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mis en distribution

le 26 octobre 2001



N^° 3320

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN ⁽¹⁾ SUR
LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n°3262),

PAR M. DIDIER MIGAUD,

Rapporteur Général,

Député.

--

ANNEXE N° 18


ÉDUCATION NATIONALE


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR


Rapporteur spécial : M. Alain CLAEYS

Député

____

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Lois de finances.

La commission des finances, de l'économie générale et du plan est composée de :  : M. Henri Emmanuelli, président ; M. Michel Bouvard, M. Jean-Pierre Brard, M. Yves Tavernier, vice-présidents ; M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Jacques Jégou, M. Michel Suchod, secrétaires ; M. Didier Migaud, Rapporteur Général ; M. Maurice Adevah-Poeuf, M. Philippe Auberger, M. François d'Aubert, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Gérard Bapt, M. François Baroin, M. Alain Barrau, M. Jacques Barrot, M. Christian Bergelin, M. Éric Besson, M. Alain Bocquet, M. Augustin Bonrepaux, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, M. Christian Cabal, M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Henry Chabert, M. Jean-Pierre Chevènement, M. Didier Chouat, M. Alain Claeys, M. Charles de Courson, M. Christian Cuvilliez, M. Arthur Dehaine, M. Yves Deniaud, M. Michel Destot, M. Patrick Devedjian, M. Laurent Dominati, M. Julien Dray, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Louis Dumont, M. Daniel Feurtet, M. Pierre Forgues, M. Gérard Fuchs, M. Gilbert Gantier, M. Jean de Gaulle, M. Hervé Gaymard, M. Jacques Guyard, M. Pierre Hériaud, M. Edmond Hervé, M. Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, M. Michel Inchauspé, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Marc Laffineur, M. Jean-Marie Le Guen, M. Guy Lengagne, M. Maurice Ligot, M. François Loos, M. Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, M. Pierre Méhaignerie, M. Louis Mexandeau, M. Gilbert Mitterrand, M. Gilles de Robien, M. Alain Rodet, M. José Rossi, M. Nicolas Sarkozy, M. Gérard Saumade, M. Philippe Séguin, M. Georges Tron, M. Jean Vila.

INTRODUCTION 9

CHAPITRE PREMIER : L'EFFORT EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS DONT L'EFFECTIF SE STABILISE 13

I.- DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES SELON LES FILIÈRES ET LES CYCLES DE FORMATION 13

A.- L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS PAR FILIÈRE 13

1._ Les principales caractéristiques de la rentrée universitaire 2000_2001 13

2.- Les perspectives d'évolution 15

B._ L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS PAR CYCLE 15

II.- L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS 16

A.- L'ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE MOYENNE PAR ÉTUDIANT 16

B.- LA COMPARAISON INTERNATIONALE DE LA DÉPENSE 17

CHAPITRE II : L'ACTION SOCIALE : UNE PRIORITÉ CONSTANTE 19

I. - L'ACHÈVEMENT DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT 19

A.- UN EFFORT QUANTITATIF INSCRIT DANS LA DURÉE 19

1.- Les mesures du Plan social étudiant 19

2.- Les dispositions prévues pour la rentrée 2001 21

a) Les nouvelles mesures 21

b) La traduction budgétaire pour 2002 22

B.- LE VOLET QUALITATIF DU PLAN SOCIAL 23

C.- L'IMPACT DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT 24

1.- Quelques éléments d'appréciation 24

2.- La situation des étudiants en grande précarité 25

a) Le diagnostic 25

b) Les mesures prises en faveur des étudiants les plus défavorisés 26

II.- LES MOYENS TRADITIONNELS DE L'ACTION SOCIALE CONTRIBUENT À LA MISE EN _UVRE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT 28

A.- LES CRÉDITS EN FAVEUR DES _UVRES UNIVERSITAIRES 28

1.- Les moyens des _uvres universitaires 28

2.- La politique du logement étudiant 30

a) Offrir aux étudiants des logements à un prix modéré 30

b) Créer de nouveaux logements 30

B.- L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS PARTICIPANT A L'ACTION SOCIALE 32

1.- Le personnel des _uvres universitaires 32

2.- Les autres personnels intervenant dans l'action sociale 32

CHAPITRE III  LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 35

I.- LA SITUATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 35

A.- LA CROISSANCE DES EMPLOIS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS 36

1.- Les perspectives d'évolution des emplois de personnel enseignant 36

2.- Les créations d'emplois inscrites dans le projet de loi de finances pour 2002 36

a) Le bilan des créations d'emplois sur la période 1999-2001 37

b) Les créations d'emplois inscrites dans le projet de loi pour 2002 38

B.- LES MESURES D'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS 38

1.- Les transformations d'emplois prévues 38

2.- L'amélioration des perspectives de carrière 39

II.- LA SITUATION DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS 40

A.- L'INTENSIFICATION DE L'EFFORT ENGAGÉ EN FAVEUR DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS 40

1.- Les perspectives d'évolution des personnels non enseignants 40

2.- Les créations d'emplois prévues dans le projet de loi de finances pour 2002 42

B._ DES MESURES D'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS QUI PRENNENT EN COMPTE L'ÉVOLUTION DES MÉTIERS 45

1. - Les personnels des bibliothèques 45

2.- Les personnels d'encadrement administratif 45

a) Le statut du secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur 45

b) La situation des agents administratifs des services déconcentrés 46

3.- Les corps de recherche et de formation 47

CHAPITRE IV : LA MODERNISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 49

I.- UNE RÉFLEXION APPROFONDIE SUR LA MODERNISATION 49

A.- LES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS D'UNIVERSITÉ 49

1.- Le renforcement de l'efficacité des équipes dirigeantes 49

2.- L'évaluation de l'offre de formation 50

3.- La diversification des formations 50

4.- La dévolution du patrimoine aux universités 51

B.- LE RÔLE DE L'AGENCE DE MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE 51

1.- Le mode de fonctionnement de l'Agence 52

2.- Les actions menées par l'Agence de modernisation 53

a) Les outils informatiques 53

b) Les autres activités de l'Agence de modernisation 54

3.- Les réflexions sur les missions de l'Agence de modernisation 55

a) L'évolution du groupement 56

b) Le prochain contrat de développement 57

II.- LES ENJEUX DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE 58

A.- LA POLITIQUE CONTRACTUELLE, CADRE DE L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS 58

1.- Le contenu des contrats d'établissement 58

2.- Les moyens consacrés à la politique contractuelle 60

B.- DES PROGRÈS IMPORTANTS EN MATIÈRE D'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE 60

1.- Le rôle du Comité national d'évaluation 61

a) Une adaptation récente des modes d'intervention du Comité national d'évaluation 61

b) Les moyens du Comité pour 2002 62

2.- Une évaluation renforcée 62

III.- LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2002 63

A.- LES MODALITÉS DE RÉPARTITION ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS 63

B.- UNE PROGRESSION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 64

1._ Évolution et répartition des moyens de fonctionnement 64

a) Les établissements d'enseignement supérieur 64

b) Les bibliothèques 65

2.- Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002 66

CHAPITRE V : LE PATRIMOINE UNIVERSITAIRE 69

I. - LA MISE EN OEUVRE DU PLAN « UNIVERSITÉ DU 3^ÈME MILLÉNAIRE » 69

A.- LES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES 69

1.- Le gestion des autorisations de programme 69

2.- La gestion des crédits de paiements 70

B.- UNE PRIORITÉ EN FAVEUR DES BIBLIOTHÈQUES 73

1.- Les moyens de fonctionnement des bibliothèques 73

2.- La politique d'investissement en matière de bibliothèques 74

C.- LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE 75

II.- LES OPÉRATIONS FINANCÉES EXCLUSIVEMENT PAR L'ÉTAT 76

A.- LE DÉSAMIANTAGE DES CAMPUS UNIVERSITAIRES 76

1.- Le chantier de désamiantage du campus de Jussieu 76

a) L'état d'avancement du chantier et ses enseignements 76

b) Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002 80

2.- La situation de l'Établissement public du campus de Jussieu 81

B.- LA MISE EN SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES 82

1.- Le volet sécurité du plan Université du 3^ème millénaire 82

2.- Les crédits de maintenance 83

C.- LES GRANDS TRAVAUX 85

1._ La rénovation du Muséum national d'histoire naturelle 85

2._ Le musée du Quai Branly 85

CHAPITRE VI : UNE POLITIQUE VOLONTARISTE D'OUVERTURE EUROPÉENNE 87

I.- LA MOBILITÉ ÉTUDIANTE : UN ENJEU MAJEUR 87

A.- LES ACTIONS POUR LA MOBILITÉ 87

1.- La déclaration de Bologne 87

2.- La réunion ministérielle de Prague 88

B.- L'HARMONISATION EUROPÉENNE DES CURSUS UNIVERSITAIRES 89

1.- La mise en place de la licence professionnelle 89

2.- Le mastaire 90

3.- La question de la lisibilité des diplômes 90

C.- UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR LES PROGRAMMES EUROPÉENS D'ÉCHANGES 91

1.- La nouvelle phase des programmes 91

2.- La gestion des programmes européens 93

II.- LES ACTIONS INTERNATIONALES : L'ACCUEIL DES ETUDIANTS ÉTRANGERS ET LA MOBILITÉ 94

A.- LE RÔLE DE L'AGENCE ÉDUFRANCE 96

1.- Bilan des actions menées en 2000 et 2001 96

2.- Les moyens de l'agence 97

B.- LES ACTIONS INTERNATIONALES ENCOURAGÉES PAR LE MINISTÈRE 98

1.- Les actions soutenues par le ministère 98

2.- Les moyens 99

C.- LE DÉVELOPPEMENT SANS PRÉCÉDENT DES BOURSES DE MOBILITÉ 100

CHAPITRE VII : LA GESTION DES UNIVERSITÉS AMÉRICAINES 101

I.- LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES 101

II.- GOUVERNANCE 103

III.- FINANCEMENT 103

IV.- VALORISATION DE LA RECHERCHE 105

CHAPITRE VIII : LA GESTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 107

I.- L'EXÉCUTION DU BUDGET 2000 107

II.- L'EXÉCUTION DU BUDGET 2001 110

EXAMEN EN COMMISSION 113

INTRODUCTION

Le budget de la section « Enseignement supérieur » pour 2002, s'élèvera, recherche universitaire comprise, à 8.736,4 millions d'euros (57.307 millions de francs) en dépenses ordinaires et crédits de paiement, contre 8.545,33 millions d'euros (56.053,69 millions de francs) en 2001.

Le budget progresse de 2,23 % par rapport à 2001. Cette progression montre que l'effort en faveur de l'enseignement supérieur se poursuit après une hausse de 2,7 % en 2001 et de 2,6 % en 2000. Après quatre années de stabilisation des effectifs étudiants, le nombre total d'étudiants, à la rentrée 2000, est à nouveau en progrès par rapport à l'année précédente (+ 0,7 %). Cette croissance est due à une légère reprise des établissements publics relevant du budget de l'enseignement supérieur (+ 0,4 %) ainsi qu'à la poursuite de la croissance des autres établissements du supérieur (+ 1,4 %).

Ces conditions favorables permettent la poursuite d'une politique ambitieuse visant à moderniser le système français d'enseignement supérieur tout en veillant à ce que le plus grand nombre d'étudiants puissent y accéder, sans se heurter à des difficultés d'ordre financier ou matériel.

Ce budget permettra de mettre en _uvre trois priorités essentielles : l'achèvement du Plan social étudiant, l'amélioration de la situation des personnels et la rénovation du patrimoine universitaire, dans le cadre du plan « Université du troisième millénaire » (U3M).

Dans le but de faciliter l'accès aux études supérieures, le Plan social étudiant, mis en place par la loi de finances initiale pour 1999 aura permis d'accroître le nombre d'étudiants aidés et d'augmenter de 15 % le niveau moyen des aides. Au total, près de 500.000 étudiants bénéficieront, ainsi, d'une aide à la rentrée 2001, soit près de 30 % des étudiants inscrits dans les filières d'enseignement supérieur. De même une bourse de DESS, à destination de 12.000 étudiants sera créée. La mise en place du Plan social étudiant représente un effort budgétaire de 411,61 millions d'euros sur quatre ans.

S'agissant des personnels de l'enseignement supérieur, le projet de loi de finances prévoit la création de 1.000 emplois de personnels enseignants. Ainsi, le taux d'encadrement des étudiants progresse-t-il, grâce, notamment, à la création de 700 emplois d'enseignants-chercheurs, de 261 postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et de 39 emplois d'assistants des disciplines médicales. Ces créations de postes s'accompagnent, en outre, de mesures de revalorisation de carrière.

De même, le projet de loi de finances prévoit également la création de 1.000 emplois de personnels non enseignants, au 1^er septembre 2002, dont 150 emplois pour les personnels des bibliothèques, pour un coût de 1,07 million d'euros. Ces mesures s'accompagnent, elles aussi, d'importantes mesures d'amélioration de la situation de ces personnels, avec une attention particulière portée aux secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur.

Les moyens de fonctionnement progressent de 7,8 %, pour atteindre 1.155,34 millions d'euros (7.578,5 millions de francs). Cette augmentation est très significative, puisqu'elle représente quatre fois l'accroissement du budget de l'État. Ces moyens nouveaux seront prioritairement affectés aux établissements d'enseignement supérieur qui bénéficieront de 56,31 millions d'euros (369,4 millions de francs) de crédits supplémentaires.

S'agissant, du patrimoine immobilier des établissements d'enseignement supérieur, l'effort de rénovation sera accentué dans le cadre du plan U3M qui comprend des opérations inscrites dans les contrats de plan et des opérations spécifiques dont le financement est assuré exclusivement par l'État. S'agissant de ces dernières, un effort tout particulier est réalisé en faveur du chantier du campus de Jussieu.

En outre, l'ouverture internationale, dans le prolongement de la réunion ministérielle de Prague, se concrétise. L'accueil des étudiants étrangers s'améliore, des mesures en faveur de la mobilité des enseignants et des étudiants sont proposées. Ainsi, 4.000 bourses de mobilité seront instaurées, pouvant concerner 12.000 étudiants. Votre Rapporteur souhaite que la gestion de ces bourses puisse être déléguée aux établissements.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le budget de la section « Enseignement supérieur » pour 2002, s'élèvera, recherche universitaire comprise, à 8.736,4 millions d'euros (57.307 millions de francs) en dépenses ordinaires et crédits de paiement, contre 8.545,33 millions d'euros (56.053,69 millions de francs) en 2001. Il progresse donc de 2,23 %. Caractérisé par une progression des crédits de fonctionnement sans précédent, représentant quatre fois la progression de l'ensemble du budget, ce budget met l'accent sur l'enseignement supérieur, dont les seuls établissements bénéficieront de 56,31 millions d'euros (369,37 millions de francs) de crédits supplémentaires.

En outre, grâce à une augmentation de 58,7 % des autorisations de programme du titre V, ce projet de loi de finances permettra, notamment, d'accélérer les travaux de rénovation du patrimoine universitaire prévus par le plan U3M, qui seront financés, pour la plupart, dans le cadre des contrats de plan État-régions et, pour certaines opérations de construction et de mise en sécurité, par l'État. Le chantier de désamiantage du campus de Jussieu sera ainsi accéléré, pour un montant 30,49 millions d'euros en autorisations de programme et 99,04 millions d'euros en crédits de paiement.

Enfin, les crédits de maintenance, en progression, atteindront 119,6 millions d'euros en autorisations de programme (+ 12 %) et 112 millions d'euros en crédits de paiement (+ 12,3 %).

Ce budget permettra aussi de lancer la dernière étape du plan social étudiant, mis en place en loi de finances initiale pour 1999 pour une durée de quatre ans. Le taux de 30 % de boursiers sera atteint, alors que 4.000 bourses annuelles de mobilité seront créées tout comme une bourse, sur critères sociaux, pour 12.000 étudiants de DESS. Il vise également à renforcer le taux d'encadrement des étudiants grâce, notamment, à la création de 1.000 emplois de personnels enseignants et de 1.000 emplois de personnels non enseignants. Des mesures d'amélioration de la situation de ces personnels sont prévues.

S'agissant de l'ouverture internationale, la participation au complément Érasmus sera augmentée de 3,05 millions d'euros. De plus, les nouvelles bourses permettront d'accroître la mobilité des étudiants français, tandis que l'accueil des étudiants étrangers s'améliore.

CHAPITRE PREMIER
L'EFFORT EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS
DONT L'EFFECTIF SE STABILISE

De la rentrée universitaire 1996_1997 à celle de 1999, on a assisté à une décroissance du nombre d'étudiants inscrits (_ 0,6 % en 1996), qui s'est poursuivie, lors des deux rentrées suivantes (_1,1 % en 1997 et _0,6 % en 1998). Cette évolution avait marqué une rupture avec le développement soutenu qu'a connu l'enseignement supérieur jusqu'en 1993. En revanche, à la rentrée 1999, la diminution plus modérée des effectifs de l'université (hors IUT) a été compensée par la croissance globale dans l'ensemble des autres formations supérieures, de sorte que le nombre total d'étudiants est à nouveau en progrès par rapport à l'année précédente.

À la rentrée 2000, le nombre total d'étudiants est à nouveau en progrès par rapport à l'année précédente (+ 0,7 %). Cette croissance est due à une légère reprise des établissements publics relevant du budget de l'enseignement supérieur (+ 0,4 %) ainsi qu'à la poursuite de la croissance des autres établissements du supérieur (+ 1,4 %).

Les premières informations relatives à la rentrée 2001 permettent d'envisager que 2 160 000 étudiants seront accueillis, dans l'ensemble de l'enseignement supérieur.

