre du plan U3M qui prévoit une déconcentration des grands établissements. Le Muséum a bénéficié de la politique des Grands Travaux, lancée en 1989, qui a permis la réouverture de la Grande Galerie de l’Évolution en avril 1994 et du Grand rocher du parc zoologique de Paris en 1997. Toutefois, les dépenses d’investissement du Muséum ont atteint, depuis, un niveau très faible (5 % du budget consolidé en 1997 et 1998). Un plan de rénovation du Muséum a été établi par l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels, qui s’étale sur une durée de 10 ans et dont le coût est estimé à 2.600 millions de francs. Le plan U3M prévoit une enveloppe d’un milliard de francs pour la rénovation du Muséum, dont une première partie figure dans le PLF 2000 (143 millions de francs d’AP). Le plan U3M comprend également un volet destiné à poursuivre l’effort de mise en sécurité des bâtiments universitaires, ce qui devrait se traduire de manière positive sur la politique de maintenance des locaux, bien qu’elle ne s’intègre, par définition, pas dans le plan U3M. 2.– L’articulation avec la fin du plan de sécurité Le plan U3M, qui succède au schéma U 2000, accentue l’effort de mise en sécurité des bâtiments universitaires. Ce volet comprend le désamiantage du campus de Jussieu, examiné infra. Rappelons qu’un plan de mise en sécurité des établissements supérieurs a été initié en 1996 dans le but d’accompagner la mobilisation des ressources des établissements pour la mise en sécurité du patrimoine qui leur est affecté. Il s’est traduit par l’ouverture, en loi de finances rectificative de 1995, de 2.000 millions de francs d’autorisations de programme sur le chapitre 66-72 (article 40), abondées de 200 millions de francs d’autorisations de programme en loi de finances rectificative de 1996 pour le chantier de Jussieu. L’utilisation de cette subvention exceptionnelle a été complétée, selon les projets des établissements, par un prélèvement sur les ressources propres, une mobilisation des dotations de maintenance ou, éventuellement, les crédits inscrits dans les contrats de plan si l’opération en cause induit une réduction du besoin de mise en sécurité. L’engagement global sur le chapitre 66-72-40 s’élève à ce jour à 2.167 millions de francs, programmation 1999 incluse. Sur la durée du plan (1996 – 1999), ont également été mobilisés 523 millions de francs sur les crédits des CPER, 1.735 millions de francs sur les dotations de maintenance courante et 1.063 millions de francs d’engagements d’autofinancement des établissements. Au total, ce sont donc 5.459 millions de ressources qui ont été mobilisées au titre du plan de mise en sécurité. Ces résultats sont retracés dans le tableau ci-après :
Cet effort a permis d’intégrer les besoins de certains établissements, jusqu’alors peu pris en compte, en particulier ceux des universités parisiennes et des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Sur ce dernier point, observons que l’entretien de leur patrimoine (les anciennes écoles normales d’instituteurs) a longtemps été réalisé de manière hétérogène en raison de l’absence de clarification du partage de responsabilité entre l’État et les collectivités locales. Les IUFM n’ont, en conséquence, reçu que des dotations ponctuelles et marginales de maintenance en provenance de l’État jusqu’en 1998. Depuis cette date, les instituts sont entrés dans le champ de l’allocation des ressources de maintenance et de mise en sécurité de l’État, bénéficiant ainsi d’une dotation plancher de maintenance courante (sur la base de 5 francs le m²) et de dotations dans le cadre du plan de mise en sécurité. Au total, 268 millions de francs de travaux ont pu être réalisés sur ce patrimoine sur la période 1996 – 1998. Les besoins de mise en sécurité restent, malgré tout, très importants. C’est pourquoi, le plan U3M intègre la réalisation de travaux de cette nature, avec un financement relevant, selon les cas, soit des contrats de plan, soit de financements spécifiques. S’agissant des financements spécifiques, le PLF 2000 prévoit une dotation pour la mise en conformité aux normes de sécurité de 1.229 millions de francs en autorisation de programme et de 1.177 millions de francs en crédits de paiement. La répartition des crédits de sécurité au sein de l’enveloppe des contrats de plan dépendra, quant à elle, des négociations menées au niveau régional. 3.– Une rationalisation de l’utilisation des crédits de maintenance des établissements La maintenance des locaux ne fait, par définition, pas partie de l’« enveloppe U3M » : les subventions de maintenance sont contractualisées et renégociées à échéance du contrat quadriennal passé entre l’État et les établissements. Cependant, l’importance des besoins en matière de sécurité a conduit les établissements à utiliser majoritairement ces crédits pour des travaux de mise en conformité (près de 80 % sur la durée du plan d’urgence sécurité). Or, cette utilisation a des conséquences extrêmement préjudiciables sur le long terme. Comme le souligne le ministère, « l’insuffisance récurrente des dotations de maintenance préventive a conduit à la mise en place, dans un contexte d’urgence, de dotations substantielles en matière de crédits de sécurité, solution coûteuse qui va à l’encontre de l’élaboration d’une véritable politique de gestion du patrimoine immobilier universitaire et d’une claire définition du partage des responsabilités entre l’État, au niveau central et au niveau déconcentré, et les établissements ». Ajoutons, par ailleurs, que des disparités importantes ont été constatées entre les établissements, ce qui a conduit à redéfinir le mode de calcul de la subvention de maintenance qui comporte désormais un niveau d’intervention minimum commun à tous les établissements, calculé en fonction de la surface des bâtiments et une part complémentaire calculée en fonction de l’état du patrimoine de l’établissement considéré. Au regard du besoin de crédits de maintenance estimé à 1,8 milliard de francs (), le budget alloué par l’État à la maintenance courante – dont l’évolution est retracée dans le tableau ci-après – apparaît insuffisant.
On constate cependant que le PLF 2000 prévoit une augmentation de plus de 15 % des crédits de maintenance afin de procéder à une réelle mise à niveau. Surtout, les crédits affectés à la mise en sécurité des locaux universitaires seront désormais intégrés dans le cadre du plan U3M, ce qui permettra aux dotations de maintenance de retrouver leur vocation première. En définitive, la mise en place du plan U3M devrait, à terme, permettre non seulement la réhabilitation et la mise en sécurité des bâtiments universitaires mais aussi contribuer, indirectement, à améliorer leur entretien. Au total, les crédits inscrits dans le PLF 2000 pour le plan U3M s’élèvent à 3.299 millions de francs d’autorisation de programme et 1.222,5 millions de francs de crédits de paiement (mesures nouvelles), ce qui traduit une montée en puissance du dispositif. II.– LE DÉSAMIANTAGE DES CAMPUS UNIVERSITAIRES Le plan U3M intègre la préoccupation du désamiantage des bâtiments universitaires, en prévoyant une prise en charge intégrale des travaux par l’État. A.– ÉTAT DES LIEUX DES DIFFÉRENTS CAMPUS Un bilan exhaustif des locaux universitaires exposés au risque lié à la présence d’amiante a été réalisé en 1997. Cette enquête montre que 52 établissements sur 173 disposent de bâtiments renfermant des flocages et/ou calorifugeages contenant de l’amiante, dont 20 en Ile-de-France, ce qui représente 450.000 m² de locaux (2,9 % des surfaces totales) dont 290.000 m² en Ile-de-France (230.000 m² pour le seul campus de Jussieu). Les opérations strictement liées à la présence d’amiante sont estimées à près de 1.300 millions de francs, dont 700 millions de francs pour le campus de Jussieu. Toutefois, ces opérations appellent généralement des travaux complémentaires de mise en sécurité et offrent l’occasion de restructurations. Le ministère indique que toutes les opérations importantes sont aujourd’hui engagées et les financements mis en place, au moins pour une première tranche quand il s’agit d’opérations lourdes. S’agissant du financement, l’effort a généralement été supporté par les établissements pour les opérations les moins coûteuses, les autres ayant été intégrées dans le plan de sécurité. Les opérations les plus lourdes ont ainsi bénéficié des crédits imputés sur le chapitre 66-72-40, qui a été abondé par les lois de finances initiales pour 1998 (à hauteur de 585 millions de francs) et 1999 (760 millions de francs d’AP dont 200 millions hors Jussieu). B.– LE CHANTIER DU DÉSAMIANTAGE DU CAMPUS DE JUSSIEU 1. – Une étape décisive pour Jussieu a) Le déroulement du chantier et son coût Le chantier de désamiantage a démarré par l’intervention, en octobre 1998, sur un premier bâtiment considéré comme prototype. Une première étape – le désamiantage proprement dit – s’est achevée en juillet 1999, poursuivie par des travaux de mise en sécurité qui s’étaleront sur une durée de 7 à 8 mois et permettront une remise en service de la barre en juin 2000. Une autre partie du chantier devrait être engagée en novembre 1999 dans un secteur comprenant sept barres ainsi que sur la tour centrale afin de maintenir un rythme équivalent à huit barres par an. Le coût lié à l’ensemble de ces travaux est évalué à près de 370 millions de francs, dont la répartition est retracée dans le tableau ci-après :
L’objectif de maintenir un rythme de travaux de huit barres par an correspond à la programmation annuelle prévisionnelle détaillée dans le tableau ci-après :
b) Les arbitrages ont été pris afin de n’admettre aucune interruption du chantier Le respect de cette programmation dépend, en grande partie, des locaux trouvés pour poursuivre les opérations de déménagement des UFR, qui conditionnent le démarrage d’une nouvelle tranche de travaux sur le campus. Il peut s’agir de préfabriqués sur le site même de Jussieu, mais également de locaux loués ou encore de ceux qui seront réalisés dans le cadre de l’aménagement universitaire de la zone Tolbiac. A cet égard, les principales décisions ont été prises afin de n’interrompre le chantier sous aucun prétexte, conformément à une directive du Premier ministre. D’après le Recteur de l’Académie de Paris, ces décisions portent sur : - l’implantation de l’Institut physique du globe (IPG) qui sera réalisée, dans les meilleurs délais, dans la zone Cuvier, à proximité du campus de Jussieu ; - la répartition des laboratoires des universités Paris VI et Paris VII, qui a donné lieu à l’élaboration d’un document stratégique en mai 1999. Ce document n’est pas définitif, compte tenu de la diversité des intervenants (parmi lesquels, le CNRS), mais permet de progresser dans la réflexion sur ce sujet ; - l’identification de 40.000 m² sur la zone Tolbiac qui feront l’objet d’un aménagement universitaire dans le cadre du prochain contrat de plan. Votre Rapporteur a constaté que ces orientations suscitent parfois des inquiétudes de la part de certains établissements, dont l’université Paris VII, présente sur le campus. Sur ce point, il convient d’insister sur le fait que le désamiantage de Jussieu ne peut être conçu sans une réflexion globale sur la cohérence du paysage universitaire parisien, qui ne doit, cependant, pas retarder le chantier. A cet égard, si les orientations qui viennent d’être décrites se vérifient, elles permettront de garantir le respect de l’échéancier des travaux sur le campus de Jussieu. Votre Rapporteur considère que, sous réserve de leur validation définitive, ces décisions lèvent, en partie, les incertitudes qu’il avait exprimées, l’année dernière, sur le déroulement du chantier de désamiantage et de remise en sécurité du campus de Jussieu. En tout état de cause, il demeurera vigilant sur les conditions de son exécution au plan budgétaire ainsi que sur le respect des engagements pris en matière de restructuration des établissements parisiens. L’aménagement de locaux provisoires et le déménagement des UFR ont un coût qu’il convient d’intégrer dans l’évaluation du coût total du chantier de désamiantage et de remise en sécurité du campus de Jussieu. Une estimation de ce coût a été réalisée, qui prend en compte deux catégories de locaux, dits « locaux tiroirs » : · d’une part, les locaux sur site (préfabriqués) destinés à pallier les locaux d’enseignement neutralisés par le chantier, à hauteur de 142 millions de francs ; · d’autre part, les locaux loués hors du campus, à hauteur de 295 millions de francs en intégrant les travaux nécessaires pour accueillir des étudiants ainsi que la durée de location (6 ans). Au total, ce sont donc 437 millions de francs qui sont actuellement consacrés à l’aménagement de locaux provisoires pour pouvoir continuer le chantier. En définitive, les coûts de mise en sécurité et d’accompagnement (déménagements …) représentent une composante majeure du coût global du chantier de Jussieu. Le graphique ci-après met en perspective cette répartition :
2. – Les crédits inscrits dans le PLF Sur le plan des travaux et opérations complémentaires, la situation des crédits inscrits en loi de finances est retracée dans le tableau ci-après :
Au 31 juillet 1999, les engagements consentis sur crédits d’opérations s’élèvent à 242 millions de francs. D’ici la fin de l’année, les crédits correspondant à la mise en chantier de 3 barres (150 millions de francs), la préparation du déménagement et le dépoussiérage de 4 autres barres (8 millions de francs) ainsi que la préparation de locaux tiroirs complémentaires correspondront à un engagement complémentaire de 250 millions de francs. La montée en puissance du chantier justifie l’inscription de 600 millions de francs en AP dans le projet de loi de finances, qui correspondent aux besoins suivants, établis à partir des dotations antérieures :
Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie On constate donc un effort conséquent pour adapter les moyens nécessaires aux objectifs fixés en matière de calendrier du chantier de désamiantage du campus. C.– LA SITUATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU L’Établissement public du campus de Jussieu () a été créé par un décret du 17 avril 1997, avec mission de « conduire les opérations d’aménagement des locaux aux fins d’assurer leur désamiantage et leur mise en sécurité et toutes opérations concourant à la réalisation de cet objectif ». En tant que maître d’ouvrage, l’établissement est responsable de la sécurité dans les enceintes et locaux qui cessent provisoirement d’être à la disposition des usagers ; il a pleine autorité sur le déroulement du chantier. L’Établissement est doté d’un conseil d’administration dans lequel siègent les responsables des universités concernées ainsi que d’un conseil scientifique réunissant les responsables des établissements, les usagers concernés et des personnalités qualifiées en matière de réhabilitation de bâtiments, d’amiante, d’hygiène et de sécurité. Depuis la modification du décret constitutif de l’établissement, les ministères de la Santé et de l’Équipement sont représentés dans son conseil d’administration. Le budget de cet établissement comporte à la fois les dotations budgétaires qui correspondent à son fonctionnement (salaires inclus) et celles qui permettent d’assurer la conduite du chantier de désamiantage et de remise en sécurité ainsi que les opérations complémentaires (déménagements, relogements provisoires, etc.). Le financement des travaux et opérations complémentaires a été évoqué supra. S’agissant du fonctionnement, l’établissement a bénéficié d’une subvention de 11,5 millions de francs dans la loi de finances initiale pour 1999, qui est augmentée de 4 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2000 (chapitre 36-11, article 40). Cette augmentation doit lui permettre de faire face à la montée en charge des opérations (poursuite de l’opération de la barre prototype, lancement de trois nouvelles barres en chantier en novembre 1999 et accélération des opérations sur les locaux tiroirs) en recrutant du personnel supplémentaire. Les effectifs sont déjà passés de 12 personnes, fin 1998, à 18 personnes au 31 juillet 1999 et devraient atteindre 24 personnes au 31 décembre 1999. III.– LA SITUATION DES BIBLIOTHÈQUES ET DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE Deux domaines, les bibliothèques, d’une part, et la recherche universitaire, d’autre part, voient leurs moyens progresser, sans pour autant que, dans le premier cas, les retards accumulés au cours des dernières années puissent être comblés sans faire l’objet d’un effort particulier supplémentaire. Ils ont ainsi vocation à constituer des champs d’intervention prioritaires, dans le cadre de la mise en œuvre du plan U3M. A.– LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES : DES BESOINS A SATISFAIRE DANS DES CONDITIONS NOUVELLES 1.– Une situation qui s’améliore mais doit s’adapter à des données nouvelles a) Les besoins à satisfaire Le rapport Miquel (1989) a permis une prise de conscience des besoins immenses à satisfaire en matière de bibliothèques universitaires. Trois paramètres sont à prendre en compte : les moyens de fonctionnement, en particulier les crédits d’acquisition, les locaux et, enfin, le personnel. - Les moyens de fonctionnement (hors personnel) Les crédits de fonctionnement représentent actuellement 500 francs par étudiant et par an, toutes sources de fonctionnement confondues : subventions de l’État (62 %), droits de bibliothèques (20 %), ressources propres (7 %) et autres ressources (11 %). Pour atteindre le ratio d’un volume par étudiant et par an, doubler le nombre d’abonnements et développer massivement les accès aux ressources électroniques, il serait nécessaire de consacrer 1.000 francs par étudiant et par an, soit 1.500 millions de francs, au fonctionnement des bibliothèques, toutes sources confondues et en ne prenant en compte que les étudiants des universités et des IUFM. Cet objectif suppose non seulement un effort conséquent de l’État mais aussi des établissements d’enseignement supérieur en vue de réduire la dispersion de leurs crédits documentaires et les regrouper au sein du service commun de la documentation. - Les besoins en locaux Entre 1991 et la fin de l’an 2000, un peu moins de 300.000 m² de bibliothèques auront été construits. Cet effort est loin d’être négligeable mais il reste insuffisant puisqu’au total moins de 900.000 m² seront disponibles, fin 1999, sans compter l’état de vétusté de nombreuses installations. Compte tenu de ces éléments, les besoins les plus manifestes pour les cinq prochaines années sont, d’une part, la mise en sécurité et la modernisation des locaux anciens, soit une surface estimée à 200.000 m² (dont la moitié en Ile-de-France) ; d’autre part, la construction de nouvelles bibliothèques, pour une superficie de 500.000 m², de façon à parvenir au ratio d’un mètre carré par étudiant. - Les personnels Les besoins en personnels sont fonction du nombre d’usagers à desservir, de l’importance des collections et des flux d’achats, de la superficie des locaux et, enfin, des services offerts, en particulier, de l’amplitude des horaires et périodes d’ouverture. Fin 2000, un peu moins de 4.000 emplois de la filière des bibliothèques seront implantés dans les universités et les IUFM. Au regard de l’objectif visant à augmenter les surfaces des bibliothèques de plus de 50 % et de faire fonctionner les services 12 mois sur 12 selon des horaires larges (supérieurs à 60 heures hebdomadaires), l’application du ratio de quatre agents pour 1.000 étudiants et 1.000 m² aboutit à un besoin théorique de 6.000 emplois, soit une augmentation de 2.000 emplois. b) Des améliorations récentes Ces besoins, très importants, ne doivent pas occulter les récentes améliorations constatées, à la fois sur le plan qualitatif et quantitatif. Au niveau des investissements, tout d’abord, les contrats de plan État-régions ont mis l’accent sur les projets de bibliothèques, permettant la mise en service de 43.000 m² en 1997, et de 45.000 en 1998. En 1999, 51.600 m² devraient être ouverts aux usagers et 58.600 m² en 2000. Ainsi, le ratio mètre carré / étudiant, qui s’était dégradé de façon continue de 1970 (0,73) à 1996 (0,48) commence à se redresser (0,54 en 1998 et 0,6 en 1999). Votre Rapporteur souligne que ce redressement doit être mis en regard de la forte progression de la démographie étudiante qui a coïncidé avec l’effort engagé en faveur des bibliothèques. Cet effort s’est accompagné d’une amélioration de l’accès aux ressources existantes, grâce à une extension des horaires d’ouverture des services qui se sont accrus de façon continue depuis 1970, année où ils étaient, en moyenne hebdomadaire, de 40 heures par semaine. On est, en effet, passé de 50 heures 45 à la rentrée 1997 à 52 heures 45 à la rentrée 1998, grâce à l’implantation d’une centaine d’emplois dans 30 établissements. Cette politique a été poursuivie en 1999, la moyenne hebdomadaire passant à 54 heures 15, grâce à l’implantation de 120 emplois sur les 149 créations inscrites au budget, l’objectif étant de parvenir à une moyenne générale de 60 heures par semaine. L’accent a également été mis sur le développement des ressources documentaires, comme en témoigne le niveau d’acquisition des bibliothèques qui s’élevait, en 1997 (dernier exercice sur lequel des statistiques complètes sont disponibles) à 900.000 volumes contre 350.000, dix ans plus tôt, ce qui représente un coefficient multiplicateur de 2,5. Ce niveau, qui correspond à un taux de 0,6 volume par étudiant et par an, reste insuffisant mais sa progression est encourageante. Il convient, par ailleurs, de souligner qu’en 1998, les bibliothèques ont consacré 10 % de leurs crédits d’acquisition à l’achat de cédéroms ou de licences pour l’accès à des ressources en ligne, ce qui contribue à une amélioration de l’accès aux ressources documentaires. Une attention est, en outre, portée à la modernisation du fonctionnement des services, qui passe, notamment, par un encouragement à la consolidation du réseau des bibliothèques et par un effort de formation. Enfin, cette évolution intègre désormais d’autres établissements d’enseignement supérieur () comme les IUFM qui bénéficieront, en 2000, de dotations au titre du chapitre 36-11, article 20. c) Des adaptations nouvelles sont à prendre en compte Cette amélioration doit être mise en regard de nouvelles évolutions dont la prise en compte est nécessaire pour la modernisation des bibliothèques universitaires. Observons, tout d’abord, que le développement des ressources électroniques, qui constitue une nécessité indéniable, représente un poste de dépenses supplémentaires qui ne se substitue que très marginalement aux ressources traditionnelles, et qui est appelé à peser sur le budget de manière croissante. Il convient d’intégrer dans ce poste de dépenses, le coût de la formation des personnels et des usagers afin de faciliter l’utilisation de ces nouvelles ressources. Surtout, le développement des nouvelles technologies de l’information exige des surfaces supplémentaires, tant pour permettre la prise en charge de nouvelles fonctions (par exemple, formation aux nouveaux outils) que pour l’implantation dans de bonnes conditions des postes de travail. Il faut également de prendre en compte l’intégration des 29 IUFM dans les dotations consacrées au développement des services documentaires. Plus ponctuellement, on constate un fort enchérissement des coûts de la documentation scientifique, depuis 1995, de l’ordre de 12 % des prix, en particulier pour les abonnements étrangers. Ces éléments militent en faveur de l’élaboration, par chaque établissement, d’une véritable politique documentaire débouchant sur la mise en cohérence de chacune des bibliothèques de l’université. Les contrats d’établissement offrent un cadre adapté pour encourager la rationalisation des crédits et des dépenses documentaires, les regroupements de bibliothèques ainsi que leur intégration au sein du service commun de la documentation. 2.– Des moyens en augmentation, qui devront être renforcés dans U3M a) Une augmentation des crédits dans le projet de loi de finances pour 2000 L’effort en faveur des bibliothèques s’est accru au cours des trois dernières années, comme le montre le tableau ci-après :
Après une augmentation de près de 3 % en 1999 par rapport à 1998, les crédits de subventions aux bibliothèques universitaires, imputés sur le chapitre 36-11 (article 20), augmentent de 1,86 % en 2000 par rapport à l’exercice précédent, grâce à l’inscription d’une mesure nouvelle de 10 millions de francs. Il faut, toutefois, noter que cette mesure ne permettra, en réalité, qu’une légère augmentation des subventions compte tenu de la nécessité d’accompagner le développement des services documentaires des IUFM. Rappelons qu’en 1999, ces crédits ont été répartis de la façon suivante : - 50 % sous forme de dotations normées, établies à partir du nombre, du niveau et des disciplines des usagers ; - 45 % sous forme de dotations contractuelles ; - 5 % sous forme de subventions aux établissements et services de coopération. Les dotations normées ou contractuelles, versées par l’État aux bibliothèques universitaires représentent 62 % des recettes de ces services. Les autres recettes proviennent notamment du reversement des droits de bibliothèques acquittés par les étudiants (20 %) et de ressources propres (7 %). On constate, par ailleurs, une augmentation des crédits de personnel (sur les chapitres 31-05, 31-06 et 33-91) pour la création de 80 emplois de personnel de bibliothèques inscrits dans le PLF 2000. Cette augmentation s’accompagne de moyens destinés à améliorer la situation de ces personnels (+ 1,86 million de francs sur les chapitres 31-05 et 31-06 et inscription d’une provision en faveur de la filière de 1,7 million sur le chapitre 31-05). b) Le renforcement de ces moyens est une priorité du plan U3M L’enjeu de la modernisation des bibliothèques est essentiel pour l’enseignement et la recherche dans un contexte marqué par une forte mobilité, la transformation des métiers et le développement de la formation par alternance. En outre, il est indéniable que la qualité de ces activités est directement tributaire des systèmes d’information sur lesquels elles prennent appui. L’intérêt que l’État attache au développement et à la modernisation des bibliothèques et de l’information scientifique et technique s’exprime à travers les contrats quadriennaux passés avec les établissements. A cet égard, on peut remarquer que les dotations contractuelles allouées au titre de la documentation et imputées sur le chapitre 36-11 (article 20) représentent un montant presque équivalent à celui des dotations normées (235 millions contre 266 millions de francs) et permettent de mener une politique volontariste. Il n’en reste pas moins que cet effort doit être renforcé dans le cadre du plan U3M, l’objectif fixé dans le schéma U 2000 (accroître de 50 % les locaux de bibliothèques avec la création de 35.000 places supplémentaires représentant 370.000 m²) n’ayant pas été atteint. A cet égard, le ministère indique que les projets de bibliothèques ont fait l’objet d’une attention particulière dans les travaux préparatoires à l’élaboration du plan U3M, ce qui permettra de donner une impulsion décisive à leur développement. B.– UN EFFORT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE On évoque aujourd’hui la recherche universitaire comme la « grande oubliée » du schéma U 2000, ce qui justifie que son développement figure comme l’une des grandes priorités du plan U3M. 1.– Une progression des moyens au service d’une plus large ouverture Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit un renforcement des moyens des laboratoires, comme le montre le tableau ci-après qui retrace la répartition des dotations que couvre l’agrégat « Recherche » :
Cette évolution peut être appréciée au regard de celles du budget du CNRS et du BCRD, comme le montre le tableau ci-après :
