N° 3325

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TOME XII

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS et LOGEMENT

TOURISME

PAR M. JEAN-PIERRE DEFONTAINE,

Député.

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La Commission de la production et des échanges est composée de : M. André Lajoinie, président ; M. Jean-Paul Charié, M. Jean-Pierre Defontaine, M. Pierre Ducout, M. Jean Proriol, vice-présidents ; M. Christian Jacob, M. Pierre Micaux, M. Daniel Paul, M. Patrick Rimbert, secrétaires ; M. Jean-Pierre Abelin, M. Yvon Abiven, M. Jean-Claude Abrioux, M. Stéphane Alaize, M. Damien Alary, M. André Angot, M. François Asensi, M. Jean-Marie Aubron, M. Pierre Aubry, M. Jean Auclair, M. Jean-Pierre Balduyck, M. Jacques Bascou, Mme Sylvia Bassot, M. Christian Bataille, M. Jean Besson, M. Gilbert Biessy, M. Claude Billard, M. Claude Birraux, M. Jean-Marie Bockel, M. Jean-Claude Bois, M. Daniel Boisserie, M. Maxime Bono, M. Franck Borotra, M. Christian Bourquin, M. Patrick Braouezec, M. François Brottes, M. Vincent Burroni, M. Alain Cacheux, M. Dominique Caillaud, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean Charroppin, M. Philippe Chaulet, M. Jean-Claude Chazal, M. Daniel Chevallier, M. Gilles Cocquempot, M. Pierre Cohen, M. Alain Cousin, M. Yves Coussain, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Claude Daniel, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Philippe Decaudin, Mme Monique Denise, M. Léonce Deprez, M. Jacques Desallangre, M. François Dosé, M. Marc Dumoulin, M. Dominique Dupilet, M. Philippe Duron, M. Alain Fabre-Pujol, M. Albert Facon, M. Alain Ferry, M. Jean-Jacques Filleul, M. Jacques Fleury, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Louis Fousseret, M. Roland Francisci, M. Claude Gaillard, M. Robert Galley, M. Claude Gatignol, M. André Godin, M. Alain Gouriou, M. Hubert Grimault, M. Lucien Guichon, M. Gérard Hamel, M. Patrick Herr, M. Francis Hillmeyer, M. Claude Hoarau, M. Robert Honde, M. Claude Jacquot, Mme Janine Jambu, M. Aimé Kergueris, M. Jean Launay, Mme Jacqueline Lazard, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Patrick Lemasle, M. Jean-Claude Lemoine, M. Jacques Le Nay, M. Jean-Claude Lenoir, M. Arnaud Lepercq, M. René Leroux, M. Jean-Claude Leroy, M. Roger Lestas, M. Félix Leyzour, M. Guy Malandain, M. Jean-Michel Marchand, M. Daniel Marcovitch, M. Didier Marie, M. Alain Marleix, M. Daniel Marsin, M. Philippe Martin, M. Jacques Masdeu-Arus, M. Roger Meï, M. Roland Metzinger, M. Yvon Montané, M. Gabriel Montcharmont, M. Jean-Marie Morisset, M. Bernard Nayral, M. Jean-Marc Nudant, M. Jean-Paul Nunzi, M. Patrick Ollier, M. Joseph Parrenin, M. Paul Patriarche, M. Germinal Peiro, M. Jacques Pélissard, M. Jean-Pierre Pernot, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, Mme Geneviève Perrin-Gaillard, M. François Perrot, Mme Annette Peulvast-Bergeal, M. Serge Poignant, M. Bernard Pons, M. Jean Pontier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Gérard Revol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Jean Rigaud, M. Jean Roatta, M. Jean-Claude Robert, M. Joseph Rossignol, M. Joël Sarlot, Mme Odile Saugues, M. François Sauvadet, M. Jean-Claude Thomas, M. Léon Vachet, M. Daniel Vachez, M. François Vannson, M. Michel Vergnier, M. Gérard Voisin, M. Roland Vuillaume.

INTRODUCTION 5

I.- L'APPORT DU TOURISME À L'ÉCONOMIE FRANÇAISE 7

A.- L'ÉVOLUTION DU TOURISME EN 2000 7

1. La France, première destination touristique mondiale 7

2. Le poids de l'industrie touristique dans l'économie nationale 7

3. Une contribution positive à la bonne tenue du marché du travail 8

B.- LES PERSPECTIVES POUR 2001 9

II.- LES ORIENTATIONS ET LES MOYENS DE LA POLITIQUE DU TOURISME 11

A.- LE DROIT AUX VACANCES POUR TOUS 11

1. La bourse solidarité vacances 12

2. Le chèque-vacances 13

3. La campagne « tourisme et handicap » 16

B.- L'ANALYSE, LA COMMUNICATION ET LA PROMOTION 18

1. L'Agence française d'ingénierie touristique 18

2. Les études 19

3. La Maison de la France 19

4. La promotion et la communication 20

C.- LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL 20

1. Le financement des contrats de plan Etat-régions 20

2. Les comités régionaux du tourisme 21

3. Le développement du tourisme rural 22

4. Les autres dépenses dans le secteur régional 23

5. La baisse de la TVA dans la restauration traditionnelle 24

III.- LES PERSPECTIVES 25

A.- LE PASSAGE À L'EURO ET SES INFLUENCES SUR LE TOURISME 25

B.- INFLUENCE DES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX SUR LE MARCHÉ MONDIAL DU TOURISME 25

EXAMEN EN COMMISSION 27

Comme chaque année, l'examen des crédits du tourisme pour 2002 donne l'occasion à la représentation nationale d'analyser la situation d'un secteur très important du point de vue économique, social et environnemental.

La France a maintenu sa place de première destination touristique mondiale au cours de l'année 2000 et au premier semestre 2001, malgré une concurrence des pays étrangers de plus en plus vive.

Après avoir analysé la place du tourisme dans l'économie française et dressé un bilan rapide des dernières saisons touristiques, le présent rapport procède à l'examen des crédits du secrétariat d'Etat inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002.

Une des priorités pour maintenir cette place consiste à renforcer la promotion et la vente de la destination « France » à la clientèle nationale et étrangère, ce qui permettra le développement de l'emploi et de l'industrie touristiques.

Le projet de loi de finances prévoit la poursuite d'une politique sociale concrétisant le droit aux vacances pour tous, qui permette également la réduction du nombre de non-partants en vacances et la lutte contre l'exclusion de certains groupes de la population.

Le rapporteur estime que la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour la restauration comme pour l'hébergement individuels, pourrait constituer un soutien utile au développement du tourisme rural et regrette que ce lancinant problème ne semble toujours pas résolu d'une façon satisfaisante en ce début d'automne 2001.

Sous un autre aspect, cet automne 2001 a bouleversé le monde du tourisme. Quelques semaines après les attentats aux Etats-Unis, les professionnels du tourisme s'organisent pour répondre aux demandes de clients désorientés et peu enclins au départ. Leur première réaction a en effet été un flot d'annulations massives (11 000 en une semaine), qui s'est tari lentement. La baisse d'activité est déjà de 20 % par rapport à l'an passé et, pour les fêtes de fin d'année, les réservations reculent de 30 % par rapport à 2000. Il appartient donc à l'industrie nationale du tourisme de mettre en _uvre les moyens propres à rassurer les candidats à la visite de notre pays, afin que voyager demeure un plaisir.

I.- L'APPORT DU TOURISME À L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

L'attractivité de la France comme destination de voyage est bien connue et l'importance du secteur touristique pour l'économie nationale n'est plus à démontrer.

Mais l'année touristique 2000 s'annonçait difficile, tant par les conséquences négatives des sinistres de la fin 1999 - tempêtes puis naufrage du pétrolier Erika - que par le peu d'attrait d'un été plutôt pluvieux. Malgré cela, le volume global de tourisme a progressé avec un tourisme stable des Français et une nouvelle progression du tourisme étranger. Globalement le tourisme français a atteint, depuis dix ans, une phase de maturité après des années de croissance forte.

Avec 75 millions d'arrivées de touristes étrangers, la France conserve et renforce sa position de première destination mondiale avec une part de marché de 10,8 %. Les États-Unis occupent la deuxième position avec 7,3 % du total, suivis par l'Espagne (6,9 %) et l'Italie (5,9 %). Toutes les régions du monde ont accueilli davantage de touristes en 2000. L'Europe, avec une part de 58 %, reste en tête, mais la zone Asie et l'est du Pacifique enregistre la plus forte croissance, avec 14,6 %. La progression générale du tourisme mondiale est de 7,3 %, celle du tourisme européen de 5,9 %.

Au regard des recettes, en revanche, l'ordre mondial change. Selon l'OMT les Etats-Unis sont en tête avec un chiffre d'affaires de 85,2 milliards de dollars, laissant loin derrière, à peu près à l'égalité, la France (29,9 milliards de dollars), l'Espagne (31 milliards de dollars) et l'Italie (27,4 milliards de dollars).

Le poste « voyages » de la balance des paiements fait apparaître pour 2000 un accroissement des recettes nettement supérieur à celui des dépenses. En conséquence, le solde augmente de 17,3 % (22,8 % en 1999) pour atteindre le niveau record de 14,1 milliards d'euros (92,5 milliards de francs). Le solde de la balance des voyages en 1999 a atteint 12,2 milliards d'euros ( 80 milliards de francs).

Cette performance ne doit pas faire oublier que l'Italie et l'Espagne font à peu près le même chiffre d'affaires que la France avec un nombre d'arrivées inférieur et que le bon score réalisé provient du fait que la France est un pays de passage.

On peut résumer le poids économique du tourisme par les quelques chiffres suivants, qui en soulignent clairement l'importance et portent sur l'année 2000. Le bilan de la saison 2000, satisfaisant, se compare honorablement à celui de l'année 1999.

Le chiffre d'affaires global de l'industrie touristique en 2000 - qui s'élève à 95,8 milliards d'euros (628,5 milliards de francs) - est en légère progression par rapport à celui de 1999, qui était de 92,3 milliards d'euros (605,3 milliards de francs).