I.- DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES SELON LES FILIÈRES ET LES CYCLES DE FORMATION

En 2000-2001, 1.430.310 étudiants sont inscrits dans les universités, soit 7.700 étudiants de plus qu'en 1999. Cette évolution semble marquer une légère reprise de la population universitaire, après une année de stagnation qui suivait trois années consécutives de baisse.

A.- L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS PAR FILIÈRE

Cette évolution des effectifs n'affecte pas de la même manière les différents établissements d'enseignement supérieur.

1._ Les principales caractéristiques de la rentrée universitaire 2000_2001

S'agissant de l'université, il convient de rappeler que la très forte croissance de ses effectifs a concerné, pour l'essentiel, les premier et deuxième cycles des disciplines générales, en raison de la préférence manifestée par des bacheliers généraux, plus nombreux pour ce type d'études longues, et de l'amélioration sensible du taux d'accès en licence. Cette situation s'est inversée à partir de 1996, le recul des effectifs universitaires ayant d'abord affecté le premier cycle puis les deuxième et troisième cycles. Globalement, à la rentrée 2000, le nombre d'inscrits à l'université, en légère hausse (+ 0,4 %), dépasse 1,3 million, mais n'atteint pas le niveau observé en 1993. La diminution du premier cycle s'atténue progressivement (- 0,5 % en 2000). Les effectifs de deuxième cycle progressent de 0,7 %, après plusieurs années de baisse. Enfin, l'essor du troisième cycle se poursuit (+ 3,8 %). Pour leur part, les IUFM, après une montée en puissance au moment de leur création, en 1991, enregistrent une diminution de leurs effectifs depuis la rentrée 1996.

Les formations technologiques courtes (IUT et Sections de Techniciens Supérieurs - STS - ) ont, en revanche, bénéficié d'un regain d'intérêt et connu une croissance de leurs effectifs entre 1996 et 1999. Les effectifs d'inscrits en STS sont stables à la rentrée 2000 alors que l'essor des IUT se ralentit à partir de la rentrée 1998.

En revanche, en dépit du succès qu'elles ont rencontré au cours de la période 1995_1997, les classes préparatoires aux grandes écoles enregistrent désormais une diminution de leurs effectifs. A l'inverse, le développement des formations d'ingénieurs, notamment universitaires et privées, qui s'était atténué depuis la rentrée 1994, semble reprendre depuis 1998. Enfin, on observe que la désaffection pour les écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité, survenue à la rentrée 1993, s'est ralentie ensuite et la reprise a été nette en 1998 et 1999 et 2000.

L'évolution des effectifs dans les principales filières de l'enseignement supérieur est retracée dans le tableau ci-après :

2.- Les perspectives d'évolution

Après une baisse de 2,1 points en 2000, le taux d'accueil des bacheliers généraux et technologiques dans les principales filières du supérieur augmenterait pendant deux ans (+ 0,5 point en 2 ans). En effet, la diminution du nombre de bacheliers et les ouvertures prévues de classes en IUT, STS et CPGE devraient réduire la «concurrence» à l'entrée de ces filières sélectives. Puis, jusqu'en 2005, la tendance à la baisse des taux de poursuite en université ne serait plus compensée par des entrées relativement plus nombreuses en filières sélectives et le taux de poursuite global fléchirait pour se stabiliser, ensuite, au niveau de celui de l'année 2000. Conséquence des évolutions du nombre de bacheliers et des taux d'accueil sur 10 ans, il y aurait 10.600 jeunes de moins en 2010 qu'en 2000 à entrer dans les 4 principales filières du supérieur. En termes de nombre total d'étudiants, les filières sélectives, dans leur ensemble, verraient leurs effectifs augmenter de 5 700 étudiants sur 10 ans. C'est essentiellement en IUT et pendant les cinq premières années que les effectifs progresseraient.

Les effectifs devraient augmenter fortement en sciences économiques et AES (+ 14,6 % sur 10 ans) et, dans une moindre mesure, en Sciences (+ 1,9 %) et en Staps (+ 1,3 %). En revanche, les formations littéraires verront sans doute leurs effectifs totaux diminuer (- 4,9 % sur 10 ans).

Dans l'ensemble, les quatre principales filières de l'enseignement supérieur compteraient 7 500 étudiants de plus en 2010, avec des progressions d'effectifs importantes en IUT, en 2^ème et 3^ème cycles universitaires.

B._ L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS PAR CYCLE

La rentrée universitaire 2000 se caractérise par une atténuation de la baisse des effectifs de premier cycle (_ 0,5 %) par rapport aux rentrées précédentes. On observe ainsi que le repli des disciplines générales est moins important que l'an dernier (_ 0,8 % contre _ 1,4 %).

Dans le domaine des sciences, la chute enregistrée l'an passé en sciences et structure de la matière se ralentit considérablement (_1,7 % contre - 3,1 % en 1999 et _ 8,3 % en 1998). La filière sciences de la nature et de la vie, en perte de vitesse en 1999 (- 10 %) voit ses effectifs baisser de façon plus modérée en 2000 (- 3,1 %). En revanche, la croissance du premier cycle de sciences et technologie se poursuit (+ 1,6 %). S'agissant des disciplines littéraires, la baisse sensible du contingent de nouveaux bacheliers en 1999 entraîne une diminution des effectifs du premier cycle des disciplines littéraires et juridiques, malgré un meilleur taux de réussite au baccalauréat de 2000.

Le deuxième cycle, qui représente un tiers de la population universitaire, affiche, pour sa part, une hausse de ses effectifs de 0,7 %, après plusieurs années de baisse. Parmi les évolutions les plus marquantes, on observe que les sciences et structures de la matière enregistrent encore une très forte diminution de leurs effectifs (_ 10,4 %), tandis que les sciences économiques continuent de progresser (+ 7,7 % contre + 3,2 % en 1999 et 1,4 % en 1998).

Enfin, le troisième cycle, qui accueille 15 % de la population universitaire voit ses effectifs en hausse sensible depuis la rentrée 1999, ce qui semble être le signe d'un choix plus fort des étudiants de poursuivre leurs études à l'université au-delà du deuxième cycle. On relève, en particulier, que le nombre d'inscrits en DESS a crû de 13,9 % alors que le nombre d'inscrits en DEA est en légère hausse (+ 2 %).

II.- L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS

Votre Rapporteur souhaite appeler l'attention sur des informations statistiques récentes, illustrant l'effort de la Nation en faveur de ses étudiants.

A.- L'ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE MOYENNE PAR ÉTUDIANT

Le graphique suivant montre que si la dépense globale en faveur des élèves et étudiants a progressé, depuis 25 ans, de 81,8 %, la dépense en faveur des étudiants n'a progressé que de 27,1 %. Il montre aussi que l'enseignement supérieur est le niveau de formation où les dépenses effectuées sont le plus importantes. La dépense pour un étudiant est supérieure de 7,3 % à celle consacrée à un collégien ou lycéen et de 96 % à celle consacrée aux élèves des écoles primaires.

ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE MOYENNE PAR ÉLÈVE



Source: ministère de l'Éducation nationale

Le graphique suivant montre qu'un étudiant en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) coûte 95 % plus cher qu'un étudiant à l'université. De même, un étudiant en Section de technicien supérieur (STS) coûte 58 % de plus qu'à l'université. Le coût d'un étudiant en IUT atteint 33,5 % de plus qu'un étudiant à l'université.

ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE MOYENNE PAR ÉTUDIANT

Source: ministère de l'Éducation nationale

B.- LA COMPARAISON INTERNATIONALE DE LA DÉPENSE

Le dernier rapport de L'OCDE permet de constater qu'en 1998 la dépense moyenne pour un étudiant français était de 7.226 ppa$ (équivalent dollars en pouvoir d'achat) et celle de l'étudiant allemand de 9.481 ppa$. Cette différence entre les deux pays vient essentiellement de la prise en compte des dépenses de recherche puisqu'elle est estimée à 1185 ppa$ en France et 3643 ppa$ en Allemagne. L'OCDE reconnaît que les dépenses de recherche sont sous-estimées en France.



Hors dépense de recherche, la France se situe devant les grands pays européens (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni), avec plus de 0,90 point de son PIB consacré aux établissements d'enseignement supérieur. Si on prend en compte la dépense de recherche, la France arrive, avec une dépense de 1,13 % du PIB, devant les grands pays d'Europe ainsi que le Japon. Si à l'instar de la Suède ou de l'Allemagne, on incluait dans la dépense de l'enseignement supérieur l'ensemble de la recherche faite dans les universités, soit environ 80 % des dépenses du CNRS et de l'INSERM, on augmenterait la part de cette dépense de plus de 0,2 points de PIB, ce qui ferait figurer la France dans la moyenne des pays de l'OCDE (1,3% du PIB).

Enfin, il faut remarquer que la France a vu ses étudiants augmenter de près de 400.000 entre 1990 et 2000 et que parallèlement son budget a quasiment doublé. La part de la dépense d'enseignement supérieur dans la dépense totale d'éducation est passée sur cette décennie de 15 % à 17,3 %. Grâce aux créations d'emplois d'enseignants chercheurs de ces dernières années et à celles décidées dans le cadre du plan pluriannuel (2001-2003), le taux d'encadrement s'améliore constamment et a retrouvé le niveau de 1986 (avant la période de croissance de la démographie étudiante).

CHAPITRE II

L'ACTION SOCIALE :

UNE PRIORITÉ CONSTANTE

La mise en place d'un « Plan social étudiant » (PSE) correspond à l'une des grandes priorités du Gouvernement, affirmée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale du 19 juin 1997. Son objectif est de permettre au plus grand nombre d'étudiants de poursuivre des études supérieures, en limitant au maximum la portée d'obstacles d'ordre financier ou matériel.

I. - L'ACHÈVEMENT DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT

Ce plan a pour objectif de revaloriser de 1998 à 2002 les taux des bourses de 15 % et de parvenir à 30 % d'étudiants bénéficiaires sur les 1.700.000 étudiants relevant du ministère de l'Éducation nationale. Il comprend également un volet qualitatif destiné à améliorer les conditions de vie des étudiants. Les mesures nouvelles prévues par le présent projet de loi de finances pour la rentrée 2001 consacre l'achèvement et la réussite de ce plan.

A.- UN EFFORT QUANTITATIF INSCRIT DANS LA DURÉE

1.- Les mesures du Plan social étudiant

Le Plan social étudiant a été prévu sur une durée de quatre ans, dans le but de permettre une réelle amélioration des conditions d'accès des jeunes aux études supérieures. Un double objectif a été poursuivi, de manière concomitante : une progression pluriannuelle du nombre d'étudiants bénéficiant d'une bourse, d'une part, et une augmentation du montant des différentes aides accordées, d'autre part.

Dans ce cadre, une série de mesures ont été prises, lors de la rentrée universitaire 1998 : augmentation de 6% du plafond des ressources du 1^er échelon, revalorisation de 5% du taux de la bourse de 5^ème échelon et de 3% des autres échelons des bourses sur critères sociaux, augmentation des aides individualisées exceptionnelles (12.000  AIE supplémentaires) et mise en place de 200 nouvelles « bourses de mérite » pour les bacheliers ayant eu une mention « très bien », éligibles à une bourse sur critères sociaux, qui souhaitent poursuivre des études menant aux concours des Écoles nationales d'Administration ou de la Magistrature.

A la rentrée 1999_2000, cet effort a été poursuivi, à travers les mesures suivantes :

· une nouvelle augmentation de 6 % du plafond des ressources du 1^er échelon ;

· la mise en place d'une « bourse de 1^er cycle » qui a permis à des étudiants en situation d'échec ou en réorientation, et jusque là exclus du dispositif des bourses, d'en bénéficier, ce qui s'est traduit par une augmentation de 13.621 étudiants supplémentaires aidés en 1^er cycle ;

· l'institution d'une « bourse à taux zéro » pour aider les étudiants dont les revenus familiaux sont de très peu supérieurs au barème actuel des bourses en les exonérant des droits d'inscription et de sécurité sociale, mesure qui a bénéficié à 12.639 étudiants ;

· la création d'un premier contingent de 7.000 allocations d'études permettant de faire face à des situations d'urgence ;

· enfin, l'augmentation du contingent de bourses de mérite (200 bourses supplémentaires) et du contingent de bourses sur critères universitaires (500).

Pour l'année 1999_2000, ces mesures ont permis à 439.785 étudiants de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux (dont 9.320 aides individualisées exceptionnelles), à 13.657 d'obtenir une bourse sur critères universitaires, à 5.368 de bénéficier d'une allocation d'études et à 368 d'obtenir une bourse de mérite. Elles se sont traduites par une nouvelle progression des crédits d'action sociale, qui ont atteint un montant de 1.191 millions d'euros (7.811 millions de francs).

À la rentrée 2000-2001, les mesures suivantes ont été mises en _uvre :

· le relèvement de 2  % des plafonds des bourses sur critères sociaux ;

· l'augmentation de 3,5  % du taux des bourses ;

· la mise en place d'une « bourse de second cycle » qui permet à des étudiants, en situation d'échec ou de réorientation, et jusque là exclus du dispositif des bourses et renvoyés sur celui des aides individualisées exceptionnelles (AIE), de conserver le maintien de la bourse durant une année universitaire. Elle devrait bénéficier à 7.750 étudiants ;

· l'augmentation du nombre d'allocations d'études (+ 2.000) ;

· l'augmentation du contingent de bourses sur critères universitaires (+ 1.000) soit un contingent de 14.779 unités ;

· l'augmentation du contingent de bourses de mérite (+ 200).

Pour l'année 2000-2001, ces mesures ont permis de porter le nombre total de boursiers à 475 502 soit 16 235 de plus (+ 3,41% par rapport à 1999-2000). De plus, le nombre de boursiers à taux « zéro » s'élève à 29 984, soit une augmentation de 147%. Par ailleurs 8 347 « bourses de cycle » pour le redoublement en deuxième cycle ont été attribuées.

Parallèlement, 8 090 allocations d'études ont été attribuées sur un contingent de 9 000 (soit 90%). Ce dispositif particulier permet d'attribuer ce type d'aide tout au long de l'année universitaire.

Enfin, 200 bourses de mérite ont été attribuées, ce qui porte le nombre de boursiers de mérite depuis la rentrée 1998 à 497.

Ces différents éléments ont permis d'atteindre l'objectif visé pour cette troisième année du plan social étudiant, soit un pourcentage d'étudiants aidés de 28% en 2000-2001.

Au total, le nombre de boursiers sur critères sociaux et universitaires a augmenté comme suit :

2.- Les dispositions prévues pour la rentrée 2001

Le projet de loi de finances prévoit une nouvelle augmentation des crédits imputés sur le chapitre des bourses, afin de permettre la mise en _uvre de la dernière étape du Plan social étudiant.

a) Les nouvelles mesures

Cette dernière étape se traduit par les mesures suivantes :

· le relèvement uniforme de 3 % du plafond des ressources pour les 6 échelons ;

· l'augmentation du taux des bourses de 8,1% en moyenne (bourses sur critères sociaux et sur critères universitaires) pour atteindre l'objectif initial du plan social étudiant qui était de parvenir à une augmentation de 15% du montant des bourses par rapport à l'année universitaire 1997-1998 ;

· l'augmentation de 2000 du nombre d'allocations d'études ;

· l'augmentation de 200 du nombre de bourses de mérite ;

· l'augmentation de la participation du ministère au complément ERASMUS de 1,52 millions d'euros (10 millions de francs) ;

· la création d'une bourse de mobilité à destination des boursiers sur critères sociaux dans la limite d'un contingent annuel (4 000 bourses) ;

· la création de bourses sur critères sociaux pour les étudiants en DESS, afin que tous ceux qui était antérieurement boursiers continuent à percevoir une bourse.

Votre Rapporteur tient à apporter des précisions sur ces deux dernières nouveautés :

En premier lieu, la création d'une bourse de mobilité doit permettre aux étudiants boursiers sur critères sociaux de réaliser dans de bonnes conditions leurs projets de mobilité européenne et internationale. Ce dispositif vise à donner une orientation clairement sociale au plan d'action français pour la mobilité et à inciter les étudiants à effectuer plus nombreux un parcours de formation au delà des frontières, quelle que soit la destination retenue. Le montant mensuel de la bourse de mobilité sera de 384 euros (2.519 francs), ce qui, en année complète, correspond à une bourse de 5^ème échelon, d'un montant de 3.456,02 euros (22.670 francs). Ce montant s'ajoutera au montant mensuel de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Ce dispositif pourra également bénéficier aux étudiants bénéficiaires d'une allocation d'études, ou d'une bourse à taux zéro.

Ainsi, pour chaque mois de mobilité aidée dans le cadre du nouveau dispositif mis en place, un étudiant retenu dans le cadre du dispositif par son établissement se verra attribuer globalement, bourse sur critères sociaux et bourse de mobilité cumulées.

En second lieu, votre Rapporteur rappelle que les étudiants inscrits en DESS pouvaient jusqu'à maintenant bénéficier d'une bourse de DESS, allouée en priorité aux étudiants les plus méritants et boursiers sur critères sociaux l'année précédente. Cependant, du fait du contingentement, tous les étudiants précédemment boursiers ne pouvaient pas prétendre à cette aide, ce qui entraînait une inégalité sociale. Or c'est à ce niveau d'études que les étudiants ont plus besoin d'autonomie financière.

Afin de remédier à une telle situation, il est proposé pour l'année 2001-2002 à la fois de maintenir le système actuel en conservant un contingent de bourses sur critères universitaires pour le DESS réservé aux étudiants les plus méritants et en priorité à ceux qui étaient boursiers l'année précédente, mais également d'allouer une bourse sur critères sociaux aux étudiants éligibles à cette aide qui auraient été exclus du contingent au motif qu'ils ne figureraient pas parmi les plus méritants. On estime à 12.000 le nombre d'étudiants susceptibles de bénéficier de cette bourse.