L’évolution des crédits de la recherche universitaire répond à plusieurs objectifs, notamment celui d’accroître l’ouverture internationale des laboratoires. A cet effet, une mesure nouvelle de 8,24 millions de francs est prévue sur le chapitre 36-11 (article 12) pour la création de 10 emplois de chercheurs à l’École française d’Extrême-Orient. Surtout, 28,33 millions de francs de crédits nouveaux sont affectés sur le même chapitre pour l’accueil de 220 post-doctorants étrangers, ce qui constitue un effort remarquable de développement des bourses et traduit une réelle volonté d’ouverture. Cet accroissement des moyens vise également à augmenter le soutien de base de la recherche de qualité, dans la perspective de la négociation sur les contrats quadriennaux des établissements venant à échéance en 1999. Il a également pour but de favoriser l’émergence de jeunes chercheurs en développant la mobilité des chercheurs en direction des universités et en augmentant le nombre des membres juniors de l’Institut universitaire de France. Enfin, l’augmentation des dotations allouées à la recherche universitaire doit permettre aux universités de restructurer leurs écoles doctorales. L’ensemble de ces actions devrait être encouragé grâce à l’accroissement des crédits imputés sur le chapitre 66-71-50 qui s’élèveront à 1.857 millions de francs en 2000 contre 1.832 millions de francs, l’année précédente. Ajoutons, enfin, que les crédits de maintenance, inscrits sur le chapitre 66-72 (article 50) restent stables, avec un montant de 145 millions de francs. 2.– Un effort de clarification du financement des unités de recherche L’accroissement des moyens de la recherche universitaire s’accompagne d’un effort de clarification de son mode de financement qui a récemment fait l’objet d’observations émanant de la Cour des comptes. La Cour estime, en effet, que le double financement par la direction de la recherche du ministère, d’une part, et les organismes de recherche (le CNRS, pour l’essentiel), d’autre part, de la moitié des laboratoires universitaires, souffre d’un manque de cohérence. Elle observe, par ailleurs, que l’existence d’une double comptabilité et le fléchage des crédits, laboratoire par laboratoire, limite la portée du principe d’autonomie scientifique des universités. A l’heure actuelle, ce système conduit en effet à prendre en compte, en plus de la qualité des travaux, la nature du laboratoire -propre ou mixte-. On arrive à une situation où, à qualité égale, une unité propre est globalement mieux financée qu’une unité mixte (dont les frais d’infrastructures ne sont pas financés par le CNRS) et une unité mixte qu’une unité labellisée par la direction de la recherche, en raison de différences de modes de calcul des dotations. S’agissant des crédits de personnels, les créations d’emplois d’enseignants-chercheurs, qui représentent () la part prépondérante de l’effort de l’État en matière de recherche, sont négociés avec le président d’université sur le fondement de la politique de recherche de l’établissement tandis que les créations d’emplois de chercheurs par le CNRS dépendent de ses priorités scientifiques et sont négociées laboratoire par laboratoire, sans que le président soit consulté. En réponse à ces observations, le ministère rappelle que le système de financement en vigueur repose sur une évaluation de l’activité des laboratoires de la recherche universitaire, qui a lieu tous les quatre ans, à l’occasion du renouvellement du contrat d’établissement et dont l’objectivité et le caractère international ont récemment été accrus. Le ministère précise, en outre, que les inconvénients du double financement devraient être progressivement réduits grâce à une politique de rapprochement entre universités et organismes de recherche. A cet égard, un échange régulier d’information a été institué afin de faire connaître les résultats d’évaluation des laboratoires et procéder à un examen comparatif des niveaux et des modes de calcul de financement. Cet effort devrait permettre d’aboutir à la fixation de dotations reposant exclusivement sur la qualité de la recherche et favoriser à terme une plus forte mobilité entre chercheurs et enseignants-chercheurs. S’agissant de l’autonomie scientifique des universités, elle est effectivement encadrée par la fixation établie, par la direction de la recherche, du montant des crédits de fonctionnement et d’équipement, à partir d’une analyse des caractéristiques du secteur disciplinaire et de la qualité de la production scientifique, appréciée tous les quatre ans. Toutefois, le président d’université garde la maîtrise de la négociation sur les créations des emplois d’enseignants-chercheurs ainsi que de ceux des ITA et des ATOS. En outre, la politique contractuelle offre un cadre favorable à une affirmation de son rôle dans la mesure où elle cherche à susciter l’émergence d’une politique scientifique d’établissement. 3.– Un développement prioritaire dans le cadre du plan U3M Le plan U3M devrait offrir une large place à la recherche universitaire dans la mesure où elle n’a pas été suffisamment prise en compte dans le schéma U 2000. Le principal objectif est de parvenir à un meilleur équilibre du territoire en matière d’implantations de recherche et d’enseignement de troisième cycle. Il s’accompagne du souci de lier le développement de la recherche universitaire à celui des technologies en favorisant une meilleure collaboration entre recherche publique et privée, à travers la mise en place de moyens nationaux partagés. En matière d’équipements nationaux, cette préoccupation devrait se traduire par la création de centres d’analyses des matériaux et de centres polytechniques d’imagerie médicale, le développement d’un réseau des Maisons des sciences de l’homme en province avec des constructions de locaux et de bibliothèques de recherche ou encore la mise en place de très gros calculateurs. S’agissant des développements régionaux, le plan U3M devrait se traduire par des constructions et des restructurations de laboratoires, le développement d’instituts spécialisés et la création de centres nationaux de recherche technologique, favorisant la collaboration entre laboratoires publics et privés. Les implantations de ces centres seront au cœur de la négociation des futurs CPER : elles seront déterminées en fonction d’une évaluation comparative de la situation de la recherche dans les régions, de l’avis des groupes régionaux U3M et des priorités des organismes de recherche. En définitive, votre Rapporteur considère que les conditions sont réunies pour que le plan U3M puisse démarrer efficacement : ses objectifs sont clairement définis, au plan national, avant d’être déclinés au niveau régional, en fonction des priorités locales et ses modalités de financement sont précisées, avec la mise en place, côté État, d’un volet de préfiguration. Plus largement, la mise en œuvre de ce plan répond à des attentes fortes, qu’il s’agisse de la qualité de l’environnement étudiant, du développement du travail en réseau ou encore de l’ouverture internationale. Tous ces éléments montrent qu’il devrait permettre d’adapter et de moderniser le système universitaire français de manière décisive. CHAPITRE IV LES VOIES DE MODERNISATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR L’enseignement supérieur en France est, aujourd’hui, confronté à de multiples évolutions qui pèsent d’un poids plus important dans un contexte de stabilisation, voire de diminution de la démographie étudiante. Deux enjeux se distinguent plus particulièrement : la nécessaire ouverture vers l’extérieur, d’une part, et le développement de liens avec le monde professionnel, d’autre part. I.- DES EFFORTS POUR UNE PLUS GRANDE OUVERTURE Ces efforts concernent à la fois l’ouverture sur l’international, mais aussi à de nouvelles techniques de transmission du savoir, liées au développement des technologies de l’information et de la communication. A.– UNE POLITIQUE VOLONTARISTE D’OUVERTURE INTERNATIONALE 1.– L’harmonisation européenne des cursus universitaires Une réflexion a récemment été engagée sur les moyens d’adapter l’enseignement supérieur français aux enjeux internationaux, qui a trouvé une première traduction dans le rapport remis par M. Jacques Attali intitulé Vers un modèle européen d’enseignement supérieur. Le 25 mai 1998, à l’occasion du 800ième anniversaire de l’université de Paris, les quatre ministres en charge de l’enseignement supérieur en Italie, Allemagne, Grande-Bretagne et France ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils ont appelé de leurs vœux la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur. Un débat s’est engagé sur ce thème, à la fois au niveau européen, avec la tenue de la Conférence intergouvernementale de Bologne, le 19 juin 1999, et en France où des avancées importantes sont à relever. La Conférence de Bologne, qui a rassemblé 29 États, a tout d’abord donné à l’initiative, lancée en mai 1998, une dimension globale embrassant l’ensemble du continent. Cette conférence a permis d’acter un certain nombre de points : · le principe d’une architecture commune de référence pour les formations et les diplômes, sur la base de cursus et de degrés internationalement lisibles et comparables. Cette architecture est fondée sur deux cursus, avant et après la licence, étant précisé que le premier cursus, d’une durée moyenne de trois ans, comprend des formations et des diplômes à vocation professionnelle, adaptés au marché de l’emploi ; · la généralisation progressive d’une organisation des enseignements en « crédits » et en semestres dont l’objectif est de faciliter la mobilité et la validation des acquis. A cet égard, observons que l’organisation semestrielle des études a été mise en place, en France, par un arrêté du 9 avril 1997 dont l’application s’est faite par étape ; · l’engagement de lever les principaux obstacles à la mobilité des étudiants, en matière d’accès aux formations et aux services qui leur sont liés, mais aussi des enseignants en leur ouvrant la possibilité d’exercer leur profession dans les autres pays, pour des périodes déterminées, sans préjudice pour leurs droits statutaires ; · la nécessité d’introduire la dimension européenne dans les formations, de développer les coopérations et programmes intégrés et d’améliorer l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur. Cette conférence s’est conclue par un appel aux universités européennes pour que les initiatives se multiplient et sur le principe d’une réunion, dans un délai de deux ans, pour évaluer les progrès accomplis et définir les prochaines étapes. Dans ce contexte, une vaste concertation a été engagée en France qui a débouché sur un plan d’action destiné à mettre en place une architecture commune en « surlignant » les niveaux retenus pour les deux cursus et à faciliter le développement de passerelles entre les différentes filières de formation et catégories d’établissements. Ce plan d’action s’articule autour des orientations suivantes : - Un effort de lisibilité à travers la notion de grade Le grade désigne un niveau d’études et de formation, indépendamment des diverses spécialités et structures de formation : il est conféré par l’obtention d’un diplôme dont l’intitulé précise la spécialité. On distingue actuellement trois grades : le baccalauréat, la licence (bac + 3) et le doctorat (bac + 8). L’adaptation de l’architecture des grades au projet européen nécessite la création d’un grade nouveau à bac + 5 : le mastaire. - La création du « mastaire » Le décret n° 99-747 du 30 août 1999 a mis en place le grade de mastaire entre la licence et le doctorat. Ce grade est conféré à tout titulaire d’un diplôme faisant l’objet, à bac + 5, d’une habilitation par l’État (DESS, titre d’ingénieur diplômé, DEA) ou de titres ou de diplômes, de niveau analogue figurant sur une liste fixée par arrêté. Dans ce schéma, aucun diplôme existant n’est supprimé ; en revanche, de nouvelles formations et de nouveaux diplômes pourront être créés pour répondre à des besoins particuliers. Il convient de souligner que le grade de mastaire peut être conféré lorsque les diplômes précités ont été obtenus par validation d’études, d’acquis professionnels ou personnels et de périodes d’études ou de stages dans un pays européen. Enfin, il concerne l’ensemble de l’enseignement supérieur – c’est-à-dire aussi bien les universités que les écoles – quel que soit le ministère de tutelle des établissements ou formations. - La création d’une licence professionnelle Il s’agit ainsi de compléter, grâce à ce diplôme, la palette des diplômes à bac + 3 et d’atteindre les objectifs fixés au cursus pré-licence. La licence professionnelle est conçue pour faciliter l’insertion dans la vie active des étudiants issus de formations générales (DEUG) ou de formations technologiques courtes (BTS, DUT, etc). Définie en étroite relation avec les milieux professionnels, la nouvelle licence visera, en formation initiale comme en formation continue, des emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et ingénieurs ou cadres supérieurs sans remettre en cause la possibilité de sorties positives après un BTS ou un DUT. Un texte est à l’étude, qui sera soumis au CNESER d’ici la fin de l’année afin d’ouvrir les premières formations à la rentrée 2000. Ajoutons que cette démarche s’accompagne d’initiatives nationales pour le développement de l’apprentissage des langues vivantes étrangères mais aussi en faveur de la mobilité des étudiants issus de milieux modestes et de coopérations transnationales entre établissements. Votre Rapporteur se félicite de ces progrès qui devraient permettre une meilleure reconnaissance de la qualité des formations supérieures françaises à l’étranger et encourager le développement de la mobilité internationale des étudiants. 2.– Les actions internationales du ministère a) Les orientations en matière de relations internationales Les crédits consacrés à l’action internationale sont désormais intégrés à ceux dont bénéficient les établissements dans le cadre du contrat d’établissement. Dans ce cadre, les actions qui ont bénéficié d’un financement sont de plusieurs types : aides au développement de la mobilité des étudiants (en particulier dans le cadre européen, en appui des programmes SOCRATES et LEONARDO), mais également des enseignants-chercheurs, actions de coopération dans le domaine de la recherche, mise en place avec des universités étrangères de cursus et diplômes communs ... S’ajoutent à ces initiatives, des actions plus spécifiques de soutien au financement de programmes bilatéraux négociés au niveau national et auxquels les établissements d’enseignement supérieur sont conviés à participer ainsi que des aides aux agences françaises en charge des programmes européens ERASMUS et LEONARDO. Enfin, les crédits du chapitre 43-71 (article 70) sont, en partie, consacrés à des compléments de bourses ERASMUS, accordés aux étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement public dans le cadre des programmes d’échanges européens et des bourses de voyage accordées aux étudiants qui effectuent, à l’étranger, un stage industriel ou commercial prévu dans leur cursus universitaire. Les perspectives 2000 devraient notamment porter sur la poursuite du soutien à l'université franco-allemande et à la mise en place de l’université franco-italienne ; l'accompagnement de la montée en puissance des filières francophones mises en place au Liban, en Roumanie, en Russie, en Turquie, au Vietnam, en Malaisie ; le renforcement d’un pôle de gestion unique des agences LEONARDO et SOCRATES, dont les nouveaux programmes présentent un fort accroissement du volume d’activité et, plus généralement à l’encouragement de la mobilité des étudiants (co-tutelles de thèses) et des enseignants. La progression des moyens prévus dans le projet de budget pour 2000 permettra, par ailleurs, de soutenir deux initiatives récentes. b) Deux initiatives importantes justifient une progression des moyens dans ce domaine — Un budget en progression Les moyens consacrés à l’action internationale du ministère sont en progression dans le projet de budget pour 2000, comme le montre le tableau ci-après :
