(en milliards d'euros)

      (a) La détérioration du solde de gestion est affectée du signe (+) puisqu'elle augmente le besoin de financement.

(en millions d'euros)

(a) Perspectives d'exécution pour l'exercice 2001, évaluées au mois de juillet 2001.

(en millions d'euros)

      (a) Variation par rapport à l'évaluation révisée pour 2000 (366 millions d'euros en PLF 2001).

      (b) Variation par rapport au résultat d'exécution pour 2000.

(en millions d'euros)

        (a) Situation au 31 août 2001.


- Cliquer ici pour retourner au sommaire général

- Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires

- Cliquez ici pour retourner à la liste des discussions budgétaires



© Assemblée nationale

() BTF : Bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté ; il s'agit des titres courts, dont la durée de vie à l'émission est comprise entre 4 et 52 semaines.

() Cour des comptes, L'exécution des lois de finances pour l'année 1999, juin 2000 (p. 276) ; L'exécution des lois de finances pour l'année 2000, juin 2001 (p. 143).

() La duration d'une obligation est la valeur moyenne, exprimée en année, des flux (coupons et remboursement du principal) actualisés au taux du marché et pondérés par leur durée. La duration permet de mesurer la rapidité avec laquelle l'investisseur « récupère » son capital et de comparer, à cet égard, des titres de caractéristiques différentes (taux d'intérêt, échéance, remboursement in fine ou par tranche, remboursement au pair ou avec une prime, etc.).

() Encours déterminés au 30 septembre 2001 ; source : Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor.

() L'EONIA (European Overnight Interbank Rate) est le taux moyen au jour le jour calculé au vu des opérations interbancaires effectuées, chaque jour, par un panel de grandes banques européennes.

() Voir page 53.

() Si l'inverse était vrai, la diminution de la durée de vie de la dette aurait pour conséquence une réduction de la variabilité de sa charge.

() PLF 2002, fascicule budgétaire des Charges communes, page 56.

() On peut citer, par exemple : le volume des transactions sur le marché secondaire de la dette, l'articulation du marché des titres avec un marché de produits dérivés performant et actif, l'écart entre cours vendeur et le cours acheteur pour les transactions sur titres publics, la volatilité des cours, etc. Tous ces éléments donnent des informations sur la capacité du marché à absorber un volume important d'achats ou de ventes sans décalage sensible des cours, ce qui est la définition de la liquidité (possibilité de réaliser des transactions sans risque en capital).

() Votre Rapporteur spécial renverra, par exemple, aux travaux du « groupe d'étude sur les marchés de valeurs à revenu fixe », constitué auprès du département économique et monétaire de la Banque des règlements internationaux. Voir, en particulier : « The changing shape of fixed income markets », BIS Working Papers, n° 104, septembre 2001.

() PLF 2002, fascicule budgétaire des Charges communes, page 60.

() Les offres « non compétitives » s'entendent des offres qui sont présentées par les SVT en dehors de la procédure d'adjudication, en fin de séance. Ne participant pas au processus concurrentiel de détermination du prix des titres placés par le Trésor, elles interviennent en surnombre du volume plafond d'émission annoncé par celui-ci et sont servies au taux moyen pondéré des titres de même nature qui résulte de l'adjudication achevée.

() Cette clarification du régime juridique a été opérée par la loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers.

() A la suite du passage à des opérations de refinancement par voie d'appels d'offres à taux variable, le taux des opérations principales de refinancement s'entend désormais comme le taux d'intérêt minimum accepté par la Banque centrale européenne pour procéder à un refinancement.

() A l'exception notable de l'année 1993, où la charge nette de la dette ne s'était accrue que de 365 millions d'euros (2,4 milliards de francs), grâce au niveau très élevé des recettes d'ordre : 840 millions d'euros (5,5 milliards de francs) d'intérêts d'avances, 365 millions d'euros (2,4 milliards de francs) représentant un résultat excédentaire du Fonds de soutien des rentes et 2,4 milliards d'euros (16 milliards de francs) de recettes de coupons courus.

() Au 31 décembre 1992, le montant total des concours s'élevait à 5,49 milliards d'euros (36,03 milliards de francs). Une première partie a été immédiatement apurée par imputation de 1,83 milliard d'euros (12,03 milliards de francs) sur l'écart de réévaluation des réserves en or.

() Elles étaient auparavant imputées sur la sous-ligne 499-05 « Divers organismes à caractère social ».

() Voir Didier Migaud, Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000, Assemblée nationale, XIe législature, n° 2387, 10 mai 2000 (p. 43).

() Certaines sections budgétaires ne sont pas dotées : Aménagement du territoire, Environnement, Anciens combattants, Enseignement supérieur, Ville, Urbanisme et logement, Transports et sécurité routière, Mer, Tourisme, Jeunesse et sports, Outre-mer, Recherche, SGDN, Conseil économique et social, Plan.

() Au sens où la charge des pensions est assumée directement par le budget de l'État, les cotisations des fonctionnaires venant abonder le budget général sans qu'il soit procédé ni à une affectation directe de ces cotisations ni à l'individualisation d'une « cotisation employeur » de l'État.

() Il s'agit de La Poste, de France Télécom et de divers organismes publics et semi-publics employant des fonctionnaires.

() Il était égal à 1,98 en 1999. Source : rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2001).