Ces mesures devraient permettre d'atteindre l'objectif fixé en 1998, soit 30 % des étudiants inscrits dans une filière ouvrant droit à bourses.

b) La traduction budgétaire pour 2002

Le projet de loi de finances prévoit, sur le chapitre 43_71, une mesure nouvelle de 26,22 millions d'euros (172 millions de francs), dont 18,6 millions d'euros (122 millions de francs) pour la seule bourse sur critères sociaux pour les étudiants en DESS. Le montant total des crédits supplémentaires imputés sur le chapitre 43_71 intègre une mesure d'ajustement négative de 10,3 millions d'euros (67,6 millions de francs), pour tenir compte de la situation réelle. Au total, les crédits de l'action sociale du chapitre 43-71 atteignent 1,3 milliard d'euros (8,54 milliards de francs), soit une progression de 1 %.

Le tableau ci-après retrace les crédits prévus pour 2002 pour la mise en place des dispositions du Plan social étudiant :

B.- LE VOLET QUALITATIF DU PLAN SOCIAL

Le Plan social étudiant comprend également un volet qualitatif visant à garantir aux étudiants une plus grande indépendance matérielle et financière et à les responsabiliser davantage dans la conduite des politiques et institutions de la vie étudiante.

Dans cette perspective, plusieurs initiatives ont été prises telles que la création des commissions académiques d'allocation d'études, qui ont pour objectif de s'adapter à la situation réelle de l'étudiant, au-delà de la stricte application des critères d'attribution des aides.

Il convient également de mentionner l'idée de l'installation, à titre expérimental, d'une vice-présidence étudiante au sein des CROUS ainsi que la mise en place de commissions de site. Ces commissions, conçues comme des instances de concertation locale, ont pour rôle de formuler des propositions d'amélioration des conditions de vie des étudiants. Elles réunissent les principaux acteurs intervenant dans la gestion de la vie étudiante : étudiants des classes post-bac, représentants des organisations syndicales et associations étudiantes ainsi que, à part égale, des représentants du CROUS, des universités et des pôles européens, des services déconcentrés de l'État et des collectivités locales.

Enfin, l'élaboration d'une charte de la vie étudiante définissant les grands axes de la « citoyenneté étudiante » (amélioration des conditions de travail des élus étudiants, développement de la vie associative, renforcement de la coordination des services sociaux, etc.) est achevée mais son application se heurte au problème de son statut juridique.

Comme votre Rapporteur a déjà eu l'occasion de l'évoquer, le ministère s'est également attaché à promouvoir une politique de transports à coût réduit en faveur des étudiants grâce à la mise en place d'une carte annuelle étudiante. Ce titre permet à tous les étudiants âgés de moins de 26 ans de voyager avec 40% de réduction par rapport au tarif normal. Cette réduction est financée par le ministère, pour un montant de 11,43 millions d'euros (75 millions de francs) et le syndicat des transports d'Île-de-France. En 2000_2001, 290.000 étudiants ont bénéficié de ce titre, ce qui correspond à une augmentation de 15 % par rapport à l'année précédente. Dans les autres régions, des discussions sont ouvertes, notamment lors des contrats liés au plan « Université du 3ème Millénaire. »

Les autres mesures d'amélioration de la vie étudiante, en matière d'hébergement ou de santé, sont développées infra.

C.- L'IMPACT DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT

Compte tenu de l'ampleur de l'effort consenti sur le plan budgétaire, une attention doit être portée à l'impact réel du Plan social étudiant sur la situation des étudiants.

1.- Quelques éléments d'appréciation

Votre Rapporteur rappelle que le montant des bourses d'enseignement supérieur attribuées par le ministère, est déterminé en fonction des ressources et des charges de famille, appréciées au regard d'un barème national. Les revenus pris en considération sont ceux qui figurent sur la ligne du revenu brut global, après abattements fiscaux autorisés, du dernier avis fiscal détenu par la famille de l'étudiant lors du dépôt de la demande de bourse.

Un rapport de M. Bernard Cieutat avait mis en évidence le caractère anti-redistributif du système d'aide public aux étudiants. Il préconisait, en conséquence, d'ouvrir davantage ce système aux étudiants issus des classes moyennes, d'une part, en augmentant la proportion des aides attribuées sous condition de ressources et, d'autre part, en supprimant la majoration du quotient familial, tout en maintenant la possibilité de déduire la pension alimentaire versée à l'étudiant non rattaché au foyer de ses parents.

Le Plan social étudiant ne prévoit aucune mesure fiscale dans la mesure où les bourses d'enseignement supérieur sont versées aux étudiants appartenant à des familles aux revenus modestes qui, souvent, ne sont pas imposables sur le revenu et ne peuvent donc pas bénéficier de dispositions fiscales favorables à une prise en charge de l'étudiant.

D'après le ministère de l'Éducation nationale, le relèvement du plafond des ressources, la création de la bourse à taux zéro et de l'allocation d'études ont élargi le dispositif des bourses vers les classes moyennes. Les statistiques sur la répartition des étudiants boursiers sur critères sociaux en 2000-2001 montrent, en effet, une augmentation du nombre et de la proportion d'étudiants bénéficiaires du montant minimum de la bourse, soit l'échelon « zéro », et du premier échelon.

Ainsi, 29.984 étudiants (+147 %), soit 6,6 % des boursiers, bénéficient d'une bourse à taux « zéro », aide qui n'existait pas à la rentrée 1998 tandis que la proportion des boursiers du 1^er échelon passe de 16,1% en 1998 à 19,5 % en 2000-2001.

Cette évolution tend à prouver que le Plan social étudiant parvient simultanément à étendre le bénéfice des aides aux familles de classe moyenne tout en continuant et en amplifiant l'effort financier en direction des familles aux revenus modestes.

2.- La situation des étudiants en grande précarité

Il reste que l'impact du Plan social étudiant doit être apprécié au regard de la situation des étudiants en grande précarité, sur laquelle deux rapports récents, l'un de M. Dauriac, l'autre de M. Grignon, ont appelé l'attention.

a) Le diagnostic

Il importe au préalable de distinguer les situations de pauvreté et de précarité, comme le fait le rapport de M. Grignon, président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante.

Ce rapport retient comme critères d'identification des situations de pauvreté chez les étudiants, les demandes d'aide sociale exceptionnelle (Fonds de solidarité universitaire, prêts d'honneur). En 1997, le pourcentage d'étudiants inscrits ayant demandé une aide publique exceptionnelle au moins une fois, entre la rentrée et l'enquête, était de 4,1 %. En majorité, ces étudiants obtiennent une aide effective.

Le recours aux services sociaux est plus fréquent dans les UFR de lettres, en droit et en sciences économiques ainsi qu'en Section de Technicien Supérieur (STS). En outre, plus les étudiants prennent du retard dans leurs études, plus ils font appel à l'aide sociale.

Le ministère estime ainsi que la part des étudiants en situation de pauvreté structurelle représente 23.000 étudiants inscrits sur une population de 2 millions d'étudiants.

Les situations de précarité recouvrent une fragilisation des études ainsi que l'accroissement des risques d'échec ou d'abandon. Les étudiants « précarisés » peuvent être aussi ceux qui s'attardent le plus dans leurs études. Généralement, ces étudiants exercent un travail salarié.

En 1997, 62,8 % des étudiants n'exerçaient aucune activité salariée pendant l'année universitaire, tandis que 5,8 % travaillaient à plein temps toute l'année ; l'activité consistant uniquement en jobs occasionnels se rencontre chez les étudiants issus des classes supérieures. Ceux qui travaillent à mi-temps, au moins six mois par an et dont l'activité n'est pas intégrée à leurs études représentent 6,8 % de l'effectif étudiant total, soit 110.000 étudiants.

b) Les mesures prises en faveur des étudiants les plus défavorisés

· Les dispositions du Plan social étudiant

Comme votre Rapporteur l'a déjà évoqué, le Plan social étudiant apporte des éléments de réponse au phénomène de la précarité par l'augmentation du nombre de boursiers et l'organisation d'une commission d'allocation d'études dans chaque académie. Parmi les mesures mises en place dans le cadre de ce plan, les plus significatives sont l'augmentation, à deux reprises, de 6 % du plafond des ressources du premier échelon des bourses (rentrées 1998 et 1999), et la mise en place des allocations d'études (rentrée 1999), l'augmentation de 2 % du plafond des ressources ouvrant droit à bourses et 2.000 allocations d'études supplémentaires (rentrée 2000). À la rentrée 2001, le relèvement uniforme du plafond des ressources pour les six échelons et la création de 2.000 allocations d'étude supplémentaires devraient contribuer à la lutte contre ces situations de précarité.

· Les initiatives spécifiques

Parmi les autres recours possibles, il convient de mentionner :

- l'aide sociale à laquelle les étudiants eux-mêmes contribuent grâce au versement d'une partie des droits d'inscription à l'ancien Fonds d'amélioration de la vie étudiante, désormais appelé « Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes » (FSDIE) en vertu de la circulaire n°2001-159 du 29 août 2001 du ministre de l'Éducation nationale.

Ce montant est de 8,69 euros (57 francs) pour l'année 2001-2002. À ces versements peuvent s'ajouter des contributions d'universités ou de collectivités locales. Au total, le FSDIE recueille chaque année 13,72 millions d'euros (90 millions de francs) ;

- l'achat de tickets de restaurants universitaires par certains CROUS et universités et leur distribution aux étudiants nécessiteux :

- des actions communes menées par les CROUS et les universités permettent une détection plus efficace de la précarité étudiante.

Au-delà de ces premières mesures, une convergence des initiatives et une coordination des services (CROUS, universités, villes d'implantation d'établissements d'enseignement supérieur) s'imposent pour une meilleure prise en compte et un traitement, dans sa globalité, de la précarité étudiante.

Enfin, il importe également de souligner le rôle joué par le Fonds de solidarité universitaire (FSU), qui apparaît comme un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée, sous forme de dons ou de prêts, à de nombreux étudiants momentanément en difficulté.

La subvention de l'État affectée au FSU par le conseil d'administration du Centre national des _uvres universitaires et scolaires (CNOUS) constitue le principal moyen d'intervention des centres régionaux (CROUS). Le FSU peut également être abondé par des participations d'universités venant du FSDIE, de collectivités territoriales, d'autres organismes, ou par des ressources propres du CROUS.

Tout étudiant inscrit auprès d'un établissement ou d'une section d'établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant, peut, s'il est confronté à une difficulté ponctuelle, solliciter la contribution du FSU. Chaque demande fait l'objet d'un dossier instruit par une assistante sociale. L'attribution d'une allocation est subordonnée à l'avis d'une commission du CROUS qui se prononce en fonction des éléments sociaux et universitaires contenus dans le dossier, présenté de façon anonyme par le service social. Le montant cumulé des sommes versées au titre du FSU durant l'année universitaire ne doit pas être supérieur à 762 euros (5.000 francs). Le directeur du CROUS peut autoriser une assistante sociale à accorder, en cas d'urgence, un dépannage immédiat dont le montant ne doit pas excéder 152 euros (1.000 francs).

Les difficultés financières rencontrées par les étudiants découlent le plus souvent de la perte du bénéfice d'une bourse de l'État et du manque de soutien familial. En début d'année, les services sociaux sont massivement sollicités pour faire face à des frais d'inscription, de mutuelle, d'installation (caution pour le logement), ainsi qu'à l'achat de livres et de matériels. Puis, tout au long de l'année, les difficultés concernent le paiement du loyer, la nourriture, le règlement des frais d'électricité, de transport, de santé (frais dentaire...), de stages ou les frais d'inscription aux concours.

En 1999, plus de 43.000 étudiants ont sollicité une aide financière des services sociaux des CROUS. Environ 23.000 dons ont été délivrés pour un montant moyen de 226,54 euros (1.486 francs), ce qui représente une dépense de près de 5,18 millions d'euros (34 millions de francs), dont 3,48 millions d'euros (22,8 millions de francs) de subvention de l'État. Quant aux prêts, 3.627 ont été accordés pour un montant moyen de 196 euros (1.285 francs), avec une augmentation des demandes émanant des boursiers 5^ème échelon, des étudiants de troisième cycle et des étudiants étrangers dont les conditions de vie sont souvent difficiles.

Pour 2002, le montant de la subvention de l'État au FSU, dont l'évolution est retracée dans le tableau ci-après, est maintenu à 3,48 millions d'euros (22,8 millions de francs).

II.- LES MOYENS TRADITIONNELS DE L'ACTION SOCIALE CONTRIBUENT À LA MISE EN _UVRE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT

Le Plan social étudiant s'appuie sur les structures existantes qui gèrent les prestations de logement, de restauration et de loisirs proposées aux étudiants, à savoir le Centre national des _uvres universitaires et scolaires (CNOUS) et les centres régionaux (CROUS).

A.- LES CRÉDITS EN FAVEUR DES _UVRES UNIVERSITAIRES

Le réseau du CNOUS et des CROUS gère l'ensemble du dispositif d'action sociale dépendant de l'enseignement supérieur. Ces établissements ont pour mission d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en leur apportant une aide matérielle dans les domaines de la restauration et de l'hébergement, en assurant la gestion matérielle des dossiers relatifs aux bourses de l'enseignement supérieur et des aides diversifiées et en répondant aux besoins des étudiants par l'accueil, l'information et l'action culturelle.

1.- Les moyens des _uvres universitaires

Dans le cadre du Plan social étudiant, les CROUS sont amenés à jouer un rôle essentiel, en contribuant :

· à la participation de l'étudiant au dispositif de conception et de gestion, grâce à la mise en _uvre d'une expérimentation permettant d'accroître le poids des étudiants dans les conseils d'administration des CROUS (mise en place de vice-présidence étudiante) et la réactivation de la section permanente de ces conseils ;

· au développement du partenariat avec les universités ;

· à l'amélioration matérielle des conditions de vie par le développement des formes habituelles d'accueil et une utilisation cohérente des moyens budgétaires et des ressources propres réalisées sous forme contractuelle entre le CNOUS et les CROUS ;

· enfin, à l'amélioration de la situation des étudiants les moins favorisés, notamment celle des étudiants boursiers, grâce à l'accélération de l'instruction des dossiers et du paiement des bourses, servies désormais dès le premier mois de la scolarité.

Compte tenu de cette implication, les _uvres universitaires ont bénéficié d'une augmentation de leurs moyens humains et financiers. Cette dotation progresse de 15 % pour 2002, comme le montre le tableau ci-après :

La principale mesure en faveur des _uvres universitaires concerne les créations d'emplois, au nombre de 42, dont 10 emplois d'assistantes sociales (voir infra).


2.- La politique du logement étudiant

La politique menée en faveur du logement étudiant vise à offrir des prix modérés, à créer de nouveaux logements et à remettre à niveau le patrimoine.

a) Offrir aux étudiants des logements à un prix modéré

Les crédits consacrés à l'aide au fonctionnement des cités universitaires, d'un montant de 29,5 millions d'euros (193,6 millions de francs) en 2002, permettent de maintenir le montant de la redevance mensuelle payée par l'étudiant à un prix faible, fixé à 114,9 euros (754 francs) en moyenne, pour l'année 2002. Le nombre de lits ainsi subventionnés est de 99.388.

Dans la mesure où les étudiants occupant ces logements peuvent bénéficier de l'allocation logement à caractère social (ALS), le coût par étudiant pour une chambre en cité universitaire est ramené à 66,9 euros (439 francs) en moyenne et 74,9 euros (491 francs) pour un étudiant boursier.

b) Créer de nouveaux logements

Depuis une dizaine d'années, les _uvres universitaires ont développé des programmes de construction de logements individuels, réalisés par un maître d'ouvrage social à l'aide des Prêts Locatifs Aidés (PLA) et gérés par les CROUS, qui s'engagent à rembourser au maître d'ouvrage le montant des annuités, grâce aux loyers versés par les étudiants. Près de 45.500 logements, qui répondent à des normes de confort et donnent droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), ont été ainsi réalisés et environ 400 logements supplémentaires devraient être mis en service à la rentrée 2001.

L'impact chiffré de cette politique est présenté dans le tableau ci-après, qui distingue les logements en chambre, des logements en studios et retrace l'évolution des charges finales que l'étudiant doit assumer après avoir bénéficié des aides, depuis 1995.

Le parc des résidences universitaires dites traditionnelles, construites pour l'essentiel dans les années 1960, fait depuis 1990 l'objet d'un plan de réhabilitation. Depuis 1996, l'ensemble des crédits d'investissement, qui représentent un montant de 42,46 millions d'euros (278,5 millions de francs), ont été regroupés au sein du fonds de contractualisation. Ce fonds permet de programmer des travaux importants, notamment dans le domaine de la maintenance et de la mise en sécurité des résidences, au financement desquels les CROUS participent sur leurs fonds propres. Sur la période 1996_2000, 215 opérations concernant des travaux de sécurité, de remise à niveau et de réhabilitation ont ainsi été lancées sur le fonds de contractualisation dans les cités traditionnelles et 123,18 millions d'euros (808 millions de francs) ont été affectés, au titre de la contractualisation, pour l'entretien et la rénovation des chambres traditionnelles.

Le Plan U3M et sa traduction dans les contrats de Plan État-régions 2000-2006 se déroulent dans un contexte différent du plan Université 2000 et des contrats de plan précédents : alors que ces derniers étaient avant tout orientés vers l'accueil de générations d'étudiants toujours plus nombreuses et donc axés sur la construction de locaux supplémentaires, le Plan U3M se situe dans un contexte de stabilité des effectifs étudiants.