La part du tourisme dans le PIB a très faiblement progressé, passant de 6,9 % à 7 %. Les taux de départ en vacances tendent à rester stable. La croissance des mouvements constatés provient de découpages accrus des congés privilégiant les déplacements compris entre quatre jours et deux semaines, d'un accroissement de la part du secteur marchand par rapport au non-marchand et d'une augmentation du tourisme vers l'étranger pour, notamment, des séjours assez longs.

Avec 657 862 salariés, le tourisme représente 216 031 entreprises, dont :

- 18 474 hôtels classés,

- 8 021 campings,

- 879 villages de vacances,

- 838 résidences de tourisme,

- 43 987 gîtes,

- 210 auberges de jeunesse.

En 2000, 24 400 entreprises ont été créées et 4 700 faillites ont été enregistrées dans la branche « hôtels, cafés, restaurants ».

Au cours des dernières années, le secteur touristique a créé, en moyenne, 25 000 emplois salariés par an - et même trente mille pour la seule année 2000. Ce secteur par ce qu'il recèle de possibilités de contacts humains, d'ouverture internationale, de possibilités d'intégration sociale, professionnelle ou territoriale, pourrait offrir davantage d'emplois qualifiés.

Le Gouvernement s'est donc mobilisé pour une croissance du secteur touristique plus riche en emplois qualifiés. L'action en faveur de l'amélioration du professionnalisme des acteurs, notamment par le développement de la formation initiale et continue à tous les niveaux se concrétise par une meilleure utilisation des fonds de la formation professionnelle continue.

Près de 8 000 embauches d'emplois-jeunes sont intervenues d'octobre 1997 à mars 2001 au titre du programme « Nouveaux services-nouveaux emplois » dans le cadre de projets lancés au niveau des collectivités locales et du secteur associatif.

La mobilisation forte des partenaires du secteur du tourisme, au travers des accords-cadres signés, a permis la réalisation de cet objectif. Des conventions avec les opérateurs du secteur marchand seront conclues pour permettre aux jeunes de s'insérer. Outre la garantie, pour chaque jeune, de sortir du programme avec l'assurance d'un avenir professionnel, les structures touristiques associatives ou communales, en zone de redynamisation rurale, bénéficient également des aides au maintien des activités d'utilité sociale.

A la suite du rapport Le Pors sur l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, le Gouvernement a adopté le 9 février 2000 un plan d'action en quinze mesures.

Sa mise en _uvre, qui s'est poursuivie en 2001 et s'accentuera en 2002, s'articule autour de deux axes principaux : le logement et les droits sociaux. Plusieurs mesures dans ce domaine sont déjà effectives, comme la modification des conditions d'accès à l'aide personnalisée au logement, la possibilité pour les HLM d'offrir des appartements en sous-location par le biais des centres communaux d'action sociale ou d'associations _uvrant en faveur du logement des saisonniers, la création de « maisons des saisonniers » - lieux de rencontre et d'information pour les intéressés dans les stations touristiques -, l'édition d'un guide récapitulant leurs droits de salariés ou encore la création du contrat de travail intermittent, véritable contrat à durée indéterminée avec possibilité de répartition de la rémunération sur l'année.

Les premières informations disponibles sur l'année 2001, qu'elles émanent de l'Observatoire national du tourisme (ONT) ou de l'INSEE, font apparaître une stabilisation de l'activité à un niveau très satisfaisant.

Selon les résultats publiés par l'ONT et collectés auprès des professionnels du tourisme, la fréquentation touristique des Français et des étrangers progresse cette année encore et stabilise l'activité à un niveau élevé : au 20 août 2001, 44 % des offices du tourisme interrogés considéraient que la saison 2001 était supérieure à celle de 2000, 35 % identique et 21 % inférieure - tant pour la fréquentation française que pour la fréquentation étrangère.

Les premières données communiquées par les offices et comités départementaux du tourisme augurent donc d'une bonne saison estivale 2001. Elle fait suite à une période hivernale satisfaisante et surtout à des vacances de printemps plébiscitées par les Français et les étrangers.

Sur les cinq premiers mois de l'année 2001, l'enquête effectuée dans les hôtels homologués par les directions régionales de l'INSEE fait apparaître une hausse sensible de la fréquentation française (+ 3,78 % en arrivées et + 3 % en nuitées) par rapport à la même période en 2000.

S'agissant de la fréquentation étrangère, cette même enquête fait ressortir une hausse de seulement 0,7 % des arrivées mais de 2,8 % des nuitées. La fréquentation étrangère semble toutefois connaître une double évolution importante : d'une part, entre une clientèle « lointaine » plus nombreuse et une clientèle « proche » globalement en stagnation ; d'autre part, au sein de la clientèle « proche », une réduction du nombre de visiteurs issus des pays du sud et une forte progression de ceux des pays du Nord, tant en séjours qu'en nuitées.

Au premier semestre 2001, les recettes s'élèveraient à 15,8 milliards d'euros (103,5 milliards de francs) ; les dépenses, à 9,2 milliards d'euros (60,2 milliards de francs) et le solde, à 6,6 milliards d'euros (43,3 milliards de francs).

II.- LES ORIENTATIONS ET LES MOYENS DE LA POLITIQUE
DU TOURISME

Depuis cinq ans, la politique du tourisme figure parmi les priorités du Gouvernement, comme en témoigne la progression de 52,2 % des moyens d'engagement (dépenses ordinaires et autorisations de programme) et 43,4 % des moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement) entre 1998 et 2002.

Le projet de loi de finances fixe le niveau des moyens de paiement prévus pour le tourisme en 2002 à 74 millions d'euros (485 millions de francs), contre 72,1 millions d'euros (473 millions de francs) en 2001 et 64,5 millions d'euros (423 millions de francs) en 2000.

Les crédits pour 2002 enregistrent ainsi une progression de 2,35 % par rapport à ceux de l'année 2001. Les crédits pour 2001 étaient eux-mêmes en progression remarquable de 12 % par rapport à l'année précédente. Les moyens budgétaires du secrétariat d'Etat auront donc augmenté de 52,18 % entre 1998 et 2002.

L'augmentation très significative observée au cours des dernières années s'explique essentiellement par l'accroissement des interventions contractualisées dans le cadre des contrats de plan Etat-régions (CPER) : les crédits d'intervention ont ainsi doublé entre 2000 et 2002, passant de 30 millions à 60 millions de francs.

Il faut aussi préciser que la politique du gouvernement ne se limite pas à la seule section « tourisme » du projet de loi de finances. D'autres crédits figurent dans les budgets de la culture, du transport, de l'emploi et de la solidarité ou de l'aménagement du territoire.

Le projet de budget pour 2002 confirme les orientations retenues depuis cinq ans dans le secteur du tourisme, qu'on peut résumer par les trois points suivants :

- développer l'accès aux vacances pour tous et promouvoir le potentiel touristique français à l'étranger ;

- consolider la capacité d'intervention de l'Etat grâce au développement de l'information statistique et économique, de l'ingénierie touristique et des moyens propres des services centraux et déconcentrés du secrétariat d'Etat ;

- participer activement à l'aménagement du territoire et contribuer au développement économique local.

La mise en _uvre du « droit aux vacances pour tous » est un des axes principaux de la politique gouvernementale en matière de tourisme, car quatre français sur dix ne partent toujours pas en vacances. Or, le fait de ne pas partir en vacances a un impact négatif en termes d'intégration sociale et d'image de soi ; à notre époque, ce sont les vacances qui constituent la norme et ne pas partir est un des premiers signes d'exclusion. Les raisons de ce phénomène sont diverses : le manque d'argent, le manque d'une offre bon marché ou l'exclusion à cause d'un handicap.

Les vacances sont en effet un droit, un droit fondamental même, qui doit être effectif pour tous. La reconnaissance de ce droit, ainsi que le développement du tourisme pour tous, sont les axes majeurs d'une politique diversifiée du Gouvernement depuis 1997. Parmi les outils les plus importants : le chèque-vacances, les « Bourses solidarité vacances » (BSV) et la politique d'accès des handicapés aux loisirs et aux vacances. Cette politique inclut la mise en _uvre d'outils réglementaires et techniques.

Au titre de cette politique, les crédits destinés au secteur associatif sont en nette augmentation et passent de 2,5 millions d'euros en 2001 à 2,8 millions d'euros (de 16,5 à 18,4 millions de francs) dans le projet de loi de finances pour 2002, soit une progression de 12 % par rapport à l'année précédente.

En outre, des moyens budgétaires sont destinés en 2002 :

- au financement de l'élargissement des catégories éligibles aux chèques-vacances ;

- au renforcement de l'accessibilité aux personnes handicapées ;

- aux conventions d'objectifs que l'Etat signera avec les associations du tourisme social ;

- à la réalisation d'une campagne institutionnelle pour valoriser la qualité et l'importance du tourisme social et associatif.

L'année 2002 verra aussi le lancement d'un nouveau « programme de consolidation de l'hébergement de tourisme social », destiné à combiner l'objectif de développement économique et social des zones rurales et de moyenne montagne et celui d'une nécessaire adaptation des équipements aux normes actuelles et aux exigences des publics concernés. La dotation 2002 est de 4,1 millions d'euros (26,9 millions de francs), en progression de 11,2 % par rapport à 2001.

La Bourse solidarité vacances (BSV) est un groupement d'intérêt public (GIP) créé en application de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Ce GIP regroupe des entreprises privées du tourisme (hôtellerie, campings, résidences de tourisme), des associations de tourisme social et associatif et des comités d'entreprise, des entreprises de transport (SNCF, RATP, Air France), des collectivités territoriales et l'Agence nationale du chèque-vacances (ANCV).

Le budget de la Bourse solidarité vacances pour 2002 s'élève à 1,41 million d'euros (9,22 millions de francs), dont 8 millions de francs sont apportés par le secrétariat d'Etat au tourisme sur des crédits inscrits dans le projet de budget pour l'année 2002. Le solde de 1 million de francs est financé par le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de l'emploi et de la solidarité et l'Agence nationale du chèque-vacances. La contribution du secrétariat d'Etat du tourisme est doublée par rapport à celle du l'année 2001.

Le principe de solidarité réside dans la mise à disposition, à un coût très faible, d'une offre de séjours de vacances à des associations caritatives, comités de chômeurs ou centres communaux d'action sociale, afin de pouvoir faire partir en vacances des familles en difficulté. La BSV fédère à ce jour plus de 200 associations, centres sociaux, collectivités, entreprises de tourisme et de transport.

