INTRODUCTION 5

I.- L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS 7

II.- L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS INDUSTRIELLES 11

III.- LES MESURES DESTINÉES À AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 17

IV.- LES CRÉDITS DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 25

V.- LES ERREMENTS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 28

ANNEXE 49

EXAMEN EN COMMISSION 53

Source : Projet de loi de finances pour 2002.

(en euros, DO + CP)

(en euros)

(DO+CP, en millions d'euros)


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© Assemblée nationale

Discours disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.governor.ca.gov/govsite/msdocs/issues/GGD_Swears_In_Board.doc.

Commission de régulation de l'électricité, délibération du 21 septembre 2001.

Avis du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (J.O du 22 juin 2001)

Avis du 12 juillet 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée (J.O du 31 août 2001)