Il comporte donc des axes plus qualificatifs, conformes aux grandes orientations du schéma de services collectifs, avec notamment l'importance toute particulière accordée à la vie étudiante sous ses différents aspects (restauration et logement étudiant, équipements sportifs et culturels, développement des bibliothèques universitaires) ; les opérations intéressant la vie étudiante représentent environ 25% du total des contrats de plan et comprennent un effort conséquent de réhabilitation et de construction de logements.

Le poids relatif des opérations dédiées à la vie étudiante et aux bibliothèques dans les actions contenues dans les actuels contrats de plan représentent un quart des financements engagés. Il faut, en outre, y adjoindre la bonification des emprunts éventuellement contractés pour la construction des résidences. Par régions, le bilan n'est pas uniforme, ce qui s'explique par des situations régionales contrastées. La part des contrats consacrée à la vie étudiante et aux bibliothèques varie ainsi de 12 à 37%. Quinze des 22 régions métropolitaines se situent entre 20 et 31%, 5 en dessous de 20% et 2 au dessus de 31%.

B.- L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS PARTICIPANT A L'ACTION SOCIALE

1.- Le personnel des _uvres universitaires

Le personnel du Centre national et des Centres régionaux des _uvres universitaires et scolaires est rémunéré sur le chapitre 36-14 (article 10) dont la dotation augmente de 3,96 millions d'euros (26 millions de francs), soit une progression de 1,7 %.

Cette progression est destinée à financer des mesures d'adaptation des emplois aux besoins des établissements et d'amélioration de la situation des personnels d'encadrement ainsi que la création, au 1^er septembre 2002, de 42 emplois non budgétaires de personnels non enseignants, pour un montant de 0,52 million d'euros (3,4 millions de francs). Cette mesure de création d'emplois devrait permettre le recrutement de :

_ 4 attachés d'administration scolaire et universitaire ;

_ 11 secrétaires d'administration scolaire et universitaire ;

_ 7 ingénieur d'études de 2^ème classe ;

- 10 techniciens de recherche et de formation ;

_ 10 assistants de service social.

La création de ces 10 derniers emplois se justifie par l'importance des tâches assurées par les assistantes sociales, au sein des CROUS, qui sont chargées de mettre en _uvre des projets collectifs en partenariat avec les structures compétentes, d'assurer un rôle de médiation et d'interface entre la demande de l'étudiant et les interlocuteurs susceptibles d'y répondre. Les assistantes sociales participent, en outre, à l'évaluation sociale et à la définition des moyens à mettre en _uvre pour améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants. Elles préparent et présentent notamment les dossiers des étudiants en situation d'indépendance familiale avérée (rupture familiale, etc.) dans les commissions académiques d'allocations d'études.

Depuis 1995, les CROUS ont bénéficié de la création de 93 emplois, dont 27 d'assistantes sociales.

2.- Les autres personnels intervenant dans l'action sociale

A côté des personnels des CROUS interviennent également les personnels médicaux et sociaux qui participent aux missions des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS). Ces services sont chargés d'assurer un examen médical ainsi qu'un contrôle de l'état vaccinal, et de dispenser des soins d'urgence.

Les moyens des SMPPS sont constitués par :

- une subvention globale de fonctionnement, attribuée par le ministère de l'Éducation nationale pour un montant de 2,4 millions d'euros (15,55 millions de francs) en 2001 ;

- le droit spécifique payé par chaque étudiant qui était de 2,3 euros (15 francs) depuis le 1^er janvier 1985 et qui a été porté à 4,6 euros (30 francs) par le décret n°2001-778 du 29 août 2001 ;

- et une dotation en emplois.

Dans le cadre des contrats quadriennaux, les établissements seront peu à peu amenés à déterminer quelle partie de leur dotation globale en crédits et en emplois ils entendent affecter à ces services.

Chaque service est dirigé par un médecin qui le gère sous l'autorité du président de l'université, exécute le budget propre du service en qualité d'ordonnateur secondaire et qui est consulté par les instances délibérantes de l'université sur toute question concernant la protection de la santé des étudiants.

Les prestations médicales offertes dans les services sont effectuées par des médecins vacataires, rémunérés à l'heure. Leur rémunération est assurée directement par les services, ce qui permet à l'établissement de disposer d'une certaine autonomie pour déterminer, compte tenu des caractéristiques de sa population étudiante, la catégorie de médecins et les spécialités médicales qui devront être privilégiées au moment du recrutement.

Les SMPPS bénéficient également des services d'infirmières et d'assistantes sociales : 408 emplois de personnel médico-social (326 emplois d'infirmières, dont 20 créés en 2000 et 30 en 2001, et 82 emplois de service social) étaient inscrits en 2001 au chapitre 31_05.

Le projet de loi de finances prévoit la création de 26 emplois d'infirmières. Cette mesure se traduit par une progression de 4,2 % des crédits dont bénéficient les personnels médicaux et sociaux, comme l'illustre le tableau ci-après :

Le nombre d'emplois dans les CROUS varie de 50 unités, le projet de loi de finances prévoit une mesure de création de 42 emplois et de 9 emplois au titre de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 portant résorption de l'emploi précaire.

Au total, l'effort consacré à l'action sociale en faveur des étudiants a été fortement soutenu pendant la durée d'application du Plan social étudiant, comme le montre le tableau ci-après :

CHAPITRE III 
LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

En préambule, votre Rapporteur rappelle que la loi de finances initiale pour 2001 a prévu des moyens supplémentaires en personnels. Celle-ci a prévu la création de 1.000 emplois d'IATOS, (dont 150 pour les bibliothèques) et, en ce qui concerne le personnel enseignant, de 300 emplois de maîtres de conférence, 256 postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), 60 personnels associés à temps partiel et de 19 élèves des Écoles normales supérieures (ENS). Ces créations se sont accompagnées de mesures intéressant la situation des personnels, pour un montant total de 36,3 millions d'euros (238 millions de francs), qui ont permis des améliorations sensibles en terme de revalorisation et de perspectives de carrières.

Le projet de loi de finances pour 2002 intensifie cet effort puisqu'il prévoit la création de 1.000 emplois d'enseignants. Ces derniers se décomposent en 700 emplois d'enseignants- chercheurs, dont 100 emplois de professeurs agrégés, 261 postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), portant leur effectif à 2.398 et 39 emplois d'assistants des disciplines médicales.

Le projet de loi de finances prévoit également la création de 1.000 emplois de personnels non enseignant au 1^er septembre 2002, dont 150 emplois pour les personnels des bibliothèques, pour un coût de 1,07 million d'euros (7 millions de francs).

I.- LA SITUATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

L'enseignement supérieur fait appel à des catégories de personnels très variées pour couvrir ses besoins d'enseignement : d'une part, les personnels titulaires (enseignants-chercheurs et enseignants de statut second degré) et, d'autre part, les personnels non titulaires recrutés soit au titre de la jouvence universitaire, soit comme associés, invités ou vacataires.

Le 4 octobre 2001, M. Éric Espéret a remis un rapport ⁽⁾ au ministre de l'Éducation nationale portant sur les futures définition des tâches des enseignants et enseignants-chercheurs. Certaines de ces propositions sont mises en _uvre dans le présent projet de budget, puisqu'il prévoit que les dotations destinées aux primes seront inscrites au budget de fonctionnement des universités à la rentrée 2002. De plus, des mesures de reconnaissance de certaines fonctions comme celle de directeurs d'instituts, d'écoles ou d'unités de formation et de recherche voient leur traduction budgétaire figurer au présent projet de loi de finances.

A.- LA CROISSANCE DES EMPLOIS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS

1.- Les perspectives d'évolution des emplois de personnel enseignant

Votre Rapporteur souligne la nécessité d'apprécier les mesures prises en faveur des personnels de l'enseignement supérieur, en particulier les créations d'emplois, au regard des besoins de recrutement.

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour estimer ces besoins, en ce qui concerne les personnels enseignants : l'évolution de l'encadrement des étudiants, les besoins liés au développement de la recherche universitaire, mais aussi les départs prévisibles à la retraite. Il est, en effet, indispensable de disposer d'une projection à long terme du système éducatif afin d'ajuster au mieux les moyens aux besoins existants ou qui ne manqueront pas d'émerger. C'est pourquoi, votre Rapporteur juge nécessaire d'apporter un certain nombre de précisions relatives aux perspectives démographiques du corps enseignant dans le supérieur.

Actuellement, près de 80.000 enseignants exercent leur activité dans les établissements. Les enseignants-chercheurs titulaires ou stagiaires en fonction, qui représentent plus de 3/5^ème de l'ensemble, se répartissent entre professeurs des universités (35 %), maîtres de conférence (62 %) et assistants titulaires (3 %).

Chez les professeurs, qui sont actuellement au nombre de 18.000, 47 % de l'effectif devrait partir à la retraite d'ici 2009, soit une moyenne d'environ 800 personnes par an. Les disciplines les plus concernées (pour plus de 50 % de l'effectif de référence) sont les lettres, les sciences et la pharmacie.

Pour leur part, les maîtres de conférence, plus jeunes, verront seulement un quart de leur effectif partir à la retraite sur les dix prochaines années, soit une moyenne annuelle d'environ 770 départs. Seule la discipline « droit » qui regroupe les disciplines juridiques, les sciences politiques, économiques et de gestion, a un taux inférieur à 20 %.

Ces réductions conduisent votre Rapporteur à préconiser la mise en place d'une projection pluriannuelle des recrutements qui, tout en respectant l'autonomie des universités, permettrait d'anticiper ces évolutions et d'adapter au mieux les recrutements aux besoins existant, par ailleurs, sur le plan pédagogique.

De plus, cette projection présenterait l'avantage d'offrir une plus grande visibilité au Parlement sur les mesures de créations d'emplois qu'il est amené à voter, chaque année, lors de la discussion budgétaire.

2.- Les créations d'emplois inscrites dans le projet de loi de finances pour 2002

Au delà de cette mise en perspective, les créations d'emplois inscrites dans le projet de loi de finances doivent être appréciées en fonction des efforts engagés au cours de ces trois dernières années.

a) Le bilan des créations d'emplois sur la période 1999-2001

Votre Rapporteur rappelle qu'à la rentrée universitaire 2001, l'enseignement supérieur compte environ 18.000 professeurs, 33.000 maîtres de conférences, auxquels s'ajoutent environ 13.500 enseignants du second degré.

4.043 emplois (2.467 de maîtres de conférences et 1.576 de professeurs) ont été publiés au printemps 2000 en vue d'être pourvus à la rentrée universitaire, par mutation, détachement ou recrutement nouveau. Sur les 4.043 emplois publiés, 3.220 postes, soit 79,6 %, ont été pourvus. S'agissant des emplois mis au recrutement, le pourcentage est de 85,2 %, à raison de 91,5 % pour les maîtres de conférences et de 71,2 % pour les professeurs.

Le tableau suivant retrace les créations d'emplois d'enseignants-chercheurs de 1999 à 2002 :

b) Les créations d'emplois inscrites dans le projet de loi pour 2002

Le projet de loi de finances prévoit, pour la rentrée 2002, les créations d'emplois suivantes :

· 700 emplois d'enseignants chercheurs, dont 100 emplois de professeurs agrégés et 4 emplois non budgétaires d'enseignants-chercheurs de l'École supérieure d'arts et métiers. Les 596 emplois restant se répartissent en 357 emplois de maîtres de conférence et 239 de professeurs des universités. Ces mesures représentent un coût global de 9,74 millions d'euros (63,9 millions de francs) ;

· 261 postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), ce qui porte leur effectif à 2.398. Cette mesure implique une mesure nouvelle de 2,73 millions d'euros (17,9 millions de francs) ;

· 39 emplois d'assistants des disciplines médicales, pour un montant de 0,287 million d'euros (1,9 millions de francs).

Les recrutements supplémentaires d'enseignants et l'évolution des effectifs étudiants se traduisent par une amélioration des taux d'encadrement, comme l'illustre le tableau ci-après :

Ce nouveau taux ramène à des valeurs antérieures à l'explosion de la démographie étudiante de 1985 (19,06 à la rentrée 1980).

B.- LES MESURES D'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit des mesures destinées à améliorer la situation des personnels enseignant.

1.- Les transformations d'emplois prévues

Une revalorisation de l'indice terminal des assistants de l'enseignement supérieur interviendra, pour un montant de 0,63 million d'euros (4,1 millions de francs). Votre Rapporteur rappelle que ce corps a été créé par un décret du 8 mars 1999 dans le but de revaloriser la carrière des 1.650 assistants restant en fonction. Cette réforme prévoit, en effet, qu'au terme de la mise en place du nouveau corps, le sommet de la carrière sera porté de l'indice brut 648 à l'indice brut 801. Compte tenu de la situation démographique actuelle de ces personnels, 93% d'entre eux devraient, en principe, atteindre cet indice, lors de leur départ à la retraite.

De plus, la carrière des astronomes adjoints et physiciens adjoints est revalorisée par la fusion des deux premières classes. Ce sont, au total, 151 emplois qui seront transformés.

2.- L'amélioration des perspectives de carrière

Des mesures d'amélioration des perspectives de carrière sont prévues, en faveur :

_ des enseignants-chercheurs, avec la transformation de 51 professeurs des universités de 2^ème classe en 38 professeurs des universités de 1^ère classe et 13 professeurs des universités de classe exceptionnelle et de 160 maîtres de conférences de classe normale en maîtres de conférences hors-classe, représentant un montant total de 728.842 euros (4,78 millions de francs) ;

_ des enseignants des disciplines médicales et odontologiques, avec la transformation de 19 emplois de professeurs et de 18 emplois de maîtres de conférence, pour un coût de 0,18 million d'euros (1,2 millions de francs) pour les disciplines médicales et la transformation de 4 emplois de professeurs et 12 emplois de maîtres de conférence pour les disciplines odontologiques. Le coût est de 90.800 euros (595.610 francs) ;

_ des personnels enseignants de l'École nationale des arts et métiers (ENSAM), avec la transformation de 10 professeurs en professeurs hors-classe pour un montant de 36.834 euros (241.615 francs) ;

- des personnels enseignants de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), avec la transformation de 2 emplois de directeurs d'étude, pour un coût de 15.667 euros (102.769 francs) ;

- des personnels enseignants de l'École pratique des hautes études, avec la transformation de 2 emplois de directeurs d'étude, pour un coût de 7.365 euros (48.311 francs) ;

- et des personnels enseignants du Muséum d'histoire naturelle, avec la transformation d'un emploi de maître de conférence et de deux emplois de professeur pour un montant de 10.316 euros (67.668 francs).

Enfin, le projet de loi de finances prévoit un plan de titularisation des chercheurs contractuels de l'École française d'Extrême-Orient, pour un coût de 35.412 euros (232.287 francs).

En outre, une indemnité est instituée pour les membres du Conseil national des universités, pour un coût de 0,3 millions d'euros (2 millions de francs).

II.- LA SITUATION DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS

Les emplois de personnels non enseignants appartiennent à trois corps différents : les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de recherche et de formation (ITARF), les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOSS) et les personnels des bibliothèques et des musées.

A.- L'INTENSIFICATION DE L'EFFORT ENGAGÉ EN FAVEUR DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS

1.- Les perspectives d'évolution des personnels non enseignants

S'agissant des personnels non enseignants, l'analyse quantitative des besoins du recrutement doit s'accompagner d'une réflexion qualitative sur l'évolution des métiers. Au 1^er février 2001, le nombre de personnels administratifs, techniciens, ouvriers, personnels de santé et de service (ATOSS) en position d'activité représente un effectif de 191.618. Si l'âge moyen des personnels en cause est de 45 ans, tous corps confondus, 31 % d'entre eux ont 50 ans et plus, et 14 % ont 55 ans et plus. Le nombre de départs définitifs s'établit à 6.642 en 1997-98, 5.910 en 1998-99 et 6.312 en 1999-2000.

Le ministère de l'Éducation nationale a engagé, en 1999, une refonte de la politique de la gestion prévisionnelle des effectifs dans le souci de couvrir l'intégralité des postes de titulaires. De fait, la situation d'occupation des emplois s'améliore.

Parallèlement, les outils informatiques disponibles, conçus dans une logique de gestion de personnels, ont été adaptés dans une perspective de maîtrise des effectifs. Ces adaptations contribuent à l'amélioration de la connaissance des flux de personnels sur dix ans.

Actuellement, les prévisions de recrutements s'effectuent à N + 1. La technicité acquise au cours de ces dix dernières années, pour ce qui concerne les ATOSS, a permis de fiabiliser les prévisions. Toutefois, le ministère a souhaité engager la programmation d'une application qui permettra de prévoir à moyen et long termes les départs notamment à la retraite à partir de la pyramide des âges des corps gérés et des constats de départs effectifs à la retraite par tranches d'âge. Cette modélisation devrait être disponible à la fin de l'année 2001.

Au-delà de la dimension quantitative des recrutements dont l'origine se fonde pour la moitié sur des départs à la retraite et des congés de fin d'activité (4.000 retraites, 1.200 congés de fin d'activité pour les ATOSS, moins de 700 pour les ITARF et les personnels de bibliothèques), le ministère entend développer une politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines dans un contexte de réduction du nombre de corps gérés.

Dans les corps ITA de recherche et de formation (établissements d'enseignement supérieur) et ITA de recherche (établissements de recherche), un référentiel d'emplois types dénommé REFERENS est créé, et il a été créé un observatoire des métiers en charge d'harmoniser les statuts, mais également de définir des grilles de lecture des postes de travail, d'analyser leur évolution quantitative et qualitative et de prévoir leur requalification.