On observe une augmentation de 5 millions de francs des crédits affectés à l’agence Édufrance et de 4 millions de francs pour l’université franco-allemande. — Les premiers pas de l’agence Édufrance Créée en novembre 1998 par les ministères chargés de l’Éducation nationale et des Affaires étrangères, l’agence Édufrance a pour rôle de promouvoir l’offre française d’enseignement supérieur à l’étranger. Cette agence a été mise en place, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), avec mission de renforcer la place de la France sur le marché mondial de la formation, de coordonner l’offre française dans la réponse aux appels d’offres internationaux et de concevoir des services spécifiques à la demande des institutions et des établissements d’enseignement supérieur. Le budget de l’agence est alimenté par une dotation budgétaire ainsi que par les cotisations de ses adhérents. Sur le plan interne, Édufrance est animée par une assemblée générale composée de l’ensemble de membres de l’agence et de représentants chargés de l’Éducation et des Affaires étrangères qui se réunit au moins une fois par mois ; un conseil d’administration qui délibère sur la politique de l’agence et les mesures générales concernant son organisation ainsi qu’un comité consultatif, regroupant des experts compétents dans les domaines d’action de l’agence. Votre Rapporteur s’est exprimé sur l’intérêt de cette agence, dans un récent rapport d’information sur les conditions d’accueil des étudiants étrangers en France. A cet égard, il insiste, une nouvelle fois, sur le fait qu’Édufrance doit apparaître comme la porte d’entrée unique dans le système éducatif français, afin que ce dernier gagne en visibilité pour les étudiants étrangers. A cette fin, elle doit assurer une fonction d’« assemblier » tout à fait essentielle pour l’articulation des initiatives des établissements avec les priorités du Gouvernement en matière d’ouverture internationale. C’est dans ce cadre qu’il convient de s’interroger sur les moyens attribués à la nouvelle agence. En principe, les dotations allouées par les pouvoirs publics C’est pourquoi, votre Rapporteur estime que l’augmentation de 5 millions de francs des crédits alloués par le ministère de l’Éducation nationale à l’agence est une bonne chose. C’est en effet de la capacité d’Édufrance à répondre aux différentes demandes qui lui sont adressées que dépendront sa crédibilité et, in fine, l’efficacité de son action. û La création de l’université franco-allemande La création de l’université franco-allemande résulte de la signature d’un accord intergouvernemental, lors du sommet de Weimar, le 19 septembre 1997, approuvé par la loi n° 99–386 du 19 mai 1999. Cette université, constituée par un réseau d’établissements d’enseignement supérieur français et allemand, est opérationnelle depuis cette année. L’objectif recherché est de renforcer la coopération entre les établissements concernés en développant les relations et les échanges et en mettant en œuvre des activités et des projets d’intérêts communs en matière d’enseignement, de formation initiale et continue, de recherche et de formation de jeunes chercheurs. L’université apporte notamment son concours à la création de cursus conjoints entre les établissements, dans l’ensemble des cycles. Huit cents étudiants et doctorants nouveaux sont escomptés en 2000, pour un coût total de 16 millions de francs réparti entre le budget du ministère des Affaires étrangères (12 millions de francs) et celui du ministère chargé de l’Enseignement supérieur (4 millions de francs). A cette fin, le chapitre 36-11 (article 70) bénéficie d’une mesure nouvelle de 4 millions de francs. c) L’importance des programmes européens d’échanges Les programmes européens d’échanges portent sur la formation professionnelle (LEONARDO), l’enseignement supérieur (volet ERASMUS du programme SOCRATES) et le soutien au développement de l’enseignement supérieur des pays d’Europe centrale et orientale (TEMPUS). Il faut souligner que les projets qui se dérouleront durant l’année académique 1999-2000 seront les derniers du programme SOCRATES I, qui s’achève le 31 décembre 1999. Une position commune du Conseil a été prise concernant SOCRATES II, qui sera définitivement adopté avant la fin de 1999 et mis en œuvre courant 2000. Ce programme devrait se traduire, compte tenu de son succès, par une montée en charge du dispositif. Le montant de la participation française aux programmes LEONARDO et ERASMUS, qui concernent plus directement les établissements et les étudiants français, figure dans le tableau ci-après :
Ce tableau met en évidence l’importance des moyens mobilisés pour ces programmes, sans doute appelés à croître dans le cadre de leur renouvellement. Cet essor s’explique par l’intérêt croissant que leur portent les établissements français (au cours de l’année universitaire 1998-1999, 306 contrats institutionnels ont été passés pour un volume moyen de 93.303 francs) et les étudiants (en 1997-1998, 14.821 étudiants ont effectué une mobilité dans le cadre du volet ERASMUS). B.– L’ADAPTATION DES ÉTABLISSEMENTS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES 1.– Un effort croissant d’adaptation Dans le but de généraliser l’usage des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement supérieur, deux types d’actions sont menées par le ministère, d’une part, par le biais des contrats quadriennaux des établissements ; d’autre part, au travers du soutien aux actions interuniversitaires de production et de diffusion des ressources multimédias pour l’enseignement. a) Un encouragement au développement des nouvelles technologies dans le cadre de la politique contractuelle Les contrats quadriennaux des établissements d’enseignement supérieur intègrent désormais un volet concernant les nouvelles technologies d’information et de communication. Les sommes allouées à ces actions sont ainsi passées de 110 millions de francs en 1997 à 140 millions de francs en 1999. Cette enveloppe permet de soutenir des actions variées telles que l’extension et l’augmentation du débit des réseaux, notamment celui du Réseau pour la technologie, l’enseignement et la recherche (Renater 2) ; l’ouverture de salles en libre accès pour les étudiants ; la création de centres de ressources, notamment en langues ; le financement de systèmes de visioconférence ; la création de contenus d’enseignement médiatisés ou encore des plans de formation des personnels. b) Un soutien aux actions interuniversitaires Par ailleurs, des moyens spécifiques, de 10 millions de francs en 1999, permettent d’encourager diverses actions. ù La diffusion de produits multimédias Les établissements sont incités à développer l’utilisation des nouvelles technologies grâce à la mise à disposition de produits multimédias. A cet égard, le système national d’information sur les produits pédagogiques utilisables dans l’enseignement supérieur « Educasup » vise à faire connaître, par grands champs disciplinaires, les produits et services multimédias en ligne et hors ligne, utilisables dans le cadre d’un enseignement et à faciliter les échanges entre les enseignants-chercheurs dans ce domaine. Ce serveur devrait s’étendre à quinze disciplines. Par ailleurs, une réflexion a été engagée en vue de redéfinir les missions du service du film de recherche scientifique (SFRS) dans le but de faciliter le repérage, la diffusion et la valorisation des ressources numériques ou audiovisuelles de l’enseignement supérieur. Enfin, on notera qu’une enquête a été lancée en mars 1999 sur l’accès des étudiants aux réseaux électroniques et aux nouveaux outils multimédias afin de dresser un premier bilan sur l’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’enseignement supérieur. ù L’action en direction des formateurs Cette action est menée à travers des séminaires interacadémiques et nationaux, l’ouverture d’un portail IUFM pour rendre plus aisés l’accès et les recherches sur les sites web des instituts ainsi que le travail en commun de réflexion sur l’évolution des pratiques pédagogiques par les nouvelles technologies. ù Le développement des nouvelles technologies dans les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) Il convient de rappeler qu’un plan d’urgence a été initié, en décembre 1997, pour le développement des nouvelles technologies dans les IUFM. Un appel à projets a été lancé dans ce cadre, qui a permis de recenser des projets de qualité. Les moyens nécessaires pour mener à bien cette opération ont été établis à 60 millions de francs et 100 postes (50 IATOS et 50 enseignants) sur deux ans. En 1998, 20 millions de francs, 10 postes d’IATOS, 25 emplois d’enseignants et 200 emplois de jeunes chercheurs (consolidés au 1er janvier 1999) ont ainsi été répartis entre les différents instituts, en fonction de la qualité et de l’état d’avancement du projet. Cet effort a été poursuivi dans la loi de finances de 1999 qui a prévu la création de 40 emplois de personnels IATOS, affectés à des actions visant à introduire l’usage de ces technologies dans la formation des futurs enseignants, et de 200 emplois de jeunes docteurs (mis en place au 1er septembre). D’ores et déjà, on constate que le taux d’équipement et les possibilités d’accès au réseau ont considérablement augmenté et que le recrutement des jeunes docteurs, qui offrent un soutien aux étudiants et aux enseignants sur l’ensemble des sites, constitue un élément positif. Désormais, le soutien aux différentes opérations d’équipement, mise en réseau et développement des actions d’intégration des TIC dans le cursus intervient dans le cadre de la politique contractuelle. En définitive, les moyens spécifiques consacrés à ces actions sont retracés dans le tableau ci-après :
Le projet de budget pour 2000 poursuit cet effort en prévoyant, comme l’année dernière, une dotation de 20 millions de francs, sur le chapitre 36-11, au titre des nouvelles technologies. 2.– Les potentialités de l’enseignement à distance La flexibilité apportée par les nouvelles technologies peut contribuer à l’adaptation des modes et des espaces de formation, dans le but de permettre le développement d’une éducation « tout au long de la vie ». Dans cette perspective, l’enseignement à distance offre des possibilités intéressantes et constitue une priorité pour les années à venir. C’est pourquoi, le ministère prévoit, pour 2000, un soutien spécifique de 30 millions de francs pour des formations incluant des contenus médiatisés exportables et offrant de nouveaux services à l’étudiant. En outre, il proposera un service d’information en ligne sur l’offre française dans ce domaine. L’objectif poursuivi est de parvenir à une relance de l’enseignement supérieur à distance, grâce au développement de nouvelles formations, de services spécifiques pour les étudiants, et d’une aide à la production de contenus. A titre d’illustration, on peut signaler la poursuite de la mise en place du dispositif national « université en ligne, premier cycle sur mesure », offrant aux étudiants de premier cycle scientifique, un accès à des produits multimédias pour l’autoformation tutorée en mathématiques, physique, chimie et biologie. Surtout, il convient d’insister sur le rôle du Centre national d’enseignement à distance (CNED). Cet établissement public, placé sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale, a, en effet, pour mission de dispenser des formations à distance en formation initiale ou en formation professionnelle continue, notamment au moyen de services interactifs faisant appel aux nouvelles techniques de l’information et de la communication. Le CNED a ainsi développé des outils télématiques mis à la disposition des usagers pour s’informer, s’orienter, communiquer avec les enseignants et accéder à des services particuliers comme les bourses aux livres et les offres de stage. Des outils de visio-communication ont également été mis en œuvre permettant le télé-tutorat ainsi que des cours magistraux vers plusieurs sites distants. Ces actions ont pour objectif de faciliter l’accès de tous aux formations proposées par le CNED. Votre Rapporteur estime qu’il s’agit d’une dimension essentielle du développement des nouvelles technologies qui ne doit pas conduire à écarter certains étudiants des possibilités qu’elles offrent de se former. II.– LE DÉVELOPPEMENT DES LIENS AVEC LE MONDE PROFESSIONNEL A.– LES FORMATIONS PROFESSIONNALISÉES 1.