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mis en distribution

le 9 novembre 2001

N^° 3320

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN ⁽¹⁾ SUR
LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n° 3262),

PAR M. DIDIER MIGAUD

Rapporteur Général

Député

--

ANNEXE N° 33


JEUNESSE ET SPORTS

Rapporteur spécial : M. Alain BARRAU

Député

____

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Lois de finances.

La commission des finances, de l'économie générale et du plan est composée de :  : M. Henri Emmanuelli, président ; M. Michel Bouvard, M. Jean-Pierre Brard, M. Yves Tavernier, vice-présidents ; M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Jacques Jégou, M. Michel Suchod, secrétaires ; M. Didier Migaud, Rapporteur Général ; M. Maurice Adevah-Poeuf, M. Philippe Auberger, M. François d'Aubert, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Gérard Bapt, M. François Baroin, M. Alain Barrau, M. Jacques Barrot, M. Christian Bergelin, M. Éric Besson, M. Alain Bocquet, M. Augustin Bonrepaux, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, M. Christian Cabal, M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Henry Chabert, M. Jean-Pierre Chevènement, M. Didier Chouat, M. Alain Claeys, M. Charles de Courson, M. Christian Cuvilliez, M. Arthur Dehaine, M. Yves Deniaud, M. Michel Destot, M. Patrick Devedjian, M. Laurent Dominati, M. Julien Dray, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Louis Dumont, M. Daniel Feurtet, M. Pierre Forgues, M. Gérard Fuchs, M. Gilbert Gantier, M. Jean de Gaulle, M. Hervé Gaymard, M. Jacques Guyard, M. Pierre Hériaud, M. Edmond Hervé, M. Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, M. Michel Inchauspé, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Marc Laffineur, M. Jean-Marie Le Guen, M. Guy Lengagne, M. Maurice Ligot, M. François Loos, M. Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, M. Pierre Méhaignerie, M. Louis Mexandeau, M. Gilbert Mitterrand, M. Gilles de Robien, M. Alain Rodet, M. José Rossi, M. Nicolas Sarkozy, M. Gérard Saumade, M. Philippe Séguin, M. Georges Tron, M. Jean Vila.

INTRODUCTION 7

CHAPITRE PREMIER : LES OBJECTIFS ET LES COÛTS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DES JEUNES ET DU SPORT 11

I.- L'ACTION EN DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE 13

A.- LA PARTICIPATION DES JEUNES À LA VIE SOCIALE 13

1.- Améliorer l'information 13

2.- Favoriser le dialogue et la concertation 14

3.- Aider à la réalisation de projets 15

a) L'opération Défi jeunes 15

b) Les appels à projets d'animation 16

4.- Soutenir la formation professionnelle 17

a) La formation aux métiers du sport et de l'animation 17

b) La formation des emplois jeunes 18

c) Les crédits demandés pour 2002 18

B.- LE SOUTIEN AU TISSU ASSOCIATIF ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE 19

1.- Les subventions aux associations nationales 19

2.- Les postes FONJEP 21

3.- Le Fonds national pour le développement de la vie associative 23

C.- L'ACCÈS AUX PRATIQUES DE LOISIRS ET LA PROTECTION DES MINEURS 25

1.- Les contrats territoriaux 25

2.- Les centres de vacances et de loisirs 26

a) Les crédits ouverts 27

b) L'état des installations 28

3.- Les échanges interculturels 28

a) Les offices internationaux 28

b) Les accords bilatéraux et la coopération européenne 30

II.- LE PROGRAMME EN FAVEUR DU MOUVEMENT SPORTIF 31

A.- LA PROMOTION DE LA DIMENSION SOCIALE DU SPORT ET LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE MASSE 31

1.- L'aide aux fédérations 31

2.- Le Fonds national pour le développement du sport 33

a) Des recettes en augmentation 34

b) Un instrument au service de la démocratisation de la pratique sportive 36

c) Le Fonds Fernand Sastre 37

3.- La diversification des pratiques sportives 38

a) Le coupon sport 39

b) Les handicapés 40

c) Le sport en entreprise et le sport féminin 40

4.- Le plan sport emploi 41

B.- LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LA SÉCURITÉ DE LA PRATIQUE SPORTIVE 42

1.- Le suivi médical des sportifs 42

a) Le dispositif en place 43

b) Les crédits demandés 45

2.- La sécurité de la pratique et l'entretien des équipements 46

C.- LE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU 48

1.- La préparation des grandes manifestations sportives 48

2.- Les aides aux athlètes 51

CHAPITRE II : LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DE L'ADMINISTRATION 52

I.- LES PERSONNELS 52

A.- UN RENFORCEMENT DES EFFECTIFS 52

B.- LES MESURES CATÉGORIELLES 54

II.- LES MOYENS DES SERVICES 54

A.- UNE RÉÉVALUATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT 54

1.- L'ouverture de moyens nouveaux en faveur des priorités du ministère 54

2.- L'implantation de l'administration centrale 55

B.- L'EFFORT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT 56

C.- LES SERVICES DÉCONCENTRÉS 57

1.- Une poursuite de la déconcentration 57

2.- La continuation de la fusion des services régionaux et départementaux 57

D.- LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 58

1.- Des moyens renforcés 59

2.- La place des établissements dans la politique du ministère 60

CHAPITRE III : L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 2000 ET 2001 62

I.- LA GESTION 2000 62

A.- LES CRÉDITS VOTÉS 62

B.- LES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES 63

1.- Les reports 63

2.- Les annulations 63

3.- Les modifications apportées à la répartition des crédits 64

C.- LES DÉPENSES 64

II.- LES PREMIERS RÉSULTATS DE L'EXÉCUTION DU BUDGET 2001 65

EXAMEN EN COMMISSION 65

INTRODUCTION

Dernier budget préparé au cours de la XI^ème législature, le projet de loi de finances pour 2002 prévoit en faveur de la jeunesse et des sports des crédits sensiblement réévalués dans leurs montants et profondément réorientés dans leurs priorités.

Il est en effet proposé de mettre à la disposition de la ministre de la Jeunesse et des sports 754,7 millions d'euros (4.950,51 millions de francs), comptes d'affectation spéciale inclus, soit 6,1 % de plus que l'année passée. Rappelons que la loi de finances pour 1997 - dernier budget voté par la précédente majorité - n'avait ouvert que 595,2 millions d'euros (3.904,26 millions de francs). La XI^ème législature a donc revalorisé de plus de 25 % les moyens budgétaires que l'État consacre aux jeunes et aux sports.

Au-delà de l'évolution quantitative des crédits, ce projet de budget consacre la réorientation des objectifs du ministère autour de nouvelles priorités, comme la participation des jeunes à la vie sociale, la promotion de la dimension sociale du sport et le suivi médical des sportifs. Le but est de faire de ce budget un outil en faveur de l'insertion des jeunes et de la moralisation de la pratique sportive.

Le budget de la Jeunesse et des Sports regroupe des actions très diverses qui ont pour caractéristique commune d'influer directement sur la vie quotidienne. Il couvre en effet de nombreuses activités pratiquées par nos concitoyens. C'est également un domaine d'intervention de l'État où le bénévolat joue, plus qu'ailleurs, un rôle qui est difficilement quantifiable, mais reste essentiel à la vie sociale. L'audience que connaissent les compétitions internationales montre l'attention que l'opinion accorde au sport qui, l'enthousiasme suscité par certaines manifestations sportives le prouve, peut constituer un facteur d'intégration particulièrement efficace.

Cette année, le ministère de la Jeunesse et des Sports a modifié la présentation de ses crédits de manière à mieux identifier les objectifs, les coûts et les résultats de son action. Cette présentation prépare l'entrée en vigueur des nouvelles règles de spécialisation des crédits qui, en application de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, s'appliqueront dès le projet de budget pour 2006. Le présent rapport est par conséquent centré sur une analyse des objectifs et du coût de la politique menée en faveur des jeunes et des sports, complétée par une approche plus fonctionnelle qui présente les moyens mis à la disposition de l'administration. Il comprend également un examen de la manière dont le ministère a utilisé les crédits mis à sa disposition au cours des deux derniers exercices.

ÉVOLUTION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PAR OBJECTIF DE DÉPENSE

(en millions d'euros)

	1999	2000	2001	2002
				PLF	Prévision de dépense en gestion
Jeunesse et éducation populaire	116	130	139	147	147
Dépenses du budget général	111	123	133	137	137
Dont participation des jeunes à la vie sociale	13	18	20	21	21
Dont soutien au tissu associatif et éducation populaire	33	32	35	36	36
Dont accès aux pratiques de loisirs et protection des mineurs	38	45	50	51	51
Dont dépenses non ventilées	27	28	28	29	29
Dépenses sur ressources affectées (FNDVA)	5	7	6	10	10
Sport	330	357	409	435	435
Dépenses du budget général	189	210	226	229	229
Dont dimension sociale du sport	39	40	45	39	39
Dont protection des sportifs et sécurité	8	12	20	23	23
Dont sport de haut niveau et grands événements sportifs	42	58	56	61	61
Dont dépenses non ventilées	100	100	105	106	106
Dépenses sur ressources affectées (FNDS)	141	147	183	206	206
Fonctions non ventilées	151	161	164	173	173
Dont qualifications et formation professionnelle	53	56	61	64	64
Dont fonctions support (1)	98	105	104	109	109
Total	597	648	712	755	755

(1) Ces fonctions regroupent des actions transversales, notamment les missions de pilotage, de contrôle et d'inspection, d'évaluation et de communication et de gestion des moyens.

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports.

CHAPITRE PREMIER :

LES OBJECTIFS ET LES COÛTS DE LA POLITIQUE
EN FAVEUR DES JEUNES ET DU SPORT

Le ministère de la jeunesse et des sports est chargé de préparer et de mettre en _uvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse et des loisirs, aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports. Il a également une mission de formation qui vise à assurer, à adapter et à élever la qualification des différents intervenants dans ces deux secteurs. Il contribue par ailleurs à la coordination des actions interministérielles concernant les jeunes. Il dispose de trois directions (jeunesse et éducation populaire, sports, personnel et administration), d'une délégation (emploi et formations) et d'un réseau de services déconcentrés et d'établissements.

Cette année, le ministère a choisi de présenter la part de ses crédits inscrite au budget général sous forme d'un agrégat, ventilé en trois composantes et dix sous-composantes auxquelles sont associés des objectif et des résultats mesurés à l'aide d'indicateurs. Cette présentation remplace les trois agrégats utilisés jusqu'à présent. Le ministère dispose en outre de dotations sur ressources affectées à travers les comptes d'affectation spéciale dont il assure la gestion. Au total, le coût de la politique de l'État en faveur de la jeunesse et du sports, tel qu'il a été constaté pour les exercices 1999 à 2001 et tel qu'il est prévu pour 2002, est résumé dans les deux tableaux ci-dessous :

PRÉSENTATION PAR OBJECTIF DU COÛT DE LA POLITIQUE
EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

(budget général)

(en millions d'euros)

Composantes de l'agrégat	1999	2000	2001	2002
				PLF	Prévision de dépense en gestion
Jeunesse et éducation populaire	111	123	133	137	137
Dont participation des jeunes à la vie sociale	13	18	20	21	21
Dont soutien au tissu associatif et éducation populaire	33	32	35	36	36
Dont accès aux pratiques de loisirs et protection des mineurs	38	45	50	51	51
Dont non ventilé par sous-composante	27	28	28	29	29
Sport	189	210	226	229	229
Dont dimension sociale du sport	39	40	45	39	39
Dont protection des sportifs et sécurité	8	12	20	23	23
Dont sport de haut niveau et grands événements sportifs	42	58	56	61	61
Dont non ventilé par sous-composante	100	100	105	106	106
Fonctions non ventilées	151	161	164	173	173
Dont qualifications et formation professionnelle	53	56	61	64	64
Dont fonctions support (1)	98	105	104	109	109
Total	451	494	523	539	539

(1) Ces fonctions regroupent des actions transversales, notamment les missions de pilotage, de contrôle et d'inspection, d'évaluation et de communication et de gestion des moyens.

COÛT DES ACTIONS FINANCÉES SUR RESSOURCES AFFECTÉES

(en millions d'euros)

Cette présentation vise à améliorer la lisibilité des objectifs assignés aux actions du ministère. Notamment, la suppression de l'agrégat « administration générale » qui regroupait jusqu'à présent une part importante des crédits du titre III et la totalité des crédits du titre V va dans le sens d'une présentation budgétaire indépendante de la nature de la dépense financée. Cette nouvelle architecture pourrait préfigurer le regroupement des crédits qui entrera en vigueur en 2006. Afin de responsabiliser les gestionnaires de crédits et de permettre un contrôle de la performance de l'action de l'État, la loi organique du 1^er août 2001 modifie en effet, à compter du projet de loi de finances pour 2006, le cadre de la gestion publique, en prévoyant une budgétisation par objectif, et non plus par nature de dépenses, et une globalisation des crédits au sein d'enveloppes fongibles. La nomenclature sera déclinée en missions, programmes et actions. S'agissant des crédits de la Jeunesse et des sports, le niveau de la mission pourrait correspondre à l'agrégat actuellement utilisé, celui des programmes aux actuelles composantes et celui des actions aux actuelles sous-composantes.

L'effort de présentation des crédits entrepris par le ministère demandera néanmoins à être amélioré pour servir de base à la nouvelle nomenclature. A ce jour, 173 millions d'euros, soit un tiers du budget, ne sont pas encore présentés par objectif et, au sein des trois composantes de l'agrégat, subsiste une ligne non ventilée. Le ministère n'a notamment pas été en mesure de répartir une part importante de ses dépenses de personnel entre les composantes et les sous-composantes. En outre, les crédits des comptes d'affectation spéciale devront être présentés par objectif de dépense, comme ceux du budget général. Enfin, plusieurs objectifs de dépenses ne sont pas encore assortis d'indicateurs de résultat, le ministère ayant diminué d'un tiers le nombre de ses indicateurs ⁽⁾, et la pertinence de certains d'entre eux pourrait être améliorée.