Dans les corps ATOSS, cette dynamique s'est appuyée sur la relance de la démarche OMEGA. Cette démarche implique, dans la filière administrative, pour les emplois de la catégorie C, un rééquilibrage entre les corps d'agents considérés et du mode de gestion de leurs affectations en un mouvement commun. Cette mesure, amorcée en loi de finances 2000 , s'est poursuivie en 2001 et le projet de budget pour 2002 consacre l'achèvement du processus par des mesures de transformation d'emplois d'agent administratif en emplois d'adjoint administratif. Le nombre d'emplois d'agent administratif devrait représenter 15 % du nombre total d'emplois de la catégorie C administrative.

Dans la filière ouvrière, elle a abouti à la publication du décret n° 2001-598 du 3 juillet 2001 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991. Ce nouveau texte, qui fixe notamment les dispositions statutaires du corps des techniciens, permet d'étendre les missions des titulaires de ce corps à l'encadrement des personnels de catégorie C de la filière ouvrière, ainsi que les lieux d'exercice de leurs missions aux établissements scolaires. A été également publié un arrêté du 7 juin 2001 qui ajoute la spécialité professionnelle «accueil» à la liste des spécialités de recrutement.

Enfin, une démarche similaire a été engagée pour les autres filières ATOSS (laboratoire, santé et sociale).

Cet effort doit aboutir, d'ici la fin du dernier trimestre de 2001, à un recensement de l'intégralité des métiers d'ATOSS, que les personnels relevant de ces corps soient affectés dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur.

Plus généralement, les évolutions constatées ou prévisibles en matière d'emplois mettent en évidence un besoin grandissant de qualifications liées aux nouvelles technologies de communication, tout particulièrement dans le domaine des réseaux. Les besoins induits par le renforcement du pilotage des services et des établissements, de leur administration ainsi que la gestion des ressources humaines font peser sur les métiers administratifs des exigences accrues.

2.- Les créations d'emplois prévues dans le projet de loi de finances pour 2002

S'agissant des emplois d'ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service (IATOS), l'ouverture de 1.000 emplois est prévue pour la rentrée universitaire 2002, pour un coût de 1,07 million d'euros (7 millions de francs).

Hormis les personnels de bibliothèques, les 850 créations d'emplois inscrites se répartissent en 779 emplois de personnels IATOS pour un montant de 6,2 millions d'euros (40,7 millions de francs) et 42 emplois pour les CROUS, pour un montant de 0,52 million d'euros (3,4 millions de francs). Les autres créations de postes concernent des établissements publics. Au sein des emplois de personnels IATOS, les créations les plus importantes concernent les secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale (89), les adjoints administratifs des services déconcentrés E4 (190), les ingénieurs d'études de 2^ème classe (72), les techniciens de recherche et de formation de classe normale (134) et les adjoints techniques de recherche et de formation E5 (199). Le nombre et la qualité des créations d'emplois tiennent compte de l'évolution des métiers dans l'enseignement supérieur, contribuant ainsi à l'effort de modernisation des établissements.

Une attention particulière est portée à la qualité de la vie étudiante par la création de 26 emplois d'infirmières dans les universités et de 10 emplois d'assistantes sociales dans les _uvres universitaires.

S'agissant des personnels de bibliothèques, 150 emplois sont crées, dont 35 magasiniers en chef et 89 magasiniers spécialisés.

Cette dernière mesure intensifie l'effort engagé en loi de finances initiale pour 2000 avec la création de 80 emplois de personnels des bibliothèques, poursuivi par la loi de finances initiale pour 2001 qui a conduit à la création de 150 emplois.

D'après le ministère de l'Éducation nationale, si l'objectif est d'augmenter les surfaces de bibliothèques de plus de 50 % et de faire fonctionner les services 12 mois sur 12 selon des horaires larges, en toute hypothèse supérieurs à 60 heures hebdomadaires (l'horaire hebdomadaire moyen des bibliothèques universitaires est passé de 40 heures en 1987 à 50 en 1997 et à 55 à la rentrée 2000), l'application du ratio de 4 agents pour 1.000 étudiants et 1.000 m² aboutit à un besoin théorique de 6.000 emplois, soit 2.000 emplois supplémentaires. Les créations d'emplois inscrites dans le projet de loi de finances permettront la poursuite cet effort ainsi que le développement du monitorat étudiant dans les bibliothèques, qui représente une dépense de 9,9 millions d'euros (65 millions de francs) par an, dont 3,4 millions d'euros (22 millions de francs) apportés par l'État au travers des contrats d'établissements.

Sur la période 1997-2002, les créations d'emplois (y compris non budgétaires) se répartissent comme le montre le tableau suivant :

Ces mesures se traduisent par une progression des crédits affectés aux personnels non enseignant comme le montre le tableau ci-après :

Si cet effort est important, on observe toutefois une certaine sous-consommation des emplois non enseignants sur la période 1997-2000, que retrace le tableau ci-après :

Ce phénomène paraît s'expliquer par l'utilisation des rompus de temps partiel, la double gestion des personnels de bibliothèque assurée par les ministères de la Culture et de l'Éducation nationale et par les procédures de recrutement existantes. Il milite, selon votre Rapporteur, en faveur d'une réflexion approfondie sur les moyens d'ajuster au mieux les moyens disponibles aux besoins constatés ainsi que sur le mode de gestion de ces personnels.

B._ DES MESURES D'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS QUI PRENNENT EN COMPTE L'ÉVOLUTION DES MÉTIERS

Les mesures prévues dans le projet de loi de finances s'inscrivent dans une réflexion plus large sur l'évolution des métiers, qui se traduit par une série de modifications statutaires que ces mesures permettent de mettre en _uvre.

1. - Les personnels des bibliothèques

Le projet de loi de finances met l'accent sur l'amélioration de la situation des personnels de bibliothèques en prévoyant 150 créations d'emplois ainsi que des mesures de revalorisation des carrières de ces personnels.

Il prévoit ainsi la transformation de 110 emplois d'assistants de bibliothèques dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, destinée à améliorer la situation des assistants de bibliothèques, pour un coût de 0,2 million d'euros (1 million de francs).

2.- Les personnels d'encadrement administratif

Votre Rapporteur souhaite consacrer un développement particulier à cette catégorie de personnel dans le prolongement des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des universités.

a) Le statut du secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur

Dans une logique de rénovation et d'amélioration de l'encadrement administratif supérieur des services déconcentrés et des établissements du ministère de l'Éducation nationale, le décret n°2001-283 du 29 mars 2001 tend à revaloriser les emplois de secrétaire général d'université (SGU) et de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (SGASU) et à élargir le vivier de recrutement. Partie intégrante d'une réforme statutaire d'ensemble visant à harmoniser les dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels de secrétaire général d'académie (SGA), de SGU, de SGASU et de directeurs de centre régional des _uvres universitaires et scolaire (CROUS), ce projet prévoit :

· le changement de l'appellation SGU en secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES), s'agissant d'un emploi dont la vocation est d'être implanté dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur ;

· la répartition des établissements publics d'enseignement supérieur en 2 groupes, afin de favoriser une approche fonctionnelle des emplois ;

· la création d'un nouvel échelon dans l'emploi de SGU doté de la hors échelle A et réservé aux SGEPES nommés dans un emploi du groupe I. Les SGEPES du groupe II conservent l'indice brut terminal 1015 ;

· un accès élargi aux fonctionnaires de l'ensemble des corps recrutés par la voie de l'École Nationale d'Administration sans condition d'ancienneté, aux fonctionnaires nommés dans un autre emploi fonctionnel de l'encadrement supérieur ;

· la nomination dans l'emploi de SGEPES est prononcée pour une durée maximale de 5 ans renouvelable dans une limite de 10 ans dans le même établissement afin de favoriser la mobilité des agents nommés dans des emplois fonctionnels.

En conséquence, le projet de loi de finances prévoit une amélioration de la situation des personnels d'encadrement grâce à la transformation de 5 emplois de SGEPES de groupe II en emplois de SGEPES de groupe I.

Une revalorisation des régimes indemnitaires est également inscrite dans le projet de budget. Ainsi, le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) alloués aux secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire (SGASU) est revalorisé, pour un montant de 27.600 euros (181.044 francs).

Dans le prolongement des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, votre Rapporteur se félicite de ces mesures qui devraient permettre une meilleure prise en compte de la complexité croissante des tâches auxquelles sont confrontés les personnels d'encadrement dans les établissements d'enseignement supérieur.

b) La situation des agents administratifs des services déconcentrés

Une mesure de transformation de 736 emplois d'agent administratif des services déconcentrés en emplois d'adjoint administratif des services déconcentrés (ADJA) est inscrite au projet de loi de finances pour 2002 et répartie sur l'ensemble des chapitres budgétaires des sections de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

S'agissant de la section « Enseignement supérieur », le projet de loi de finances prévoit une revalorisation de la situation des agents administratifs des services déconcentrés grâce à la transformation de 478 agents administratifs de 2^ème classe des services déconcentrés (échelle 2) et 125 agents administratifs de 1^ère classe des services déconcentrés (échelle 3) en 603 adjoints administratifs des services déconcentrés (échelle 4). Cette mesure, qui représente un coût de 0,77 million d'euros (5 millions de francs), s'explique par l'identité de métiers pour ce qui concerne les corps d'agent et d'adjoint administratifs des services déconcentrés et tire les conséquences du mode de gestion des affectations en un mouvement commun des personnels titulaires des deux corps en cause.

3.- Les corps de recherche et de formation

Une réflexion a été engagée visant à réorganiser l'architecture des différents corps que cette catégorie regroupe en vue de réduire leur nombre. Dans ce cadre, deux types de mesures ont été engagées, que le projet de budget pour 2002 prolonge.

D'une part, la loi de finances initiale pour 1999 a relancé les mesures de transformation d'emplois de personnels ouvriers et de service en emplois de personnels techniques de recherche et de formation. A ce titre, 4.264 emplois ont été transformés en 1999, 2000 et 2001. Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit une nouvelle tranche de 1.266 emplois. De plus, 83 emplois de personnels de laboratoire sont intégrés dans les corps techniques de recherche et de formation. Le coût global de ces mesures est de 1,05 millions d'euros (6,9 millions de francs).

D'autre part, la loi de finances pour 1999 a prévu la transformation de 1.200 emplois de personnels administratifs de recherche et de formation en 600 emplois de personnels administratifs scolaire et universitaire et 600 emplois de personnels techniques de recherche et de formation. Ce mouvement s'est poursuivi avec la transformation, en loi de finances pour 2000, de 800 emplois de personnels administratifs de recherche et de formation. La loi de finances pour 2001 a permis la poursuite de la réforme par transfert des emplois des corps administratifs de recherche et de formation vers les corps similaires de l'administration scolaire et universitaire (257) ou vers les corps de la filière technique de recherche et de formation (1.000). Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit la transformation de 750 emplois de personnels administratifs de recherche et de formation en 750 emplois de personnels techniques de recherche et de formation. Cette mesure implique l'inscription d'une mesure nouvelle de 1,26 millions d'euros (8,3 millions de francs).

Cependant, votre Rapporteur relève que ce dispositif, sauf accélération du nombre de transformation d'emplois, devrait être poursuivi jusqu'en 2004.

L'année 2000 a marqué la fin des recrutements dans les corps administratifs de recherche et de formation. Pour autant, il convient de poursuivre les promotions dans ces mêmes corps, le temps que l'ensemble des personnels titulaires soient intégrés dans les corps équivalents de l'administration scolaire et universitaire ou dans les corps techniques équivalents de recherche et de formation.

Le décret n° 2001-11 du 4 janvier 2001 traduit cette volonté dans les conditions suivantes : pour les attachés d'administration de recherche et de formation, le nombre de postes offerts à la promotion interne est calculé en appliquant la proportion de 16,67 % des nominations à 5 % de l'effectif budgétaire du corps considéré au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont prononcées les nominations. Cette proportion est de 20 % pour les corps de secrétaire d'administration de recherche et formation et d'adjoint administratif de recherche et de formation.

Enfin, une réforme d'ordre statutaire et réglementaire est en cours visant, notamment, à rapprocher les statuts des personnels ITARF du ministère de l'Éducation nationale et ceux des agents des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) et favoriser la mobilité entre établissements d'enseignement supérieur (EPCSCP) et établissements de recherche (EPST).

CHAPITRE IV 

LA MODERNISATION DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Votre Rapporteur a publié l'an dernier, un rapport ⁽⁾ intitulé « Moderniser la gestion des universités : quels outils pour quels enjeux, », dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Les propositions que la Mission a formulées connaissent un début de mise en _uvre dont le projet de loi de finances offre des éléments de traduction budgétaire.

En outre votre Rapporteur souligne que la Conférence de présidents d'université (CPU) a formulé, dans sa « déclaration de Lille » du 19 avril 2001 des propositions auxquelles le ministre a répondu le 5 juillet 2001, à l'occasion d'un discours devant la Conférence.

I.- UNE RÉFLEXION APPROFONDIE
SUR LA MODERNISATION

A.- LES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS D'UNIVERSITÉ

1.- Le renforcement de l'efficacité des équipes dirigeantes

Conformément aux souhaits formulés par la mission d'évaluation et de contrôle la Conférence a proposé que l'efficacité des équipes dirigeantes soit renforcée en permettant  la réélection d'un président, en créant les conditions favorables à la constitution d'une équipe de direction soudée (vice-présidents présentés par le président au vote des conseils), en instituant une concomitance entre élection des présidents et élection des conseils, en simplifiant les conditions de changement des statuts d'une université, en proposant l'obligation de l'élection d'un vice-président étudiant.

Votre Rapporteur est cependant particulièrement attaché au développement de la démocratie au sein des établissements. Aussi, tout renforcement des équipes dirigeantes ne peut être envisagé que dans le cadre d'une réflexion globale sur cette question. C'est pourquoi, il est proposé que la démission des deux tiers des membres de chaque conseil entraîne la démission du président et la dissolution de ceux-ci. De même, les modalités électorales concernant les étudiants pourraient évoluer afin que les élus étudiants dans les conseils représentent mieux l'ensemble de l'établissement et ses composantes.

Le ministre, dans sa déclaration du 5 juillet dernier s'est déclaré favorable à ces avancées. Votre Rapporteur note cependant qu'un amendement sénatorial tendant à instaurer ce dispositif a été rejeté lors de la discussion du projet de loi de modernisation sociale.

2.- L'évaluation de l'offre de formation

La Conférence des présidents d'université constate que les procédures actuelles d'habilitation sont trop lourdes. Elle propose que l'habilitation s'appuie sur une véritable évaluation des réalisations comme des projets, tout en prenant en compte la stratégie élaborée par l'établissement.

Dans sa réponse, le ministre a proposé que des expériences soient menées dans quelques universités pour conforter la valeur de nos diplômes nationaux dans le concert international, tout en organisant une évaluation effectuée au sein même des universités, qui ne se limite pas à l'examen des filières et de l'offre de formation mais qui puisse aussi concerner les procédures d'évaluation interne, le dispositif d'association des étudiants, et une meilleure connaissance de l'insertion professionnelle des diplômés. En outre, le dispositif national d'habilitation devrait prendre en compte l'évaluation des formations et de la recherche, la qualité des filières et la stratégie globale de formation de l'université.

D'autre part, le Comité d'expertise des projets pédagogiques des établissements évaluera l'ensemble de l'offre de formation pour en étudier la cohérence, la pertinence et sa place dans l'organisation régionale et nationale des formations. Ce comité d'expertise pédagogique constituerait ainsi l'organisme d'expertise unique souhaité par la CPU.

3.- La diversification des formations

Le ministre a incité les universités qui le souhaitent à adapter leurs filières aux divers publics qu'elles accueillent.

En ce qui concerne le cursus pré-licence, la socialisation qu'implique l'appartenance d'un certain nombre d'étudiants à un même groupe pendant toute la durée des deux premières années, au moins, doit être préservé.

Il est donc envisagé de définir au plan national un système de type majeure/mineure : une majeure sera définie par une discipline centrale, la mineure concernera un approfondissement dans la même discipline, ou une ouverture vers d'autres disciplines, ou l'apprentissage de compétences transversales ou enfin des éléments de pré-professionnalisation.

En ce qui concerne le cursus pré-mastaire (quatrième et cinquième années), les possibilités d'innovation et les capacités d'adaptation aux objectifs de chaque étudiant doivent se faire plus grandes.

4.- La dévolution du patrimoine aux universités

La Conférence des présidents d'université a exprimé la nécessité de permettre la dévolution du patrimoine aux établissements. Le ministre ne s'est pas opposé à cette proposition, mais a souligné qu'un telle évolution ne pourrait concerner que les universités qui le souhaitent et qui en ont les capacités.

À l'exception du cas spécifique des instituts universitaires de formation des maîtres, la quasi totalité des biens immobiliers utilisés par les établissements publics d'enseignement supérieur appartiennent à l'État (ministère de l'Éducation nationale). Quelques établissements disposent de biens propres ou utilisent des immeubles mis à leur disposition par des collectivités locales comme l'immeuble de la Sorbonne, qui appartient à la Ville de Paris.

Le transfert du patrimoine immobilier aux établissements nécessitera peut-être une disposition législative, précisant que le transfert s'effectue à titre gratuit et ne donne lieu à aucun versement de salaires ou d'honoraires au profit des agents de l'État, ni à aucune indemnité ou perception de droit ou de taxes. Le transfert de propriété pourra s'effectuer sur la base du volontariat des établissements.

Selon les informations recueillies par votre Rapporteur, l'université de Strasbourg et l'université de Marne-la-Vallée souhaiteraient se lancer dans une expérimentation de dévolution des biens.