Ces offres sont diffusées auprès des associations humanitaires ou de chômeurs et des centres sociaux qui sont en relation quotidienne avec les familles défavorisées.

Fin août, 16 121 personnes avaient pu partir à ce titre depuis le début de l'année 2001. Les ressources moyennes mensuelles sont de 1 530 francs par personne. 45,5 % sont des familles monoparentales, 38 % des familles vivant en couple et 16 % des personnes isolées : personnes âgées, célibataires sans enfant et jeunes chômeurs. L'objectif des 20 000 départs en vacances sera probablement atteint cet hiver ; à titre de comparaison il convient de rappeler que BSV aurait organisé 11 800 départs en vacances en 2000.

Jusqu'à fin août, 22 360 offres de séjours ou de loisirs ont été collectées auprès de 200 professionnels du tourisme (privés, associatifs, comités d'entreprises). Près de 70 % de ces offres se situent en période de vacances scolaires. Elles concernent 400 destinations, parmi lesquelles des destinations de qualité comme Saint-Raphaël, Chamonix, l'Ile de Ré, Bormes-les-Mimosas, Saint-Pierre-la-Mer, Cogolin, Cap Esterel, Hendaye et Megève.

Pour les transports, la SNCF a mis en place un tarif spécifique, sous la forme d'un prix forfaitaire de 150 francs par personne, pour un aller et retour en deuxième classe, quelle que soit la destination. Air France met à la disposition de la BSV, des places d'avions sur ses lignes métropolitaines (Corse incluse), au prix forfaitaire de 400 francs par personne aller/retour.

Le système d'aide à la personne proposé par le chèque-vacances est très performant. Le chèque-vacances constitue l'outil privilégié pour accroître le taux de départ en vacances, notamment pour les catégories les plus défavorisées. Le nombre de bénéficiaires qui ne partiraient pas en vacances sans cette aide est actuellement estimé à 2 millions.

L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1982, est chargée de l'émission et du remboursement des chèques-vacances, de leur commercialisation et de leur développement.

Le chiffre d'affaires de l'ANCV a atteint 682 millions d'euros (4,4736 milliards de francs) en 2000 contre 646,4 millions d'euros (4,240 milliards de francs) en 1999, soit une progression de 6,5 %. Le résultat net comptable pour l'exercice 2000 s'est élevé à 8,9 millions d'euros (58,38 millions de francs), soit plus du double de l'exercice précédent en raison de l'accroissement des produits financiers.

Les chèques-vacances émis en 2000 génèrent plus de 2 milliards d'euros (13 milliards de francs). La contre-valeur des chèques-vacances périmés est affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées.

Enfin, l'Agence nationale pour les chèques-vacances attribue des « Bourses sociales vacances » pour aider des personnes en difficulté à partir en vacances pour la première fois. En 2000, elle a donné aux organismes sociaux ou aux associations caritatives une dotation de 1,7 million d'euros (11,1 millions de francs) sous forme de bourses, dont près de 17 000 personnes ont bénéficié.

Le premier objectif de la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances, est de faciliter l'accès aux vacances des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés.

L'accès des salariés aux chèques-vacances est conditionné par un niveau de ressources dont l'assiette a été actualisée. Auparavant , seuls les salariés dont l'impôt était inférieur à un certain seuil de revenus (1 745,5 euros en 1998) pouvaient faire l'acquisition de chèques-vacances. La loi précitée a abandonné ce mode de prise en compte des revenus imposables au profit de celui du revenu du foyer fiscal, qui reflète mieux la situation réelle des personnes. Le revenu de chaque foyer fiscal ne doit pas, pour l'année 2001, excéder 13 624 euros pour la première part de quotient familial, avec une majoration de 3 107 euros par demi part supplémentaire. Cependant, à l'usage, ce seuil de revenu fiscal de référence apparaît trop bas et ne permet pas de faire bénéficier du dispositif suffisamment de salariés aux revenus moyens. Près de 50 % des salariés des PME rencontrées par l'ANCV se trouvent, en effet, exclus du dispositif, tandis que 2  % des salariés des entreprises déjà clientes ont été évincés. Des correctifs devront donc être apportés à cette situation qui pénalise les familles.

Le chèque-vacances demeure un dispositif d'épargne, mais la baisse du pourcentage minimum que doit apporter l'employé sur son salaire en facilite les conditions d'accès. Il était jusqu'à présent de 4 % du SMIC apprécié sur une base mensuelle, ce qui représentait un prélèvement trop important pour certains salariés qui, pour cette raison, renonçaient au bénéfice du chèque-vacances. Le pourcentage a été diminué de moitié, ce qui permet aux salariés les plus en difficultés de pouvoir tout de même se créer une épargne.

La contribution de l'employeur est exonérée des cotisations et contributions sociales, dans la limite de 30 % du SMIC (à l'exception de la CSG et du RDS), à condition qu'une part plus importante de cette contribution soit attribuée aux salariés les plus modestes. Pour les employeurs non assujettis à la TVA, la contribution est exonérée de la taxe sur les salaires. Bien entendu, cette contribution ne doit pas se substituer à une rémunération.

Le chèque-vacances peut aussi être un outil efficace du dialogue social. Sa mise en place dans les petites entreprises, même si elle reste facultative, est l'occasion d'y développer un dialogue social par entreprise, par branche ou sur un plan local. Des modalités de mise en _uvre adaptées aux PME ont été recherchées, car la dispersion des petites entreprises, leur isolement, leur crainte d'être confrontées à des systèmes administratifs complexes et à des charges financières lourdes sont, pour elles, autant de raisons légitimes qui les détournent du dispositif des chèques-vacances, freinant ainsi le développement de leur politique sociale.

L'année 2000 a connu le démarrage de cette extension en direction des PME, avec 140 conventions passées. Le chiffre de salariés des petites entreprises ayant d'ores et déjà bénéficié des chèques-vacances, est faible mais constitue tout de même une progression sensible par rapport aux quatre-vingt mille salariés concernés en 1999. Malgré la grande souplesse de la loi, beaucoup de petites entreprises craignent cependant encore de devoir appliquer un dispositif lourd impliquant des charges financières importantes.

Pour les professionnels, la loi présente, en effet, des aspects négatifs. Vis-à-vis à la clientèle, la loi a paru trop limitative et complexe. Le revenu fiscal de référence apparaît trop bas et ne permet pas de faire bénéficier suffisamment de salariés moyens du chèque-vacances. Il semble que dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont plus de 50 % des salariés qui ne peuvent pas en bénéficier.

En outre, les professionnels déplorent que les chèques-vacances ne se soient pas basés sur un dispositif neutre. Il en résulte que certains employeurs, pourtant favorables à cette mesure, mais qui ne souhaitent pas diviser leurs salariés ou générer des tensions sociales préfèrent ne pas s'engager dans la mise en _uvre de ce dispositif. Mais il demeure une grande avancée pour les salariés de PME/PMI.

Par ailleurs, l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) a dû se réorganiser et embaucher du personnel, le nombre de ses interlocuteurs ayant considérablement augmenté, passant de quarante cinq mille à un million quatre cent mille entreprises. L'extension du dispositif aux PME/PMI augmente de 7,5 millions le nombre de salariés concernés. L'organisation de l'ANCV a été réformée par décret n° 2001-62 du 22 janvier 2001. C'est pour répondre au nouveau développement de son activité que ses instances décisionnelles ont été réorganisées. La nouvelle organisation va permettre à l'ANCV de mieux aborder les importants enjeux auxquels elle est confrontée.

Pour rendre les chèques-vacances conformes au droit communautaire, la loi du 12 juillet 1999 prévoit que ceux-ci pourront être remis en paiement des dépenses effectuées sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne aux prestataires qui auront signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Cette ouverture à l'Europe, facilitée par la situation géographique de la France, favorisera l'échange entre les peuples européens. Petit à petit, les ressortissants des différents pays qui auront mis en place un système de chèques-vacances analogue au système français vont pouvoir les utiliser en France, et réciproquement, les Français les plus modestes, qui d'ordinaire partent peu à l'étranger, pourront prendre goût à la découverte des pays européens.

Des conventions de partenariat sont en cours entre l'Italie et la France, et entre l'INATEL au Portugal et l'ANCV en France. Ces perspectives prometteuses devraient pouvoir s'élargir à d'autres pays de l'Union européenne l'application de cette mesures étant rendue plus facile par l'arrivée de l'euro. L'Espagne envisage également, à partir des modèles français et suisse, de mettre en place un dispositif comparable. Le Royaume-Uni semble également porter un vif intérêt au sujet. L'ouverture de chèques-vacances à l'Europe est un formidable vecteur de la citoyenneté européenne, qui permet de renforcer à travers les loisirs et les vacances les moments de disponibilité et d'échanges.

Pour la quatrième année consécutive, le secrétariat d'Etat au tourisme a renouvelé en l'an 2001, une campagne de communication « Tourisme et handicap » destinée à sensibiliser les professionnels du tourisme et le grand public à l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances.

L'accès aux vacances et aux loisirs des personnes handicapées est l'une des priorités du secrétariat d'Etat au tourisme. L'accès pour tous aux vacances est devenu un droit fondamental. L'existence d'une population handicapée commence à être reconnue par les professionnels du tourisme. Toutes les formes de handicap doivent être prises en considération, handicap mental, moteur ou sensoriel. Le public accepte et comprend mieux l'existence de la différence sur les lieux de vacances. C'est une affaire de volonté partagée, c'est aussi une affaire de c_ur.

La campagne 2001 de communication a pris une nouvelle dimension par la mise en place du label national « Tourisme et handicap ».

Une étude de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) a été lancée afin de mieux connaître les comportements, les besoins ainsi que les souhaits des touristes handicapés. Il ressort de cette étude que 90 % des personnes interrogées partent au moins une fois dans l'année. La durée de séjours, pour la moitié d'entre elles, est de deux semaines et plus. Plus de la moitié d'entre elles y consacrent un budget situé entre 305 et 610 euros par semaine, et un tiers plus de 610 euros. Les obstacles au voyage pour les non-partants sont liés à l'accessibilité de l'offre, à l'insuffisance de l'information, à l'appréhension, au coût du séjour et au besoin d'accompagnement.