I.- L'ACTION EN DIRECTION DE LA JEUNESSE
ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE

Les crédits inscrits pour 2002 sur le budget général en direction de la jeunesse et de l'éducation populaire sont évalués à 137 millions d'euros, en hausse de 3 % par rapport aux dotations ouvertes par la loi de finances pour 2001. Ils visent à favoriser l'apprentissage et l'exercice de la citoyenneté en développant la participation à la vie sociale et l'accès aux pratiques artistiques, culturelles, scientifiques et sportives. Estimé à 111 millions d'euros pour 1999, le coût de ces actions devrait ainsi progresser de 23 % en quatre ans. S'y ajoutent les moyens budgétaires réservés à la politique de qualification et de formation menée par le ministère (soit 64 millions d'euros prévus pour 2002) et au Fonds national pour le développement de vie associative (soit, pour 2002, 10 millions d'euros).

A.- LA PARTICIPATION DES JEUNES À LA VIE SOCIALE

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit 21 millions d'euros pour favoriser la participation des jeunes à la vie sociale. Cette action dont le coût n'atteignait, d'après l'évaluation du ministère, que 13 millions d'euros en 1999, devrait ainsi bénéficier en quatre ans d'une augmentation de 61 % de ses moyens budgétaires. Pour leur part, les actions menées dans le domaine de la qualification et de la formation professionnelles qui, bien qu'elles ne figurent pas dans la composante « Jeunesse et éducation populaire », participent à la politique d'insertion des jeunes, devraient coûter 64 millions d'euros.

1.- Améliorer l'information

Le ministère de la Jeunesse et des Sports subventionne le réseau information jeunesse. Ce réseau a pour mission de mettre à la disposition des jeunes, dans des structures de proximité, une information actualisée dans les domaines qui les concernent, en s'appuyant notamment sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il comprend une tête de réseau nationale (le Centre d'information et de documentation jeunesse), des relais régionaux (31 centres régionaux d'information jeunesse et centres d'information jeunesse) et des relais locaux, au nombre d'environ 1.600 (bureaux information jeunesse, points information jeunesse et bus information jeunesse). En 2000, 4.860.000 jeunes ont été renseignés dans les centres information jeunesse. Le ministère a pour objectif de créer de 1.000 points « cyb espaces jeunes numériques » (sites équipés et dotés d'animateurs spécifiquement formés à l'accueil ainsi qu'à l'apprentissage des pratiques artistiques et culturelles).

En 2000, 10,73 millions d'euros ont été consacrés à l'ensemble de ce réseau, le budget prévu pour 2001 s'établissant à 12,03 millions d'euros, dont 3,51 millions d'euros pour le programme points « cyb ».

Pour 2002, une mesure nouvelle de 3,6 millions d'euros est inscrite sur le chapitre 43-90, dont 2,8 millions d'euros pour le programme points « cyb », auxquels s'ajoutent 0,4 million d'euros inscrits sur le titre III. L'objectif est de poursuivre la modernisation des structures du réseau information jeunesse en les préparant notamment aux échéances rendues inévitables par le développement de la société numérique.

Le ministère n'a pas jugé utile d'assortir ces crédits d'indicateurs de résultat, alors que, dans les projets de loi de finances antérieurs, il mesurait l'efficacité des dépenses en faveur de l'information des jeunes par le taux d'appels téléphoniques quotidiens traités par le CIDJ (le but étant d'atteindre un taux de 26 % en 2003), et par le nombre de jeunes utilisant chaque jour un lieu d'accès à internet. Le suivi de l'efficacité de la dépense publique supposerait pourtant que les mêmes indicateurs soient maintenus d'une année à l'autre. En outre, votre Rapporteur spécial constate que, dans le compte rendu de gestion budgétaire 2000, ces deux indicateurs, comme de nombreux autres (au total, le résultat de 7 des 18 indicateurs utilisés n'est pas renseigné), ne comportaient aucune évaluation du résultat obtenu.

2.- Favoriser le dialogue et la concertation

Le ministère de la Jeunesse et des Sports prend en charge les dépenses de fonctionnement des conseils départementaux de la jeunesse, généralisés depuis 2001, et, au niveau national, du Conseil de la jeunesse. Il aide également à la création des conseils locaux au niveau de la commune ou du quartier. Ces conseils, composés de représentants des associations et des mouvements de jeunesse, ont vocation à constituer des espaces de dialogue et de concertation entre les jeunes et les pouvoirs publics. Ils sont aussi des lieux de prises d'initiatives tant au niveau national (festival de la citoyenneté) que local (rencontres, projets, participation à des actions de prévention...).

125 conseils fonctionnaient en 2000. Le ministère s'est fixé comme objectif d'aboutir, à échéance de 5 ans, à un réseau composé de 1.000 conseils locaux de la jeunesse (soit, en moyenne, 10 par département).

Source : direction de la jeunesse et de l'éducation populaire

Le fonctionnement des conseils est assuré par une dotation inscrite sur le titre III. Pour 2001, 0,79 million d'euros de mesures nouvelles ont été votés pour assurer la nouvelle organisation du conseil de la jeunesse qui comporte désormais plus de 100 membres originaires de province, et pour lui permettre de réaliser un programme de travail particulièrement ambitieux. En outre, 0,15 million d'euros ont été inscrits au titre du Festival de la citoyenneté, manifestation organisée en 2000 par les représentants des jeunes et reconduite en 2001. A ces mesures nouvelles, il convient d'ajouter 0,61 million d'euros votés sur le titre IV pour le démarrage des 200 conseils locaux de jeunes, destinés à promouvoir sur le terrain la participation des jeunes à la vie publique.

Pour 2002, il est proposé une mesure nouvelle de 0,15 million d'euros sur le titre III afin de renforcer les moyens de fonctionnement du conseil de la jeunesse et des conseils départementaux de la jeunesse. Par ailleurs, une dotation de 1,53 million d'euros est prévue sur le titre IV pour soutenir la création de conseils locaux dans le but de favoriser la dynamique de participation des jeunes à la vie publique.

3.- Aider à la réalisation de projets

L'importance des difficultés que les jeunes rencontrent pour monter et réaliser un projet justifie la présence d'un dispositif d'aide publique. Il s'agit de mesures de soutien qui, sans tomber dans l'assistance, doivent offrir le « coup de pouce » qui, en permettant aux jeunes de mener à bien un projet, représente un gage de leur insertion.

L'opération « Défi-jeunes » constitue le dispositif national d'aide aux projets. Elle est complétée par les projets d'animation lancés après la Coupe du monde de football.

a) L'opération Défi jeunes

Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe au groupement d'intérêt public Défi Jeunes et, avec le concours de ce dernier, apporte un accompagnement pédagogique et technique, ainsi qu'un soutien financier (chèques conseils, formation, bourses décernées par des jurys régionaux d'un montant pouvant atteindre 7.622 euros) à des projets de jeunes âgés de 15 à 28 ans. En 2000, 867 projets ont été primés, concernant 2.120 jeunes. Pour 2002, le ministère vise l'attribution de 870 bourses, dont 75 % au titre d'un projet professionnel (création d'emplois ou d'entreprise). Environ 70 % des projets professionnels réalisés sont pérennisés au-delà de 2 ans.

Créée en 1997, l'opération Défi Jeunes a été relancée en 1998 de manière à garantir le soutien apporté au groupement d'intérêt public et à réorienter son action vers les publics qui en ont le plus besoin. La subvention de 3,05 millions d'euros versée en 1997 par l'État à Défi-jeunes a été reconduite par les lois de finances pour 1998 et 1999. Parallèlement, le dispositif a été ouvert aux 15-18 ans et aux 25-28 ans, et les aides versées ont été davantage centrées sur des projets professionnels ou d'utilité sociale, défendus par des publics plus difficiles (notamment par des jeunes résidant dans des quartiers défavorisés ou en milieu rural).

Une mesure nouvelle de 76.224,51 euros votée en loi de finances pour 2000 a porté la subvention de l'État au groupement d'intérêt public à 3,13 millions d'euros. Cette dotation a été reconduite en 2001. Il est proposé de la maintenir en 2002.

b) Les appels à projets d'animation

Devant l'enthousiasme manifesté pour l'équipe championne du monde, la ministre de la Jeunesse et des Sports a souhaité que la coupe de 1998 ne reste pas sans lendemain. Elle a pris plusieurs initiatives afin de prolonger l'esprit que l'événement a fait naître chez nos concitoyens et tout particulièrement chez les jeunes. Le ministère s'est attaché à dégager et à promouvoir les initiatives qui, en prenant appui sur le sport, seraient de nature à déboucher sur des projets d'animation sociale ou culturelle.

La ministre a lancé le 13 octobre 1998 une opération baptisée « 1,2,3... à vous de jouer » conçue comme un appel à prolonger l'esprit de la coupe, « à la faire rebondir sur le terrain de la citoyenneté, de la lutte contre les exclusions, de la pratique du sport par le plus grand nombre ». Cette opération, préparée en liaison avec le ministre délégué à la Ville, consiste à organiser des actions et des animations destinées à :

· associer étroitement le sport et la solidarité, la culture, la citoyenneté et l'ouverture au monde ;

· impliquer fortement les jeunes en faisant participer les associations, les groupes de quartier et les clubs sportifs.

Il s'agit de promouvoir des initiatives d'animation ou de création à caractère social et culturel prenant appui sur le sport, dans le cadre d'un appel à projets lancé dès l'automne 1998. Au niveau national, un comité de parrainage a sélectionné 19 projets d'envergure impliquant au moins plusieurs régions. En 1999, ces projets ont été financés à hauteur de 0,76 million d'euros par le ministère de la Jeunesse et des Sports et de 91 469,41 euros par le ministère délégué à la Ville. Au niveau local, ont été labellisés 1.810 projets impliquant les jeunes dans les associations de quartier. Parmi les projets retenus, les thèmes sportifs sont dominants, mais certains mêlent étroitement sport et culture. Les opérations déconcentrées ont mobilisé plus de 2,82 millions d'euros de crédits. Environ 500.000 jeunes ont participé à ces animations. Ces animations ont débouché, les 25 et 26 septembre 1999, sur une « fête des sports et de la jeunesse » proposant des activités diverses, parfois liées à la spécificité locale (jeux sur l'eau, randonnées pédestres ou équestres, vélos et VTT, roller ...).

Reconduit en 2000, le dispositif a bénéficié en 2001 d'une mesure nouvelle de 2,06 millions d'euros. Ces crédits ont été abondés localement par des crédits du Fonds national pour le développement du sport, du Fonds Interministériel à la Ville et des collectivités territoriales.

Aucune mesure nouvelle n'est prévue dans le projet de loi de finances pour 2002. Il sera donc difficile de reconduire les projets nationaux. Certains projets locaux pourront en revanche être financés par des crédits déconcentrés du titre IV et par des crédits provenant des partenaires habituels.

4.- Soutenir la formation professionnelle

Les crédits destinés aux actions menées par le ministère en matière de qualification et de formation professionnelles sont évalués, pour 2002, à 64 millions d'euros. Il s'agit d'une mission importante dont le coût augmentera de 20 % entre 1999 et 2002.

a) La formation aux métiers du sport et de l'animation

Le ministère est chargé de la gestion de formations dans les secteurs de l'éducation populaire et des sports. Il assure la collation des grades et certifications, et analyse des besoins en formation. Ses services déconcentrés mettent en _uvre les dispositifs de certification :

· organisation des examens (jurys) conduisant aux diplômes délivrés par le ministère : brevets d'État d'éducateur sportif - 62 options - (B.E.E.S.), brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (B.A.P.A.A.T.), brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (B.E.A.T.E.P.), diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.), diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement (D.E. - D.P.A.D.) ;

· validation des acquis professionnels pour les diplômes suivants : B.A.P.A.A.T., B.E.A.T.E.P., B.E.E.S concernant les personnes ayant une expérience professionnelle d'au moins 5 ans.

Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre l'exclusion, le ministère de la Jeunesse et des Sports attribue des bourses individuelles d'un montant maximal de 305 euros à des jeunes aux ressources modestes préparant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.) de centre de vacances et de loisirs. L'objectif de cette dépense est atteindre en 2004, compte tenu du caractère social de l'aide, une proportion de boursiers égale à 90% du flux annuel de stagiaires BAFA/BAFD. Comme le montre le tableau ci-dessous, la proportion était en 2000 de 42,1 %, inférieure de près de quatre points à l'objectif prévu en loi de finances.

Note :

1. Les données proviennent d'une enquête spécifique menée par la Délégation à l'Emploi et aux Formations.

(ex :8 611 boursiers BAFA et BAFD en 1999 par rapport à une cible potentielle de 25 000 représentant la moitié des stagiaires _ 34,4%

13 275 boursiers BAFA et BAFD en 2000 par rapport à une cible potentielle de 31 500 représentant la moitié des stagiaires _ 42,1%.)

En outre, une prise en charge partielle ou totale des frais pédagogiques de formation pour les stagiaires relevant des formations professionnelles initiales conduisant à des diplômes délivrés par le ministère est mise en _uvre depuis l'année 2000. Ces stagiaires ne doivent par ailleurs bénéficier d'aucune aide financière émanant d'une collectivité territoriale ou d'un organisme « mutualisateur ».

b) La formation des emplois jeunes

Un accompagnement de la formation des employeurs, des tuteurs et des jeunes dans le cadre du dispositif gouvernemental « Nouveaux-Services - Emplois-Jeunes » entrant dans le champ de compétence du ministère de la Jeunesse et des Sports est initié depuis 1999. Un partenariat a été engagé avec les organismes « mutualisateurs » AGEFOS-PME et UNIFORMATION et les collectivités territoriales pour accompagner la professionnalisation des jeunes et aider les employeurs, surtout les petites associations, à mettre en place des dispositifs de formation adaptés à leurs besoins.