Le transfert aux établissements publics d'enseignement supérieur de la propriété des biens immobiliers qui leur sont affectés par l'État représentera un pas décisif pour améliorer fortement la gestion du patrimoine universitaire.

Votre Rapporteur souligne qu'une mesure nouvelle de 2,13 millions d'euros (14 millions de francs) est inscrite au chapitre 36-11 pour financer cette expérimentation.

Par ailleurs, certaines propositions de la Conférence des présidents d'université sont relatives à l'ouverture européenne. Votre Rapporteur en traitera dans le chapitre VI du présent rapport.

B.- LE RÔLE DE L'AGENCE DE MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE

L'Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE) est un groupement d'intérêt public, créé le 1^er juin 1997 en vue de succéder au GIP « GIGUE », créé en avril 1992, pour une durée de cinq ans. Ses actions visent à renforcer l'autonomie des établissements ainsi que leur capacité de gestion et de négociation. A cet effet, deux missions lui sont assignées : d'une part, offrir des services à destination des établissements qui en font la demande, pour leur permettre de mieux maîtriser leur gestion ; d'autre part, être un lieu d'expertise, capable d'instruire techniquement des dossiers à la demande des établissements et de saisir le ministère de questions apparues à l'occasion de ses travaux.

L'AMUE regroupe actuellement 114 adhérents, parmi lesquels 74 universités et 25 IUFM.

1.- Le mode de fonctionnement de l'Agence

L'Agence inscrit son action dans le cadre d'un contrat de développement conclu en 1998, pour une durée de 4 ans, avec le ministère de l'Éducation nationale.

Dans ce cadre, elle dispose d'une subvention de l'État, qui s'élève, d'après le contrat de développement, à 9,1 millions d'euros (60 millions de francs) par an, sur la période 1998_2001. Par ailleurs, les établissements contribuent à son financement par des cotisations de membres et l'achat de licences informatiques. En outre, ils s'acquittent, depuis 1998, d'une redevance annuelle mutualisée (RAM) couvrant les coûts d'assistance de maintenance et de services associés. L'objectif est de parvenir à un équilibre entre ces deux sources de financement.

S'agissant des coûts de maintenance, l'Agence souhaite à partir de 2002 s'aligner progressivement sur les coûts du marché et diminuer les redevances, dont le niveau élevé s'explique, jusqu'en 2001, par l'absence de capitalisation préalable de l'Agence et la volonté de rattraper les pertes financières qui en découlaient.

L'évolution des recettes et des dépenses de l'AMUE, depuis 1999, est retracée dans le tableau ci-après :

La situation financière assez préoccupante en 1999 s'est donc améliorée, comme en témoigne notamment l'évolution du fonds de roulement qui ne correspondait en 1999 qu'à 65 jours de fonctionnement contre 406 en 2001. Le tableau suivant en retrace les évolutions :

2.- Les actions menées par l'Agence de modernisation

L'Agence de modernisation développe ses activités (produits informatiques, accompagnement, services aux établissements) dans le cadre de cinq grands domaines de gestion : finances, ressources humaines, ressources informatiques et nouvelles technologies de l'information et des communications, patrimoine et scolarité et, enfin, vie étudiante.

a) Les outils informatiques

L'AMUE a notamment pour rôle de développer des logiciels informatiques de gestion, destinés aux établissements d'enseignement supérieur.

La Mission d'évaluation et de contrôle s'est intéressée au logiciel NABuCo (Nouvelle Approche Budgétaire et Comptable) dont l'objet est d'informatiser la gestion budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP). La Cour des comptes a, en effet, mis en évidence un certain nombre de difficultés lors de sa mise en place.

Ce logiciel permet de répondre aux dispositions du décret financier et de l'arrêté de 1994, dont l'objectif est de renforcer le rôle de l'ordonnateur, et d'introduire une réelle culture de gestion dans les établissements d'enseignement supérieur. Autant que l'outil, la démarche qui l'accompagne a permis d'améliorer la qualité des prévisions budgétaires et du suivi, de respecter les délais de vote du budget et d'amorcer la mise en place de procédures de gestion.

Pourtant, sa mise en place s'est heurtée à une double difficulté : l'une, technique, car le progiciel est plus contraignant dans sa manipulation que les outils bureautiques auxquels les personnels sont désormais habitués, et l'autre, culturelle, en raison du respect de la réglementation qu'il impose (notamment de la procédure d'engagement) et du niveau de formation de certains des agents chargés de son utilisation. Des formations, mises en place sous le pilotage de l'Agence de modernisation, ont progressivement permis aux utilisateurs de maîtriser NABuCo et d'en tirer des éléments indispensables à la gestion financière.

En 2001, deux modifications devaient permettre, d'une part, de faciliter le rapprochement avec l'outil de gestion du laboratoire utilisé par le CNRS et réduire ainsi les doubles saisies et, d'autre part, d'étendre le périmètre de NABuCo à un module de gestion des immobilisations et des amortissements afin de mettre en place des politiques d'amortissement. Votre Rapporteur souligne la nécessité de cette dernière adaptation à laquelle la Mission d'évaluation et de contrôle a attaché une grande importance, dans la perspective des investissements réalisés dans le cadre du plan U3M.

Par ailleurs, la version majeure de NABuCo en 2001 comprend des fonctionnalités permettant d'automatiser la suppression de la période complémentaire ainsi que les fonctionnalités liées au passage et à la gestion en euro.

En 2001, la maintenance NABuCo a représenté un coût de 5,2 millions de francs, auquel il faut ajouter les coûts de distribution et d'assistance, qui se sont élevés à 1,7 million de francs. En 2001, le montant prévisionnel de la maintenance prévu au budget s'élève donc à 6,9 millions de francs.

Les autres coûts sont présentés dans le tableau suivant :

b) Les autres activités de l'Agence de modernisation

L'Agence propose, par ailleurs, différents types de services aux établissements. Les avancées en matière d'amélioration de la gestion financière passent, certes, par la maîtrise des outils informatiques, mais aussi par une réflexion et un effort de modernisation sur l'organisation des procédures dans les établissements. Ainsi, l'Agence met en _uvre des séminaires, des échanges de bonne pratique et des sessions de formation.

Elle réalise également des notes et dossiers méthodologiques dans les cinq grands domaines de gestion dans lesquels elle est amenée à intervenir, à savoir les ressources humaines, les finances, la scolarité et la vie étudiante, enfin, le patrimoine et les nouvelles technologies de l'information et la communication. Enfin, elle assure le recueil et le traitement de données en vue de l'établissement de tableaux de bord.

L'Agence a pour objectif en 2002, dans le cadre de son prochain renouvellement et du nouveau contrat à signer avec l'Etat, de rééquilibrer progressivement son activité au profit des services aux établissements. Jusqu'en 2001, son activité en ce domaine a été essentiellement constitué de séminaires d'échanges et de formation, dans les domaines de la scolarité, des ressources humaines et des finances.

3.- Les réflexions sur les missions de l'Agence de modernisation

Conformément aux recommandations de la Mission d'évaluation et de contrôle, il importe, en effet, de clarifier les missions de l'Agence de modernisation et de régler la question du financement de la nouvelle génération de logiciels de gestion des universités. Votre Rapporteur insiste sur la nécessité de rationaliser le fonctionnement de l'Agence afin de lui permettre de jouer au mieux son rôle auprès des universités.

La Cour des Comptes a développé une série d'observations qui portent principalement, à côté de remarques ponctuelles sur les statuts et la gestion, sur le rôle et les missions de ces GIP.

a) L'évolution du groupement

En premier lieu, la création de l'Agence s'est inscrite dans le contexte de refonte, engagée dès 1990, du cadre budgétaire et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'attentes des universités en matière d'informatisation de gestion de la scolarité, justifiées par l'explosion de la démographie étudiante qui a caractérisé la période et de besoins des universités en matière d'informatisation de la gestion des personnels. La création de l'Agence, en 1997, fut l'occasion de traduire dans la nouvelle organisation les principes de direction, de financement et de gestion adaptés à ces évolutions.

Le statut de groupement d'intérêt public demeurait le seul capable de garantir la participation de tous les établissements membres du Groupement. Il permet également de redéfinir régulièrement le périmètre de la mutualisation. C'est ainsi que l'objet du Groupement a été modifié en 1997, afin de prendre en compte d'autres aspects de la modernisation des universités au delà de l'informatique de gestion.

La composition du conseil d'administration a renforcé la représentation des directions d'établissement par un lien plus affirmé avec leurs conférences respectives, les décisions stratégiques et celles qui engagent les finances des établissements impliquant directement les présidents et les directeurs.

La nouvelle convention s'est accompagnée d'un renforcement des contrôles, qui s'est notamment traduit par la distinction opérée entre la représentation de la tutelle (Direction de l'enseignement supérieur, assurant le pilotage politique et financier) et le commissaire du gouvernement veillant à la régularité juridique et financière des décisions de l'Agence, la mise en place du Contrôle d'État et la présence du Ministère du Budget au conseil d'administration. Un contrat de développement entre le Ministère et l'Agence a été conclu en 1998. Il garantit l'engagement politique et financier de l'État et traduit son soutien à l'effort de mutualisation et de modernisation des établissements.

Les conditions de financement du groupement ont été affectées par une sous-estimation initiale des coûts. Au cours de l'année 1997, des principes pérennes de financement ont été définis :

- la tarification à coûts complets des produits a été adoptée en tenant compte des coûts habituellement non valorisés dans les administrations ou dans les universités (coûts en personnels, coûts de structure) et la redevance annuelle mutualisée a été déterminée dès l'origine sur des critères analytiques clairement établis. Pour définir le montant de cette redevance, tous les coûts, pour chacun des produits, ont été recensés, et les coûts de structure également ventilés entre les produits ;

- la parité entre la charge financière supportée par l'Etat et celle supportée par les établissements a été réaffirmée. Il n'était pas réaliste que l'Etat se désengage au moment où la totalité des coûts des produits se trouvait prise en compte. De plus, la participation financière du ministère au budget du Groupement affirmait le soutien à l'effort de modernisation des établissements et à l'harmonisation des outils de gestion.

La constitution d'une redevance annuelle mutualisée a permis progressivement de répercuter aux établissements les coûts de maîtrise d'ouvrage, de déploiement des produits et de formation qui n'avaient pas été intégrés aux tarifications d'origine. Pour l'avenir, le principe a été retenu de fixer le montant de la redevance annuelle en fonction du programme d'activité de l'AMUE en intégrant le préfinancement des produits et leur renouvellement.

Il n'est pas non plus anormal que la gestion de cette politique de mutualisation ait eu son origine dans le développement de produits informatiques nécessaires au progrès de la gestion des établissements. Certains logiciels ont connu un début d'implantation et d'utilisation difficiles, ce qui n'est pas exceptionnel pour les grands projets informatiques. Le groupement a su réagir, avec le soutien du ministère, et évoluer quant à ses méthodes de travail et à son mode de gestion.

Les applications informatiques sont, au plan technologique, conformes aux standards du marché de la deuxième moitié des années 1990, et soutiennent la comparaison avec les logiciels des administrations ou des entreprises, au cours de cette période. De plus, les coûts de conception et de réalisation paraissent également comparables à ceux du marché.

En dépit des difficultés rencontrées, les établissements d'enseignement supérieur ont réalisé, grâce au GIGUE et à l'AMUE l'informatisation de leurs principales fonctions de gestion. De fait, l'AMUE est parvenue à une phase proche de la stabilisation et de la maintenance des produits réalisés au cours de la dernière décennie.

b) Le prochain contrat de développement

Le prochain contrat de développement, en cours d'élaboration, retient trois grandes orientations :

- organiser la mobilisation des établissements pour élaborer un système d'information cohérent et aider les responsables universitaires à le maîtriser (dispositif d'accompagnement à la mise en place des produits ; évolution du réseau d'assistance aux sites, aides à la conception ou à l'évaluation de produits locaux...) ;

- accompagner la démarche de modernisation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et mettre à leur disposition des outils leur permettant de développer leur projet stratégique. Par exemple, l'intervention de l'Agence, effectuée en priorité dans les domaines du contrôle de gestion et de la gestion prévisionnelle des emplois, pourra porter sur le patrimoine immobilier, l'assistance juridique aux établissements et les services aux étudiants ;

- s'engager sur des axes stratégiques d'organisation, d'évaluation et de financement : définition d'une politique de ressources humaines qui permette à l'Agence d'évoluer vers une structure de maîtrise d'ouvrage ; organisation de la coopération entre le ministère et l'Agence et du suivi du contrat, organisation du financement (redevances annuelles, accès aux services).

II.- LES ENJEUX DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE

Initiée en 1989, la politique contractuelle entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur a été relancée en 1998. Son objectif principal est de permettre aux établissements d'affirmer leur identité dans le respect d'une politique cohérente.

A.- LA POLITIQUE CONTRACTUELLE, CADRE DE L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS

Soucieuse d'assurer pleinement l'autonomie des universités, la Mission d'évaluation et de contrôle a porté une attention particulière au contenu et à l'évaluation de la politique contractuelle. Cette politique favorise, en effet, la manifestation de l'autonomie des établissements tout en permettant de garantir les principes essentiels des services publics de l'enseignement supérieur. Dans cette perspective, la Mission a notamment souhaité que soit mis en place, au niveau national, un groupe de travail sur les orientations de la politique contractuelle réunissant les responsables des universités, des représentants des collectivités locales ainsi que les parlementaires. Ce groupe pourrait ensuite être décliné au plan local, une fois le cadre de discussion établi.

1.- Le contenu des contrats d'établissement

S'appuyant sur le projet de l'établissement qui définit les priorités stratégiques en termes d'évolution et de qualité des formations, de vie étudiante, et de développement de la recherche, le contrat fixe les axes de développement sur quatre années de l'ensemble de la vie universitaire (enseignement, recherche, action internationale, gestion, etc.) et concerne tous ses acteurs (étudiants, enseignants, personnels administratifs et partenaires).

À ce jour, 198 établissements d'enseignement supérieur (universités, IUFM, écoles d'ingénieurs et grands établissements comme le CNAM) accueillant 1,5 million d'étudiants sont engagés dans la démarche contractuelle. De 1996 à 2000, la politique contractuelle a été élargie aux 29 IUFM, à des écoles d'ingénieurs, aux pôles universitaires qui se sont créés, le nombre d'établissements concernés passant ainsi de 149 à 198 établissements concernés.

D'un montant supérieur à 0,5 milliard d'euros (3 milliards de francs) par an, les dotations versées au titre des contrats d'établissement représentent près du tiers de l'ensemble des subventions versées aux établissements d'enseignement supérieur. Ce montant peut être réparti en trois enveloppes distinctes : 0,2 milliard d'euros (1,5 milliard de francs) au titre de la recherche, 114,3 millions d'euros (750 millions de francs) au titre du patrimoine des établissements et 114,3 millions d'euros (750 millions de francs) pour toutes les autres actions soutenues contractuellement, dont les nouvelles technologies, la vie étudiante et la politique documentaire.

Dans le domaine des formations, la politique contractuelle permet d'examiner, tous les quatre ans, la cohérence de l'offre de formations supérieures et, dans ce contexte, le positionnement particulier de chaque établissement en liaison avec la politique d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux. En 2001, les établissements ont été particulièrement incités à poursuivre la recherche d'une plus grande convergence des cursus, sur la base d'une architecture européenne commune, avant et après la licence, afin de rendre notre dispositif lisible au niveau international et comparable aux autres systèmes européens et ainsi favoriser la mobilité des étudiants et des professeurs. La mise en place du système d'unités capitalisables et transférables, dit « système européen de crédits (ECTS) », s'inscrit dans cette réflexion sur l'offre de formation et sur la nécessaire diversification des parcours proposés aux étudiants. Dans ce contexte, les établissements ont été invités à présenter dès la prochaine campagne d'habilitation leur offre de formation sous forme de semestres et modules capitalisables.

Les nouvelles technologies d'enseignement et le développement de la formation continue font par ailleurs l'objet d'un soutien spécifique. L'enseignement supérieur doit en effet se donner les moyens d'ouvrir plus largement ses formations diplômantes aux adultes en reprise d'études et offrir au public de la formation continue la possibilité de valider ses acquis.

En matière de recherche, l'accent est mis principalement sur la qualité des équipes de recherche, l'encouragement à l'émergence de jeunes équipes et à l'autonomie des jeunes chercheurs, le renforcement des coopérations scientifiques avec l'ensemble des organismes de recherche et le soutien aux thématiques émergentes. Le renforcement des écoles doctorales reste une priorité et doit être l'occasion de repenser l'architecture des formations du troisième cycle, d'améliorer l'encadrement des futurs docteurs et de favoriser leur insertion professionnelle. L'effort de l'établissement pour mieux répondre aux besoins de l'environnement économique doit par ailleurs être poursuivi. Cet effort se traduira par le développement de la recherche technologique et une organisation permettant d'optimiser les différentes formes de valorisation de la recherche.

Enfin, la gestion prévisionnelle des ressources humaines constitue un axe essentiel de la politique contractuelle. Cette politique est conduite autour des projets de recherche et de formations développés dans le contrat.