– L’architecture des filières professionnalisées Ces formations, dont l’objectif est de parvenir à une meilleure adéquation entre l’enseignement supérieur et l’emploi, sont assurées dans le cadre des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés (UIP) ainsi qu’au sein du dispositif de formation universitaire (DEUST, DESS, diplômes d’ingénieurs, etc.). Elles présentent plusieurs caractéristiques communes : des volumes horaires importants, un agencement d’enseignements théoriques et d’enseignements pratiques ainsi que des stages longs, un partenariat avec des professions ou des entreprises … Aux côtés de ces formations proprement universitaires, des filières professionnalisées supérieures sont également développées dans les lycées, qui préparent au brevet de technicien supérieur (BTS). Ces sections de techniciens supérieurs (STS) ont été rattachées à la direction de l’enseignement supérieur du ministère en 1998, ce qui a permis d’engager une réflexion sur une répartition équilibrée des formations post-baccalauréat, en vue de mieux orienter les lycéens. Cette réflexion est à l’origine de la mise en place d’un schéma des formations post-baccalauréat, en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, en particulier les présidents d’université et les directeurs d’IUT. A cet égard, la recherche d’une plus grande cohérence des cartes de formations scolaires et universitaires, en relation notamment avec l’environnement économique, constitue une priorité du plan U3M. Quelques chiffres témoignent du poids de ces formations au sein du système français d’enseignement supérieur. On dénombrait ainsi à la rentrée 1998 : - 111.541 étudiants dans les 120 IUT et 575 départements (dont 344 du secteur de la production et 231 du secteur des services, préparant à 24 spécialités) ; - 240.067 étudiants inscrits dans les sections de techniciens supérieurs, auxquels s’ajoutent 1.617 étudiants dans les formations complémentaires post-BTS (y compris le diplôme national de technologie spécialisée – DNTS) ; - près de 30.000 étudiants inscrits en IUP dans 69 universités. Au-delà de la question de la répartition territoriale de ces formations, une réflexion est en cours sur la création d’une licence professionnelle. 2.– La situation des IUT A la rentrée 1998, on dénombrait 102 IUT de plein exercice, comprenant 566 départements d’enseignement répartis dans 173 implantations (IUT ou antennes). Par rapport à 1995, les effectifs inscrits à la préparation d’un DUT ont augmenté de plus de 10 % (100 892 étudiants en 1995-96), en relation avec l’extension de la capacité d’accueil. L’évolution des effectifs et des flux d’entrée est retracée dans le tableau ci-après :
On observe, par ailleurs, que les départements du secteur tertiaire enregistrent une progression supérieure à celle des autres départements, comme l’atteste le tableau ci-après :
En 1999, les IUT ont bénéficié d’une augmentation de 1,7 % de leur dotation globale de fonctionnement afin de tenir compte de la croissance de leurs effectifs. Il faut ajouter que des crédits complémentaires ont été attribués, en début d’année, en faveur des IUT les plus déficitaires (+ 10,3 millions de francs) et de ceux qui ont ouvert de nouveaux départements à la rentrée 1999 (1,5 million de francs). S’agissant de la répartition géographique, votre Rapporteur rappelle que le schéma U2000 a permis une maillage territorial satisfaisant pour les formations technologiques. Par conséquent, le plan U3M ne vise pas à créer nouveaux IUT mais plutôt à compléter les sites existants dans les villes moyennes. L’objectif est de parvenir, dans ces villes, à la mise en place de plates-formes technologiques s’appuyant sur le réseau des IUT, mais aussi des BTS, des formations technologiques en écoles et universités ainsi que des lycées technologiques et professionnels. 3.– Le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur On observe, depuis peu, un développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, puisque plus de 8.200 apprentis supplémentaires étaient inscrits en 1997-1998 dans des formations de niveaux I, II ou II, soit une augmentation de 31,4 % par rapport à 1996-1997. On comptait ainsi, au total, 34.437 apprentis inscrits dans l’enseignement supérieur, avec la répartition suivante : 20.466 apprentis en BTS, 2.889 en DUT, 2.027 dans les autres diplômes de niveau III, 2.777 en formation d’ingénieur, 1.655 dans les formations universitaires conduisant à des diplômes nationaux (licence, maîtrise, DESS) et 4.623 dans les autres niveaux I et II (écoles de commerce, DECF, diplômes d’établissement homologués, etc.). Ce développement pose des problèmes spécifiques liés à l’application à ces filières de formation, des règles de l’apprentissage définies pour le secteur scolaire. Une réflexion est en cours à ce sujet, dans une perspective plus générale de réforme de la formation professionnelle. B.– LA FORMATION CONTINUE DANS LES UNIVERSITÉS 1.– Le développement d’une politique incitative La stagnation des effectifs étudiants incite les établissements d’enseignement supérieur à diversifier leur mode de recrutement. Les mutations rapide du travail conduisent, par ailleurs, les salariés à envisager la formation comme un processus continu, tout au long de la vie professionnelle. En 1996 (), les établissements ont ainsi délivré 33.355 diplômes dans le cadre de la formation continue dont 26.550 par les universités et 6.805 par le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). A cette date, le montant total des ressources financières de la formation continue dans l’enseignement supérieur s’élevait à 1,5 milliards de francs dont 600 millions de francs émanant des collectivités publiques (304 millions pour les régions et 234 millions pour l’État) ; 465 millions en provenance des emplois privés soumis à la loi de 1971 ; 269 millions provenant des particuliers qui contribuent à son financement ; 89 millions des employeurs publics pour la formation de leurs agents ; 61 millions d’activités annexes et 27 millions de francs de contrats de sous-traitance. — La formation continue diplômante à l’université Dans ce contexte, le ministère encourage les établissements à ouvrir leurs formations aux publics adultes et à adapter leurs modalités d’accueil et de formation, notamment par la mise en œuvre de la validation des acquis professionnels. Cette politique s’est traduite, en 1999, par la prise en compte, dans les dotations de moyens attribuées aux établissements, de tous les inscrits en formation continue pour la préparation de diplômes nationaux alors que jusqu’en 1998, seuls étaient comptabilisés les publics de formation continue qui ne bénéficiaient pas de financement au titre de la formation professionnelle. Par ailleurs, dans le cadre de la politique contractuelle menée avec les établissements, des moyens spécifiques ont été accordés pour le développement de la formation continue, pour un montant de total de 15 millions de francs, répartis entre 15 établissements pour la durée du contrat. Le ministère procède également par appel à projets afin d’encourager les initiatives. Un premier appel à projets a été lancé fin 1997. Cette procédure, renouvelée en décembre 1998, a abouti à la présentation de 48 projets par 55 établissements, certains projets associant plusieurs établissements. Les critères d’éligibilité, définis dans ce cadre, reposent sur l’engagement de l’ensemble de l’établissement, la capacité à promouvoir le potentiel de formation et à répondre aux besoins de formation continue, l’adaptation des formations et des méthodes pédagogiques aux contraintes et aux particularités des publics concernés, la mise en œuvre de la validation d’acquis professionnels, etc. Les moyens consacrés à cette opération ont été, en 1999, de 30 emplois de maîtres de conférence et de 6 millions de francs, répartis entre les 13 établissements retenus. Un comité de suivi des projets sélectionnés a, en outre, été mis en place dans le cadre du premier appel d’offres, afin d’évaluer les résultats obtenus. û La validation des acquis professionnels La validation des acquis professionnels facilite le retour des adultes à l’université en prenant en compte les acquis de l’expérience en tant qu’éléments de formation, ce qui permet de réduire la durée des parcours diplômants et de centrer la formation sur les besoins des intéressés en limitant les coûts de formation. Dans le but d’encourager le développement de la validation, un soutien financier spécifique à ce type d’action est intégré dans les contrats quadriennaux tandis qu’il constitue un des critères de sélection dans les appels à projets et est pris en compte dans la procédure d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux. Les enquêtes menées montrent que cette pratique est encore modeste mais en augmentation avec plus de 12.000 dossiers instruits en 1998. 2. – Le rôle du Conservatoire national des Arts et Métiers Crée en 1794 par l’Abbé Grégoire, le Conservatoire des Arts et Métiers (CNAM) est un grand établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui a une triple mission de formation (plus de 500 formations de l’industrie et des services y sont proposées), de recherche avec huit grands pôles multidisciplinaires et de conservation, par le biais du Musée des Arts et Métiers et de la Bibliothèque scientifique et technique. Le CNAM s’appuie sur un réseau de formation, présent dans près de 150 villes, qui regroupe 55 centres régionaux associés, 30 instituts et de nombreux centres d’enseignement à distance. En 1997-98, 20 136 auditeurs y étaient inscrits (dont 6,4% en formation initiale), et 2 213 diplômes y étaient délivrés par la voie de la formation continue (dont 46% de diplômes homologués de niveau I et 41% de niveau II). Au total, le CNAM délivre, chaque année, plus de 7.000 diplômes dont 1.000 diplômes d’ingénieurs. L’enseignement du CNAM est organisé en unités de valeurs capitalisables (U.V), accessibles sans conditions préalables et acquises sans limitation de durée. Ces U.V peuvent s’organiser suivant des filières diplômantes (diplômes de 1er, 2ème et 3ème cycle) ou certifiantes (certificats de compétences). L’offre de formation du CNAM est une offre intégrée, permettant la formulation d’un projet de formation individualisé, la validation des acquis professionnels, qui aboutit à des dispenses de formation et d’épreuves et la réalisation de cursus de formation organisés par semestres. En 1997-1998 (comme les autres années d’ailleurs), la quasi-totalité de l’enseignement dispensé par le CNAM a été réalisée dans le domaine de la formation continue : 73 388 auditeurs et stagiaires ont été inscrits à Paris et dans les 50 centres associés (métropole et DOM-TOM), ce qui représente une augmentation de 3% par rapport à l’année précédente. Le CNAM est, par ailleurs, habilité à délivrer des DEA, DESS et Doctorats. L’offre de formation débouchant sur ces diplômes se diversifie et, celle-ci étant compatible avec des publics salariés, le nombre de diplômes délivrés est en constante augmentation depuis plusieurs années. Le CNAM a donc su permettre l’accès à tous les diplômes par la voie de la formation continue : ses publics sont composés principalement de techniciens, de professions intermédiaires et d’employés du tertiaire, qui représentent ensemble 50% des auditeurs à Paris et 61% en régions. L’âge moyen est de 32 ans, et un tiers du public est de sexe féminin. Votre Rapporteur spécial considère l’action du CNAM comme tout à fait essentielle pour le développement de la formation continue et estime que ses initiatives méritent d’être fortement encouragées. LAISSER CETTE PAGE BLANCHE SANS NUMEROTATION CHAPITRE V LES PERSONNELS L’enseignement supérieur bénéficie de l’implication de près de 130.000 personnes, ce qui explique la place prépondérante des dépenses directes de personnel inscrites au titre III (et, pour une part mineure, sur le titre IV) dans la structure du budget de la section Enseignement supérieur. Ces dépenses s’élevaient, en effet, à 29.569,12 millions de francs dans le budget pour 1999, soit 57,84 % des crédits votés en dépenses ordinaires et crédits de paiement. La répartition de ces dépenses montre qu’elles bénéficient principalement aux personnels enseignants, les crédits imputés sur les chapitres 31-11, 31-12 et 31-96 (hors article 20 qui concerne la filière bibliothèque) représentant 39,6 % du total. Les autres dépenses se répartissent de la manière suivante : 13 % pour les personnels non enseignants (); 3,5 % pour les cotisations sociales (); 1,4 % pour les personnels des bibliothèques () et 0,4 % pour les allocations et monitorats (). Ajoutons à cette présentation que certains emplois sont ouverts sur des crédits figurant sur des dotations de fonctionnement, comme ceux des personnels du CNOUS et des CROUS, par exemple. Le budget pour 2000 poursuit les actions engagées dans le précédent budget, à la fois en termes de créations d’emplois non enseignants et d’amélioration de la situation de l’ensemble des personnels. De manière plus générale, il accompagne une réflexion sur les métiers de l’enseignement supérieur en permettant leur modernisation, ainsi qu’une plus grande cohérence dans leur gestion. Il vise, enfin, à améliorer le taux d’encadrement des étudiants. I.– LA SITUATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS A.– UN ACCROISSEMENT DES EMPLOIS DE PERSONNEL ENSEIGNANT 1.– Structure et évolution des emplois de personnel enseignant 75.865 emplois d’enseignants-chercheurs et d’enseignants sont inscrits au budget de l’enseignement supérieur (tous chapitres confondus), qui se répartissent de la manière suivante : · 49.239 enseignants-chercheurs et assimilés, parmi lesquels 14.585 professeurs et 31.911 maîtres de conférence, ce qui représente 65 % du total des emplois enseignants ; · 10.130 personnels hospitalo-universitaires et d’odontologie (13 % de l’ensemble), dont 6.037 professeurs ou maîtres de conférence et 4.093 personnels non titulaires ; · 15.253 personnels de second degré (20 % du total) ; · 1.243 personnels contractuels. Il convient d’ajouter à cette énumération les personnels des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas du ministère de l’Éducation nationale, que le BCES permet désormais de comptabiliser, les personnels de quelques corps spécifiques à certains grands établissements comme le Collège de France ou l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ainsi que les personnels rémunérés sur les budgets des établissements (vacataires …). En intégrant les enseignants-chercheurs des corps spécifiques ainsi que les élèves des Écoles supérieures et de l’École des Chartes, on constate une augmentation régulière des emplois de personnels enseignants au cours des cinq dernières années. Cette évolution est retracée dans le tableau ci-après :