Le ministère a choisi, comme indicateur de cette dépense, le ratio entre le nombre de jeunes concernés par des actions de formation et le nombre d'emplois jeunes créés dans le secteur jeunesse et sports. Cet indicateur permet de comparer le nombre d'emplois jeunes concernés au niveau local par des actions de formation avec le nombre total d'emplois jeunes créés. Il tient compte de ce que, d'une part, tous les postes d'emplois jeunes créés ne sont pas pourvus immédiatement et que, d'autre part, certains emplois jeunes possèdent à leur embauche un niveau de qualification satisfaisant. Le ministère a pour ambition de faire passer ce ratio de 16 % (niveau atteint en 2000, supérieur d'un point par rapport aux prévisions de la loi de finances) à 25 % en 2004. Cet objectif a été sensiblement revu à la baisse puisque le projet de loi de finances pour 2001 prévoyait d'atteindre 45 % dès 2003.

Note :

1. Les données proviennent d'enquêtes spécifiques menées par la Délégation à l'Emploi et aux Formations.

(ex. : 5347 personnes ont été concernées par des actions de formation en 1999 pour une cible potentielle de 41 936 emplois créés fin 1999 _ 13%)

c) Les crédits demandés pour 2002

En 2000, les dépenses d'intervention en faveur des actions de formation ont atteint 8,92 millions d'euros pour le secteur socio-éducatif et 4,33 millions d'euros pour le secteur sportif, y compris les dépenses ordonnancées sur les crédits du Fonds social européen. Ce coût devrait s'établir à 13,42 millions d'euros en 2001.

Le projet de budget contient les mesures nouvelles suivantes :

· 0,76 million d'euros sont prévus pour attribuer 2.500 bourses BAFA-BAFD supplémentaires ;

· 0,52 million d'euros sont inscrits pour amplifier la démocratisation de l'accès à la formation initiale des animateurs  ;

· 0,61 million d'euros sont destinés à mettre en _uvre la charte de professionnalisation des emplois jeunes signée le 19 mai 2000 entre le ministère et le mouvement associatif afin de favoriser au plan local la mise en commun des compétences et l'échange de savoir-faire en matière d'initiation, de développement et de suivi de projets de professionnalisation.

B.- LE SOUTIEN AU TISSU ASSOCIATIF ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE

En 2002, le ministère devrait consacrer au tissu associatif et à l'éducation populaire 36 millions d'euros inscrits sur le budget général. Cette composante de la politique de l'État en direction des jeunes regroupe les actions traditionnelles que le ministère déploie au bénéfice du mouvement associatif. Elle a bénéficié d'une revalorisation de crédits (+ 9 % entre 1999 et 2002) moins importante que celles réservées aux autres composantes de cette politique. Cependant, s'y ajoutent les 10 millions d'euros ouverts sur le Fonds national pour le développement de la vie associative.

1.- Les subventions aux associations nationales

Le ministère de la Jeunesse et des Sports apporte son soutien financier au fonctionnement d'associations _uvrant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire auxquelles il attribue un agrément.

Il verse des subventions de fonctionnement à des associations nationales dont l'activité correspond aux orientations de sa politique. Il les aide à réaliser leurs projets dans le cadre de conventions d'objectifs. Il encourage également le fonctionnement démocratique des associations, leur ouverture aux femmes et aux jeunes, et porte une attention particulière aux associations nouvellement créées en leur apportant une aide financière spécifique. Ces très petites associations et juniors associations représentent au moins 10 % des associations subventionnées depuis 2001.

Les associations nationales entrant dans le domaine de compétence du ministère Jeunesse et des Sports (associations de centres de vacances, mouvements de jeunesse, associations polyvalentes d'éducation) ont bénéficié de 5,81 millions d'euros en 1997. Cette somme a été portée à 7,42 millions d'euros en 1998, puis à 7,71 millions d'euros en 1999 et à 8,72 millions d'euros en 2000. Pour les sept premiers mois de 2001, elle atteint déjà 8,72 millions d'euros.

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit d'augmenter de 0,34 million d'euros le soutien aux associations nationales. Ces moyens nouveaux sont plus particulièrement destinés à aider les associations à se structurer au niveau régional, à les encourager à développer la mixité de leurs instances dirigeantes et à inciter celles qui interviennent principalement en direction des jeunes. En outre, les associations qui organisent des centres de vacances et de loisirs seront invitées à calibrer leurs projets, à améliorer la formation de leur encadrement et à développer l'accueil d'un plus grand nombre d'enfants et de jeunes, notamment handicapés ou atteints de maladies longues.

Par ailleurs, il est proposé d'augmenter de 0,76 million d'euros les crédits déconcentrés pour encourager, au niveau local, les associations gestionnaires de centres de vacances et pour développer les juniors associations et des associations émergentes.

Ces crédits ne sont assortis d'aucune mesure de résultat, le ministère n'ayant pas maintenu l'indicateur qu'il utilisait jusqu'à présent. Jusqu'à la loi de finances 2001, l'efficacité des dépenses en faveur des petites associations était en effet mesurée par la proportion de départements dans lesquels de très petites associations aidées représentent au moins 10 % des associations aidées, le but étant de passer, en trois ans, d'un taux de 20 % à un taux de 100 %.

2.- Les postes FONJEP

Le ministère participe au FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) qui finance partiellement la rémunération des personnels permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion employés par des mouvements de jeunesse, des associations d'éducation populaire ou des organismes privés à but non lucratif concourant à l'action sociale.

La participation annuelle de l'État était, en 2000, de 6.860,21 euros par poste auxquels il convient d'ajouter des frais de gestion de 60,98 euros. Cette participation a été portée à 7.165,10 euros en 2001. Le nombre de postes financés est passé de 5.999 en 2000 à 6.121 en 2001 (soit de 3.265 à 3.365 pour le ministère de la Jeunesse et des Sports).

La répartition des postes bénéficiant d'une contribution "État" est ventilée comme suit pour la période 2000 et 2001.

Ministères	2000	2001
Agriculture et pêche	115	107
Affaires étrangères	29	29
Aménagement du territoire et environnement	170	200
Emploi et solidarité (affaires sociales)	1.690	1.690
Culture et communication	25	25
Délégation interministérielle à la ville	185	185
Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale	17	17
Fonds d'action sociale	500	500
Jeunesse et sports	3.265	3.365
Justice	3	3
Total	5.999	6.121

Le ministère de la Jeunesse et des Sports finance à lui seul plus de 50 % des postes ministériels. Ces postes sont répartis entre les associations nationales et les associations locales. En 2000 et 2001, 75 % des postes ont été affectés au niveau local. Ils ont pour objectif de renforcer l'action des associations sur le terrain en permettant l'embauche d'un premier salarié. Dans un certain nombre de cas, les titulaires de postes FONJEP ont un rôle d'encadrement et de formation des jeunes recrutés dans le cadre du dispositif « nouveaux services » pour l'emploi des jeunes. Ces postes permettent aux associations de jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre le chômage, en particulier au profit des jeunes demandeurs d'emploi.

En 2000, le ministère de la Jeunesse et des Sports a versé au FONJEP 20,4 millions d'euros.

En 2002, il est demandé au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports une mesure nouvelle, d'un montant de 0,88 million d'euros, permettant la création de 50 postes et l'augmentation de 152 euros (1.000 francs) de la participation du ministère au financement des postes. Les nouveaux postes sont destinés, d'une part, aux associations nationales, notamment pour renforcer leur structuration sur le territoire, et, d'autre part, aux associations locales, particulièrement pour celles qui créent leur premier emploi. La revalorisation de la participation annuelle du ministère vise à mettre fin à la diminution, en valeur relative, de l'aide apportée aux emplois FONJEP. Cette aide qui correspondait à l'origine à 50 % du coût total de la rémunération ne représente plus aujourd'hui que 30 % de son montant moyen.

Au total, comme le montre le tableau ci-dessous, le nombre de postes FONJEP ainsi que la participation du ministère de la Jeunesse et des Sports à leur financement ont été sensiblement revalorisés depuis 1997.

Pour mesurer l'efficacité de son aide au FONJEP, le ministère a retenu l'indicateur suivant :

Source: services déconcentrés de la jeunesse et des sports.

On peut s'interroger sur la pertinence de cet indicateur dont le ministère ne semble pas avoir été en mesure d'évaluer le résultat pour 1999 et 2000. En tout état de cause, il conviendrait de le compléter par une mesure de la pérennité des premiers emplois créés, similaire à celle qui figurait dans le projet de loi de finances pour 2001.

3.- Le Fonds national pour le développement de la vie associative

Le FNDVA est un compte d'affectation spéciale qui reçoit, en recettes, une partie du produit des prélèvements sur les sommes engagées au pari mutuel et qui, en dépenses, accorde des subventions aux associations pour financer la formation de leurs responsables et leurs actions innovatrices ou expérimentales.

Au cours des dernières années, la gestion du FNDVA a été confrontée à d'importantes difficultés qui ont justifié la constitution, en 1998, d'une mission conjointe de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports et de l'Inspection générale des affaires sociales. Le Premier ministre, dans la circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative, a décidé de revoir le fonctionnement du Fonds en clarifiant la séparation entre les responsabilités politiques et les responsabilités administratives. Il a confié à la ministre de la Jeunesse et des Sports la présidence de son conseil de gestion, et à la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale le soin d'animer ce conseil en veillant à une meilleure coordination interministérielle.

Ces décisions se sont concrétisées par une modification du décret du 6 mai 1985 portant création du conseil de gestion du FNDVA. Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 a en effet réorienté les missions du Fonds et renouvelé la composition de son conseil de gestion. Ce décret précise que le FNDVA a pour objet de financer des actions de formation de bénévoles, des études d'intérêt national susceptibles de contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et des expérimentations participant au développement de la vie associative. Le nouveau conseil, dont la moitié des représentants des associations sont nouveaux, a été installé par la ministre le 5 avril 2000. Au cours de cette séance, le règlement intérieur ainsi que l'instruction relative aux formations et aux expérimentations ont été approuvés. Désormais, les thèmes d'études font l'objet d'un programme national insistant sur la nécessité pour les associations de prévoir un accompagnement scientifique afin de présenter des études de qualité.

La gestion 2000 semble confirmer le retour à une gestion normale :

· les recettes du FNDVA ont été revalorisées par une nouvelle répartition du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel. En 1999, la part de ce produit affectée au FNDVA est passée de 0,07 % à 0,11 %. Depuis avril 2001, elle est fixée à 0,15 %. Ainsi, les recettes du FNDVA ont atteint 6,52 millions d'euros en 2000, contre 5,7 millions d'euros en 1999 et 3,87 millions d'euros en 1998 ;

· les dépenses de 2000 traduisent la reprise de l'activité du compte d'affectation spéciale. Sur une dotation totale de 8,02 millions d'euros, reports inclus, 6,95 millions d'euros ont été ordonnancés (contre 4,50 millions d'euros en 1999), soit un taux de consommation de 86,7 %. Les aides octroyées au titre des actions de formation ont atteint 5,98 millions d'euros, alloués à 754 associations. Un total de 0,98 million d'euros a été versé à 101 associations pour des études, des recherches ou des expérimentations.

La loi de finances pour 2001 a reconduit la dotation du Fonds à hauteur de 6,1 millions d'euros. A l'occasion du centenaire de la loi de 1901, le Premier ministre a annoncé que la dotation du Fonds serait progressivement portée à 12,2 millions d'euros. Pour 2002, il est prévu de doter le FNDVA de 9,9 millions d'euros.

Votre Rapporteur spécial se félicite des mesures prises pour relancer l'action du FNDVA et renforcer ses moyens. Ce compte d'affectation spéciale constitue un outil d'intervention essentiel à la vie des associations, susceptible d'apporter un soutien effectif à la formation des bénévoles et un appui significatif à l'innovation et au développement de projets. Les besoins restent en effet très importants. En 2000, ont été examinés par le conseil de gestion plus de 399 projets d'études et d'expérimentation, émanant de 336 associations, ainsi que 4.004 demandes de formation faites par 884 structures différentes.

L'avenir du FNDVA est lié au sort qui sera réservé aux comptes d'affectation spéciale. La nouvelle loi organique relative aux lois de finances impose en effet que les dépenses budgétaires qui sont retracées dans ces comptes ne puissent être financées que par « des recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées » (article 21 de la loi organique du 1^er août 2001). Tous les comptes d'affectation spéciale pour lesquels la recette affectée n'est pas en relation directe avec la dépense devraient donc être supprimés à compter de 2006. Dans la mesure où il est difficile d'établir un lien entre un prélèvement sur les sommes engagées sur le P.M.U. et le soutien aux associations, le FNDVA devrait disparaître. Cette suppression aurait l'avantage de faire figurer au budget général l'ensemble des crédits déployés en faveur des associations. Il importe cependant qu'une budgétisation ne remette pas en cause le niveau, la pérennité et les modalités de gestion des crédits actuellement inscrits sur le FNDVA.

C.- L'ACCÈS AUX PRATIQUES DE LOISIRS ET LA PROTECTION DES MINEURS

Le ministère de la Jeunesse et des Sports devrait consacrer en 2002 51 millions d'euros au développement de l'accès aux pratiques artistiques, culturelles, scientifiques et sportives et à la protection des mineurs. Ces actions constituent la principale composante de la politique de l'État en faveur des jeunes. Leur coût a été sensiblement réévalué (+ 34 % entre 1999 et 2002).