2.- Les moyens consacrés à la politique contractuelle

Les dotations contractuelles représentent un montant annuel de plus de 0,5 milliard d'euros (3 milliards de francs). L'évolution et la répartition de ces dotations sont retracées dans le tableau ci-après :

B.- DES PROGRÈS IMPORTANTS EN MATIÈRE D'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE

Votre Rapporteur rappelle que la Mission d'évaluation et de contrôle a préconisé un renforcement des moyens d'évaluation de la politique contractuelle, passant par :

· une meilleure utilisation des travaux du Comité national d'évaluation (CNE) dont la mission devrait, au préalable, être précisée s'agissant des contrats d'établissement et des objectifs de l'évaluation ;

· la participation de l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale (IGAEN) à l'évaluation des contrats afin de bénéficier de son expertise sur les aspects en lien avec la gestion des établissements ;

· le renforcement du rôle des rectorats en matière de contrôle budgétaire des universités, tant au niveau du contrôle de légalité que du suivi budgétaire qui devrait être systématiquement mis en place, sous la responsabilité d'un vice-chancelier dans les rectorats des grandes villes ;

· la transmission, au Parlement, d'une évaluation de chacune des vagues successives de contrats, à l'issue de la période de quatre ans. Cette évaluation pourrait être réalisée par le CNE, dont l'analyse pourrait s'appuyer sur les conclusions de l'Inspection générale et de la Direction de l'Enseignement supérieur du ministère.

Le ministère de l'Éducation nationale a entrepris des démarches en ce sens, qui trouvent, pour certaines, une traduction dans le présent projet de loi de finances.

1.- Le rôle du Comité national d'évaluation

Le Comité national d'évaluation (CNE) des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel a été créé par la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

a) Une adaptation récente des modes d'intervention du Comité national d'évaluation

Les premiers travaux du Comité ont porté sur l'élaboration d'une approche méthodologique et la réalisation d'évaluations qui ont concerné toutes les universités françaises sur la période 1985_1997 et plusieurs écoles d'ingénieurs.

Ces dernières années, de nouvelles activités correspondant aux attentes des responsables de l'enseignement supérieur (ministère et responsables d'établissements) ont été développées, en particulier l'évaluation des IUFM ainsi que la réalisation d'études portant sur un type de filières déterminé, considérées comparativement dans tous les établissements où elles existent (pharmacie, médecine générale, mathématiques appliquées en cours d'évaluation). Des études ont, en outre, été menées sur des sites universitaires comportant plusieurs établissements. C'est ainsi qu'un rapport consacré au site d'Aix-Marseille devrait faire l'objet d'une présentation à la presse en octobre 2001, organisée conjointement par le Comité, le recteur d'académie et les trois présidents des universités.

Conformément aux recommandations de la Mission d'évaluation et de contrôle, une réflexion est en cours afin de mieux prendre en compte certains aspects de l'enseignement supérieur et de la vie des établissements comme la gestion ou la politique contractuelle, de sorte que le travail d'évaluation coïncide avec les évolutions de l'enseignement supérieur français. Ainsi, le programme des évaluations lancées en 2001 a-t-il été élaboré dans la perspective d'une meilleure utilisation des rapports d'évaluation par les différents partenaires des discussions contractuelles, comme le souhaitaient la mission d'évaluation et de contrôle.

Par ailleurs, il convient de signaler qu'une procédure de suivi de l'application des recommandations du Comité pendant les deux années suivant le processus d'évaluation a été mise en place avec les établissements dont l'évaluation a été entamée, fin 1999 et en 2000.

b) Les moyens du Comité pour 2002

Après avoir vu ses moyens monter en puissance pendant la première période de son existence, le CNE a connu, à partir de 1995, une baisse de son budget de fonctionnement dont le montant est passé de 0,7 million d'euros (4,6 millions de francs) en 1994 à 0,6 million d'euros (3,75 millions de francs) sur la période 1996_1999.

Dans ces conditions, les résultats des travaux d'évaluation se sont traduits par un nombre d'expertises parfois limité sur certains projets, et un moindre développement de l'évaluation des contrats et de la gestion. Il convient de noter que les experts sollicités par le Comité sont rémunérés pour leurs missions à des tarifs trois à quatre fois inférieurs à ce qui se pratique dans nos pays partenaires.

En 2000, tandis qu'une réorganisation de la gestion du CNE est engagée, le budget de l'organisme augmente pour atteindre un montant de 0,7 million d'euros (4,75 millions de francs), soit un niveau voisin de celui atteint, en francs courants, en 1994.

Il convient de noter que les experts sollicités par le Comité étaient rémunérés jusqu'en 2000 pour leurs missions à des tarifs trois à quatre fois inférieurs à ce qui se pratique chez nos pays partenaires. La loi de finances initiale pour 2001 a porté le budget du Comité, figurant à l'article 10 du chapitre 37-94 à 0,82 million d'euros (5,375 millions de francs).

L'augmentation du budget en 2001 a permis un rapprochement avec les usages internationaux, tout en restant cependant en deçà. L'augmentation des tarifs d'expertise permet de faire participer aux programmes d'évaluation des experts étrangers comme cela à été souhaité par le ministre de l'Education Nationale dans son intervention du 11 octobre 2000 devant la CPU. C'est ainsi que des experts étrangers participent à l'évaluation de l'École centrale des arts et manufactures, commencée au premier semestre 2001.

2.- Une évaluation renforcée

Outre la redéfinition des interventions du Comité national d'évaluation, une démarche est en cours en vue de parvenir à une politique coordonnée d'évaluation des contrats d'établissements.

Les recommandations de la Mission d'évaluation et de contrôle demandant un renforcement de l'évaluation de la politique contractuelle se sont traduites par quatre mesures :

- des représentants de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche sont associés systématiquement à la démarche contractuelle ;

- le programme de travail du comité national d'évaluation correspond au calendrier des vagues contractuelles ;

- une annexe spécifique aux contrats est dédiée aux indicateurs permettant d'évaluer avec l'établissement le degré de mise en _uvre des actions inscrites ;

- les orientations générales des contrats d'établissement (actions mises en _uvre, financements mobilisés) sont présentées devant le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.

Votre Rapporteur se félicite de ces avancées qui devraient permettre, à terme, de renforcer la portée de la politique contractuelle et ainsi de contribuer largement à la modernisation des universités.

III.- LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2002

Les crédits de fonctionnement liés aux activités d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur sont inscrits sur le chapitre 36-11.

L'essentiel des dotations de fonctionnement du ministère est inscrit sur le chapitre 36-11 qui, à lui seul, totalisera 1.155,34 millions d'euros (7.578,5 millions de francs) pour 2002, soit 13,2 % de l'ensemble du budget et 14,4 % des dépenses ordinaires. Il s'agit d'un chapitre réservoir dont la division en articles ne suffit pas à disposer d'une vision précise de l'affectation de ses dotations. Certaines d'entre elles, examinées infra, sont affectées aux actions internationales, à la recherche universitaire ou aux bibliothèques et musées.

Mais, la majorité des moyens disponibles sur ce chapitre relève de la dotation globale de fonctionnement, versée aux établissements d'enseignement supérieur. Cette dotation, inscrite à l'article 10, s'élèvera, en 2002, à 930,86 millions d'euros (6.106 millions de francs), soit 80,6 % des crédits inscrits sur le chapitre 36-11.

A.- LES MODALITÉS DE RÉPARTITION ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS

La répartition des subventions de fonctionnement est déterminée à l'aide du Système analytique de répartitions des moyens (San Remo). Conçu comme un outil d'aide à la décision, ce modèle a pour but de mesurer les besoins théoriques en personnels enseignants et IATOS et en crédits de fonctionnement des établissements afin de répartir les créations d'emplois prévues en loi de finances et les crédits inscrits au chapitre 36_11, article 10. Ce modèle intègre, à l'heure actuelle, la quasi-totalité des établissements d'enseignement supérieur et de leurs composantes (82 universités, 103 IUT, 7 Instituts d'études politiques, 39 écoles d'ingénieurs) tandis qu'un modèle similaire a été mis en place dans les IUFM.

Le modèle San Remo est fondé sur des coûts de référence calculés à partir de trois paramètres : les besoins en heures complémentaires, en IATOS et en crédits de fonctionnement. Ce dernier paramètre, à savoir la dotation globale de fonctionnement théorique, est déterminé par addition de quatre éléments : la compensation enseignante (rémunération des heures complémentaires), la compensation IATOS (coût du déficit éventuel en emplois d'IATOS), le coût du fonctionnement pédagogique et matériel (calculé sur la base de la charge d'enseignement) et le coût de logistique immobilière (sur la base d'un taux de 100 francs au m²).

Le principal paramètre reste le nombre d'étudiants qui permet de déterminer la charge globale d'enseignement de chaque établissement. Cette charge est évaluée à partir du nombre d'étudiants inscrits dans les différentes classes de formation. Ne sont pris en compte que les étudiants inscrits à une formation conduisant à un diplôme national ou à la préparation d'un concours (sauf les préparations au CAPES qui sont comptabilisées dans les IUFM). Après quelques ajustements techniques en 1998 et 1999, le modèle est aujourd'hui stabilisé.

Après cinq années d'application, San Remo a fait l'objet au 1^er semestre 2001 d'une réflexion au sein d'un groupe de travail constitué du bureau de la conférence des présidents d'université, de l'association des secrétaires généraux d'universités, des directions concernées de l'administration centrale et de conseillers d'établissements de la direction de l'enseignement supérieur. L'objectif du groupe de travail, dans le délai imparti, n'a pas été de procéder à une refonte complète de San Remo, mais de réfléchir à quelques pistes qui iraient dans le sens d'une clarification du dispositif actuel, d'une simplification à l'égard de critères jugés trop compliqués et ne répondant plus à la réalité des besoins des établissements et d'une plus grande justice dans la répartition des moyens proprement dite.

Pour 2002, le mécanisme général reste le même, à savoir le calcul pour chaque établissement de dotations théoriques qui, comparées au potentiel existant, permettent d'évaluer un besoin. Il est cependant prévu d'introduire des novations allant dans le sens précédemment évoqué et surtout de situer la répartition des moyens dans une démarche plus qualitative, moins dépendante du seul calcul issu des critères du modèle San Remo.

B.- UNE PROGRESSION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1._ Évolution et répartition des moyens de fonctionnement

Au cours de l'année 2001, la répartition des crédits de fonctionnement entre établissements et bibliothèques et leur utilisation ont été les suivantes.

a) Les établissements d'enseignement supérieur

Au cours du 1^er semestre 2001, 855,24 millions d'euros (5.610 millions de francs) ont été délégués aux établissements publics d'enseignement supérieur, répartis de la manière suivante :

· 739,07 millions d'euros (4.848 millions de francs) en dotation globale de fonctionnement, sur la base des critères du système San Remo ;

· 96,81 millions d'euros (635 millions de francs) en dotation contractuelle correspondent aux engagements quadriennaux passés entre les établissements et le ministère ;

· 19,36 millions d'euros (127 millions de francs) en actions spécifiques, liées aux politiques de chaque établissement.

Au total, la dotation initiale de fonctionnement représente 86 % des crédits du chapitre 36-11-10, la dotation contractuelle 11 % et les actions spécifiques 2 %.

b) Les bibliothèques

Les crédits de l'article 20 sont répartis entre les bibliothèques et les musées scientifiques, ces derniers relevant désormais du ministère de la Recherche. En 2001, la subvention allouée aux bibliothèques, qui s'est élevée à 86,15 millions d'euros (565,1 millions de francs), a été répartie entre :

· des dotations normées, à hauteur de 43,30 millions d'euros (284 millions de francs), soit 50 % des crédits, calculées suivant des critères spécifiques mais du même type que ceux qui président au système San Remo : nombre d'usagers desservis (étudiants et enseignants-chercheurs), niveau d'étude et secteurs disciplinaires (secondaire ou tertiaire) ;

· des dotations contractuelles, pour un montant de 38,87 millions d'euros (255 millions de francs), soit 45 % des crédits, attribués dans le cadre des contrats quadriennaux passés avec les établissements et, dans une très faible mesure, sous forme d'actions spécifiques. Les opérations qui font l'objet d'un financement contractuel concernent notamment le développement des ressources documentaires, avec une attention particulière portée aux documents électroniques ; la modernisation des services, grâce à l'informatisation de leur gestion et à la mise en _uvre de systèmes d'information ; l'augmentation des horaires d'ouverture ; la formation des usagers ainsi que la sauvegarde et la valorisation du patrimoine ;

· des allocations, à hauteur de 3,96 millions d'euros (26 millions de francs), soit 5 % des crédits, versées aux établissements publics (École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, etc.) et aux services de coopération (centres de formation aux carrières des bibliothèques, unités régionales de formation à l'information scientifique et technique, etc.).

En 2002, les mêmes équilibres devraient présider à la répartition de l'enveloppe.

2.- Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002

Le projet de loi de finances prévoit une progression de 180 millions de francs de crédits de fonctionnement imputés sur le chapitre 36-11. Cette progression qui correspond à une multiplication par trois de l'augmentation des crédits de fonctionnement du budget précédent sera répartie de la manière suivante :

Cette progression bénéficie, en particulier, aux établissements d'enseignement supérieur dont la dotation inscrite sur le chapitre 10 augmente de 56,3 millions d'euros (369,3 millions de francs), dont 2,1 millions d'euros (13,78 millions de francs) destinés à financer les expérimentations de dévolution du patrimoine.

De plus, 2,4 millions d'euros (15,74 millions de francs) de moyens nouveaux seront attribués aux relations internationales.

Enfin, votre Rapporteur souhaite présenter les propositions de dotations de fonctionnement pour 2002, université par université. Ces dotations comprennent, pour certaines d'entre elles, un complément inclus dans les chiffres présentés. Elles sont retracées dans le tableau suivant :

Insérer le fichier « Suivi DGF »

CHAPITRE V

LE PATRIMOINE UNIVERSITAIRE

Le Plan « Université du 3^ème Millénaire » (U3M), contrastant avec le schéma Université 2000, ne concerne pas uniquement les constructions universitaires mais aussi la vie étudiante. Un de ses principaux objectifs est, en effet, de répondre, dans un contexte de stabilisation des effectifs étudiants, à des besoins aussi bien qualitatifs que quantitatifs. Ce plan global constitue la première étape de mise en _uvre du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche et s'inscrit dans les contrats de plan État-régions (CPER) prévus sur la période 2000_2006.

Les moyens qui y sont consacrés, environ 6.402,9 millions d'euros (42 milliards de francs) pour la partie du plan inscrite dans les CPER, devraient contribuer au développement et à la modernisation de notre système d'enseignement supérieur et de recherche.

I. - LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
« UNIVERSITÉ DU 3^ÈME MILLÉNAIRE »

A.- LES ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES

1.- Le gestion des autorisations de programme

Avec les crédits engagés en 2002, l'État respectera les engagements fixés, puisque ces crédits représentent plus des 3/7^èmes des engagements sur la période 2000-2006. Le tableau suivant détaille les autorisations de programme ouvertes depuis 2000 :

Si les deux premières années ont été avant tout des années de lancement des projets, l'année 2002 verra le début des travaux pour de nombreuses opérations significatives. C'est notamment le démarrage des travaux de l'Université de Paris VII sur la ZAC Paris Rive-Gauche. On peut citer aussi : la réhabilitation du centre Pierre Mendès-France de l'université de Paris I, la construction de locaux pour l'accueil des formations STAPS de l'université de Paris XII, le lancement de la réhabilitation du centre d'Assas de l'université de Paris II, l'extension et la restructuration du campus St Jérôme à Marseille, la construction de locaux neufs pour l'UFR STAPS de l'université d'Aix-Marseille II, ou encore la construction du centre interuniversitaire de productions multimédia de Strasbourg.

Néanmoins, votre Rapporteur relève que le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement a abrogé le décret n°72-196 du 10 mars 1972. Or le nouveau décret ne prévoit pas le cas des investissements réalisés en maîtrise d'ouvrage assurée par les établissements publics nationaux. En conséquence, cette situation génère des retards dans la mise en _uvre des crédits du titre VI. Selon les informations recueillies par votre Rapporteur, une circulaire est en cours de préparation sur ce point.

2.- La gestion des crédits de paiements

Les opérations immobilières en maîtrise d'ouvrage assurée par l'État sont retracées à l'article 10 du chapitre 56-10. Si les autorisations de programme progressent de 38,8 %, les crédits de paiement diminuent de 45,6 % pour s'établir à 50,3 millions d'euros (330 millions de francs).

Les subventions d'équipement retracées à l'article 10 du chapitre 66-73 voient leurs crédits de paiement atteindre 77,5 millions d'euros (508,4 millions de francs).

L'appréciation de ces dotations appelle deux précisions :

- en premier lieu, la mise en _uvre du plan de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur s'est accélérée. Dans ces conditions, le gouvernement proposera d'ouvrir la totalité des autorisations de programme consacrées à ce plan en loi de finances rectificative pour 2001 ;

- en outre, le volume global des crédits de paiement a été adapté au rythme effectif des paiements, que ce soit pour les contrats de plan ou les grands travaux financés par l'État. Concrètement, les dotations en crédits de paiement au titre de 2001 avaient été surestimées.

Si les autorisations de programme du titre V progressent considérablement, il faut donc noter que les crédits de paiement correspondant se verront abondés de reports d'un montant évalué à 127,17 millions d'euros (834,2 millions de francs). C'est ainsi que les crédits disponibles en 2002 ne seront pas seulement de 50,3 millions d'euros mais de 177,47 millions d'euros (1.164,13 millions de francs).

De même, les crédits de paiement du chapitre 66-73 se verront abondés d'un report de 122,11 millions d'euros (801 millions de francs). Dons, les crédits disponibles atteindront pour 2002 199,61 millions d'euros (13,134 milliards de francs). Au total, l'État disposera donc de 377,08 millions d'euros (2,47 milliards de francs) de crédits de paiement disponibles pour les constructions universitaires. Il disposera donc des crédits de paiement nécessaires au bon déroulement des travaux.