Ajoutons que 80,2 % des enseignants sont affectés dans les universités (), 11,2 % dans les instituts universitaires de technologie et 8,6 % dans les autres établissements. 2.– Le PLF 2000 met l’accent sur la création d’emplois d’enseignants chercheurs Le projet de loi de finances pour 2000 conforte les mesures prises en loi de finances pour 1999 mais prévoit également des créations d’emplois. Dans le prolongement des mesures prises l’année dernière, une ouverture de crédits d’un montant de 19,87 millions de francs est prévue afin de permettre le recrutement de 400 attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) sur le chapitre 31-96 (« rémunérations de personnels divers et vacations ») et libérer ainsi autant d’emplois d’enseignants-chercheurs qui seront ouverts au recrutement. Rappelons que les ATER (au nombre de 5.400 en 1998-1999) sont nommés par les recteurs d’académie sur des emplois d’enseignants-chercheurs provisoirement ou définitivement vacants, ce qui explique qu’ils sont rémunérés sur le chapitre 31-11. Une mesure similaire avait été votée dans la loi de finances initiale de 1999, qui portait sur 1.500 attachés. Dans le même esprit, mais dans des proportions plus importantes, l’inscription de crédits sur le chapitre 31-96 est prévue pour la rémunération de 50 personnels associés à temps partiel à hauteur de 3,6 millions de francs (contre 5 emplois dans le budget précédent) et de 34 élèves des Écoles normales supérieures, pour un montant de 2,5 millions de francs (24 élèves dans la LFI 1999). On notera, surtout, la création de 800 emplois d’enseignants-chercheurs, grâce à l’inscription des moyens nouveaux à hauteur de 36,35 millions de francs sur les chapitres 31-11, 31-12 et 33-91. Ces créations porteront sur les emplois suivants :
L’apport correspondant en matière de dépenses de personnel enseignant est retracé dans le tableau ci-après :
Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Il faut, enfin, rappeler, que les établissements d’enseignement supérieur ont la possibilité de créer des emplois jeunes, dans les conditions définies par deux circulaires du 16 juillet 1998 et du 20 mai 1999. Cette possibilité a notamment bénéficié aux IUFM, avec la création, l’année dernière, de 200 emplois de jeunes docteurs, dans le cadre du plan de développement des nouvelles technologies. A ce jour, près d’une centaine d’entre eux a déjà été recrutée. Au total, cet effort est d’autant plus remarquable qu’il s’inscrit dans un contexte de stagnation des effectifs étudiants et contribue à une amélioration du taux d’encadrement des étudiants, dont l’évolution est retracée ci-après :
Cet effort s’accompagne de mesures importantes d’amélioration de la situation des personnels. B.– DES MESURES IMPORTANTES D’AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1.– L’incidence des mesures de revalorisation des rémunérations publiques Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit d’importantes mesures de revalorisation des rémunérations publiques qui concernent l’ensemble des personnels. Parmi les plus significatives d’entre elles, on peut mentionner l’incidence en année pleine des mesures de revalorisation des rémunérations publiques intervenues en 1999, pour un montant de 263,2 millions de francs (chapitres 31-05 et 31-06) ainsi que l’extension, en année pleine, des mesures relatives à l’application de l’accord salarial de la Fonction publique sous la forme d’attribution de points uniformes (pour un montant de 49,9 millions de francs sur les chapitres 31-11 et 31-12) et de mesures en faveur des bas salaires (pour un montant de 11,2 millions de francs sur les chapitres 31-12, 33-90, 33-91, 36-11 et 36-14). 2.– Les mesures catégorielles Les mesures intéressant la situation des personnels, et notamment, les transformations d’emplois de personnels enseignants, respectent les engagements pris, les pyramidages statutaires et veillent à l’adaptation aux besoins des établissements. — L’amélioration des perspectives de carrière des enseignants-chercheurs Cette mesure concerne, après celle touchant les professeurs agrégés, le plus grand nombre d’emplois (150). Elle intègre, pour un montant total de 4,33 millions de francs, la transformation de 50 emplois de professeurs des universités de 2ème classe en 42 emplois de professeurs des universités de 1ère classe et de 8 emplois de professeurs des universités hors classe ainsi que la transformation de 100 emplois de maîtres de conférence de 1ère classe en 75 emplois de maîtres de conférence hors classe. — La situation des assistants de l’enseignement supérieur Un décret du 8 mars 1999 a permis d’intégrer les différents corps d’assistants existants dans un nouveau corps des assistants de l’enseignement supérieur, dans le but de revaloriser la carrière des 1.650 assistants restant en fonctions. Au terme de la mise en place du nouveau corps, le sommet de la carrière de ces assistants sera porté de l’indice brut 648 à l’indice brut 801, ce qui représente pour l’ensemble des personnels concernés un gain de rémunération correspondant à 117 points d’indice majoré. L’institution de ce nouveau corps s’accompagne, en outre, de la titularisation, par voie d’intégration, de certains personnels contractuels, notamment des répétiteurs et des lecteurs de l’INALCO. Dans ce cadre, le projet de loi de finances pour 2000 prévoit une revalorisation de l’indice terminal des assistants de l’enseignement supérieur, pour un montant de 11,4 millions de francs de crédits sur le chapitre 31-11. — Une augmentation des primes d’encadrement doctoral La loi de finances initiale pour 1999 avait mis en place 1.250 nouvelles primes d’encadrement doctoral pour permettre à des maîtres de conférences ou à des professeurs des universités de s’investir, au-delà des obligations statutaires, dans des activités scientifiques lourdes et de se consacrer notamment à la formation doctorale des étudiants. Le projet de loi de finances pour 2000 renouvelle cette mesure avec l’inscription, sur le chapitre 31-12, d’un crédit de 9,19 millions pour la création de 1.250 nouvelles primes. — La situation des professeurs agrégés Le PLF 2000 permet également une amélioration des perspectives de carrière des professeurs agrégés affectés dans l’enseignement supérieur pour un montant de 16,9 millions de francs sur le chapitre 31-11. Cette mesure devrait, au total, concerner 472 professeurs, qui bénéficieront ainsi du grade de professeurs agrégés hors classe. — La réforme du statut des corps de l’École nationale supérieure des Arts et métiers (ENSAM) Une réforme statutaire a été engagée qui concerne les personnels de l’ENSAM et trouve une traduction dans le PLF 2000. Cette réforme vise, d’une part, à l’extinction du corps de professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux techniques et à l’intégration de ses membres dans le corps des professeurs par liste d’aptitude et, d’autre part, à la normalisation des obligations statutaires de service. Elle reconnaît ainsi tout l’intérêt de ces personnels, issus du milieu industriel, qui apportent aux établissements leur expérience dans les formations techniques, en particulier pour la formation initiale et continue des ingénieurs : leur rôle est donc essentiel pour favoriser les échanges entre l’enseignement supérieur et les entreprises, notamment en matière de transferts de technologies. Dans ce cadre, le projet de loi de finances pour 2000 prévoit la création de 263 emplois de professeurs de l’ENSAM et de 38 professeurs hors classe de l’ENSAM, compensée par la suppression de 347 emplois correspondant à l’ancien régime statutaire. — Autres mesures D’autres mesures sont inscrites dans le présent projet dont l’incidence budgétaire est retracée ci-après :
Signalons, enfin, une modification d’imputation budgétaire des crédits d’aide au pré-recrutement, précédemment inscrits sur le chapitre 43-50 (à hauteur de 200 millions de francs), qui figurent désormais sur le chapitre 31-96 pour la rémunération des monitorats et le chapitre 43-80 du budget de la section « Recherche » pour les allocations de recherche. Au total, les transformations d’emplois inscrites dans le PLF 2000 concernent 611 emplois, pour un montant total de 33,85 millions de francs. II.– LA SITUATION DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS Les emplois de personnels non enseignants, au nombre de 55.411 sur le budget voté 1998, se répartissent en trois catégories de corps différents : · les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de recherche et de formation (ITARF) ; · les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS) ; · les personnels des bibliothèques et des musées. A.– LE BUDGET POUR 2000 POURSUIT L’EFFORT ENGAGÉ EN 1998 EN FAVEUR DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS 1.– Une progression des dépenses de personnel Le projet de budget pour 2000 prévoit un accroissement des dépenses de personnel non enseignant de 3,3 % qui bénéficie, plus particulièrement, aux personnels travaillant dans les organismes de recherche. Cet accroissement passe cependant par un plus grand nombre de création d’emplois dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette évolution est retracée dans le tableau ci-après :
Source : ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie 2.– Les créations d’emplois inscrites dans le PLF 2000 Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit la création, au 1er septembre 2000, de 392 emplois de personnels non enseignants grâce à l’inscription de 22 millions de crédits nouveaux sur les chapitres 31-05, 31-06 et 33-91. Cette mesure concerne 115 personnels administratifs, 257 personnels de formation et de recherche et 20 emplois d’infirmières, avec la répartition suivante :
Il convient d’ajouter la création de 16 emplois de personnels non-enseignants pour le CNOUS et de 13 emplois pour le Musée des Arts et Métiers, dès le 1er janvier 2000. Par ailleurs, 80 emplois de personnels de bibliothèques sont crées au 1er septembre 2000, avec la répartition suivante :
L’objectif de ces créations est de permettre à chaque établissement sous-doté d’atteindre sa dotation théorique en emplois. A cet égard, il convient de préciser que 4.396 emplois enseignants et 3.369 emplois IATOS ont ainsi été attribués aux seules universités, sur la période 1994-1996. B.– CET EFFORT S’INSCRIT DANS UNE RÉFLEXION SUR L’ÉVOLUTION DES MÉTIERS 1.– Les axes de réflexion sur l’évolution des métiers des personnels non enseignants Les grandes orientations concernant la politique de ces personnels, dans les universités aussi bien que dans les autres établissements d’enseignement supérieur, ont commencé à être mises en œuvre dès 1998 et ont connu une première traduction dans la loi de finances initiale de 1999. Ces orientations s’articulent autour des préoccupations suivantes : · simplifier la gestion de ces corps en réduisant leur nombre de moitié (on compte actuellement 30 corps pour 54.000 agents) ; · harmoniser la gestion des carrières des personnels ITARF et ASU (personnel de l’administration scolaire et universitaire) grâce à la mise en place de commissions compétentes pour l’ensemble de ces personnels ; · clarifier la situation de certains de ces personnels afin de permettre aux personnes occupant des fonctions à caractère permanent d’occuper, à terme, des emplois de fonctionnaires ; · améliorer le pyramidage des emplois en vue de disposer de personnels qualifiés et renforcer l’encadrement administratif et technique. 2.– Les mesures correspondantes inscrites dans le projet de budget pour 2000 Ces orientations trouvent des traductions nombreuses dans le projet de budget pour 2000, dont la présentation est détaillée ci-après. a) L’intégration des personnels ouvriers et de services Le plan d’intégration des corps de la filière ouvrière et de service des établissements d’enseignement supérieur (qui représentent un total de 5.600 agents), commencé en 1990, 1991 et 1993, a connu une impulsion décisive dans la loi de finances pour 1999, avec la transformation de 1.500 emplois de personnels ouvriers et de service en emplois de personnels technique de recherche et de formation. Ce plan est poursuivi dans le projet de budget pour 2000, grâce à une nouvelle mesure de transformation de 1.500 emplois, d’un montant de 7,35 millions de francs. b) La filière des bibliothèques Deux objectifs sont recherchés dans cette filière : d’une part, une amélioration de la situation des magasiniers ; d’autre part, une réduction du nombre de corps, actuellement au nombre de huit pour 6.800 agents dont 4.300 pour le ministère de l’Éducation nationale. — La situation des magasiniers Le projet de budget pour 2000 poursuit le pyramidage entre les deux corps de catégorie C de la filière, avec l’objectif de parvenir à un pourcentage de 60 % pour ce qui concerne le corps de magasinier spécialisé et de 40 % pour ce qui concerne le corps le plus élevé de la catégorie, à savoir magasinier en chef. La loi de finances pour 1999 avait permis la transformation de 141 emplois de magasinier spécialisé en magasinier en chef. Cet effort est consolidé par une mesure de transformation de 117 emplois de magasinier spécialisé en magasinier en chef, pour un montant de 1,5 million de francs (chapitre 31-06). En outre, une mesure de revalorisation de l’indemnité de sujétion spéciale des magasiniers, dont l’objectif est d’atteindre la majoration de 50% prévue sur deux ans, est inscrite pour un montant de 1,5 million de francs sur le chapitre 31-06. — Un effort de simplification de la filière des bibliothèques Le projet de budget pour 2000 prévoit la création d’un nouveau corps d’assistant de bibliothèque (B type à trois grades) par fusion des corps d’inspecteurs de magasinage et de