1.- Les contrats territoriaux

Les pratiques culturelles et sportives à finalité éducative devant être accessibles à tous, le ministère intervient pour offrir aux enfants d'âge scolaire et aux jeunes des loisirs de qualité. Il participe à l'élaboration et au financement des contrats éducatifs locaux (CEL) et des contrats jeunesse et sports signés avec les collectivités locales. Près de 2.200.000 enfants et jeunes ont bénéficié de ces dispositifs.

L'objectif est de généraliser progressivement les contrats éducatifs locaux de façon à atteindre 12 millions d'enfants et de jeunes de 3 à 18 ans, en ciblant en priorité les enfants et les jeunes habitant les zones urbaines en difficulté.

Le ministère a retenu comme indicateur de l'efficacité de cette action le rapport entre le nombre d'enfants impliqués dans les contrats et le nombre d'enfants scolarisés sur le territoire. L'objectif est de passer d'un taux de 51 % atteint en 2000 à un taux de 65 % en 2004.

1. Source: services déconcentrés de la jeunesse et des sports

Au 1^er août 2001, plus de 2.000 contrats éducatifs locaux étaient signés. Ils concernaient 16.000 écoles ou établissements d'enseignement, contre 14.500 en 2000. Environ 3 millions d'enfants, soit 800.000 de plus que l'an passé, bénéficiaient d'activités organisées pendant les temps péri et extra scolaires. Le dispositif est principalement financé par les communes qui couvrent environ 50 % des dépenses, par le ministère de la Jeunesse et des Sports, ainsi que par le Fonds d'intervention pour la ville et les budgets de l'Education nationale et de la Culture qui contribuent chacun pour 1%. Depuis 2001, les départements participent également au financement du dispositif.

Pour leur part, les 2.700 contrats jeunesse et sports signés en 2000 bénéficiaient à plus d'un million d'enfants. Conformément à l'instruction du 27 mars 2001, ils servent de point d'appui aux politiques locales de jeunesse, soit en préfigurant la signature d'un contrat éducatif local, soit en se présentant comme un projet éducatif global qui s'adresse aux plus de 16 ans et intègre un contrat éducatif local pour les enfants scolarisés.

La dotation votée en 2000 pour l'ensemble des politiques éducatives territoriales s'élevaient à 47,18 millions d'euros. Le projet de loi de finances de 2002 prévoit une dotation globale de 48,86 millions d'euros, se répartissant entre :

· le chapitre 43-90 (article 50) pour 27,29 millions d'euros dont 0,46 pour le financement de l'opération ville-vie-vacances et compte tenu d'une mesure nouvelle de 1,07 million d'euros ;

· le chapitre 43-91 (article 50) pour 21,57 millions d'euros compte tenu d'une mesure nouvelle de 0,61 million d'euros.

2.- Les centres de vacances et de loisirs

Le ministère contrôle les centres de vacances et de loisirs tant du point de vue de la sécurité physique des enfants que du point de vue de leur sécurité morale. Il veille à la qualité pédagogique des séjours. Il aide à la mise aux normes et à la rénovation des centres. Il s'est fixé comme objectif de soutenir la rénovation des 18.000 centres agréés au rythme d'au moins 5 % par an.

L'efficacité de cette dépense est mesurée par l'évolution du taux annuel de contrôle, le but du ministère étant de porter, en trois ans, ce taux de 16 à 20 %. On peut s'interroger sur la pertinence de cet indicateur, le nombre de contrôles n'étant pas en soi une mesure du résultat atteint. On peut regretter que le ministère ait abandonné l'indicateur fondé sur le coût moyen d'une rénovation, utilisé jusqu'au projet de loi de finances pour 2001. Il serait en outre utile de mettre en place une mesure des conditions réelles de sécurité dans les centres, à travers par exemple l'évolution du nombre d'accidents.

Source: direction de la jeunesse et de l'éducation populaire

a) Les crédits ouverts

Les subventions d'investissement sont inscrites sur titre VI du budget de la Jeunesse et des Sports. La plupart sont prévues dans les contrats de plan. S'y ajoutent les opérations votées chaque année sur la réserve parlementaire.

Depuis 1997, les dotations du titre VI réservées aux équipements socio-éducatifs ont été très sensiblement revalorisées. Le total des autorisations de programme ouvertes par la loi de finances initiale est passé de 0,55 million d'euros en 1997 à 5,05 millions d'euros en 2000. Pour 2002, il est prévu d'ouvrir 4,95 millions d'euros en autorisations de programme et 2,48 millions d'euros en crédits de paiement soit, si on ne tient pas compte des opérations votées sur la réserve parlementaire, des dotations identiques à celles ouvertes en 2001. Les crédits demandés pour 2002 devraient servir à financer la poursuite de la rénovation des centres, et, pour la deuxième année consécutive, des aménagements destinés à favoriser l'accueil d'enfants et de jeunes handicapés.

Les subventions d'investissement pour les équipements socio-éducatifs restent encore faiblement consommés (seuls 40 % des crédits de paiement disponibles ont été consommés). Cette faiblesse semble liée aux retards observés dans la réalisation, par les collectivités locales, des investissements subventionnés. Afin d'accélérer l'engagement des crédits votés chaque année par le Parlement, il a été décidé d'encadrer l'attribution des subventions dans des délais de réalisation plus stricts. Le décret n° 99-160 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investissement fixe à deux ans, prorogeables de deux ans supplémentaires, la durée de validité de l'arrêté attributif de subvention et précise qu'une opération devra être terminée dans les quatre ans renouvelables une fois.

b) L'état des installations

L'état général du patrimoine socio-éducatif est particulièrement détérioré, et d'autant plus préoccupant qu'il peut mettre en cause, notamment pour le respect des normes de sécurité, la responsabilité des élus locaux, alors que beaucoup de collectivités n'ont pas les moyens suffisants pour entretenir leurs installations.

Les principaux problèmes posés par les installations sont dus au vieillissement des matériaux, à l'insuffisance de maintenance et à l'évolution des normes et des réglementations, notamment en matière de sécurité. Elles doivent également répondre aux nouvelles exigences de confort et aux nécessités d'une utilisation plus intensive et d'une maîtrise des coûts d'exploitation.

Un rapport conjoint de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale de la Jeunesse et des Sports a souligné l'état extrêmement préoccupant des centres de vacances et de loisirs. Faute de capacités financières propres et de subventions suffisantes des collectivités territoriales, les associations propriétaires de ces équipements éprouvent d'importantes difficultés à les maintenir en état et, plus encore, à les mettre en conformité avec les normes de sécurité. Les cessions ou les fermetures de centres de vacances se sont multipliées ces dernières années, réduisant fortement les capacités d'accueil et donc l'offre de loisirs éducatifs pour les enfants et les jeunes. Ce phénomène a en outre des incidences négatives sur l'économie locale et sur le maintien de l'emploi dans des zones rurales en difficulté.

Le Conseil économique et social constate, dans son rapport « L'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs », que « seules les collectivités riches ont la possibilité aujourd'hui d'assurer la maintenance et la mise aux normes de leurs équipements ». Le Conseil estime que, pour quitter le domaine du symbolique et devenir significatives, les sommes inscrites pour les équipements socio-éducatifs devraient atteindre 200 millions de francs par an.

Votre Rapporteur spécial a parfaitement conscience que le rattrapage engagé depuis 1998 ne permettra pas de combler le retard accumulé depuis de nombreuses années. C'est pourquoi il souhaite que le Gouvernement engage un plan de rénovation prévoyant, pour les cinq années à venir, l'ouverture des dotations nécessaires à la réhabilitation des installations socio-éducatives.

3.- Les échanges interculturels

Le ministère encourage les échanges interculturels par le canal de deux offices placés sous sa tutelle et par une politique de coopération.

a) Les offices internationaux

Le ministère assure la tutelle de l'Office Franco-Allemand de la Jeunesse (OFAJ) chargé de consolider la coopération franco-allemande en privilégiant les stages professionnels, l'attribution de bourses pour les jeunes stagiaires et les échanges interassociatifs. A ce jour, 7.000 programmes ont été mis en place. Grâce à l'Office Franco-Québécois de la Jeunesse (OFQJ), il renforce la coopération en matière de jeunesse dans le cadre de projets de type professionnel ou culturel.

L'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) est administré par un conseil d'administration de 30 membres, dont l'organe d'exécution est le secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint. Les ministres allemande et française en charge des questions de jeunesse ont renouvelé ce conseil d'administration qui a un mandat de 3 ans, en veillant à une plus grande représentation de la société civile. Après trente ans d'implantation en Allemagne, les gouvernements français et allemand ont convenu d'établir le siège de l'OFAJ en France à partir du 1^er septembre 2000, avec maintien d'une représentation à Berlin. Les conseils d'administration des 22 juin 1999, 16 juin 2000 et 26 janvier 2001 ont convenu que le siège serait établi dans un immeuble à construire à Montreuil, tandis qu'il se trouve provisoirement installé dans les anciens bureaux parisiens de l'OFAJ, augmentés d'espaces complémentaires mis à disposition par le FONJEP pour 2 ans.

En 2000, l'OFAJ a organisé près de 250 programmes d'échanges trilatéraux, 161 programmes avec les pays d'Europe centrale et orientale, et 48 programmes avec les pays de l'Union européenne. 149.741 jeunes ont participé à ces programmes. Pour l'essentiel, ces programmes sont axés sur la qualification professionnelle et la formation permanente, les échanges scolaires, universitaires ou extra-scolaires, les échanges sportifs, l'apprentissage de la langue du partenaire, la formation et le perfectionnement pédagogique.

Le budget de l'OFAJ pour 2000 s'est élevé 23 millions d'euros dont 20,5 millions provenant des contributions gouvernementales et 2,5 millions de divers fonds de concours (notamment du Fonds Social Européen et des ministères des Affaires Etrangères pour les programmes avec l'Europe centrale et orientale). Ces recettes ont couvert un total de dépenses d'intervention qui s'est établi à 15,6 millions d'euros. D'un montant de 5,8 millions d'euros, les dépenses de fonctionnement ont été en majorité consacrées à la rémunération des personnels, soit 70 personnes (45 à Paris et 25 à Berlin). Pour 2002, la dotation inscrite au projet de loi de finances s'établit à 10,4 millions d'euros.

Pour sa part, l'OFQJ a développé des programmes axés sur l'action culturelle, les stages étudiants, l'ouverture aux pays tiers et la contractualisation avec les collectivités territoriales. En 1999, la contribution gouvernementale française s'est élevée à 1,7 million d'euros, tandis que les contributions des stagiaires représentaient 268.767,82  euros. Le complément provient de différents concours extérieurs et des recettes diverses, notamment des conventions formation emploi. En 1999, l'OFQJ a déménagé de Paris à Saint-Denis. Les recettes de la vente des locaux parisiens (1,3 million d'euros) ont permis de couvrir l'ensemble des dépenses liées au transfert de siège. En 2000, la contribution française à l'action de la section de Paris de l'OFQJ s'est élevée à 2,07 millions d'euros. Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit une participation de 1,92 million d'euros.

b) Les accords bilatéraux et la coopération européenne

Au sein de la confédération des ministères de la jeunesse et des sports (CONFEJES), il soutient dans les pays du Sud le développement de politiques nationales de jeunes notamment par la formation d'experts et le développement de micro-projets à dimension économique nationale. Il favorise également la coopération internationale et la mobilité des jeunes dans le cadre de protocoles bilatéraux.

Des protocoles ont été signés par le ministère de la Jeunesse et des Sports avec 15 pays européens, deux pays du Maghreb (Maroc et Tunisie), ainsi qu'avec l'Egypte, Israël et le Liban. Des actions ont également été financées en coopération avec le Vietnam et la Chine. Enfin, deux pays ont bénéficié d'un soutien particulier : la Palestine à travers un premier accord-cadre, et l'Algérie avec qui la coopération a été relancée. Les actions programmées permettent principalement à des groupes de jeunes d'effectuer des séjours de courte durée pour découvrir les réalités sociales, culturelles et économiques des pays partenaires. Elles permettent également d'échanger des experts et des cadres pour développer la connaissance mutuelle de la vie associative et analyser les politiques de jeunesse mises en _uvre par les pouvoirs publics. L'ensemble des actions de coopération internationale ont bénéficié en 2000 d'une dotation de 3,2 millions de francs. En outre, une enveloppe de 3,4 millions de francs a été déconcentrée pour des actions à dimension internationale réalisées par des associations.

L'année 2000 a été marquée par l'organisation, du 5 au 7 octobre, de la rencontre européenne des jeunes. 600 participants venus de toute l'Europe ont formulé de multiples propositions à la Commission européenne et aux ministres européens de la jeunesse présents, afin que le livre blanc sur les politiques de jeunesse tienne compte de leurs attentes en matière notamment d'emploi, de formation, d'éducation, de participation et de mobilité.

Par ailleurs, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, la ministre de la Jeunesse et des Sports a soumis à ses collègues un projet de résolution sur l'intégration sociale des jeunes. Cette transmission a été complétée par la réunion des directeurs de la jeunesse des 15 Etats membres.

II.- LE PROGRAMME EN FAVEUR DU MOUVEMENT SPORTIF

L'État, les collectivités territoriales, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives, conformément au cadre législatif défini à cet effet. L'objectif du ministère de la Jeunesse et des Sports est de mettre en place, en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés, les conditions permettant d'offrir à chacun la pratique sportive de son choix, au niveau correspondant à ses aspirations et à ses capacités physiques et psychologiques, tout en veillant à préserver l'intégrité des personnes.

Le coût pour l'État du soutien au mouvement sportif est estimé à 435 millions d'euros pour 2002. La part financée sur le budget général a suivi une progression rapide au cours des dernières années, passant de 189 à 229 millions d'euros entre 1999 et 2002, soit une augmentation de 21,2 %. Celle financée sur ressources affectées à travers le Fonds national pour le développement du sport a augmenté encore plus rapidement puisqu'elle s'établissait à 141 millions d'euros en 1999 contre 206 millions d'euros prévus pour 2002 (+ 46%).