Enfin, votre Rapporteur propose de faire le point sur l'engagement des autorisations de programme de l'État affectées au volet universitaire des contrats de plan. Votre Rapporteur précise que si les crédits engagés connaissent des écarts non négligeables, il faut souligner que les chiffres présentés ne concernent que les dotations de l'État, les financements des collectivités locales n'apparaissant pas.

De plus, certaines universités avaient, dès la mise en _uvre des contrats de plan, des dossiers complets, qui ont permis d'engager très rapidement les crédits de l'État.

Votre Rapporteur a extrait les données relatives aux universités, qui sont présentées dans le tableau suivant :

Insérer le fichier Excel « Suivi réalisation CPER »

B.- UNE PRIORITÉ EN FAVEUR DES BIBLIOTHÈQUES

Le plan U3M vise à améliorer le service rendu dans les bibliothèques universitaires. L'amélioration de l'environnement étudiant nécessite la mise à disposition des étudiants d'un plus grand nombre de places en bibliothèques ainsi qu'une modernisation du service rendu.

1.- Les moyens de fonctionnement des bibliothèques

Après s'être profondément dégradée entre 1970 et 1988, la situation des bibliothèques universitaires s'est améliorée à partir de 1989. Toutefois, l'effort engagé ayant coïncidé avec une forte progression du nombre d'étudiants, ce n'est qu'à partir de 1996 que l'on a pu observer un début de redressement des principaux indicateurs. Par ailleurs, si la capacité d'acquisitions des bibliothèques universitaires a progressé (0,6 volume acquis par étudiant ; 85 abonnements payants en cours pour 1.000 étudiants), elle reste modeste au regard de celle des universités des pays comparables.

Le projet de loi de finances pour 2002 poursuit l'effort soutenu de l'État en faveur du développement et de la modernisation des bibliothèques, grâce notamment à une augmentation de la subvention de fonctionnement qui leur est allouée de 6 millions d'euros (39,36 millions de francs) et la création de 150 emplois, pour un coût de 1,07 millions d'euros (7,02 millions de francs).

Votre Rapporteur rappelle que l'attention portée aux bibliothèques a permis de faire passer, au cours des dix dernières années, le ratio volumes acquis pour 1.000 étudiants de 340 à 600 et celui des abonnements en cours pour 1.000 étudiants de 64 à 86.

En 2001, les subventions aux bibliothèques ont été réparties, à hauteur de 50 % sous forme de dotations normées, fondées notamment sur le nombre, le niveau et la discipline des usagers, de 45 % sous forme de dotations contractuelles et de 5 % sous forme de subventions aux établissements et services de coopération. Les dotations, normées ou contractuelles, versées par l'État aux bibliothèques universitaires, représentent 60 % des recettes de ces services.

Les dépenses informatiques financées par le chapitre 34_98 portent sur des opérations directement engagées par l'administration centrale et visent à développer la conversion informatique des catalogues sur fiches des bibliothèques. Dans le cadre des dotations contractuelles financées sur le chapitre 36_11, article 20, les subventions relatives à l'informatisation des bibliothèques et à la mise en _uvre de systèmes d'information ont représenté, en 2001, plus de 6,1 millions d'euros (40 millions de francs).

L'évolution des moyens en crédits de fonctionnement et rémunération des personnels en faveur des bibliothèques, au cours de deux dernières années est retracée dans le tableau ci-après :

Votre Rapporteur rappelle, par ailleurs, que les bibliothèques bénéficieront de 150 créations d'emplois, examinées dans le chapitre III du présent rapport consacré à la situation des personnels de l'enseignement supérieur.

2.- La politique d'investissement en matière de bibliothèques

Le schéma Université 2000 et les précédents contrats de plan ont permis la mise en service d'environ 350.000 m² de bibliothèques universitaires en dix ans et concerné 110 bâtiments. La surface disponible est ainsi passée de 650.000 m² en 1992 à 875.000, fin 1999. Elle devrait atteindre environ 950.000 m² en 2002, une fois toutes les constructions engagées dans le cadre du XI^e Plan achevées.

Les contrats de plan couvrant la période 2000-2006 devraient permettre de répondre à ces besoins en prévoyant 0,58 milliard d'euros (3,8 milliards de francs) pour les bibliothèques (dont 0,17 milliard d'euros, soit 1,1 milliard de francs, pour l'Île-de-France et notamment Paris), soit la construction et l'équipement d'environ 300.000 m².

Les établissements reçoivent des subventions de premier équipement pour accompagner la mise en service des nouvelles superficies de bibliothèques. De plus, des crédits d'équipement au bénéfice des bibliothèques sont également inclus dans la dotation inscrite, dans les contrats d'établissement, au titre du chapitre 36_11.

Depuis 1983, les frais d'infrastructure des bibliothèques sont pris en charge par les universités dans le cadre de leur dotation globale de fonctionnement et de leurs ressources propres. Quant aux crédits de maintenance, ils sont globalisés au sein des contrats d'établissement.

Les crédits de mise en sécurité des bâtiments universitaires sont également globalisés dans le cadre d'une négociation particulière avec chaque établissement, qui en dispose pour la couverture de l'ensemble de ses besoins, y compris ceux des bibliothèques.

L'évolution de ces crédits est retracée dans le tableau ci-après, à l'exception des crédits de maintenance qui font l'objet d'une globalisation depuis 1991 :

Les éléments de programmation pour 2002 n'étant pas disponibles à ce jour, il n'est pas possible d'apprécier la répartition des crédits d'investissement en faveur des bibliothèques.

C.- LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE

La projet de loi de finances pour 2002 poursuit le soutien à la recherche universitaire. La subvention d'équipement allouée à la recherche universitaire passe de 312,1 millions d'euros (2.047,24 millions de francs) à 330,4 millions d'euros (2.167,28 millions de francs) en autorisations de programme (+ 5,92  %) et de 303,8 millions d'euros (1.992,80 millions de francs) à 321,5 millions d'euros (2.108,90 millions de francs) en crédits de paiement (+ 5,8  %). Cette progression significative des moyens de la recherche permettra une revalorisation du soutien de base des laboratoires dans le cadre des contrats pour un montant de 249 millions d'euros (1.633,33 millions de francs).

Les crédits de maintenance des laboratoires se voient dotés de 19,8 millions d'euros en autorisations de programme et de 20,43 millions d'euros en crédits de paiement.

II.- LES OPÉRATIONS FINANCÉES EXCLUSIVEMENT PAR L'ÉTAT

A.- LE DÉSAMIANTAGE DES CAMPUS UNIVERSITAIRES

Votre Rapporteur rappelle qu'au terme d'une enquête menée en 1997 sur les locaux universitaires exposés au risque lié à la présence d'amiante, 52 établissements sur 173 disposent de bâtiments renfermant des flocages et/ou calorifugeages contenant de l'amiante, dont 20 en Île-de-France, ce qui représente 450.000 m² de locaux (2,9 % des surfaces totales) dont 290.000 m² en Île-de-France (230.000 m² pour le seul campus de Jussieu).

Les opérations strictement liées à la présence d'amiante ont été estimées à près de 198,2 millions d'euros (1,3 milliards de francs), dont 106,71 millions d'euros (700 millions de francs) pour le campus de Jussieu. Il convient cependant d'insister sur le fait que ces opérations appellent généralement des travaux complémentaires de mise en sécurité et offrent l'occasion de restructurations.

1.- Le chantier de désamiantage du campus de Jussieu

a) L'état d'avancement du chantier et ses enseignements

Les chantiers de désamiantage en cours sur le campus de Jussieu, portent sur le secteur dit des théoriciens (secteur 1). Celui-ci comprend huit barres. La première barre a été remise en service en octobre 2000, trois autres barres sont désamiantées. Les travaux de protection au feu des structures intérieures sont terminés depuis fin juin 2001. Les barres doivent désormais entrer en phase de rénovation pour une livraison prévue à la fin 2002. Les quatre dernières barres de ce secteur sont entrées en chantier de désamiantage en mars 2001.

En parallèle à ces travaux, des opérations d'urgence ont été conduites : alarmes, encloisonnement et désenfumage des escaliers, création d'escaliers supplémentaires. Ces opérations se sont terminées en août 2001.

La réunion interministérielle du 1er décembre 1998 a arrêté le principe de la remise en sécurité des barres de Cassan. Ce bâtiment ne contient pas d'amiante mais doit faire l'objet d'une remise en sécurité et d'une rénovation. Ce secteur n'a fait l'objet pour l'instant que d'études, sa mise en chantier étant considérée comme moins urgente que celle des bâtiments amiantés. Le chantier de désamiantage a démarré par l'intervention, en octobre 1998, sur un premier bâtiment considéré comme prototype. L'ensemble des travaux de désamiantage et de remise en sécurité sur ce bâtiment s'est déroulé en deux ans, sa livraison a eu lieu en octobre 2000. Cette opération a montré que la durée d'un chantier se décompose en 12 mois pour le désamiantage et 12 mois pour les travaux de remise en sécurité et de rénovation. Ces délais résultent de plusieurs facteurs parmi lesquels les contraintes d'installation du chantier, ainsi que de sécurité, pour ne pas influer sur le fonctionnement des locaux universitaires voisins. Ils s'expliquent également par la difficulté qu'ont les entreprises à augmenter le nombre d'ouvriers présents sur le chantier ainsi qu'à la phase de rénovation proprement dite qui implique des travaux lourds de reprise des réseaux électriques, de réaménagements intérieurs, etc.

Compte tenu de ces délais, il est réaliste de retenir comme rythme des travaux une entrée en chantier de quatre barres par an. Ce rythme implique une immobilisation deux fois plus longue que prévu des barres, ce qui n'est pas sans conséquence sur les besoins de locaux « tiroirs. » Le rythme actuel est, en effet, compatible avec la surface des locaux aujourd'hui disponibles. En revanche, une accélération de ce rythme, à raison de quatre barres tous les six mois, implique un doublement de la surface de ces locaux. Or, une telle superficie ne sera disponible qu'avec la livraison de la première tranche de locaux sur la zone Tolbiac pour accueillir l'Université Paris VII, c'est-à-dire pas avant 2004.

Dans son précédent rapport, votre Rapporteur avait précisé que l'objectif de maintenir un rythme de travaux de huit barres par an correspond à la programmation annuelle prévisionnelle suivante :

Cette programmation doit être comparée aux dépenses réellement engagées sur la période 1997_2000, compte tenu de l'allongement de la durée du chantier. Un bilan de l'utilisation des crédits d'opérations au 31 décembre 2000 est présenté dans le tableau ci-après :

Pour pouvoir mettre en chantier le plus rapidement possible le reste du campus, il est nécessaire de trouver de nouveaux logements temporaires afin de reloger les activités universitaires.

- Les opérations de relogement

Un certain nombre de locaux « tiroirs » a déjà permis d'assurer le relogement temporaire des activités universitaires : des locaux industrialisés construits sur site qui représentent actuellement 11.700 m² SHON (surface hors _uvre nette) et des locaux loués hors du campus, soit 32.200 m2 SHON.

La livraison fin 2001 du bâtiment Esclangon sur le site de Jussieu, permettra d'accueillir une partie du prochain secteur de travaux. Ce bâtiment, conçu sur 6 niveaux, offre une surface de 9.500 m² SHON. Y seront relogés : deux bibliothèques, trois amphithéâtres, de nombreuses salles de cours et quelques bureaux administratifs.

OPÉRATIONS DE RELOGEMENT

- Le transfert de l'université Paris 7

Le déménagement définitif de l'Université Paris 7 et son implantation sur la ZAC Paris Rive Gauche constituent un des éléments essentiels dans le processus d'accélération du chantier. Dans un premier temps, 80.000 m² SHON seront livrés en deux tranches (en 2004 et 2005) et répartis sur trois bâtiments : deux réhabilités ("les Grands moulins', la "Halle aux farines") et une construction neuve. Ces bâtiments permettront l'installation d'une grande partie des étudiants de 1^er et ^2ème cycle de cette université, ainsi qu'une partie des activités de recherche.

Afin d'accélérer la relocalisation des activités de Paris 7 de Jussieu et d'achever à terme le programme d'implantation de l'université, il a été décidé par le ministère de l'Éducation nationale, en liaison avec la Ville de Paris, d'affecter 28.000 m² (SHON) supplémentaires, en complément des 80.000 m² déjà décidés.

- L'opération Boucicaut

L'assistance publique des Hôpitaux de Paris, propriétaire de l'ancien hôpital Boucicaut, va céder une partie des terrains à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui réalisera les travaux de mise aux normes des locaux transitoires destinés au campus de Jussieu (18.000 m² SHON).

Cette opération, décidée en juillet 2001 et finalisée en octobre, permettra à l'issue des travaux, en 2003, de reloger quatre laboratoires de physique, d'envisager des rotations sur le campus et d'engager les travaux sur cinq à six barres supplémentaires. L'impact sur l'accélération des travaux de désamiantage est donc très important.

- De nouveaux bâtiments sur le campus

La décision a été prise, en juillet 2001, d'ériger un nouveau bâtiment, d'une surface de 16.000 m² SHON, afin de finir de reloger les activités universitaires de Paris 6. Les délais de construction permettent d'envisager sa livraison fin 2004.

Il a également été décidé le prolongement en pignons des bâtiments situés vers l'Institut du Monde Arabe. Ceux-ci accueilleront des logements de fonction et des laboratoires. Les travaux débuteront en 2004.

Le traitement de la Tour centrale se fera quant à lui par déménagements de personnels vers les locaux situés rue du capitaine Scott, qui seront libérés par des équipes de recherche de retour sur le campus, fin 2005-début 2006.

Enfin l'Institut de physique du Globe de Paris sera transféré en 2006 sur un site unique, rue Cuvier.

- Vers un campus désamianté et rénové

Si les barres amiantées sont totalement vidées en 2006, la fin des chantiers de désamiantage est prévue 2008, compte-tenu des délais de travaux. Puis, il sera nécessaire de rénover les barres encore en travaux. Par la suite, les barres de Cassan entreront en chantier (65.000m² SHON). La structure de ces bâtiments n'étant pas métallique, ils ne contiennent pas d'amiante. Cependant, elles sont incluses au plan général de rénovation et de mise en sécurité du campus.

L'objet des travaux du campus de Jussieu est non seulement le désamiantage, mais aussi la rénovation et la mise en sécurité du site. Après appel d'offres, le cabinet "Architectures Jean Nouvel" a été choisi pour réfléchir à un important projet d'architecture et d'urbanisme. Ses propositions permettent de donner une perspective d'ensemble à ces travaux, tendant à améliorer la qualité de vie sur le campus et à valoriser le site universitaire de Jussieu en créant des liaisons avec son environnement et en aménageant de nouveaux espaces verts entre le campus, les quais de Seine et le jardin des plantes.

Toutes ces réflexions sont en cours d'étude par un ensemble de partenaires, collectivités locales, et services de l'État qui devront valider ces propositions.

Votre Rapporteur note que les conséquences financières de la création de locaux de relogement supplémentaires ont conduit à porter l'évaluation de l'enveloppe globale de 579,31 millions d'euros (3,8 milliards de francs) à 678,4 millions d'euros (4,45 milliards de francs). Ce surcoût correspond à la prolongation des baux des bâtiments extérieurs, la location et l'aménagement des nouveaux locaux (comme Boucicaut) et le financement des nouvelles constructions.

b) Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002

Sur le plan des travaux et opérations complémentaires, la situation des crédits inscrits en loi de finances est retracée dans le tableau ci-après :

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit d'affecter 30,49 millions d'euros (200 millions de francs) d'autorisations de programme supplémentaires, ce qui porte la contribution du ministère de l'Éducation nationale à 332,95 millions d'euros (2.184 millions de francs) depuis le début des travaux.

De même, 22,87 millions d'euros (150 millions de francs) en crédits de paiement s'ajouteront en 2002 aux contributions antérieure, pour porter l'effort du ministère à 235,69 millions d'euros (1.546 millions de francs).

L'année 2002 verra la fin des opérations sur le secteur des théoriciens et en particulier la rénovation et la remise en sécurité des quatre dernières barres de ce secteur actuellement en désamiantage. Les travaux de réaménagement des locaux de l'hôpital Boucicaut devraient permettre un transfert des laboratoires au début de l'année 2003. La libération des prochaines barres devant entrer en chantier s'effectuera par transfert d'activités vers le bâtiment Esclangon dont la livraison interviendra à la fin de l'année 2001.

Des locaux tiroirs seront mis à disposition, principalement sur site, afin de pallier la neutralisation des locaux d'enseignement par le chantier. De même, des opérations « tiroir » hors campus seront développées, concernant notamment les immeubles de la rue du Chevaleret et de la rue de Montréal.

Compte tenu de cette programmation, le projet de loi de finances prévoit l'inscription sur le chapitre 66_72 (article 40) de 30,49 millions d'euros en autorisations de programme et de 99,04 millions d'euros en crédits de paiement pour 2002.

Votre Rapporteur constate donc qu'un effort significatif est réalisé en vue d'adapter les moyens aux objectifs fixés en matière de travaux pour le désamiantage et le réaménagement du campus de Jussieu.

2.- La situation de l'Établissement public du campus de Jussieu

Créé en 1997, l'Établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) assume les responsabilités de maître d'ouvrage du chantier du campus. A ce titre, il a pleine autorité sur le déroulement du chantier.

Le budget de cet établissement comporte à la fois les dotations budgétaires qui correspondent à son fonctionnement (salaires inclus) et celles qui permettent d'assurer la conduite du chantier de désamiantage et de remise en sécurité ainsi que les opérations complémentaires (déménagements, relogements provisoires, etc.). Compte tenu des développements précédents, seul le fonctionnement de l'établissement est examiné dans cette section.

L'évolution des dépenses de l'EPCJ est retracée dans le tableau ci-après :