bibliothécaires adjoints, grâce à l’inscription d’une provision de 1,7 million de francs sur le chapitre 31-05. Parallèlement, il est prévu également d’intégrer, par liste d’aptitude, une partie des assistants de bibliothèques (ex-bibliothécaire adjoint) dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés (catégorie B +). c) L’aménagement de la dualité administrative Afin de pallier une concurrence dommageable entre les filières des agents de l’administration scolaire et universitaire (16.000 ASU), des personnels de l’administration de recherche et de formation (5.400 ARF) et des autres personnels techniques exerçant des fonctions administratives, la loi de finances initiale pour 1999 a permis la transformation de 1.200 emplois de personnels administratifs de recherche et de formation en 600 emplois d’administratifs de l’administration scolaire et universitaire et 600 emplois de la filière technique de recherche et de formation. Une mesure de transformation identique, mais moins élevée en nombre, est inscrite au présent projet de loi de finances, pour un montant de 7,88 millions de francs. A ce titre, 800 transformations devraient être effectuées : 200 vers les corps similaires de l’administration scolaire et universitaire (A.S.U) et 600 vers les corps de la filière technique de recherche et de formation (I.T.R.F). d) Le repyramidage de certains autres corps Votre Rapporteur avait souligné, lors de l’examen du budget pour 1999, la qualité des créations d’emplois prévues au budget (40 % en catégorie A et 34 % en catégorie B) qui témoignait d’une prise en compte de l’évolution des métiers dans l’enseignement supérieur. Le projet de loi de finances pour 2000 s’inscrit dans la même logique grâce à un certain nombre d’autres transformations d’emplois. A titre d’illustration, il convient d’insister sur le renforcement de l’encadrement administratif supérieur, qui passe par deux types de mesures. — La création d’un nouveau corps de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur Des moyens nouveaux, à hauteur de 1,16 million de francs sur les chapitres 31-05 et 31-06, sont inscrits dans le PLF 2000, qui concerneront 143 emplois. — Des mesures d’amélioration de la situation des personnels d’encadrement Deux mesures de transformation d’emplois, pour un montant de 731.000 francs sur les chapitres 31-05 et 31-06 s’inscrivent dans cette perspective : · la transformation de cinq emplois de secrétaire général d’université (SGU) et d’agent comptable au groupe II en cinq emplois de secrétaire général d’université groupe I et des cinq emplois d’agent comptable au groupe I ; · la transformation de cinq emplois de conseiller d’administration scolaire et universitaire (CASU) en emplois de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire (SGASU). L’objectif poursuivi est de constituer progressivement un vivier de cadres administratifs et techniques pour pourvoir des emplois fonctionnels en plus grand nombre et mieux reconnus. Au total, le projet de loi de finances pour 2000 prévoit des mesures de transformations d’emplois significatives, qui portent sur 3.329 emplois de personnels non enseignants, pour un montant total de 29,75 millions de francs. Il s’accompagne d’une réflexion plus globale visant à développer la gestion prévisionnelle de ces personnels, quels que soient leurs établissements d’affectation et leurs divers types d’activités. laisser la page blanche sans numérotation CHAPITRE VI LA GESTION DES CRÉDITS Le projet de budget 2000 de la section Enseignement supérieur du ministère de l’Éducation nationale s’élève, recherche universitaire comprise, à 52.463 millions de francs (dépenses ordinaires et crédits de paiement) soit une progression de 2,6 % par rapport à la loi de finances initiale de 1999. Cette évolution est retracée dans le tableau ci-après :
L’évolution des crédits de l’enseignement supérieur sur les deux derniers exercices appelle les commentaires suivants. I.– L’EXÉCUTION DES BUDGETS VOTÉS EN 1998 ET 1999 A.– L’EXÉCUTION DU BUDGET VOTÉ EN 1998 Les crédits votés en loi de finances initiale sont passés de 48,46 à 51,51 millions de francs, soit une progression de 6,3 %. Cette augmentation résulte de trois facteurs principaux : ù les reports de crédits non utilisés en fin 1997 ; ù la masse des fonds de concours de dépenses en capital (162,74 millions de francs) en raison de participations à l’aménagement et à la construction de locaux universitaires (à hauteur de 112,84 millions de francs) et de recherche (49,9 millions de francs) ; ù l’abondement en cours d’année du montant des cotisations sociales payées par l’État employeur (2,08 milliards de francs). Le résultat des différents mouvements de crédits enregistrés au cours de l’exercice 1998 est retracé dans le tableau ci-après :
Les principaux mouvements intervenus ont concerné les chapitres de rémunérations (31-11 et 31-96) en raison du changement, au 1er septembre, de l’imputation de la rémunération des élèves des écoles normales supérieures. Ces mouvements appellent les commentaires suivants : - Les répartitions de crédits Parmi les mouvements de crédits les plus importants, on observe un déplacement (ouverture par répartition) de 110 millions de crédits au bénéfice du chapitre 31-96 « rémunérations des personnels divers et vacations », en provenance du budget des charges communes. Un mouvement similaire a eu lieu en 1997, à hauteur de 38 millions de francs : au total, 139 millions de crédits ont été transférés pour la rémunération des élèves normaliens, auparavant effectuée sur les crédits du chapitre 31-11 « personnel enseignant et chercheurs – rémunérations ». Comme le note la Cour des comptes (), la procédure retenue est inutilement complexe : « les crédits auraient pu être directement transférés au chapitre 31-96 ». - Les annulations de crédits Les mesures d’annulation de crédits ont principalement affecté les dotations du titre III, en particulier le chapitre 31-11, à hauteur de 110 millions de francs, par décret d’avance du 21 août 1998. Les autres mesures d’annulation, beaucoup moins importantes, ont notamment porté sur le chapitre 43-50 « Aide au pré-recrutement d’enseignants chercheurs », supprimé dans le projet de loi de finances pour 2000. - Les consommations de crédits Alors que les taux de consommation de crédits sont élevés, en dépenses ordinaires (en moyenne 99%), ils sont en net recul pour les dépenses en capital, notamment au titre V (89% en AP et 87% en CP contre plus de 90% en 1996 et 1997). Cette situation est présentée dans le tableau ci-après :
Ce recul s’explique, en partie, par le rythme de l’activité dans le secteur du bâtiment, mais pose la question des conditions d’exercice de la maîtrise d’ouvrage. - Les fonds communautaires Les fonds communautaires recouvrés sur le budget de l’enseignement supérieur concernent exclusivement les crédits issus du Fonds européen de développement régional (FEDER), destinés à financer des opérations de construction ou de rénovation des locaux universitaires, d’une part, et des équipements scientifiques, d’autre part. En 1998, le montant des crédits recouvrés au titre des constructions universitaires s’est élevé à 30,58 millions de francs, réparti sur le chapitre 56-10 (13,4 millions de francs) et le chapitre 66-73 (17,18 millions de francs). Les crédits d’origine communautaire ont, en outre, participé au financement d’équipements universitaires, à hauteur de 9 millions de francs, affectés sur le chapitre 66-73 pour la réalisation d’opérations, essentiellement dans l’académie de Lille. La répartition de ces crédits est retracée dans le tableau ci-après :
Observons que ces montants sont en diminution, en comparaison des rattachements opérés depuis 1995, comme le montre le tableau ci-joint :
Sur la période 1995-1998, ces crédits ont représentés près de 9 % du montant total des subventions accordées. - L’évolution des autorisations de programme L’exercice 1998 se caractérise par un taux relativement satisfaisant d’utilisation des autorisations de programmes, qui n’excède cependant pas 90 %. Cette consommation est retracée, par chapitre, dans le tableau ci-après :
Ce tableau met en évidence une difficulté d’utilisation des crédits imputés sur le chapitre 66-73, liée au délai de réalisation des travaux de construction. - Les fonds de concours Les fonds de concours rattachés au budget de l’enseignement supérieur comportent deux volets sur les dépenses ordinaires, d’une part, et les dépenses de capital, d’autre part. Le premier volet regroupe à la fois des crédits de personnels (11 professeurs des universités des chaires municipales de la ville de Paris et 3 professeurs des universités praticiens hospitaliers dans des centres médico-chirurgicaux parisiens) et des remboursements de prêts d’honneur par les étudiants. Le montant de ces rattachements, relativement stable au cours de ces dernières années, s’est élevé à 24.798.439 francs. Le second volet est constitué de montants beaucoup plus importants qui concernent les participations à l’aménagement et à la construction de locaux universitaires et de recherche. En 1998, 112.841.464 francs ont ainsi été rattachés au volet enseignement supérieur et 49.905.000 francs au volet recherche universitaire. B.– L’EXÉCUTION DU BUDGET VOTÉ EN 1999 Les premiers résultats de l’exercice 1999 sont récapitulés dans le tableau ci-après :
Les principaux mouvements de crédits constatés en début d’exercice concernent le transfert d’une partie des crédits d’acquisition du musée du Quai Branly (10 millions de francs sur le chapitre 43-11) et celui de la part employeur des cotisations sociales des personnels payés par l’État, en provenance du budget des charges communes (1,65 milliards de francs sur le chapitre 33-90). On observe, par ailleurs, que : - les fonds de concours rattachés au budget de l’enseignement supérieur représentent un montant de 72 millions de francs pour le premier semestre 1999 (volet « dépenses de capital »), et devraient s’élever à 150 millions de francs en fin d’exercice, soit un niveau légèrement inférieur à celui atteint en 1998 (162,74 millions de francs). Les prévisions de rattachement pour 2000 s’établissent, en revanche, à 170 millions de francs. S’agissant du volet « dépenses ordinaires », le montant des rattachements attendus pour 2000 est estimé à 20,6 millions de francs, en raison du non-renouvellement de la convention assurant le remboursement des rémunération des 11 professeurs des universités par la ville de Paris. - les recouvrements opérés sur le fonds du FEDER s’élèvent à 23,8 millions de francs, au 30 juin 1999, au bénéfice principalement des constructions universitaires (18,8 millions de francs sur le chapitre 56-10). S’agissant du taux de consommation des crédits, on observe, cette année encore, une faible utilisation des crédits d’investissement : environ un tiers, contre plus de la moitié pour les dépenses ordinaires. Cette évolution résulte essentiellement de l’engagement progressif des crédits liés à la réalisation de travaux de constructions ou de mise en sécurité et explique l’existence d’écarts importants entre les taux de consommation par chapitre. Il est cependant probable que l’utilisation de ces crédits augmentera progressivement, au fur et à mesure de l’application du plan U3M et des prochains contrats de plan. II.– ANALYSE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A.– UNE PROGRESSION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 1.– Le poids des dotations de fonctionnement L’essentiel des dotations de fonctionnement du ministère est inscrit sur le chapitre 36-11 qui, à lui seul, totalisera 6.814,7 millions de francs en 2000, soit 12,9 % de l’ensemble du budget et 14,5 % des dépenses ordinaires. Il s’agit d’un chapitre réservoir dont la division en articles ne suffit pas à disposer d’une vision précise de l’affectation de ses dotations. Certaines d’entre elles, examinées supra, sont affectées aux actions internationales, à la recherche universitaire ou aux bibliothèques et musées. Mais, la majorité des moyens disponibles sur ce chapitre relève de la dotation globale de fonctionnement, versée aux établissements d’enseignement supérieur. Cette dotation, inscrite à l’article 10, s’élèvera, en 2000, à 5.516,7 millions de francs, soit 80,9 % des crédits inscrits sur le chapitre 36-11. L’évolution de la dotation de fonctionnement des établissements, imputée sur le chapitre 36-11 est retracée dans le tableau ci-après :
En 1998, les subventions de fonctionnement ont été réparties de la manière suivante entre les différents établissements d’enseignement supérieur :
Compte tenu de la diversité des crédits imputés sur le chapitre 36-11, une lecture exhaustive de son évolution est assez difficile. On observe, toutefois, que sa dotation bénéficie, pour 2000, de 138 millions de francs de moyens nouveaux, dont 130 millions spécifiquement affectés aux établissements, répartis de la manière suivante :