A.- LA PROMOTION DE LA DIMENSION SOCIALE DU SPORT ET LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE MASSE

Le coût pour 2002 de cette première composante de la politique du sport est estimé, pour sa part financée sur le budget général, à 39 millions d'euros, soit un montant identique à celui constaté en 1999. Cette stagnation est compensée par les interventions financées par le FNDS dont les crédits, fortement réévalués au cours des derniers exercices, ont été redéployés en faveur du sport de masse.

1.- L'aide aux fédérations

En versant des subventions aux fédérations sportives, le ministère a pour objectif d'accroître le nombre des pratiquants et des licenciés, afin de développer la pratique du sport dans un cadre organisé. Les résultats de cette politique sont mesurés par une enquête auprès des fédérations sportives agréées, portant sur le nombre de licences sportives qu'elles délivrent chaque année. Le ministère a également lancé une enquête sur un échantillon qui permet de mieux connaître l'évolution de la pratique sportive de la population, y compris en dehors du cadre organisé des associations et fédérations sportives. Le but est qu'en 2004, 38 % de la population de 15 à 75 ans aient une activité sportive (contre 36 % en 2000) et que les fédérations sportives comptent 15 millions de licenciés (contre 13,7 millions en 1999).

(1) Derniers chiffres connus : licences de 1999  et enquête sur les pratiques sportives 2000 en cours de publication.

Les relations entre l'État et les fédérations sportives font l'objet de conventions d'objectifs. Ce dispositif contractuel a notamment pour but d'attribuer les subventions en fonction des priorités fixées par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Il s'est accompagné d'un renforcement des contrôles, le ministère veillant au redressement de la situation financière des fédérations dont la situation est précaire. Des enquêtes administratives ont en effet révélé des dysfonctionnements importants dans la gestion de certaines fédérations, et plusieurs procédures de redressement judiciaire ont été engagées. Le rôle du ministère est d'assurer que les activités sportives s'appuient sur un dispositif fédéral fonctionnant dans la transparence et géré de manière irréprochable. A cet effet, le ministère s'est donné comme objectif d'améliorer la procédure des conventions. La mise en _uvre d'une comptabilité analytique fédérale permettant de mieux distinguer les actions subventionnées et une meilleure lisibilité des objectifs sportifs à atteindre sur une olympiade sera recherchée. Des conventions pluriannuelles seront mises en place à cette fin, le but étant d'atteindre 120 conventions de ce type en 2004.

En 2000, les fédérations ont reçu de l'État 80,02 millions d'euros, financés à 93 % par le FNDS.

Depuis deux ans, les objectifs des conventions signées avec les fédérations ont été orientés vers les priorités du Gouvernement. Si, la préparation olympique et la préservation de la santé des sportifs constituent deux axes importants de l'action des fédérations, ces dernières sont incitées à élargir la pratique des disciplines qu'elles représentent, en accueillant davantage de jeunes dans les clubs ou, comme on le verra plus loin, en reconnaissant la place des femmes dans les activités sportives. Les conventions leur donnent également un rôle dans l'emploi et l'insertion des jeunes.

Pour 2002, il est prévu d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits du FNDS en faveur des fédérations :

· 1,63 million d'euros viendront abonder la dotation du chapitre 1 du Fonds consacré à l'aide au sport de haut niveau en vue des grandes échéances sportives internationales. Cette dotation atteindra ainsi 37 millions d'euros, augmentant de 6,9 % en 4 ans ;

· une partie de l'augmentation prévue au chapitre 3 du Fonds, soit 3,41 millions d'euros, sera affectée aux fédérations sportives, le solde étant consacré à la part régionale du FNDS.

Par ailleurs, plusieurs mesures nouvelles sont inscrites sur le budget général afin de soutenir, directement ou indirectement, les activités des fédérations sportives :

· création de 5 contrats de préparation olympique et de haut niveau ;

· 3,05 millions d'euros pour soutenir le développement du suivi des sportifs inscrits dans les filières du haut niveau ;

· 4,2 millions d'euros pour les grandes manifestations sportives pluridisciplinaires, dont 3,35 millions d'euros pour la préparation des jeux olympiques d'hiver et 0,76 million d'euros pour les manifestations organisées par les fédérations (11 championnats du monde, notamment d'athlétisme handisport, triathlon, lutte, équitation) ;

· 6,55 millions d'euros pour la préparation de l'organisation des championnats du monde d'athlétisme de 2003, troisième événement sportif mondial après les jeux olympiques et la coupe du monde de football ;

· 0,53 million d'euros pour la promotion du sport féminin ;

· 0,42 million d'euros pour le sport en entreprise.

2.- Le Fonds national pour le développement du sport

Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) est devenu une des principales sources de financement public du sport. Ses dotations atteindront, en 2002, 205,81 millions d'euros, et se rapprochent ainsi des crédits inscrits au budget général en faveur du sport, soit 229 millions d'euros. Depuis quatre ans, il est utilisé par le ministère de la Jeunesse et des Sports comme un moyen d'étendre la pratique sportive à un plus grand nombre de nos concitoyens.

Les nouvelles règles d'affectation des recettes de l'État prévues par l'article 21 de la loi organique du 1^er août 2001 entreront en vigueur le 1^er janvier 2006. Le sort du FNDS, dont la suppression a été à plusieurs reprises envisagée, est donc lié à l'appréciation qui pourra être donnée sur le lien entre ses ressources (notamment le prélèvement sur les jeux et la contribution sur la cession de droits de diffusion télévisuelle) et ses dépenses. L'article 21 précité limite en effet les affectations aux recettes qui « sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées ».

a) Des recettes en augmentation

Assise sur des recettes élargies, la capacité d'intervention du FNDS a été accrue de manière importante au cours des derniers exercices.

Depuis 1994, la principale ressource du FNDS provient d'un pourcentage unique prélevé sur l'ensemble des enjeux de la Française des jeux. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1998, sur un amendement du rapporteur général de votre Commission, ce prélèvement a été porté de 2,6 % à 2,9 % à compter du 1er janvier 1998, dotant ainsi le Fonds d'environ 100 millions de francs supplémentaires. Cette ressource est complétée par un prélèvement sur les enjeux du pari mutuel.

La gestion 2000 s'est caractérisée par l'adjonction de deux ressources, l'une non reconductible, l'autre permanente.

Il a en effet été décidé d'affecter au FNDS les bénéfices réalisés par le Comité français d'organisation de la coupe du monde de football (CFO), soit 43,45 millions d'euros, sous réserve des contentieux en cours et des suites données au contrôle fiscal achevé à la fin du premier semestre 2000. Un protocole d'accord entre l'État et la Fédération française de football a été signé le 12 juillet 1999 prévoyant le versement de cette somme sur une ligne particulière du FNDS intitulée « Fonds Fernand Sastre » dont l'activité et les modalités de gestion sont examinées plus loin. Le rattachement de ce boni de liquidation au FNDS a été autorisé par le loi de finances rectificative pour 1999. Les opérations de liquidation ne sont, pour le moment, pas achevées. Deux acomptes de 22,87 et 13,72 millions d'euros ont été versés. Evalué à 6,86 millions d'euros, le solde devrait être encaissé à l'automne 2001.

En outre, l'article 59 de loi de finances pour 2000 a créé une contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives. Perçue au taux de 5 %, cette contribution est affectée au FNDS. Cette mesure a été précisée par l'article 21 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 qui prévoit, en faveur du développement des associations sportives locales et de la formation de leurs animateurs, un dispositif de mutualisation d'une partie des recettes des droits de diffusion télévisuelle provenant des contrats signés par les fédérations sportives ou leurs organes internes ou tout organisateur de manifestations sportives visé à l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984. Il s'agit d'une mesure destinée à favoriser le sport de masse qui devait se traduire par une augmentation de 22,87 millions d'euros des recettes du FNDS en année pleine.

Après avoir suivi une évolution contrastée au cours des exercices précédents, les ressources du FNDS ont enregistré une hausse de 40,2 % en 2000. Si le prélèvement sur le P.M.U. a tendance à se tasser, celui sur la Française des jeux a apporté 38,34 millions d'euros de plus qu'au cours de la gestion 1999. En outre, deux recettes, non prévues en loi de finances initiale, ont été encaissées : un acompte de 22,87 millions d'euros au titre du boni de liquidation du CFO et 5,4 millions d'euros au titre de la contribution sur les droits de diffusion télévisuelle. Les premiers résultats de la gestion 2001 confirment cette tendance à la hausse : au 30 juin 2001, 128,83 millions d'euros avaient été constatés, contre 115,97 au 20 août 2000.

Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit un niveau de recettes s'établissant à 205,81 millions d'euros, soit une progression de 23,02 millions par rapport à la loi de finances pour 2001. Cette augmentation repose sur une progression de 16 % du prélèvement sur les enjeux de la Française des jeux.

b) Un instrument au service de la démocratisation de la pratique sportive

Au cours des quatre derniers exercices, le Gouvernement a décidé d'orienter l'augmentation des capacités d'intervention du FNDS vers la promotion du sport de masse.

Le surplus de recettes dégagé en 1998 par l'augmentation du taux de prélèvement sur la Française des jeux a permis de recentrer les interventions du FNDS sur la réalisation des objectifs qui lui sont assignés. La centaine de millions de francs supplémentaires mise à la disposition du Fonds a en effet été, en priorité, affectée au sport de masse et aux équipements de l'État, des collectivités locales et des associations.

Le ministère a poursuivi ce recentrage en 1999. En effet, si les recettes permanentes du Fonds n'ont pas augmenté, la disparition de sa participation au financement de la Coupe du monde du football lui a permis de se consacrer intégralement à ses missions traditionnelles. L'enveloppe de 13,95 millions d'euros réservée en 1998 aux opérations d'aménagement des stades participant à la Coupe a été, en 1999, repartie entre les interventions prioritaires du FNDS, à savoir les équipements sportifs (7,70 millions d'euros) et le soutien au sport de masse (6,25 millions d'euros). Ce dernier a été subventionné par le Fonds à hauteur de 92,52 millions d'euros, contre 85,72 millions d'euros en 1998.

Les plus-values de recettes constatées en 2000 ont été en priorité affectées aux dépenses d'équipements des collectivités locales et des associations qui ont progressé de 69,8 %, les subventions pour le sport de masse augmentant de 2,8 %.

En outre, depuis trois ans, les interventions du Fonds coïncident davantage avec les priorités de la politique de l'État en faveur du sport. La procédure d'affectation des crédits de la part régionale du FNDS, soit 53,51 millions d'euros en 2001, fait en effet l'objet en début d'année d'une note d'orientation qui, après une concertation approfondie avec le mouvement sportif, axe l'utilisation des crédits sur les préoccupations centrales du ministère. Depuis 2000, cette note est co-signée par la ministre de la Jeunesse et des Sports et le président du Comité national olympique sportif français. Elle fixe en particulier les orientations suivantes :

· développer la pratique sportive féminine, au sein des entreprises et pour handicapés ;

· développer les initiatives des jeunes et des partenaires locaux ;

· renforcer surveillance médicale des sportifs ;

· assurer la formation des dirigeants bénévoles, des éducateurs et des entraîneurs sportifs ;

· poursuivre la professionnalisation de l'encadrement conformément aux règles du « plan sport emploi » ;

· verser directement aux clubs 60% au moins du montant de la part régionale.

Ainsi, 42 % des ressources du FNDS sont désormais consacrés aux clubs et associations sportives locales. Ces moyens importants doivent concourir à développer le sport de masse, à abaisser le coût de la pratique et à inciter les jeunes, garçons et filles, à participer aux organes dirigeants.

Le projet de loi de finances pour 2002 augmente de 23,02 millions d'euros les capacités d'intervention du FNDS. Une part importante de cette augmentation est affectée aux opérations d'investissement du Fonds dont les crédits sont relevés de 12,18 millions d'euros pour les subventions d'équipement aux collectivités locales et aux associations, et de 5,78 millions d'euros pour les équipements de l'État. Les dotations réservées aux subventions en direction du sport de masse progressent de 3,41 millions d'euros, tandis que 1,63 million d'euros bénéficient au sport de haut niveau.

c) Le Fonds Fernand Sastre

Le Fonds Fernand Sastre a été créé pour promouvoir le sport de masse. Sa seule ressource, à savoir les bénéfices de la Coupe du monde, viendra renforcer le soutien aux petits clubs de football par une aide aux activités favorisant une démarche d'insertion et par des soutiens financiers aux clubs amateurs qui encouragent le football féminin et qui recrutent des éducateurs.

Le Fonds Sastre n'a fait l'objet d'aucune prévision de recettes ou de dépenses, ni de création de chapitre. Des paragraphes d'exécution spécifiques ont été créés sur les chapitres 3 et 12 du FNDS. Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 2 janvier 1959, des crédits supplémentaires ont été ouverts par arrêté dès que le total des recettes constatées sur le FNDS dépassera les dotations inscrites en loi de finances.

Le conseil de gestion du Fonds a tenu sa première réunion en février 2000. Ce conseil, présidé par la ministre de la Jeunesse et des Sports, comprend quinze membres dont six représentants de l'État, sept représentants de la Fédération française de football et un représentant du Comité national olympique et sportif français. Les villes organisatrices de la Coupe du monde de football y sont représentées avec voix consultative par deux maires. Le Conseil a adopté un règlement intérieur fixant les modalités de répartition et d'utilisation des bénéfices de la Coupe, conformément à la convention signée le 12 juillet 1999 entre l'État et la Fédération française de football.

