Source : secrétariat d'État à l'industrie

(en %)

(en millions d'euros)


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© Assemblée nationale

() dénommée Commission supérieure du service public (CSSP) dans les documents budgétaires.

() L'évolution des méthodes statistiques nécessite de reconstituer les séries par «  lissage », ce qui peut expliquer de légers écarts avec les chiffres communiqués en 2000 pour les années 1998 et 1999.

(1) L'endettement brut est constitué du montant de la dette obligataire partie à moins d'un an incluse et par le stock des Bons La Poste et PTT. Les intérêts courus non échus ne sont pas compris dans l'endettement brut.

() A l'exemple de ce que le régulateur néerlandais a prévu pour les tarifs de la boucle locale dégroupée.

(1) En juillet 2001 le secteur des télécommunications avait fait l'objet de propositions de l'Australie, des États-Unis, du Japon, de l'Union européenne, du Canada, de la Norvège, de la Suisse, de la Corée, du Chili et du Mexique.