(en millions d'euros)

(1) y compris police sanitaire.

Source : ministère de l'Agriculture et de la Pêche.


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(1) dont 190,6 millions de francs de crédits sur les chapitres 44-36 et 64-36 finançant des interventions au profit de la pêche et traités, à ce titre, dans le rapport spécial de M.  Louis Mexandeau (Annexe n°  5 ).

() voir le rapport spécial de M.  Charles de Courson (Annexe n°  42).

() Voir le commentaire de cet article dans l'examen en commission du présent rapport.

() voir rapport spécial sur les crédits de l'agriculture pour 2001, pp.72-73. Ces critiques portaient essentiellement sur la fragilité juridique du dispositif, le dépassement des taux autorisés par la réglementation communautaire, le dérapage des coûts par rapport à l'efficacité environnementale et la complexité du dispositif qui a entraîné la saturation des services instructeurs.

() Voir tableau page 27.