L'utilisation des recettes du Fonds Fernand Sastre est destinée au financement de projets présentés par des associations sportives agréées ou par des collectivités territoriales. Ces projets doivent répondre à l'un des trois critères suivants :

· s'inscrire dans le cadre du plan national de développement du football, adopté par la Fédération française. Ce plan prévoit de soutenir les actions de développement du football féminin et de lutte contre la violence, la formation d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres dans les clubs amateurs, ainsi que la création, le réaménagement ou l'amélioration de terrains, d'aires de jeux et de foyers ;

· correspondre à des projets présentés par les villes ayant accueilli la Coupe du monde, et porter sur des investissements de proximité concernant le football et les pratiques multisports ;

· s'inscrire dans des projets émanant soit d'associations sportives autres que les clubs de football, soit de collectivités autres que des villes sites, et présentant un caractère social, dans l'esprit des animations ayant accompagné la Coupe du monde.

Entre juin 2000 et juin 2001, le conseil de gestion du Fonds a retenu au total 1.763 projets : 790 concernent des équipements du football, 356 s'inscrivent dans le plan national de développement du football (formation, lutte contre la violence, football féminin), 589 ont trait à des actions sportives et culturelles à caractère social, 37 concernent des équipements sportifs dans les dix villes sites ayant accueilli la Coupe du monde. Le montant total des subventions attribuées pour 2000 et 2001 est de 35,61 millions d'euros. Le financement des projets retenus a été assuré par les deux acomptes versés par le CFO.

En fonction du montant exact du solde dû par le CFO, le conseil de gestion devrait tenir une dernière réunion fin 2001 ou début 2002 afin de se prononcer sur les projets présentés par quatre villes, sur un projet de la fédération française de football (opération « Une équipe- Un ballon »), ainsi que sur un certain nombre de dossiers mis en attente compte tenu de l'insuffisance de crédits disponibles.

3.- La diversification des pratiques sportives

Par l'attribution de subventions et par l'action de ses personnels, le ministère de la Jeunesse et des Sports incite les associations et fédérations sportives à mettre en place de nouvelles offres de pratiques diversifiées. A cette fin, plusieurs mesures ont été prises pour développer l'insertion des jeunes par le sport et pour promouvoir la pratique du sport par les femmes, par les handicapés ou en entreprise.

a) Le coupon sport

Le ministère de la Jeunesse et des Sports a institué en 1998 une aide financière à l'inscription dans les clubs sportifs, en instaurant un coupon sport au bénéfice des jeunes âgés de 14 à 18 ans dont les ressources familiales sont inférieures au plafond de ressource requis pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. En 1999, ce coupon a été étendu aux 10-14 ans. Chaque jeune remplissant les conditions requises peut en effet déposer auprès d'une direction départementale de la Jeunesse et des Sports, d'une mairie ou d'un point d'information jeunesse conventionné à cet effet, une demande de prise en charge de la cotisation à l'association sportive de son choix. L'aide financière ainsi consentie varie selon le montant de la cotisation réclamée, et se matérialise par la remise de coupons d'une valeur unitaire de 100 francs que l'association concernée retourne à la direction départementale de la Jeunesse et des Sports pour obtenir le versement des sommes qui lui sont dues.

En abaissant le coût de l'adhésion à un club pour les jeunes disposant de ressources modestes, ce coupon a pour principale préoccupation de développer la pratique sportive. Il cherche également à inciter les associations à davantage se tourner vers les adolescents ou les jeunes adultes en leur proposant des activités de découverte ou des compétitions organisées dans un cadre plus souple que celui de la pratique traditionnelle. En effet, à terme, cet effort devrait devenir un critère d'agrément des associations sportives susceptibles de bénéficier de la procédure du tiers payant que constitue le coupon.

En 1999, une mesure nouvelle de 3,05 millions d'euros a permis de donner toute son ampleur au dispositif qui s'est traduit par une dépense totale de 3,90 millions d'euros. Les crédits votés pour 2000, soit 3,35 millions d'euros, n'ont pas permis pas de satisfaire les besoins recensés par les services déconcentrés. La notoriété de l'opération a en effet connu un développement spectaculaire. Le 12 mai 2000, le Premier ministre a annoncé, lors de la rencontre gouvernementale avec la jeunesse, une dotation complémentaire de 3,05 millions d'euros. Cette somme a été financée par redéploiement, grâce notamment à une économie réalisée sur l'indemnité versée au Consortium du Stade de France. Au total, 6,40 millions d'euros ont été consacrés en 2000 au coupon sport. En 2001, les moyens budgétaires ont été augmentés afin faire face aux besoins : une mesure nouvelle de 4,27 millions d'euros a permis de porter à 7,62 millions d'euros la dotation totale consacrée à l'opération.

D'après les estimations du ministère, 500.000 coupons ont été distribués à environ 250.000 jeunes. Le dispositif touche principalement les tranches d'âge les plus basses : 49 % des coupons ont été distribués à des jeunes âgés de 10 à 13 ans, alors que seulement 7% des coupons l'ont été à des jeunes âgés de 17 à 18 ans. 39,6 % des coupons ont été attribués dans des zones rurales et 60,4 % dans des zones urbaines.

Pour 2002, une mesure nouvelle de 0,76 million d'euros est inscrite au projet de loi de finances, ce qui portera à 8,38 millions d'euros le montant des crédits affectés à cette opération. En conséquence, 25.000 jeunes supplémentaires bénéficieront du dispositif

b) Les handicapés

Le ministère de la Jeunesse et des Sports incite, au moyen de subventions, les associations et les fédérations à mettre en place des dispositifs d'accueil particulier permettant de favoriser la pratique sportive des handicapés. Le but est de faire passer le nombre de licenciés dans les fédérations organisant le sport pour handicapés de 37.772 en 1999 à 38.000 en 2004, objectif revu à la baisse par rapport aux prévisions du projet de loi de finances pour 2001 qui tablait sur 41.000 licenciés dès 2001 ⁽⁾.

1. Derniers chiffres connus : licences de 1999 

Cette action se concrétise à travers les conventions d'objectif que le ministère a conclues avec trois fédérations qui ont en charge des personnes atteintes de handicaps ⁽⁾. Le soutien que le ministère apporte en subventions et en personnel concerne à la fois le sport en compétition et la pratique sportive de masse. Outre l'organisation de leurs championnats nationaux, ces trois fédérations participent chacune à de grandes manifestations internationales : les Jeux Paralympiques, les championnats du monde ou d'Europe et les Jeux mondiaux. D'autres compétitions offrent aux personnes handicapées un choix étendu de pratiques sportives (la Fédération française handisport gère 42 disciplines).

Le ministère de la Jeunesse et des Sports aide également ces trois fédérations à renforcer leurs structures locales, et notamment les établissements spécialisés dans lesquels elles interviennent.

c) Le sport en entreprise et le sport féminin

Les interventions de l'État en direction du mouvement sportif privilégient depuis plusieurs années la pratique du sport en entreprise. La ministre de la Jeunesse et des Sports a en outre développé une action spécifique en direction des femmes, le but étant que les femmes représentent en 2004 40 % des licenciés, contre 33 % en 1999.

1. Derniers chiffres connus : licences de 1999 

Le projet de budget contient une mesure nouvelle totale de 1,07 million d'euros afin de soutenir la féminisation de la pratique sportive, le développement du sport en entreprise et la lutte contre les violences dans le sport.

4.- Le plan sport emploi

Le plan Sport Emploi a pour objet d'abaisser le coût des emplois créés dans les associations sportives par l'octroi d'aides dégressives.

Les conventions « un club, un emploi », mises en place en 1996, octroient une aide d'un montant de 50.000 francs (7.622 euros) par emploi l'année de leur création, de 35.000 francs (5.335 euros) l'année suivante, et de 15.000 francs (2.287 euros) la troisième année. Cet abaissement est obtenu par l'utilisation de mesures générales d'aide à la création d'emplois et par l'affectation de crédits d'intervention du ministère de la Jeunesse et des Sports. Ce dispositif a été reconduit en 1997.

En 1998, la mise en place du plan emplois jeunes a conduit le ministère de la Jeunesse et des Sports à réévaluer son propre dispositif et à prolonger la durée des conventions signées : 65.000 francs (9.909 euros) la première année, 50.000 francs (7.622 euros) la deuxième, 30. 000 francs (4.573 euros) la troisième, 20.000 francs (3. 049 euros) la quatrième, 10 000 francs (1.525 euros) la cinquième. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux emplois déjà créés (en 1996 et 1997), et aux emplois créés à partir de 1998. Les créations d'emplois, soutenues par cette mesure, intéressent donc désormais presque exclusivement des personnes âgées de plus de 26 ans et s'inscrivent en complément du dispositif gouvernemental emplois jeunes.

En 2000, 358 emplois ont été créés, ce qui porte à 6.157 le nombre total d'emplois créés depuis 1996. Les dépenses engagées globalement en 2000 par le ministère s'élèvent à 10,82 millions d'euros. On constate, au cours des années, l'augmentation de la proportion d'emplois créés avec l'aide maximale. Cette tendance et la réévaluation du dispositif en 1998 entraînent une augmentation progressive du coût moyen des emplois créés, qui justifierait la création d'un indicateur de résultat spécifique à cette dépense.

Pour 2001, 5,26 millions d'euros ont été votés au titre du Plan Sport Emploi, dont 0,99 million d'euros de mesure nouvelle, laquelle a permis la création de 130 emplois supplémentaires. Au total, 220 emplois devraient être créés grâce au maintien de la contribution au dispositif de la part régionale du FNDS à hauteur de 20%.

Par ailleurs, les fédérations ont reçu à partir de 1996 des aides financières du ministère, dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs, pour créer des emplois de conseiller technique sportif fédéral. En 2000, une somme de 1,97 million d'euros a été affectée au financement d'emplois dans le cadre du dispositif sport emploi. Cela représente une aide moyenne de 4.116,12 euros pour 470 emplois.

Pour 2002, la dégressivité des subventions accordées se traduira mécaniquement par une économie de 2,44 millions d'euros des crédits du chapitre 43-91. Les 2,82 millions d'euros inscrits au projet de loi de finances permettront de financer les emplois existants à la fin de l'année 2001. Le soutien complémentaire du FNDS pourra être poursuivi à l'initiative des commissions régionales.

B.- LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LA SÉCURITÉ DE LA PRATIQUE SPORTIVE

Le coût des actions menées pour la protection de la santé des sportifs et la sécurité de la pratique devrait atteindre 23 millions d'euros en 2002, contre 8 millions d'euros en 1999. C'est la composante de la politique de l'État en faveur du sport qui a suivi l'évolution la plus rapide (+ 187 % en quatre ans).

1.- Le suivi médical des sportifs

Le ministère de la Jeunesse et des Sports intervient pour que la pratique sportive s'effectue dans le respect de l'intégrité physique des sportifs.

L'exigence de la pratique sportive de haut niveau rend indispensable un suivi médical régulier des sportifs pour éviter des dommages corporels irrémédiables. L'usage du dopage est combattu par des campagnes de prévention et l'organisation de contrôles à fins répressives. L'objectif assigné aux moyens budgétaires déployés est de d'augmenter le nombre de sportifs suivis. Bien que la loi du 23 mars 1999 vise à généraliser le suivi médical, en 1999 seuls 10 % des sportifs de haut niveau ou inscrits dans les filières du haut niveau ont bénéficié des examens prévus par le dispositif de lutte contre le dopage. Le ministère s'est donné comme but d'atteindre en 2001 un pourcentage de 33 %, mais n'a pas pris d'engagement pour les années ultérieures. Les crédits demandés pour 2002 ne sont donc assortis d'aucun indicateur de résultat. En outre, on peut s'interroger sur la pertinence de l'indicateur retenu. Plutôt que de mesurer l'évolution de la proportion de sportifs suivis, ne vaudrait-il pas mieux évaluer l'effet de ces suivis sur le recours au dopage, à travers par exemple l'évolution statistique des pratiques dopantes ?

1. Le suivi médical comprend plusieurs types d'examens dans l'année, d'une fréquence variable. En application de la loi du 23 mars 1999, l'objectif est d'en faire bénéficier tous les sportifs inscrits sur la liste nationale des sportifs de haut niveau (6.000 ) et ceux inscrits dans les filières du haut niveau (12 000).

a) Le dispositif en place

Les crédits réservés à la protection de la santé des sportifs servent à aider les fédérations à assurer le suivi médical et à financer le fonctionnement du Laboratoire national de dépistage du dopage, qui devrait pratiquer l'analyse de 9.000 prélèvements en 2002. Par ailleurs, mis en place et soutenus par le ministère, des antennes médicales de lutte contre le dopage, des médecins conseillers et un numéro vert « Ecoute dopage » contribuent à lutter contre le dopage et à promouvoir la santé des sportifs.

- Le Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage

Institué par la loi du 23 mars 1999, le Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) est une autorité administrative indépendante, composée de neuf membres, qui dispose d'une structure administrative et d'un budget de fonctionnement. Installé le 23 juin 1999, il occupe des locaux qui lui sont propres.

Ce Conseil est destinataire des procès-verbaux des contrôles antidopage diligentés par le ministère de la Jeunesse et des Sports et de leurs résultats analytiques. Il veille à la mise en _uvre des procédures disciplinaires par les fédérations concernées et peut proposer son assistance. Il est doté d'un pouvoir disciplinaire. Il peut prononcer l'interdiction provisoire ou définitive de participer, de quelque manière que ce soit, à toute manifestation sportive à l'encontre des personnes ayant procuré ces produits ou ayant incité à leur usage. Cette autorité est également en droit de réformer les sanctions fédérales manifestement inadaptées à l'infraction commise. Elle peut aussi, en cas de carence de la fédération, se substituer à elle dans le prononcé des sanctions. Elle peut s'auto-saisir ou être saisie par la fédération concernée ou d'office en cas de délai échu.