Cette forme de tourisme constitue un enjeu social, politique et économique d'envergure. L'édition d'une plaquette « Vivons ensembles nos vacances » présente le label et son dispositif. L'étude « Tourisme et handicap » et ses témoignages sur des exemples de tourisme adapté a été diffusée parallèlement.

Une campagne de relations-presse qui a connu d'importantes retombées a été lancée dans les journaux télévisés et la presse quotidienne nationale et régionale pour soutenir l'introduction du label.

Une charte nationale intitulée « Pour un tourisme équitable et accessible à tous » a été élaborée. Les organisations professionnelles s'engagent à promouvoir auprès de leurs membres et à mettre en _uvre des actions concrètes pour faire entrer dans les faits le droit aux vacances pour tous. Parmi ces actions figurent l'amélioration de l'offre existante, la conception de produits adaptés, la sensibilisation et la formation des personnels, l'aménagement des structures d'accueil et leur environnement, la fourniture d'une information objective et fiable sur les caractéristiques de l'offre proposée.

Le caractère peu fiable de l'information relative à l'accessibilité des sites et des équipements touristiques explique largement la réticence des personnes handicapées à voyager.

Aujourd'hui le label, reconnu par tous les professionnels, sera intégré et diffusé dans tous les documents descriptifs généraux et spécialisés, intégré dans les dépliants touristiques, constituant une garantie pour tous les clients, nationaux et étrangers. Ce travail permet d'amplifier l'information relative à l'accessibilité des sites et des équipements touristiques pour les personnes handicapées (guides, catalogues des professionnels, publications des associations, offices de tourisme). Ce label d'accessibilité, mais aussi d'accueil, est décliné en fonction du type de handicap (visuel, auditif, moteur, mental). Il permet à la personne handicapée de faire sa propre estimation de l'accessibilité d'un lieu.

Au plan régional, la mise en place du dispositif d'attribution et de promotion du label national d'accessibilité sera assurée par la constitution et l'animation de commissions régionales d'attribution. Tout professionnel du tourisme et prestataire de services peut demander à être labellisé. Le label est attribué pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable par avenant après contrôle du maintien des critères d'accueil et d'accessibilité. En cas de non respect des obligations définies dans la charte d'engagement du labellisé, le label peut être retiré.

Ainsi la promotion des dispositifs, la mobilisation des opérateurs locaux du tourisme et des associations devrait favoriser l'amélioration de l'offre existante, développer la conception de produits adaptés, amplifier la sensibilisation et la formation des personnels à l'accessibilité et l'accueil des personnes handicapées.

Un certain nombre de handicaps nécessitent un accompagnement ou un service à la personne. Le problème de l'accompagnement lors des déplacements touristiques pour les transports, l'hébergement, les loisirs et activités et les soins demeure un frein important au départ des personnes handicapées. Celles-ci, ont besoin de services adaptés. Il est donc nécessaire que les professionnels du tourisme reçoivent une formation adéquate. Une réflexion est actuellement menée par les pouvoirs publics sur les questions de recrutement et de formation de personnels accompagnateurs ainsi que sur l'organisation de ces services, qu'il soient sociaux ou marchands.

L'Agence française d'ingénierie touristique (AFIT) a pour mission de stimuler l'adaptation de l'offre touristique aux évolutions de la demande et de faciliter la prise en compte des objectifs politiques et sociaux. Elle contribue à la professionnalisation des demandes de développement touristique pour les collectivités locales. Elle conduit des études d'intérêt général et a accumulé depuis huit ans de nombreux savoir-faire et expériences de terrain, grâce à la mobilisation d'un réseau d'experts français.

Selon le rapport d'activité de l'AFIT, l'année 2000 a permis de confronter et de développer les modes opératoires du groupement, d'engager des réflexions nouvelles sur le positionnement de l'agence et de développer son influence par le partenariat. Les évolutions notables enregistrés à l'AFIT sont en outre :

- une croissance de la demande d'assistance à la mise au point de projets ou à la conduite de politiques ;

- une montée en puissance du thème du développement durable ;

- une diffusion des savoir-faire par la progression des éditions en quantité comme en niveau, parallèlement à une stabilité pour les manifestations publiques ;

- un décalage dans le temps de la mise en _uvre des programmes.

Les crédits affectés permettent de maintenir à un haut niveau les moyens dévolus au groupement, lesquels ont progressé de 81,4 % en cinq ans pour atteindre près de 2 millions d'euros (13 millions de francs), les crédits à ce titre en 2002 n'augmentant pas par rapport à ceux de 2001.

En augmentation de plus de 80 % par rapport à 1998, la dotation demandée en 2002 pour les études se monte à 2,1 millions d'euros (13,8 millions de francs) afin de poursuivre la réalisation de l'enquête aux frontières. Les crédits consacrés aux études restent donc stables par rapport à 2001 et 2000.

Il s'agit de mettre en place un dispositif permanent d'observation des flux touristiques des non-résidents, outil indispensable pour la détermination du poste « voyages » de la balance des paiements et la réalisation de travaux statistiques futurs sur le tourisme. L'amélioration de la qualité des statistiques est en effet une nécessité pour les pouvoirs publics, mais aussi pour les professionnels qui ont besoin d'avoir une connaissance de plus en plus fine de l'activité de l'industrie touristique.

La promotion de la France comme destination touristique à l'étranger repose aujourd'hui, pour l'essentiel, sur le groupement d'intérêt économique (GIE) « Maison de la France » : ses trente et une délégations, disséminées dans le monde entier, assurent la visibilité et la présence de la France à l'étranger.

La Maison de la France a été créée en 1987, sous forme d'un GIE associant l'État, les régions, les départements, les collectivités locales, les entreprises, les groupements professionnels, le tourisme associatif et les organismes concernés par la promotion du tourisme français à l'étranger.

Cette création répondait à la nécessité d'harmoniser et de coordonner des actions de promotion à l'étranger jusque-là dispersées, tout en répondant à une double préoccupation : susciter une dynamique fondée sur le partenariat et adopter une démarche performante et moderne en matière de promotion.

Ce groupement a notamment pour mission de gérer la campagne « Bonjour » et de poursuivre les actions de restauration de l'image touristique des régions touchées par la marée noire et les intempéries.

La dotation que lui accorde annuellement l'Etat représente pratiquement la moitié de ses recettes d'exploitation. La Maison de la France est donc alimentée, à parts sensiblement égales, par les crédits de l'Etat et les apports de ses partenaires.

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit de reconduire à l'identique les moyens alloués en 2001, soit un montant de 27,4 millions d'euros (180 millions de francs).

Il convient cependant de souligner que les crédits de promotion de la France avaient augmenté sensiblement dans les années 2000 et 1999, respectivement de 23 % et de 13,4 %. Par rapport à 1998, la progression cumulée des crédits est de 45,2 % : elle marque clairement la volonté du Gouvernement de rendre l'intervention de l'Etat plus efficace hors des frontières.

Au cours de l'année 2002, il est prévu de poursuivre et de développer la mise en application des programmes informatiques visant à l'information, à la diffusion de la documentation et au programme informatique unique (call et mail centers notamment pour le traitement de la demande). Il est prévu en particulier de mettre en place la troisième version du site Internet qui devrait permettre de passer à 10 millions de visites, au lieu de 6 actuellement.

Le Gouvernement envisage actuellement de poursuivre le redéploiement des représentations, en ouvrant des bureaux en Russie et en Inde : il s'agit en effet de marchés émergents, qui disposent de potentiels de développement importants. Il prévoit également de développer et renforcer les actions auprès des partenaires étrangers, grâce aux conseillers extérieurs du tourisme et au projet de mise en place de conseillers de Maison de la France à l'étranger.

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit une dotation à ce titre de 0,61 million d'euros, soit 4 millions de francs, identique au montant de l'an passé.

Cette dotation est destinée à financer différentes opérations de promotion de la politique générale du tourisme. Elle a été mobilisée, par exemple, en faveur de la qualité de l'emploi - financement d'un document d'information destiné aux personnels saisonniers et d'une rencontre nationale pour la pérennisation des emplois-jeunes -, de l'aménagement du territoire - brochure de présentation des contrats de plan Etat-régions - ou du droit aux vacances « pour tous » - avec, en particulier, la promotion d'un label « Tourisme et handicap ».

La dotation inscrite en 2000 a également été employée, dans le cadre d'opérations de communication externe, à la poursuite de la campagne « Bonjour » lancée en 1994 - destinée à sensibiliser les professionnels du tourisme à la qualité de l'accueil -, à la campagne en faveur de l'accès aux vacances et aux loisirs des personnes handicapées et au lancement d'une nouvelle opération de communication sur le tourisme des jeunes.

Dans le cadre des contrats de plan Etat-régions (CPER), 22 régions métropolitaines et six départements et collectivités d'outre-mer ont établi des relations contractuelles avec l'Etat en matière touristique. Ils bénéficieront, au titre de la nouvelle génération des CPER 2000-2006, d'un montant de crédits de 136,74 millions d'euros (897 millions de francs), ce qui représente un triplement de l'enveloppe contractualisée.

Le Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire (CIADT) du 18 mai 2000 a décidé d'abonder cette enveloppe au titre des avenants intempéries, à hauteur de 67,077 millions d'euros (440 millions de francs).

Le montant total des interventions du secrétariat d'Etat au tourisme dans le cadre des CPER sera ainsi de 203,824 millions d'euros (1,337 milliard de francs), soit quatre fois plus que la précédente génération de contrats. En 2002 ces crédits s'élèveront à 19,06 millions d'euros (125 millions de francs) de crédits contractualisés et 16,77 millions d'euros (110 millions de francs) d'avenants.

Les priorités nationales retenues par le secrétariat d'Etat au tourisme, qui ont fait l'objet de mandats de négociation, s'articulent autour de cinq axes :

- l'amélioration de la qualité de la commercialisation des hébergements (réhabilitation de l'immobilier de loisirs );

- l'organisation et la mise en _uvre d'un dispositif de mesures stratégiques en faveur de l'économie touristique ;

- l'adaptation des entreprises du tourisme aux évolutions du marché ;

- la concrétisation du droit aux vacances pour tous ;

- le renforcement de l'attractivité des territoires fondée sur leur développement durable.