() Le déflateur retenu pour calculer le pouvoir d'achat du franc entre les deux périodes considérées est extrait des informations fournies par l'INSEE sur son site Internet. Selon l'INSEE, un franc de 1990 « vaut » 1,185 franc de 2000.

() Rapport présenté par M. Charles de Courson, député (annexe n° 42 au rapport général sur le projet de loi de finances pour 2002).

() Sur l'évolution du prélèvement effectué sur la C3S, votre Rapporteur spécial ne peut que renvoyer au commentaire de l'article 18 du présent projet de loi de finances, présenté par M. Didier Migaud, Rapporteur général (Rapport général, n° 3320, tome II, pages 312 et suivantes).

() Votre Rapporteur spécial remarque, à cet égard, que la diminution moyenne du nombre des pensionnés entre 1990 et 1998 est, en tendance, égale à 0,6% par an. Le nombre de pensionnés a très légèrement augmenté entre 1998 et 1999, ce qui apparaît comme un phénomène tout à fait ponctuel. Ceci confère une forte présomption de vraisemblance au cadrage retenu par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

() Le solde concerne des indemnisations immédiates en instance de règlement par le fonds.

() Voir Bulletin de la Banque de France, n° 94, octobre 2001 (pages 134 et 135).

() Au 31 décembre 2000, ces fonds disponibles ont atteint 192,6 milliards d'euros (1.263,4 milliards de francs) au lieu de 187,2 milliards d'euros (1.228 milliards de francs) au 31 décembre 1999, soit une augmentation de 2,9%, nettement en retrait de celle constatée en 1999 (+ 12,9%).

() Cour des comptes, Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1997, juillet 1998 (p. 318).

() Cour des comptes, Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1999, juin 2000 (p. 379).

() Ce dispositif s'organise autour des quatre dispositions suivantes : remplacement des trois produits proposés antérieurement par un produit unique articulé autour des principales caractéristiques de l'ancienne assurance-prospection simplifiée ; recentrage sur les petites et moyennes entreprises ; ouverture du dispositif à toutes les entreprises éligibles indépendamment du chiffre d'affaires du groupe auquel, éventuellement, elles appartiennent ; mise en place d'un mécanisme d'avances sur indemnités accessible aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1,5 million d'euros (10 millions de francs environ).

() Garantie de l'État au profit du Comptoir des entrepreneurs et du Crédit foncier de France pour pallier les déficiences des emprunteurs bénéficiaires de prêts complémentaires aux fonctionnaires (encours garanti : 135 millions d'euros, soit 885 millions de francs, au 30 juin 2001). Garantie de l'État en faveur des sociétés immobilières d'investissement pour compenser les charges occasionnées par les limitations réglementaires de la hausse des loyers.

() Garantie de l'État pour les prêts accordés par le Crédit agricole aux jeunes agriculteurs.

() Garantie de l'État sur les prêts à long terme mis en place, à sa demande, par les établissements financiers en faveur des sociétés en cours de restructuration. L'encours garanti s'élève à 282 millions d'euros (1,85 milliard de francs) au 31 décembre 2000.

() Au contraire, les crédits des chapitres 15-01 et15-02 sont intégralement déduits des recettes fiscales brutes. Votre Rapporteur spécial ne peut que reprendre à son compte les observations présentées par son prédécesseur à ce sujet.

() Relèvement du taux de plafonnement de 3,5% de la valeur ajoutée à 3,8% si le chiffre d'affaires de l'entreprise est compris entre 140 et 500 millions de francs, ou à 4% si le chiffre d'affaires est supérieur à 500 millions de francs ; limitation du montant du plafonnement à 1 milliard de francs pour les impositions dues au titre de 1994 et 500 millions de francs pour celles dues au titre de 1995 ; gel des taux d'imposition à leur niveau de 1995.

() Y compris les reversements pour dégrèvements indus.

() 4,12 millions d'euros (27 millions de francs) pour l'exercice 1994, 17,07 millions d'euros (112 millions de francs) pour 1995, 30 millions d'euros (196,5 millions de francs) pour 1996, 33,11 millions d'euros (217,2 millions de francs) pour 1997, 40,72 millions d'euros (267,1 millions de francs) pour 1998, 37,47 millions d'euros (245,8 millions de francs) pour 1999 et 41,41 millions d'euros (271,61 millions de francs) pour 2000.

() Pour la collectivité territoriale de Corse, le montant de l'enveloppe se fonde sur celui des crédits d'investissements scolaires inclus dans la dotation générale de décentralisation allouée en 1998.

() Dans les développements qui suivent, votre Rapporteur spécial ne considère que les dispositions applicables aux seuls fonctionnaires civils, étant entendu que celles applicables aux militaires ne s'en éloignent que modérément.

() Certains textes attribuent explicitement la qualité de fonctionnaire stagiaire aux élèves de divers établissements de formation, comme les écoles normales supérieures ou l'école nationale d'administration.

() Journal officiel - Questions Assemblée nationale, 3 mai 1999, page 2663.

() Source : INSEE, Tableaux de l'économie française 2001-2002 (p. 32).

() A. Lambert, Rapport sur la proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée nationale relative aux lois de finances, n° 343, session ordinaire de 2000-2001, annexe au procès-verbal de la séance du 29 mai 2001 (p. 177).