Le CPLD participe au dispositif de veille sanitaire par l'intermédiaire de sa cellule scientifique qui recueille, sous forme anonyme, toutes les données individuelles relatives au traitement du dopage.

Il dispose d'un pouvoir d'avis sur les textes relatifs à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Il propose au ministre de la Jeunesse et des Sports toute mesure tendant à prévenir ou à combattre le dopage.

Le décret du 24 mars 2000 a fixé les règles de fonctionnement du CPLD. Le Conseil a ainsi pu rendre ses premières décisions disciplinaires. Il a également donné son avis sur les textes publiés au Journal officiel.

Le budget du CPLD pour 2001 atteignait 721.602 euros, inscrits sur les crédits des services généraux du Premier ministre.

- Les contrôles antidopage

L'année 2000 a été marquée par une forte accélération des contrôles inopinés qui ont représenté 45 % des contrôles, contre 20 % en 1999. Plus de 80 % de ces contrôles inopinés ont été réalisés à l'initiative du ministère de la Jeunesse et des Sports. Cette forte accélération s'explique par la réalisation de mai à juillet d'environ 500 prélèvements lors de séances d'entraînement sur des sportifs se préparant aux Jeux Olympiques de Sydney.

Le nombre de prélèvements réalisés par le Laboratoire national de dépistage du dopage a augmenté de plus de 72 % entre 1996 et 2000, passant de 5.483 à 9.457. Ces prélèvements ont essentiellement porté sur des sportifs français (83 %), mais également sur les sportifs étrangers (17 %).

Malgré une augmentation du nombre des contrôles entre 1996 et 2000, on constate une relative stabilité de la part des cas positifs qui se situe autour de 3,7 % en 2000, contre 3,5 % en 1999.

En 1999, les stupéfiants ont été principalement retrouvés chez les licenciés auprès de fédérations françaises (44% des analyses positives de la population concernée), alors que ce sont les stimulants qui ont été principalement détectés chez les licenciés auprès de fédérations étrangères (75% de cas positifs de la population concernée). En 2000, les cannabinoïdes ont été essentiellement détectés (23 %), suivis par le salbutamol (22 %), les corticoïdes (20 %) et les stimulants (19 %). Le pourcentage de stéroïdes anabolisants détectés en 2000 reste stable, soit 10 % des substances détectées. Viennent ensuite les anesthésiques locaux (2%), les narcotiques (1%), les diurétiques (1 %) et les bêta-bloquants (1 %). Une variété importante de substances interdites ou autorisées sous conditions peut être relevée en cyclisme, athlétisme, haltérophilie et natation.

Le coût budgétaire de ce dispositif en 2001 est estimé à 0,91 million d'euros pour les prélèvements (vacations et frais de déplacement des médecins chargés des contrôles) et les actions de prévention engagées par les fédérations sportives. Il convient de préciser que le ministère de la Jeunesse et des Sports et ses services déconcentrés contribuent également à des actions de prévention.

Par ailleurs, la protection de la santé du sportif inclut une surveillance médicale longitudinale des sportifs de haut niveau et, en particulier, un suivi biologique. En l'état des informations communiquées par les fédérations sportives, environ 3.500 sportifs ont eu un suivi médical complet ou partiel sur les 6.000 sportifs de haut niveau inscrits. Les subventions versées à cet effet aux fédérations en 2001 atteindront 4,2 millions d'euros environ.

- La prévention et le suivi

Le ministère de la Jeunesse et des Sports a souhaité mettre en place un espace d'écoute privilégié, afin d'aider et d'orienter efficacement les personnes en difficulté face au dopage. Un numéro vert gratuit, confidentiel et anonyme est ouvert depuis le 24 novembre 1998. Financé par le ministère, il fonctionne avec une équipe de psychologues du sport, du lundi au vendredi. Le nombre d'appels souligne l'importance de ce fléau qui touche tous les âges et tous les niveaux de pratique sportive et pas uniquement le sport de haut niveau. En outre, un lieu d'accueil et de communication baptisé « sports et dépendances » fonctionne grâce à une subvention de 0,15 million d'euros.

Un bus itinérant présente une exposition constituée de panneaux illustrant les comportements à risque et les actions de prévention. Ce bus est mis à la disposition des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, des fédérations sportives, des établissements scolaires et des mairies. 14.050 personnes ont bénéficié de son intervention en 2000.

Le ministère soutient par ailleurs le fonctionnement des antennes prenant en charge les personnes dopées ayant besoin d'un suivi médical. En 2001, 1,98 million d'euros ont été ouverts à cet effet.

b) Les crédits demandés

La surveillance médicale devrait être étendue en 2002 à l'ensemble des sportifs de haut niveau (soit 6.000 personnes), le but étant d'étendre en 2003 cette surveillance à tous les licenciés inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau (soit 12.000 personnes). Une mesure nouvelle de 3,05 millions d'euros est inscrite à cet effet dans le projet de budget pour 2002.

Il est par ailleurs prévu de transformer, dès 2002, le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD), constitué sous forme de groupement d'intérêt public en 1989, en établissement public à caractère administratif, afin de conforter sa mission de service public et de pérenniser la situation statutaire de ses personnels. En 2001, la subvention du ministère de la Jeunesse et des Sports au LNDD devrait s'élever à 2,67 millions d'euros pour le fonctionnement et à 0,77 million d'euros pour l'investissement. Pour 2002, dans la perspective du changement de statut de l'établissement, les crédits inscrits au chapitre 36-91 atteindront 4,05 millions d'euros et 38 emplois non budgétaires seront créés.

L'effort budgétaire consenti par le Gouvernement pour lutter contre le dopage mérite d'être souligné. La détermination dont la France fait preuve a montré qu'on peut obtenir d'excellents résultats dans les compétitions internationales tout en menant une action efficace contre les pratiques dopantes.

Le ministère est aujourd'hui confronté à un développement inquiétant des pratiques dopantes au sein du sport scolaire. Les contrôles réalisés lors de compétitions ou de manifestations sportives organisées par des fédérations scolaires (Fédération nationale du sport universitaire, Union nationale du sport scolaire, Union française des _uvres laïques d'éducation physique) ont révélé l'usage du cannabis, de stimulants et un cas de recours à des stéroïdes anabolisants. Il est par conséquent indispensable que l'État développe les actions de prévention et de contrôle à la hauteur du risque. C'est la santé de nos enfants qui est en jeu.

2.- La sécurité de la pratique et l'entretien des équipements

Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe à la réalisation d'actions de prévention de la violence et des accidents liés aux diverses formes de pratiques sportives (nautisme, montagne, sports urbains...).

Par ailleurs, la mise aux normes de sécurité des équipements sportifs, propriétés des collectivités territoriales, et leur adaptation à l'évolution de la demande sociale, sont soutenues par le ministère au moyen d'aides techniques et financières. Ces dernières sont inscrites sur le titre VI. Le ministère n'a cependant pas prévu d'indicateur permettant de mesurer l'efficacité de ces dépenses, à travers par exemple un suivi de l'évolution du nombre d'accidents.

Les dotations du titre VI affectées au patrimoine sportif ont été très sensiblement revalorisées en 1998 et 1999. 6,86 millions d'euros ont été ouverts en 1998 pour rénover le stades accueillant des matches de la Coupe du monde de football. 7,77 millions d'euros d'autorisations de programme nouvelles ont été inscrits dans la loi de finances pour 1999.

L'effort semble s'être ralenti à partir de 2000. Le montant des autorisations de programme ouvertes n'atteint que 5,72 millions d'euros en 2000, et 5,7 en 2001. Pour 2002, il est prévu d'inscrire 5,26 millions d'euros qui pourront être complétés par des amendements votés sur la réserve parlementaire. Les crédits demandés pour 2002 serviront à financer l'aménagement et la rénovation du patrimoine sportif des collectivités locales, ainsi que le volet « sport » des contrats de plan Etat-régions et des contrats passés avec les territoires d'Outre mer.

La consommation des dotations dédiées aux équipements sportifs pose les mêmes difficultés de gestion que celles observées pour les installations socio-éducatives. Les retards constatés dans la réalisation, par les collectivités locales, des travaux subventionnés se traduisent par une accumulation d'autorisations de programme non utilisées. Il est par conséquent indispensable que l'attribution des subventions soit encadrée dans des délais plus stricts.

On estime que la France compte 150.000 équipements sportifs, dont environ 75 % sont des installations de plein air et 25 % des équipements couverts. Les types d'installations sont retracées dans le tableau ci-dessous.

LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS FRANÇAIS

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

Au cours de ces dernières années, les équipements sportifs français ont considérablement vieilli. Une proportion importante a été réhabilitée dans les années 60 et 70. Toutefois, plus que l'âge, les conditions initiales de réalisation, souvent axées sur la recherche d'économies et la rapidité de construction, ainsi qu'une maintenance insuffisante, expliquent la vétusté de certaines de ces installations.

Une étude du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'Équipement menée en 1997 et 1998 a montré que, lorsque des travaux sont envisagés, leur coût est inférieur à 15 244,90 euros pour 50 % des courts de tennis, à 0,15 million d'euros pour 90 % des salles et 80 % des stades et grands terrains, et à 0,76 million d'euros pour 75 % des piscines et 50 % des patinoires.

Les dotations inscrites au budget général ne semblent donc pas à la hauteur du besoin de financement. La contribution du FNDS dont une partie des crédits est réservée aux équipements sportifs ne paraît pas non plus suffisante.

Confronté à cette nécessité de rénovation, le ministère a publié, le 23 décembre 1998, une instruction relative à la modernisation des équipements sportifs. Cependant, dès le début de l'année 1999, l'application de cette instruction a été suspendue. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, prévoit en effet, dans son article 24, l'élaboration d'un schéma de services collectifs du sport. C'est sur cette nouvelle base que la concertation entre l'État et les collectivités territoriales est désormais conduite.

Votre Rapporteur spécial souhaite que les schémas prévus par le dispositif d'aménagement du territoire débouchent sur un plan de rénovation du parc sportif prévoyant, sur les cinq années à venir, l'inscription de dotations à la hauteur des besoins.

C.- LE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU

Le maintien de la France parmi les grandes nations sportives passe par une contribution de l'État à l'organisation et au financement du sport de haut niveau. Cette aide concerne tant les filières du sport de haut niveau (il existe 425 pôles labellisés, répartis notamment dans le réseau des CREPS) que les aides aux sportifs de haut niveau en matière de formation et d'insertion professionnelle ou le soutien aux fédérations pour la préparation et la participation aux grandes compétitions sportives. Le ministère est le principal financeur des délégations françaises aux grands événements multidisciplinaires tels que les Jeux olympiques, les Jeux méditerranéens ou les Jeux de la francophonie.

Le soutien au sport de haut niveau devrait coûter, en 2002, 61 millions d'euros, soit un montant en progression de 45 % par rapport aux dépenses constatées en 1999. S'y ajoutent les 37 millions d'euros ouverts sur le FNDS (cf. supra).

L'objectif assigné à ces dépenses est d'obtenir les meilleurs résultats possibles lors des grandes manifestations sportives internationales, tout en respectant l'éthique du sport et la santé des athlètes. Le ministère a retenu, comme indicateur du résultat de l'intervention de l'État, le nombre de sportifs classés « Elite ». Le but est de compter 1.000 sportifs « Elite » dès 2002, contre 930 en 2000. Le suivi de cet indicateur semble cependant sujet à caution. Ses résultats prévisionnels pour le même exercice d'exécution sont en effet revus à la baisse d'un projet de loi de finances à l'autre ⁽⁾.

1. Pour être classé en catégorie Elite sur la liste nationale des sportifs de haut niveau, il faut avoir obtenu des résultats probants dans de grandes compétitions sportives internationales de référence (championnat du monde ou d'Europe). L'inscription reste valable 2 ans.

1.- La préparation des grandes manifestations sportives

Le soutien au sport de haut niveau passe, en premier lieu, par les aides que l'État apporte à la préparation de l'organisation des grandes manifestations sportives qui se déroulent en France ou à l'étranger.

Marqué par l'exploit de notre équipe nationale de football, qui, quelques mois après avoir gagné le titre de champion du monde, a remporté l'Euro 2000, l'an 2000 a été une année olympique qui a confirmé la qualité des sportifs français. La délégation française aux jeux de Sydney a remporté 38 médailles, contre 37 à Atlanta. Même si on peut regretter qu'aucun titre n'ait été gagné dans les épreuves « reines » que constituent les compétitions d'athlétisme et de natation, nos athlètes se sont illustrés dans 13 disciplines différentes, au lieu de 9 seulement en 1996. Cette performance atteste la vitalité du sport français.

Le budget de la délégation française aux jeux olympiques de Sydney s'est élevé à 8,9 millions d'euros dont 1,5 de primes aux sportifs médaillés. Le financement a été assuré par une subvention de l'État de 4,54 millions d'euros (comprenant les primes aux médaillés), le mouvement sportif et ses partenaires y contribuant pour 4,41 millions d'euros. Par ailleurs, les fédérations sportives ont reçu 1,3 million d'euros pour les dépenses supplémentaires qu'elles ont engagées directement et qui étaient liées à la participation de leurs équipes et sportifs aux jeux de Sydney.

Les Jeux Paralympiques de Sydney ont été financés par le ministère de la Jeunesse et des Sports dans le cadre d'une convention d'objectifs spécifique avec la fédération française handisport. Cette convention comprenait le financement de la participation française aux jeux ainsi que les primes aux médaillés. Le coût global pour l'État s'est élevé à 1 million d'euros.

En 2002, le ministère de la Jeunesse et des Sports sera appelé à soutenir de nombreuses manifestations sportives internationales dont plusieurs auront lieu en France (championnats du monde d'athlétisme-handisport, d'équitation, de lutte, de triathlon, de gymnastique rythmique et sportive, de voile ; les championnats d'Europe de sports de glace, de roller skating, de hockey ; les gymnasiades à Caen).