La dernière enquête relative aux budgets des comités régionaux du tourisme (CRT) a été effectuée par la direction du tourisme en juin 1998. Il est passé en moyenne de 1,9 million d'euros (12,7 millions de francs) en 1990 à 3,2 millions d'euros (21,06 millions de francs) en 1997.

Les ressources des CRT proviennent de deux types de financements. Les financements publics sont effectués par le biais de subventions directes versées par les collectivités territoriales, l'Etat et l'Union européenne. Le financement au titre du partenariat, provenant des différents intervenants du secteur (acteurs privés principalement), s'élève à 9,1 % des ressources.

Les dépenses sont essentiellement ventilées sur deux postes. Les dépenses de fonctionnement représentent en moyenne 38,2 % du budget d'un CRT. De l'ordre de 61,8 %, les dépenses d'investissement se répartissent entre la promotion et la communication (53,8 % des dépenses des CRT) et le développement et la production (7,9 % des dépenses des CRT).

Pour ce qui concerne l'Observatoire régional du tourisme, les dépenses s'élèvent à environ 15 % des dépenses en faveur du développement et de la production.

Une enquête lancée par la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme est en cours, qui permettra d'actualiser les chiffres concernant les ressources et les dépenses des CRT.

L'apport du tourisme rural à l'économie française n'est pas négligeable. L'espace rural représente 29 % de l'ensemble des nuitées des touristes français et étrangers sur l'ensemble du territoire national. Les dépenses touristiques à la campagne sont évaluées en 2000 à environ 13,72 milliards d'euros, soit 19,4 % des dépenses touristiques personnelles globalement réalisées sur le territoire national estimées à 71 milliards d'euros.

Même si ce chiffre semble élevé, il reste faible au regard de la lourdeur des structures et du nombre de personnes aidées relevant de ce secteur. La faiblesse du tourisme en espace rural réside essentiellement dans le caractère atomisé de son offre, trop souvent axée sur une seule composante - par exemple un hôtel, un club, un château ou une activité de loisirs. En matière d'hébergement, la formule locative semble avoir la préférence de la clientèle, à condition de respecter un certain nombre de critères : comme un habitat traditionnel, la garantie du confort ou la proximité d'activités de loisirs.

Les expériences de regroupement des prestations touristiques dans les espaces ruraux les plus attrayants sont encore trop rares ou peu organisées.

Les actions engagées ces dernières années en faveur du tourisme rural s'inscrivent dans le cadre de politiques interministérielles, auxquelles participent des structures telles que les pays d'accueil touristiques, les parcs naturels régionaux, les stations vertes ou les plus beaux villages. Elles se sont principalement orientées autour des axes suivants :

- valorisation et protection du patrimoine naturel et rural, notamment les grands sites, les villages de caractère, les monuments, les arts et techniques, qui symbolisent la France pour les visiteurs étrangers et qui jouent un rôle important pour l'animation des zones rurales ;

- amélioration des hébergements, en privilégiant la réutilisation d'un bâti de caractère, pour répondre aux exigences d'authenticité de plus en plus marquées de la part de la clientèle ;

- développement des produits de qualité, grâce au renforcement des réseaux professionnels et au soutien apporté aux structures de développement local capables de coordonner des acteurs isolés (cuisine traditionnelle, relais de pays...) ;

- qualification de l'ensemble des partenaires grâce aux programmes de formation dispensés avec l'aide des régions ;

- amélioration de la commercialisation des produits du tourisme en espace rural, par la création d'un serveur national de réservation. Ce serveur national, appelé RESINFRANCE, regroupe l'ensemble des offres touristiques locales en permettant les interfaces avec les systèmes de distribution et d'information existants. Il est destiné à une mise en marché directe de la production touristique locale, accessible à tous, professionnels et particuliers.

S'agissant des contrats de plan 2000-2006, la création d'un « volet territorial » permettra de développer des actions spécifiques à destination de l'espace rural, notamment en matière d'amélioration de l'offre locative d'hébergements, d'aide en faveur des petites entreprises touristiques implantées en milieu rural en vue de maintenir ou de créer des emplois de façon durable.

Pour 2001, la participation financière de la direction du Tourisme s'est élevée à 60 980 euros (400 028 francs) stable par rapport à 2000 mais inférieure à celle de 1999 soit 76 225 euros (500 036 francs).

Pour le développement territorial du tourisme au titre des crédits CPER, le projet de loi de finances 2002 prévoit le même montant qu'en 2001. Les crédits demandés permettront la poursuite des programmes déjà engagés et la mise en _uvre d'actions de modernisation de l'offre touristique générant des emplois. Les projets retenus seront plus particulièrement centrés sur des thèmes porteurs, correspondant aux exigences des nouvelles clientèles touristiques.

Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place un dispositif destiné à faire face aux deux catastrophes survenues en décembre 1999 : les tempêtes qui ont ravagé une partie des forêts françaises et le naufrage du pétrolier « Erika ». Lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 28 février 2000, le Gouvernement a arrêté un dispositif d'aide afin de permettre à l'ensemble du secteur touché par les conséquences des tempêtes, des inondations et du naufrage de l'Erika, de préparer la saison touristique dans les meilleures conditions. Ce dispositif national de soutien au secteur du tourisme représente un montant global de 87,4 millions d'euros (573,34 millions de francs), dont 64 millions d'euros (420 millions de francs) sous la forme d'avenants aux contrats de plan Etat-régions, 2,3 millions d'euros (15,1 millions de francs) en décret d'avance pour la restauration de l'image du littoral et 21,1 millions d'euros (138,41 millions de francs) sur les crédits budgétaires 2000.

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit 4,12 millions d'euros (27,02 millions de francs) en autorisations de programme pour le programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif au lieu de 3,7 millions d'euros (24,27 millions de francs) en 2001. En crédits de paiement le projet prévoit 2,15 millions d'euros (14,1 millions de francs). Sur la période 1990-2000 dans le cadre du « plan patrimoine », 528 opérations d'aide ont pu être réalisées et 100 000 lits en ont bénéficié, pour un montant de 45,7 millions d'euros qui représentent la participation du secrétariat d'Etat au tourisme.

Pour la période de 2001 - 2006 le CIADT du 9 juillet 2001 a approuvé le programme de consolidation des équipements de tourisme social. Il a décidé d'affecter à ce programme 27,4 millions d'euros (179,7 millions de francs) dans les zones rurales et de moyenne montagne. Cette aide financière participe à la politique nationale d'aménagement du territoire et assure un soutien au développement local, en particulier dans les régions rurales et de moyenne montagne.

Depuis plusieurs mois, se pose la question d'une baisse du taux de la TVA applicable à la restauration traditionnelle. Celle-ci souffre, en effet, du différentiel entre le taux de TVA qui lui est appliqué et celui de la restauration d'entreprise, de la restauration rapide ou collective et de l'hébergement individuel, ces derniers bénéficiant d'un taux de TVA réduit de 5,5%, aux termes de l'annexe à la sixième directive TVA. Cette directive européenne prévoit l'application du taux normal de TVA à la restauration, mais huit Etats membres ont obtenu des dérogations pour appliquer un taux réduit à cette activité.

L'application d'un taux réduit en France semble envisageable, mais demeure juridiquement difficile. La restauration individuelle ne figure pas, en effet, parmi les services éligibles au taux réduit mentionnés à l'annexe précitée. Ces règles, qui sont conformes au droit communautaire, s'expliquent par le fait qu'un restaurateur ne livre pas uniquement un produit, mais offre à ses clients une pluralité de services.

Cette situation, qui n'a pas été modifiée par l'adoption de la directive sur les services à forte intensité de main-d'_uvre, ne pourrait l'être que si la Commission européenne prenait l'initiative de faire une proposition en ce sens, laquelle devrait ensuite être adoptée à l'unanimité des Etats membres.

Le Gouvernement craint le coût budgétaire d'une telle mesure, qu'il évalue à environ 3 milliards d'euros, ce qui semble incompatible avec l'objectif de réduction du déficit et de la dette. Cependant, s'il est vrai qu'il n'est pas certain que les consommateurs bénéficieront d'une telle baisse, dans la mesure où rien n'assure que les professionnels répercuteront cette baisse sur leurs prix, on peut à l'inverse faire valoir qu'elle pourrait cependant contribuer à faciliter la mise en _uvre des 35 heures dans ce secteur d'activité caractérisé par de très petites entreprises et aider à compenser la probable baisse de la fréquentation touristique consécutive aux événements internationaux.

Le Gouvernement a pour l'instant décidé d'alléger les charges salariales pesant sur la valeur des repas servis aux employés des restaurants, ce qui représente un avantage de 500 millions de francs en année pleine dès le 1er janvier 2001.

III.- LES PERSPECTIVES

Des moyens importants ont été mis en _uvre au plan communautaire pour sensibiliser l'opinion publique au passage à l'euro le 1er janvier 2002. Ils répondent à une série de préoccupations :

- les opérateurs touristiques doivent s'adapter au plan technique, administratif et commercial au passage à l'euro ;

- les touristes doivent pouvoir se familiariser à l'utilisation de l'euro ;

- le passage à l'euro doit se faire dans un climat de confiance pour la clientèle en évitant par un strict respect des règles de conversion, tout dérapage des prix et donc une perte de compétitivité.

Plusieurs associations européennes de commerçants et de consommateurs ont signé le 2 avril 2001 un accord de bonne conduite visant à faciliter la mise en circulation de l'euro et à garantir la stabilité des prix, confirmant ainsi l'engagement de juin 1998 portant sur le double affichage euro/unité monétaire nationale. Cet accord a notamment été signé par les représentants de l'hôtellerie, de la restauration et des agences de voyages.

Ces engagements ont été relayés au plan national, notamment dans le cadre de la charte de mobilisation pour la préparation à l'euro des PME du commerce, de l'artisanat et des services (février 2001). Par ailleurs, pour la saison estivale 2001, un document d'information destiné aux touristes a été édité à l'initiative de la Commission européenne.

Si les avantages, pour le secteur du tourisme, de la généralisation de l'euro au sein de la plupart des Etats membres de l'Union européenne ne se feront pas sentir avant la fin de l'année 2002, on peut penser que la monnaie unique rend le coût d'un voyage plus transparent.