2.– Les modalités de répartition entre les établissements La répartition des subventions de fonctionnement est déterminée à l’aide du Système analytique de répartitions des moyens (San Remo). Conçu comme un outil d’aide à la décision, ce modèle a pour but de mesurer les besoins théoriques en personnels enseignants et IATOS et en crédits de fonctionnement des établissements afin de répartir les créations d’emplois prévues en loi de finances et les crédits inscrits au chapitre 36-11, article 10. Ce modèle intègre, à l’heure actuelle, la quasi-totalité des établissements d’enseignement supérieur et de leurs composantes (81 universités, 102 IUT, 7 Instituts d’études politiques, 38 écoles d’ingénieurs) tandis qu’un modèle similaire a été mis en place dans les IUFM. Le modèle San Remo est fondé sur des coûts de référence calculés à partir de trois paramètres : les besoins en heures complémentaires, en IATOS et en crédits de fonctionnement. En 1998, des aménagements ont été apportés à ce modèle afin de mieux appréhender la situation des sites délocalisés et des services inter-universitaires et accompagner la réforme pédagogique des premiers cycles. Parallèlement, la prise en compte des formations de 3ème cycle a été améliorée. Cet effort d’adaptation a été poursuivi, en 1999, permettant d’intégrer les étudiants inscrits en formation continue diplômante (à raison de 0,5 pour un étudiant). De même, la prise en compte des premier et deuxième cycles des études médicales a été améliorée ainsi que celle des étudiants inscrits en maîtrise de sciences biologiques et médicales et de certains diplômes de 3ème cycle (capacité en médecine, etc.), désormais comptabilisés dans le modèle San Remo . En 1999, la répartition des moyens s’est réalisée en deux étapes, la première, fondée sur l’utilisation du modèle San Remo ; la seconde privilégiant une approche qualitative qui repose sur une prise en compte des résultats de l’interclassement entre universités et IUT, ainsi que du projet d’établissement et de certaines situations particulières. A titre d’exemple, sur le chapitre 36-11 (article 10) d’un montant de 5.434 millions de francs en 1999, 4.651 millions de francs (86 %) ont été réservés à la répartition « critérisée » au titre de San Remo, 600 millions de francs (11 %) à la mise en œuvre financière de la politique contractuelle et 183 millions de francs (3 %) aux actions spécifiques. 3.– La question des heures complémentaires S’agissant, enfin, des heures complémentaires, votre Rapporteur avait appelé l’attention, en 1998, sur le poids excessif des crédits correspondants, qui représentaient 44 % de l’enveloppe imputée sur l’article 10 du chapitre 36-11, c’est-à-dire 2.162 millions de francs. Un bilan de l’utilisation des heures complémentaires depuis 1996 permet de constater une augmentation des heures payées sur emplois vacants de 24 % (886 emplois vacants utilisés par des heures complémentaires en 1998-1999, contre 725 en 1997-1998) et une diminution de 6 % des heures complémentaires payées sur le budget des établissements. Ces évolutions sont retracées dans les deux tableaux ci-après :
Cette réduction du nombre des heures complémentaires payées sur le chapitre 36-11 a pu être obtenue grâce à l’effort réalisé par les établissements qui, en améliorant leurs outils de gestion, parviennent à mieux maîtriser les moyens mobilisés dans le cadre des heures complémentaires. Votre Rapporteur se félicite de ces résultats dans la mesure où, dans un contexte de diminution des effectifs universitaires, seules les heures complémentaires correspondant à l’intervention de personnalités extérieures à l’université ou aux crédits de vacation compensant des absences de personnel titulaire se justifient. En 2000, en contrepartie des moyens nouveaux de fonctionnement, une économie de 40 millions de francs sur les heures complémentaires, pour une part compensée par le potentiel apporté par les créations d’emplois d’enseignants-chercheurs prévues dans le projet de loi de finances, sera réalisée. Il s’agit ainsi de poursuivre la politique de réduction des heures complémentaires au profit des créations d’emplois. B.– LA POURSUITE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE 1.– Une politique contractuelle rénovée La relance de la politique contractuelle, dans la mesure où elle prévoit une programmation de l’ensemble des moyens sur quatre ans, conduit à repenser l’utilisation du modèle Sanremo. En effet, tout en restant un outil de référence, ses résultats sont désormais éclairés et corrigés par l’approche contractuelle ainsi que par une vision globale de la politique de l’établissement. Comme cela a été évoqué, la répartition des moyens budgétaires en 1999 a combiné cette approche quantitative, à travers un modèle permettant d’appréhender la situation globale d’un établissement et une approche plus qualitative prenant en compte les priorités ministérielles et la politique de l’établissement. A cette volonté de donner plus de responsabilité et d’autonomie aux établissements, s’ajoute une logique de plus grande équité dans la répartition des moyens entre établissements. L’objectif est de combler progressivement le déficit de fonctionnement que connaissent certains établissements et de réduire l’écart entre établissements surdotés et sous dotés. Pour la première fois en 1998, les crédits de fonctionnement des établissements surdotés ont été réduits et cette logique de redistribution a été poursuivie en 1999. 2.– Les résultats en 1999 Ces évolutions se traduisent par une augmentation de la part donnée à la dotation globale de fonctionnement par rapport aux actions spécifiques et - en parallèle - par un renforcement de la dotation contractuelle, comme le montre le tableau ci-après :
On constate, cependant, qu’en 1999 la part des crédits alloués dans le cadre de la politique contractuelle a été plus importante sur l’article 20 du chapitre 36-11, réparti entre les bibliothèques et les musées (238 millions de francs, sur un total de 535,4 millions, soit 45 %) que sur l’article 10 qui concerne les subventions aux établissements (600 millions de francs sur un total de 5.434 millions de francs, soit 11 %). Laisser cette page sans numérotation EXAMEN EN COMMISSION Au cours de sa première séance du 12 octobre, la commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan, a examiné les crédits de l’Enseignement supérieur. Après l’exposé de votre Rapporteur, plusieurs commissaires sont intervenus. M. Guy Lengagne a souhaité savoir si les Écoles nationales de la Marine marchande et l’École nationale des sciences géographiques sont intégrées dans le BCES et M. Maurice Ligot a posé la même question pour les Écoles militaires relevant du ministère de la Défense et les classes préparatoires aux grandes Écoles. M. Jacques Guyard s’est interrogé sur l’ampleur de la diminution des effectifs dans les disciplines scientifiques, préoccupation qu’a également exprimée M. Guy Lengagne, plus spécifiquement sur l’enseignement des mathématiques, ce dernier regrettant la situation actuelle au regard de la qualité de l’École française de mathématiques qui s’est longtemps distinguée par l’importance de ses travaux et risque de perdre de son influence. N’y-a-t-il pas une « démagogie » dans l’affirmation de la perte du rôle des mathématiques ? M. Jacques Guyard a constaté le contraste qui existe entre les mathématiques et la physique, d’une part, et les sciences de la vie, d’autre part. Il a ensuite posé des questions sur la vie étudiante et sur le rôle des classes préparatoires. M. Jean-Louis Dumont a évoqué l’accueil des étudiants étrangers, en s’interrogeant plus particulièrement sur les effectifs d’étudiants francophones. M. Maurice Ligot a demandé si les sections de techniciens supérieurs – bien qu’appartenant au cycle scolaire – étaient intégrées dans le BCES. Enfin, M. Alain Rodet a souhaité avoir des précisions sur les dotations allouées aux bibliothèques et a souligné que la restauration universitaire ne doit pas être négligée. En réponse aux différents intervenants, votre Rapporteur a apporté les précisions suivantes : - les crédits des Écoles nationales de la Marine marchande ainsi que ceux de l’École nationale des sciences géographiques sont intégrées dans le BCES pour 2000. La situation des Écoles militaires est plus complexe dans la mesure où l’on distingue les écoles de formation initiale d’officiers et les écoles d’ingénieurs, comme l’École polytechnique : seules ces dernières sont prises en compte dans le budget coordonné. S’agissant des classes préparatoires et des sections de techniciens supérieurs, les crédits correspondants figurent dans le BCES, à l’exception de ceux dépendant du ministère de l’agriculture, en raison de difficultés techniques qui devraient être levées l’année prochaine ; - la diminution des effectifs dans les disciplines scientifiques est effectivement préoccupante, davantage en mathématiques et en physique que pour les sciences de la vie, en raison notamment des effectifs absorbés dans les classes préparatoires aux grandes Écoles mais aussi dans les instituts universitaires de technologie (IUT), qui accueillent des bacheliers, scientifiques avec mention ; - la diminution du nombre d’étudiants étrangers accueillis dans les universités françaises a fait l’objet, comme le Rapporteur a pu l’apprécier dans le cadre d’un rapport d’information sur le sujet, d’un diagnostic objectif de la part des ministères concernés, à savoir les ministères chargés de l’Enseignement supérieur et des Affaires étrangères. Sont en cause la complexité, mais aussi le manque de décentralisation du dispositif d’accueil, ainsi que la faible lisibilité des formations supérieures à l’étranger, que le BCES contribue d’ailleurs à pallier. Des initiatives ont été prises, comme la mise en place de l’agence Édufrance, laquelle doit impérativement clarifier ses missions mais, aussi, obtenir un renforcement de ses moyens, qui se traduit, dans le projet de budget pour 2000, par une augmentation de 5 millions de francs de sa subvention. Il est nécessaire que cette agence constitue un point d’entrée unique et permette une réponse groupée des établissements français aux appels d’offres internationaux. Parallèlement, les universités doivent pouvoir disposer d’un volet de bourses dans le cadre de la politique contractuelle, laquelle doit clairement distinguer les actions internationales, afin de permettre leur évaluation ; – s’agissant de la francophonie, la connaissance du Français ne doit plus apparaître comme un préalable à la poursuite d’études en France, afin de favoriser la venue d’étudiants étrangers de pays dans lesquels l’intérêt pour les formations françaises a été, jusqu’à présent, peu marqué ; – les bibliothèques universitaires sont effectivement moins soutenues dans le projet du budget pour 2000, si l’on prend en compte l’effort consenti l’année dernière (création de 150 emplois de personnels des bibliothèques contre 80 pour 2000) mais elles seront une priorité dans le cadre du plan « Université du troisième millénaire » (U3M). Un quart de l’enveloppe consacrée à ce plan sera, en effet, réservé à la vie étudiante, l’enjeu n’étant désormais plus la construction de locaux supplémentaires, comme cela avait été le cas pour le schéma « U 2000 ». Cette orientation concernera aussi bien le logement étudiant (qui ne doit pas uniquement reposer sur un financement par des prêts locatifs aidés - PLA - afin de s’adapter à la nécessité d’accueillir des étudiants, notamment étrangers, sur des courtes et moyennes durées), la restauration, les bibliothèques ainsi que les équipements culturels et sportifs, souvent déficients. A cet égard, un des enjeux d’U3M sera la mobilisation des collectivités locales sur ce volet, dont il convient de rappeler que l’implication a constitué une des grandes forces du schéma U 2000. La Commission a ensuite adopté, sur la proposition de votre Rapporteur, les crédits de l’enseignement supérieur. LAISSER CETTE PAGE BLANCHE SANS NUMEROTATION LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ù M. Pierre ULRICH, Conseiller budgétaire, Ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie. ù M. Jean-Richard CYTERMANN, Directeur adjoint du Cabinet du Ministre, Ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie. ù M. René BLANCHET, Recteur de l’Académie de Paris. ù M. André DUBRULLE, Vice-Chancellier, Rectorat de l’Académie de Paris. ù M. Bernard DIZAMBOURG, Président de l’Établissement public du campus de Jussieu. ù M. Jean-Pierre KOROLITSKI, sous-Directeur des projets des établissements et politique contractuelle. ù M. Michel DELAMAR, Président de l’Université Paris VII-Denis Diderot. ù Mme Laurence PAYE-JEANNENEY, Administratrice générale du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) ù M. Antoine de la CHEISSERIE, Président de l’Association des Directeurs d’IUT ù M. François-René BERNARD, Ingénieur en chef des Mines, Conseil général des Mines, Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. _________ N°1861-18. - Rapport de M. Alain Claeys, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000. - Education nationale, recherche et technologie : Enseignement supérieur - Cliquer ici pour retourner au sommaire général - Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires - Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires
(1) Source : OCDE – CERI (dernière publication) (1) Rappelons que leur création, en 1991, avait entraîné un afflux d’étudiants dans ces formations () Walo Hutmacher, « Constantes et changements dans les écoles et les systèmes éducatifs », Problèmes économiques, n°2.631, 15 septembre 1999 () décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du mastaire () commission présidée par Jacques Attali – Vers un modèle européen d’enseignement supérieur – juillet 1998 () Le nombre de repas servis est passé de 61.950.082 en 1996 à 60.621.303 en 1997 et 60.310.593 en 1998 () dans ses articles L. 191 et L. 198 () Avec la répartition suivante : 12 % pour les régions, 11 % pour les départements, 9 % pour les groupements et 7 % pour les communes. () loi n° 90-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. () loi n°90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l’État et des départements concernant les IUFM, à la maîtrise d’ouvrage de constructions d’établissements supérieur et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale, à la jeunesse et aux sports. () Xavier Brivet – « U3M : cinq défis pour les collectivités locales » - La gazette des communes - n°8 / 1490 – 22 février 1999. () décret du 4 février 1985, modifié les 27 mars 1993 et 17 janvier 1994. () déterminé sur la base d’un taux moyen annuel de 120 francs du mètre carré et d’un patrimoine de l’ordre de 15 millions de mètres carrés. () Décret n°97-356 modifié par le décret n°99-329 du 29 avril 1999 () établissements non régis par le décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d’enseignement supérieur () Le financement de ces emplois (la moitié du salaire des enseignants-chercheurs) représente 9,6 milliards de francs tandis que celui du fonctionnement et de l’équipement de la recherche universitaire représente 1,8 milliard de francs. (1) Les derniers chiffres disponibles portent sur les activités réalisées en 1996 () chapitres 31-05, 31-06, et 31-71 hors article 20. () chapitres 31-05-20, 31-06-20, 31-71-20, 31-96-20, 33-90 et 33-91. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