L'automne 2001 a bouleversé le monde du tourisme. La première réaction des clients a en effet été un flot d'annulations massives (11 000 en une semaine). La baisse d'activité est sensible par rapport à 2000. Les agences de voyages font face à une baisse importante de leur volume d'affaires et les réservations hôtelières sont en recul. La situation de certains opérateurs spécialisés apparaît préoccupante.

Quelques semaines après les attentats aux Etats-Unis, les professionnels du tourisme s'organisent pour répondre aux demandes de clients désorientés et peu enclins au départ.

A l'assemblée plénière du Conseil du tourisme le 17 octobre 2001 à Paris, le Gouvernement a assuré les professionnels du secteur de son soutien dans ce contexte nouveau et difficile. Le Premier ministre a souligné que le Gouvernement était très attentif aux conséquences des attentats du 11 septembre dernier sur le secteur touristique et a réuni un groupe d'observation de la conjoncture rassemblant l'ensemble des professionnels concernés, qui a fourni les premiers éléments de diagnostic sur les difficultés rencontrées par le secteur du tourisme.

Des mesures d'urgence ont été prises. Les entreprises les plus touchées peuvent obtenir le report de certaines échéances fiscales et sociales afin de résoudre leurs problèmes de trésorerie. Les instructions nécessaires seront adressées très prochainement aux services financiers et sociaux pour qu'ils puissent traiter rapidement les demandes qui leur seront adressées. Les directions départementales du travail et de l'emploi seront invité à examiner au cas par cas la situation dans les entreprises, pour ce qui concerne le chômage partiel et aussi la réduction du temps de travail.

Le secteur bénéficiera du dispositif de sécurité mis en place par le Gouvernement autour du plan VIGIPIRATE renforcé. Le but est de tout faire pour garantir la sécurité de nos concitoyens et des touristes étrangers en visite en France.

Enfin, pour faire face à une concurrence internationale plus vive, le Gouvernement lancera au début de l'année 2002, sous l'égide de Maison de France, une campagne mondiale de promotion de la « destination France ». Il s'engage à financer cette action exceptionnelle à hauteur de 4,57 millions d'euros (30 millions de francs).

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa réunion du 30 octobre 2001, la commission a entendu M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les crédits de son département pour 2002.

M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, a présenté les grandes lignes du projet de budget pour 2002. Il a indiqué que la progression commencée en 1998 se poursuivait et traduisait les ambitions du Gouvernement pour ce secteur d'activité, qui compte parmi les plus importants de l'économie française.

Avec 75 millions de touristes accueillis en 2000, la France confirme sa place, acquise depuis plusieurs années, de première destination touristique au monde.

La consommation touristique y est de 120,13 milliards d'euros (788 milliards de francs) et le tourisme, qui représente 7 % du produit intérieur brut français, est le premier poste excédentaire de la balance commerciale, selon le secrétariat d'Etat au commerce extérieur.

Le ministre a souligné que l'activité touristique créait non seulement des richesses mais aussi des emplois. Ainsi, le secteur touristique, qui regroupe 2 millions d'emplois directs et indirects, répartis sur plus de 200 000 entreprises, est particulièrement dynamique et a permis, depuis 1999, 30 000 créations nettes d'emplois par an dans le seul secteur de l'hôtellerie-restauration.

Au delà des chiffres, le ministre a estimé que le rôle du tourisme était désormais mieux pris en compte en matière d'aménagement du territoire et de cohésion sociale, bien que ce secteur traverse aujourd'hui une période incertaine et difficile. En effet, le contexte international reste marqué par les attentats du 11 septembre et leurs suites politiques mais aussi touristiques.

Aussi le ministre a-t-il constaté que la situation du tourisme en France était à la fois préoccupante et contrastée. En effet, si l'activité touristique d'accueil dans les régions françaises semble avoir bien résisté, certaines filières et leurs acteurs, notamment le tourisme d'affaires ou le tourisme dit de luxe, sont plus durement touchés que d'autres.

De même, le monde des tour-opérateurs et de la distribution connaît de sérieuses difficultés, en raison des annulations ou reports d'une clientèle encore marquée par les événements. A l'inverse, certaines destinations ne sont pas ou peu affectées, voire, pour certaines, bénéficient d'un intérêt accentué.

Face à ce bilan contrasté, le secrétariat d'Etat au tourisme s'est attaché à établir, dès les premiers instants, un contact permanent avec les professionnels afin d'évaluer aussi efficacement que possible les répercussions de ces événements sur leur activité. Dans le même temps, il a immédiatement mis en place une cellule de veille, qui s'est déjà réunie à trois reprises, et a confié une mission d'évaluation à l'Inspection générale du tourisme, qui remettra son rapport fin octobre et fournira un bilan d'étape la semaine prochaine. Enfin, un observatoire a été constitué avec le concours de la Direction du tourisme, de l'Observatoire national du tourisme, de l'Agence française d'ingénierie du tourisme et de la Maison de la France.

Par ailleurs, une étude sur les conséquences des événements internationaux sur le tourisme en Europe, dont les résultats seront connus le 26 novembre prochain, a été confiée à la Commission européenne à la demande des 15 pays de l'Union.

Cette vigilance a abouti à l'annonce, par le Premier ministre, le 17 octobre 2001, aux Assises nationales du tourisme, de premières mesures d'urgence.

Elles permettront aux entreprises les plus touchées d'obtenir le report de certaines échéances fiscales et sociales afin de résoudre leurs problèmes de trésorerie.

Les circulaires d'application de ces mesures, concernant les problèmes de chômage partiel et de réduction du temps de travail, ont été rédigées par le ministère des finances et le ministère de l'emploi et de la solidarité, et ont été publiées dans les plus brefs délais, tandis que les instructions nécessaires à leur mise en _uvre ont été adressées aux services financiers et sociaux, afin qu'ils puissent traiter rapidement les demandes qui leur seront adressées.

Le ministre a aussi précisé que les directions départementales du travail et de l'emploi étaient invitées à examiner, au cas par cas, la situation des entreprises.

Enfin, pour faire face à une concurrence internationale plus vive, la Maison de la France lancera, dès le début de l'année prochaine, une campagne mondiale de promotion de la « destination France ». Cette action de communication exceptionnelle sera financée par le gouvernement à hauteur de 4,57 millions d'euros (soit 30 millions de francs).

Par ailleurs, les touristes, étrangers comme français, bénéficient évidemment du dispositif de sécurité mis en place avec le plan Vigipirate renforcé.

Le ministre a indiqué que des mesures complémentaires seraient prises si la situation venait à s'aggraver. Ces mesures, liées à la situation exceptionnelle qui prévaut actuellement, ne figurent pas au projet de loi de finances 2002 pour le tourisme.

Puis le ministre a analysé le budget de son ministère pour 2002.

Avec 80,9 millions d'euros (531,1 millions de francs), le projet de budget 2002 du secrétariat d'Etat au tourisme consolide les évolutions passées. Depuis le projet de loi de finances pour 1998, les moyens d'engagement ont augmenté de 52 % et les moyens de paiement de 43 %.

Si l'on inclut à ce budget les sommes correspondant aux avenants tempêtes et marées noires, soit 16,77 millions d'euros (110 millions de francs), le budget global atteint 97,72 millions d'euros (soit 641 millions de francs), ce qui représente une progression de 84 %, - équivalant presque à un doublement - du budget par rapport à 1998, et témoigne d'une vraie reconnaissance des activités touristiques en France.

Le ministre a souligné que cette augmentation permettrait de valoriser l'apport du tourisme au développement économique et social de la France, et de confirmer les orientations stratégiques retenues depuis cinq ans : poursuite du développement de l'accès aux vacances pour tous, participation à l'amélioration des conditions de travail des salariés du secteur hôtellerie-cafés-restaurants (d'importants progrès ont été accomplis en matière de réduction du temps de travail et de reconnaissance des travailleurs saisonniers), promotion du potentiel touristique français à l'étranger et en France, participation active à l'aménagement du territoire et contribution au développement économique local, et enfin consolidation de la capacité d'intervention de l'Etat.

Le développement de l'accès aux vacances pour tous est renforcé en 2002, puisque les crédits accordés au secteur social et associatif atteignent 2,82 millions d'euros (18,5 millions de francs), soit une progression de 12,1 % par rapport au projet de loi de finances pour 2001 et de 164 % par rapport à celui pour 1998. Ces crédits seront destinés, en premier lieu, à mettre en _uvre la mission dévolue à la « bourse solidarité vacances » de faciliter le départ en vacances des familles en difficultés sociales en mobilisant moyens d'accueil et de transports. Avec un budget de 1,41 million d'euros (9,22 millions de francs), dont 1,22 million d'euros (8 millions de francs) en provenance du secrétariat d'Etat au Tourisme, l'année 2002 doit connaître un développement des opérations du Groupement d'intérêt public (GIP) en permettant le départ en vacances de 30 000 personnes défavorisées contre 20 000 cette année.

La dotation 2002 sera également affectée aux conventions d'objectifs que l'Etat signera avec les associations du tourisme social et aux actions en faveur des personnes handicapées. L'année 2002 verra également le lancement d'un « programme de consolidation de l'hébergement de tourisme social » redonnant ainsi un nouvel essor au plan Patrimoine qui a connu un important succès dans la dernière décennie. La dotation budgétaire affectée à ce programme d'un montant de 4,12 millions d'euros (27 millions de francs) pour 2002, progresse de 11,2 % par rapport à 2001.

Le ministre a, par ailleurs, précisé que le droit aux vacances pour tous se traduisait également par l'extension de l'accès aux chèques-vacances aux salariés aux revenus modestes travaillant dans les PME de moins de 50 salariés, cette nouvelle disposition faisant du chèque-vacances un véritable instrument de politique sociale.

Il a estimé que l'efficacité économique et sociale de ce dispositif, qui a permis le départ en vacances de plus de 4 millions de personnes avec 682,5 millions d'euros (4,477 milliards de francs) de chèques-vacances émis en 2000, générant près de 2,05 milliards d'euros (13,4 milliards de francs) de consommation touristique, se trouvait ainsi confirmée.

Enfin, pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux équipements touristiques, un label « Tourisme et handicap » a été élaboré, permettant une information fiable et le développement d'une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre généraliste en faveur des personnes handicapées.

S'agissant de la promotion de la France, essentiellement portée par le GIE Maison de la France, l'effort sera poursuivi. Outre le montant de la campagne exceptionnelle précédemment évoquée, Maison de la France bénéficiera d'une contribution de l'Etat fixée à 27,44 millions d'euros (180 millions de francs), en augmentation de 45,2 % par rapport à celle allouée en 1998.

Le ministre a jugé que cette progression marquait clairement la volonté du Gouvernement de rendre l'intervention publique plus efficace hors des frontières. Ainsi les structures et les moyens d'action des services français à l'étranger seront consolidés et la capacité du GIE à mobiliser plus fortement ses partenaires professionnels sera renforcée dans un contexte de concurrence internationale accrue.

Abordant ensuite la question du rôle joué par le secrétariat d'Etat au tourisme dans l'aménagement du territoire, le ministre a indiqué que les crédits consacrés au tourisme dans les contrats de Plan bénéficient, de 2000 à 2006, d'une augmentation significative puisqu'il ont été multipliés par quatre par rapport à la précédente génération de contrats de plan, et atteignent un montant global 203,3 millions d'euros (1 337 millions de francs), dont, pour 2002, 19,06 millions d'euros (125 millions de francs) de crédits contractualisés et 16,77 millions d'euros (110 millions de francs) d'avenants.

S'agissant de l'emploi, le ministre a rappelé que près de 8 000 embauches d'emplois-jeunes étaient intervenues d'octobre 1997 à mars 2001 au titre du programme « nouveaux services-nouveaux emplois », dans le cadre de projets lancés par les collectivités locales et le secteur associatif.

Le secrétariat d'Etat au tourisme a souhaité s'engager dans ce programme en accordant une priorité aux actions garantissant la pérennisation des emplois ainsi créés. A cet effet, un dispositif particulier a été mis en place, permettant l'information des employeurs, des élus et des jeunes salariés à travers des guides spécialement édités, ainsi que la prise en charge des bilans de compétence et le diagnostic du poste et de l'activité.

Le ministre a enfin évoqué la consolidation de la capacité d'intervention de l'Etat en matière touristique, qui concerne essentiellement la prospective et l'ingénierie du tourisme. Dépassant de 80,5 % celle du PLF 1998, la dotation 2002 pour les études (2,08 millions d'euros ou 13,63 millions de francs) s'inscrit dans la perspective tracée depuis deux ans. Elle a trait à la réalisation de l'enquête aux frontières, à la mise en place d'un dispositif permanent d'observation des flux des touristes non-résidents, à la prolongation des enquêtes sur le suivi des déplacements des Français et à la fréquentation de l'hôtellerie et du camping.

L'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) est, quant à elle, dotée de moyens financiers importants (1,94 million d'euros ou 12,7 millions de francs), ce qui représente une progression de 81,4 % en cinq ans, et permettra à l'Agence d'approfondir les études de projets et l'ingénierie financière au service des collectivités territoriales.

Le ministre a rappelé qu'à l'occasion du débat budgétaire de l'an dernier, son prédécesseur, Mme Michelle Demessine, avait souhaité la mise en _uvre d'une annexe informative, un « jaune », consacrée au tourisme. En effet, plus que d'autres secteurs économiques, le secteur du tourisme présente essentiellement un caractère transversal. Il en résulte que les crédits budgétaires inscrits et votés chaque année dans la loi de finances pour le secrétariat d'Etat au tourisme ne représentent qu'une partie de l'effort consacré annuellement par l'Etat et les collectivités publiques à la promotion et au soutien des activités touristiques. Un retard dans le déclenchement de la procédure n'a pas permis de publier cette annexe pour le budget 2002. Le ministre a toutefois annoncé que ses services avaient d'ores et déjà engagé les procédures administratives nécessaires auprès des autres départements ministériels pour l'élaboration de ce document.

Il a également rappelé qu'à l'occasion des réponses aux questions parlementaires, des informations détaillées avaient été données à la représentation nationale sur ce que pourrait contenir ce futur « jaune » budgétaire. En outre, afin d'informer le plus rapidement possible les députés sur les crédits globaux affectés au développement touristique, les présidents de commissions seront destinataires d'une préfiguration de ce « jaune » budgétaire avant la fin de la session parlementaire.

Le ministre a conclu en soulignant l'attention particulière et nouvelle dont avait bénéficié la politique touristique de la part du Gouvernement, qu'illustre le projet de budget pour 2002. Il a estimé que ces nouveaux moyens permettront de poursuivre les efforts engagés pour conforter et développer le tourisme en France, tout en restant attentif à la situation internationale.

M. Jean-Pierre Defontaine, rapporteur pour avis des crédits du tourisme, a constaté que les dotations budgétaires, tout en restant modestes au regard de tout ce que le tourisme apporte aux équilibres économiques, sociaux et territoriaux, progressent très sensiblement. Il a également souligné le renouveau de la politique touristique engagée depuis quatre ans par Mme Michelle Demessine, à qui il a rendu hommage pour son important travail en faveur du tourisme.

Le rapporteur pour avis a également rappelé que la France est restée, en 2000, la première destination touristique mondiale, avec plus de 75 millions de visiteurs étrangers, ce qui fait du tourisme un secteur essentiel de l'économie nationale. Il a rappelé les mesures prises par le Gouvernement pour faire face aux conséquences des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats Unis : possibilité donnée aux entreprises les plus touchées d'obtenir le report de certaines échéances fiscales et sociales afin de résoudre leurs problèmes de trésorerie : consignes données aux directions départementales du travail et de l'emploi en ce qui concerne le recours au chômage partiel et la réduction du temps de travail. Soulignant que le tourisme repose sur la confiance, le rapporteur s'est interrogé sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour rassurer les différents acteurs du secteur touristique.

Après avoir indiqué que près de 40 % des Français ne partent jamais ou presque jamais en vacances, le rapporteur a évoqué les mesures destinées à faciliter l'égal accès de tous aux vacances : la Bourse solidarité vacances dont le budget pour 2002 s'élève à 1,37 million d'euros (9 millions de francs) et bénéficie d'une contribution du secrétariat d'Etat au tourisme doublée, par rapport à celle de l'année 2001 et qui devrait permettre à 30 000 personnes défavorisées de partir en vacances l'année prochaine ; l'extension du « chèque vacances » aux employés des entreprises de moins de cinquante salariés que permet la loi du 12 juillet 1999. Il a cependant indiqué que certains employeurs, pourtant favorables à cette mesure, déplorent le caractère trop limitatif de la loi et sa complexité, et renoncent à s'engager dans la mise en _uvre de ce dispositif pour ne pas diviser leurs salariés ou générer des tensions sociales.

Puis le rapporteur a évoqué les campagnes de communication menées pour l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances afin de réduire le retard que présente encore la France en ce domaine. Il a souligné que la campagne de communication pour l'année 2001 avait pris une nouvelle dimension par la mise en place du label national « Tourisme et handicap », qui garantit l'accessibilité et l'accueil selon le type de handicap (mental, visuel, moteur ou auditif).

Abordant ensuite la question des conditions de travail dans le secteur touristique marquées par la précarité, des salaires médiocres et une couverture sociale approximative, que la mise en _uvre des 35 heures risque d'amplifier dans les PME/PMI, en raison du manque de personnel qualifié, le rapporteur pour avis s'est interrogé sur les actions d'amélioration de la formation des personnels ainsi que sur les mesures, notamment fiscales, envisagées pour faciliter le passage aux 35 heures.

S'agissant du tourisme rural, le rapporteur a estimé que, malgré des atouts importants, ce secteur n'était pas suffisamment développé et qu'il convenait de réfléchir à des mesures nouvelles comme, par exemple, la mise en place d'un soutien financier aux associations du tourisme rural ou à la création d'offices du tourisme rural.

Puis, le rapporteur a évoqué les conséquences de la disparité des taux de TVA pesant sur les différentes formes de restauration. Le rapporteur s'est enquis de la position du Gouvernement sur ce dossier auquel les professionnels de la restauration traditionnelle portent une attention toute particulière.

Soulignant que le budget du tourisme pour 2002 connaissait une évolution favorable puisque les moyens de paiement augmentant de 2,35 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001, ce qui contraste avec la politique suivie dans le passé, le rapporteur a cependant fait état des difficultés budgétaires de la Maison de la France relevées par le rapport d'information de Mme Marie-Claude Beaudeau, qui ont conduit à l'annulation de certaines opérations de promotion - voire à la fermeture de représentations à l'étranger. Il a observé que les dotations consacrées à la promotion de l'offre touristique sont sensiblement inférieures au niveau qu'elles atteignent chez les principaux partenaires de la France et estimé que l'Agence de l'Ingénierie Touristique (AFIT) n'était pas suffisamment dotée en personnels.

M. Jean-Pierre Defontaine a conclu en estimant que le budget du tourisme pour 2002 devrait permettre de soutenir efficacement l'offre touristique nationale et assurer la continuité de l'action du Gouvernement, en ce qui concerne notamment la dimension sociale de la politique touristique.

M. Jean-Michel Couve, soulignant que les problèmes du tourisme français préexistaient aux attentats du 11 septembre, a regretté que la fréquentation touristique des étrangers en France évolue moins favorablement que les années précédentes, - l'augmentation constatée en 2000 étant de 3,5 %, contre 4,7 % en 1998 - et que, simultanément, un nombre plus réduit de Français partent en vacances (61,6 % pour 2000).

Il a souhaité avoir des informations sur la mise en application concrète de la loi de 1999 sur les chèques-vacances et sur le statut des délégués régionaux au tourisme dont la mise en place est envisagée par le secrétariat d'Etat. Notant que deux nouveaux BTS (brevet de technicien supérieur) devaient être créés, il a estimé que cette mesure n'était pas à la hauteur du projet de refonte globale des formations annoncé en 1997 par Mme Michelle Demessine.

M. Jean-Michel Couve a demandé également au ministre quel était le niveau de la participation du secrétariat d'Etat au système de réservation en temps réel sur Internet « Resin-France » créé en 1994, et quels étaient les premiers enseignements tirés de la Conférence permanente du tourisme rural.

Observant ensuite que les moyens d'information sur l'évolution du tourisme étaient affectés par la mise en _uvre des accords de Schengen et celle de l'euro, M. Jean-Michel Couve a souhaité savoir quels moyens seraient mis en _uvre pour disposer d'un Observatoire du tourisme fiable.

Il a souhaité ensuite que le ministre apporte des éclaircissements sur la différence des taux de TVA applicable aux restaurations classique et rapide et sur les conséquences de l'application des dispositions relatives à l'intercommunalité et à l'aménagement du territoire dans le secteur du tourisme.

M. Félix Leyzour s'est félicité de la hausse de 2,2 % du budget du tourisme pour 2002 et a rappelé que ce budget avait presque été multiplié par deux au cours de la législature. Observant que l'activité touristique comporte traditionnellement deux « temps forts », l'été et l'hiver surtout pour la montagne, il a estimé qu'on assistait à un meilleur étalement sur l'année, comme le montre l'exemple de la Bretagne et souligné que cette évolution devait être prise en compte par l'offre d'accueil. M. Félix Leyzour a demandé également des précisions sur le lancement prévu en 2002 d'un nouveau programme de consolidation de l'hébergement de tourisme social.

Il a ensuite souhaité connaître le nombre de départs en vacances permis par le mécanisme des chèques-vacances. Observant que les crédits du tourisme dans le cadre des contrats Etat-régions aient été multipliés par quatre, il a souhaité avoir des informations sur le rythme de mise en _uvre de ces contrats.

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont a tout d'abord rappelé qu'il avait fallu mobiliser bien des énergies pour que le tourisme soit enfin reconnu à sa juste place, celle d'un secteur à part entière de notre économie. Elle a rendu hommage à l'action d'un certain nombre de pionniers, élus ou professionnels du tourisme, au premier rang desquels figure Mme Michèle Demessine.

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont a néanmoins regretté que le dynamisme de l'activité touristique reste trop inégalement réparti sur le territoire national, l'écart de la fréquentation touristique entre régions métropolitaines étant de 1 à 14. Elle a jugé particulièrement regrettable que, malgré tous leurs atouts, de nombreuses régions rurales bénéficient si peu des retombées économiques du tourisme. Elle a, à cet égard, souligné le rôle de l'hébergement dans des résidences familiales qui explique que le tourisme rural reste relativement peu créateur d'emplois.

Après avoir salué les mesures d'ores et déjà prises pour favoriser le rééquilibrage de la fréquentation touristique comme le quadruplement des crédits consacrés au tourisme dans la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions et la création de la Conférence permanente du tourisme rural, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont a souhaité savoir quelles autres actions étaient envisagées par le Gouvernement en la matière.

Elle a ensuite souligné les difficultés pouvant résulter de la diversité des intervenants locaux en matière de tourisme, diversité qui peut constituer une force, mais qui rend nécessaire une clarification des rôles.

M. Jean Proriol s'est déclaré convaincu que le nouveau ministre ne pouvait, compte tenu de son parcours personnel, qu'être sensible au développement du tourisme rural. Or, il a jugé que celui-ci, en particulier dans le cadre des gîtes ruraux dont le développement favorise la restauration de notre patrimoine bâti, s'essoufflait malgré des actions intéressantes de l'Etat, notamment dans le cadre des nouveaux contrats de plan Etat-régions. M. Jean Proriol a, en outre, jugé nécessaire de clarifier les rôles au plan local, d'autant que le développement de l'intercommunalité tend à remettre en cause l'action en matière de tourisme des communes dont certaines ont pourtant été particulièrement dynamiques.

En réponse aux intervenants, M. Jacques Brunhes, secrétaire d'État au tourisme, a apporté les précisions suivantes :

- notant que l'existence même d'un secrétariat d'Etat au tourisme atteste de l'importance que reconnaît le Gouvernement à ce secteur, il a souligné l'effort considérable accompli depuis cinq ans ;

- s'agissant des conséquences des attentats du 11 septembre dernier sur l'économie touristique, les difficultés rencontrées apparaissent préoccupantes - mais contrastées.

Des mesures d'urgence ont été prises dès le 17 octobre 2001, afin de soutenir les entreprises et préserver l'emploi. Au titre des mesures fiscales, une note du secrétariat d'État au budget en date du 30 octobre 2001 donne instruction d'accorder aux entreprises de vente de prestations et services touristiques justifiant de difficultés particulières, sur leur demande, la possibilité de différer le paiement de leurs impôts échus au 15 septembre ou le bénéfice d'une remise gracieuse des pénalités de retard après paiement du principal.

Les URSSAF ont été invitées, après examen des situations particulières, à autoriser le report de paiement des cotisations sociales. De même, instruction a été donnée aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de ne pas exiger des entreprises ayant mis en _uvre des mesures d'aménagement et de réduction du temps de travail, le remboursement des allégements de charges sociales, dans l'hypothèse où la suspension de ces mesures serait liée aux difficultés actuelles ;

- l'amélioration de l'offre existante et de la formation des professionnels du tourisme constituent une préoccupation constante depuis 1997. Depuis cette date, plusieurs actions visant à mieux qualifier cette offre ont été engagées, s'appuyant sur divers instruments comme une politique de labellisation, des incitations fiscales à la réhabilitation du parc immobilier, le classement des établissements hôteliers ou diverses aides à la rénovation du patrimoine social et associatif.

Le rapport de M. Anicet Le Pors en 1999 a constitué une contribution significative à la mise en place de mesures visant à mieux former et qualifier les saisonniers du tourisme ;

- s'agissant du tourisme rural, le ministre a estimé que le contexte actuel était susceptible d'accroître l'attrait de cette forme de vacances. D'ores et déjà, l'espace rural représente 29 % de l'ensemble des séjours des touristes français et étrangers et 20 % des dépenses touristiques.

Le tourisme rural souffre cependant encore de certaines faiblesses tenant notamment à l'atomisation de l'offre d'hébergement. La Conférence permanente du tourisme rural, mise en place le 30 mai 2001 et présidée par M. Jean-Louis Bianco, doit constituer prochainement en son sein plusieurs groupes de travail, qui se pencheront sur l'ensemble de ces questions ;

- abordant la question de la baisse du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle, le secrétaire d'Etat a souligné qu'il s'agissait d'une question complexe et récurrente. Trois éléments doivent être pris en compte : en premier lieu, il s'agit d'une question qui appelle une réponse au niveau européen, puisque l'harmonisation des taux de TVA est essentielle pour éviter les distorsions de concurrence ; en deuxième lieu, une baisse de la TVA représente pour les finances publiques une charge importante dont le coût, selon les évaluations, est compris entre 15 et 30 milliards de francs, et ne peut être envisagée actuellement ; en troisième lieu, des solutions alternatives, telles que la diminution des charges sociales pour favoriser l'emploi, peuvent être étudiées ;

- s'agissant des difficultés financières que connaîtrait la Maison de la France, selon l'analyse faite par Mme Marie-Claude Beaudeau, le ministre a précisé qu'un redéploiement est en cours afin de faire porter les efforts de cet organisme sur les implantations les plus prometteuses. Une dotation complémentaire sera versée à cette institution et une large campagne de promotion sera lancée pour inciter la clientèle, notamment étrangère, à visiter la France ;

- s'agissant de l'Agence française d'ingénierie touristique (AFIT), le ministre s'est félicité de l'excellence de ses prestations et a rappelé que ses crédits ont progressé de 84 % en cinq ans, son assujettissement à la TVA ayant été intégralement compensé. Ces moyens devront être augmentés en 2003 ;

- concernant les locaux du ministère du tourisme, il a indiqué que l'essentiel lui semblait être de disposer de locaux attractifs pour accueillir le public comme c'est le cas des locaux de la Maison de la France, avenue de l'Opéra ou de l'Office de tourisme de Paris. De gros efforts ont été accomplis, à cet égard, par les villes et les régions ;

- s'agissant des chèques-vacances, il a indiqué que 4,5 millions de Français en avaient bénéficié et que le Gouvernement s'apprêtait à proposer un amendement visant à augmenter le revenu fiscal permettant d'en bénéficier ;

- sur la question des formations, il a informé les membres de la commission qu'une remise à plat était en cours pour évaluer les formations existantes, notamment celles de niveau Bac + 3, et pour revoir les programmes d'études. Il a en effet estimé que le secteur du tourisme manquait de personnel qualifié et qu'il était très important de disposer de professionnels confirmés ;

- concernant les crédits accordés à Résin-France, ils s'élèvent à 300 000 francs pour 2002 ;

- s'agissant de l'évaluation de la politique touristique, la suppression des frontières au sein de la Communauté européenne et le passage à l'euro ne facilitent pas l'obtention d'informations statistiques fiables sur la fréquentation touristique en France alors que des informations précises, permettant de procéder à une analyse globale de l'évolution du tourisme, sont indispensables pour mieux cibler la politique touristique.

Un travail d'étude est mené actuellement en collaboration avec la Banque de France pour améliorer les sources d'informations statistiques ;

- concernant l'intercommunalité, il a souligné qu'il n'existait pas de contradiction entre la politique menée par les communes dans le cadre des offices de tourisme et celle menée par certaines collectivités regroupées sous des formes juridiques variées pour mener des actions de grande ampleur en matière touristique et qu'une véritable complémentarité devait s'instaurer ;

- il a enfin estimé nécessaire de clarifier les compétences des différentes collectivités territoriales en matière de tourisme, afin d'exploiter au mieux les complémentarités qui peuvent exister entre elles - par exemple, entre Paris et l'ensemble de la région Ile-de-France.

M. André Lajoinie, président, après avoir estimé que les gîtes ruraux doivent être encouragés parce qu'ils permettent le développement d'un tourisme de proximité et apportent un complément de revenus utile à leurs propriétaires, a attiré l'attention du ministre sur la situation difficile de la petite hôtellerie rurale pour laquelle un effort de modernisation doit être accompli.

Le ministre a indiqué à cet égard qu'un projet de mission concernant l'hôtellerie rurale était à l'étude.

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* *

Conformément aux conclusions de M. Jean-Pierre Defontaine, rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'équipement, des transports et du logement : V.- Tourisme pour 2002.

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N° 3325-XII.- Avis de M. Jean-Pierre Defontaine (commission de la production) sur le projet de loi de finances pour 2002 - Equipement, transports et logement : Tourisme.


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