Par ailleurs, des délégations des équipes françaises seront constituées pour participer notamment aux jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Salt Lake City. S'ajoute la préparation de l'organisation des championnats du monde d'Athlétisme et du Festival Olympique de la Jeunesse européenne qui auront lieu en 2003 à Paris et dont les comités d'organisation mettront en place, dès 2002, des manifestations de promotion.

Ces manifestations seront financées par les mesures nouvelles suivantes, inscrites dans le projet de loi de finances pour 2002 :

· 4,11 millions d'euros pour soutenir la participation des équipes françaises dont 3,35 millions d'euros pour les Jeux de Salt Lake City ;

· 6,55 millions pour la préparation des championnats du monde d'athlétisme de 2003, troisième événement médiatique sportif mondial après la coupe du monde de football et les jeux olympiques. Le budget total cette manifestation sera de l'ordre de 56,4 millions d'euros dont 15,24 millions d'euros seront d'ici 2003 supportés par l'État.

En outre, l'État devra encore financer une conséquence de la construction du stade de France : le projet de loi de finances pour 2002 prévoit 12 millions d'euros afin d'indemniser le concessionnaire pour absence de club résidant, et 0,47 million d'euros pour rémunérer l'assistance fournie par la Société d'économie mixte nationale du Stade de France (SANEM) à l'autorité concédante et pour assurer la maintenance du dispositif de dépollution des terrains. Rappelons que de juillet 1998 à juin 2001, 36 millions d'euros ont d'ores et déjà été versés au consortium au titre de l'application des clauses du contrat de concession relatives à l'absence de club résident. A l'issue de son contrôle sur les conditions d'organisation et de financement de la coupe de 1998, la Cour des comptes a estimé que le caractère exorbitant de ces clauses a eu pour effet de faire supporter par le concédant l'essentiel des risques que le concessionnaire aurait dû assumer.

Votre Rapporteur spécial constate que le contrat de concession signé en 1995 grève le budget consacré au sport de haut niveau à hauteur de près de 20 % de son montant. De surcroît, il rappelle que la venue d'un club résidant, indispensable à l'animation de l'équipement, ne suffira pas à réduire les obligations financières imposées à l'État par le contrat de concession qui équivaudraient à une garantie de recettes de 11,1 millions d'euros (valeur 1994), soit 12,4 millions d'euros (valeur 2000), au titre de la seule présence de ce club résidant, quelles que soient les ressources encaissées par l'exploitant.

Il semble donc que seul un réexamen du contrat de concession pourrait permettre de sortir de l'impasse budgétaire actuelle. Votre Rapporteur spécial souhaite que, sur la base des conclusions remises par M. Claude Villain, inspecteur général des finances, le Gouvernement aboutisse à un accord avec le consortium.

D'une manière plus générale, les conditions dans lesquelles la Coupe du monde de football de 1998 a été organisée et financée révèlent des dysfonctionnements graves qui devront être corrigés en vue des manifestations futures. Outre les difficultés liées au contrat de concession du stade, le contrôle de la Cour des comptes a mis en lumière trois dérives :

· un déséquilibre des rapports entre la Fédération internationale de football (FIFA), propriétaire de la coupe, et les instances nationales françaises (dont l'État et neuf communes) qui se présentent en demanderesses et sont tenues d'appliquer des règles à l'élaboration desquelles elles n'ont pas participé ;

· le traitement privilégié accordé par le Comité français d'organisation à la Fédération française de football et à la FIFA, à travers la prise en charge d'opérations qui ont réduit le bénéfice réalisé par le Comités sur l'ensemble de la coupe ;

· des irrégularités dans la répartition des recettes de billeterie.

Ces dérives montrent le risque que représente le recours à des organismes internationaux à vocation sportive prenant la forme associative et gérant d'importants flux financiers tant pour leur fonctionnement que par les montants des investissements suscités par les manifestations sportives qu'ils organisent. Pour l'avenir, il serait utile de mettre en place des structures juridiques et financières, supports de l'instance organisatrice, qui permettent une adéquation entre l'importance des événements sportifs et leur gestion.

2.- Les aides aux athlètes

Le ministère verse des aides aux sportifs de haut niveau dont il établit une liste nationale qui comprend actuellement 6.076 athlètes. Plusieurs mesures sont prévues dont l'efficacité n'est, pour le moment, pas mesurée par des indicateurs de résultat :

· des aides personnalisées ⁽⁾ peuvent être versées aux sportifs afin de leur permettre de poursuivre des études ou une activité professionnelle. Ces aides sont financées sur les crédits du ministère qui les délègue au Comité national olympique et sportif français qui, à son tour, les réserve à chaque sportif selon les propositions des fédérations. En 2000, un montant total de 8,17 millions d'euros a été versé à 55 fédérations en faveur de 2.935 sportifs de haut niveau. L'aide moyenne est évaluée à 2.786 euros par sportif ou 1.202 euros proportionnellement au nombre total des sportifs de haut niveau susceptibles de percevoir une aide personnalisée ;

· les sportifs peuvent bénéficier d'aides à la poursuite d'études et de mesures d'adaptation des règles d'accès aux formations professionnelles ou de l'enseignement supérieur ;

· des conventions d'insertion professionnelle peuvent d'autre part être conclues afin d'accorder aux sportifs des allégements d'horaires pour qu'ils puissent concilier leur entraînement avec une activité professionnelle. Dans le cadre de ces conventions, sont versées des subventions forfaitaires annuelles d'un montant moyen de 3.049 euros par sportif recruté par une société ou par une collectivité territoriale, et de 1.524 euros par sportif recruté par une administration de l'État ou une entreprise nationale. Ce dispositif bénéficie actuellement à 378 sportifs et concerne 176 partenaires.

CHAPITRE II

LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT DE L'ADMINISTRATION

Le projet de budget pour 2002 comprend d'importantes mesures en faveur des services du ministère de la Jeunesse et des Sports et des établissements qui sont placés sous sa tutelle. Il est en effet important de donner les moyens de fonctionner et de s'équiper aux services chargés de mettre en _uvre la politique ambitieuse que le Gouvernement a mise en place en direction des jeunes, des associations et du mouvement sportif.

I.- LES PERSONNELS

La loi de finances pour 2001 a ouvert 265,61 millions d'euros pour la rémunération du personnel relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports et de l'École nationale d'équitation, ainsi qu'au paiement de charges sociales correspondantes. Ces crédits sont portés par le projet de loi de finances pour 2002 à 273,09 millions d'euros, en progression de 2,8 %.

Ces moyens nouveaux permettront de renforcer les effectifs et de revaloriser la situation des agents.

A.- UN RENFORCEMENT DES EFFECTIFS

Outre les emplois budgétaires inscrits chaque année en loi de finances, les crédits de la Jeunesse et des Sports prennent en charge des effectifs non budgétaires. Une subvention inscrite au chapitre 36-91 est allouée à l'École nationale d'équitation pour la rémunération des agents de cet établissement public. Des dotations sont également prévues pour permettre aux autres établissements, à l'administration centrale, à l'inspection générale, aux services déconcentrés et à l'enseignement sportif extra-scolaire de rémunérer l'emploi de contractuels. S'ajoutent les 173 agents qui, en 2001, étaient mis à disposition du ministère de la Jeunesse et des Sports par celui de l'Education nationale. Enfin, à la fin de 2001, 1.693 cadres techniques devraient être mis à disposition des fédérations sportives.

En rétablissant 34 emplois, la loi de finances pour 1998 a rompu avec la politique de diminution des effectifs suivie au cours des années précédentes. De 1999 à 2001, il a été décidé de procéder à plusieurs créations et transformations d'emplois. Le projet de budget pour 2002 propose de poursuivre ce renforcement des effectifs du ministère en créant des emplois supplémentaires afin de résorber l'emploi précaire, mettre en _uvre l'aménagement et la réduction du temps de travail et soutenir les missions de terrain.

Les emplois budgétaires du ministère de la Jeunesse et des Sports s'établiront en 2001 à 6.743, contre 6.741 en 2001. Cette création nette de 2 emplois nouveaux résulte des mesures suivantes :

· 16 créations d'emplois : 3 emplois en administration centrale et 13 emplois dans les services déconcentrés et les établissements (soit un coût de 0,76 million d'euros) ;

· 272 transformations d'emplois dont :

- 100 emplois de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (corps en voie d'extinction) en emplois de professeurs de sport et de personnels administratifs (soit un coût de 0,09 million d'euros) ;

- transformation de 30 emplois pour permettre une adaptation des emplois aux besoins des services (soit un coût de 0,19 million d'euros) ;

· 12 suppressions d'emplois dont 7 chargés d'enseignement d'éducation physique sportive pour compenser le surcoût engendré par le plan de transformations d'emplois cité ci-dessus, et 5 emplois administratifs résultant de la transformation du Laboratoire national de dépistage du dopage en établissement public dont les personnels précédemment mis à disposition par le ministère sont pris en charge directement sur le budget du nouvel établissement public ;

· transferts de 2 emplois au profit de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.

Hors emplois budgétaires, il convient de noter également :

· la création de 60 emplois non budgétaires sur le chapitre 36-91 financés sur ressources propres des établissements dans le cadre de la mise en _uvre du plan de résorption de l'emploi précaire (50 emplois) et de la jurisprudence « Berkani » (10 emplois) ;

· la création de 38 emplois non budgétaires sur le chapitre 36-91, en conséquence de la transformation du Laboratoire national de dépistage du dopage en établissement public administratif ;

· la création de 5 contrats de préparation olympique et de haut niveau rémunérés sur le chapitre 31-96 (rémunérations sur crédits).

Cette dernière création fait suite aux augmentations de postes décidées au cours de trois dernières années. Au total, 1.700 agents devraient, en 2002, être mis à disposition des fédérations sportives. Les cadres techniques apportent un soutien essentiel aux fédérations qui mettent en _uvre, par délégation, la politique du sport. Leur présence sur le terrain est un gage de réussite des initiatives du ministère, et notamment des mesures en faveur des créations d'emplois sportifs. Ils ont un rôle à la fois technique et pédagogique auprès des élus associatifs et des bénévoles, et servent de relais pour la mise en _uvre de la politique de l'État (notamment pour la formation, la lutte antidopage et le développement de la pratique sportive), tout en garantissant la cohérence des politiques fédérales. La Cour des comptes a évalué le coût annuel moyen d'un agent placé auprès d'une fédération sportive à 49.851 euros. Le coût de l'aide de l'État au mouvement sportif peut donc être estimé à 82,32 millions d'euros en 2000, et à environ 86,29 millions d'euros en 2002.

B.- LES MESURES CATÉGORIELLES

Outre la revalorisation générale des rémunérations publiques, les principales mesures catégorielles qui devraient être mises en _uvre en 2002 concernent :

· la classification des emplois de direction : attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (0,16 million d'euros) pour l'encadrement supérieur de l'administration centrale et des services déconcentrés, et constitution d'une provision (0,29 million d'euros) en vue d'une actualisation des mesures indemnitaires relatives aux établissements et des services déconcentrés, liées notamment à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ;

· la nouvelle structure des corps jeunesse et sports : constitution de provisions au titre de la fusion des corps d'inspection (0,11 million d'euros) et de la création d'un corps d'experts techniques et pédagogiques supérieurs (0,12 million d'euros) ;

· les revalorisations des indemnités des personnels du ministère (0,91 million d'euros), corrélativement à celles obtenues ces dernières années par le personnel de statut similaire au ministère de l'éducation nationale ;

· la revalorisation des rémunérations de certains personnels médicaux : médecins des établissements, médecins du contrôle médical et pharmacien de l'administration centrale (0,23 million d'euros).

II.- LES MOYENS DES SERVICES

A.- UNE RÉÉVALUATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

1.- L'ouverture de moyens nouveaux en faveur des priorités du ministère

Les crédits assurant le fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics s'établissent à 53,87 millions d'euros (hors subvention versée à l'École nationale d'équitation pour la rémunération de ses agents), contre 48 millions d'euros votés pour 2001.

L'essentiel de cette revalorisation est destiné à accompagner les actions prioritaires que le ministère finance à partir de crédits d'intervention du titre IV. On relève notamment les mesures suivantes :

· le renforcement des moyens de fonctionnement du conseil de la jeunesse et des conseils départementaux de la jeunesse (0,15 million d'euros) ;

· le développement de la formation initiale conduisant aux qualifications « jeunesse et sport » (0,52 million d'euros) ;

· la réalisation d'actions en faveur du sport féminin et du sport en entreprise (0,2 million d'euros) ;

· l'inscription des crédits de fonctionnement du Laboratoire national de dépistage du dopage, nouvel établissement public, sur le chapitre 36-91 et la prise en compte du renforcement des personnels de cet organisme (4,05 millions d'euros).

2.- L'implantation de l'administration centrale

Le coût de la location de la tour Olivier de Serres pour 2000 est estimé à 5,59 millions d'euros, charges incluses. Il devrait s'établir à 5,7 millions d'euros en 2001 et à 5,84 millions d'euros en 2002.

Le coût de la Tour Olivier de Serres a fait l'objet d'une observation du contrôleur financier dans son rapport sur la gestion 2000. Il est en effet indiqué que le loyer et les charges du siège des services centraux du ministère représentent 47,7 % de l'ensemble des mandatements du chapitre 34-98 - Moyens de fonctionnement des services centraux -, contre 41,2 % en 1999.

De fait, ces frais de location grèvent une partie trop importante du budget de fonctionnement de l'administration centrale. En outre, la présence de flocages amiantés dans les locaux de la tour Olivier de Serres pose d'importantes difficultés. Le déménagement des services centraux du ministère est prévu pour 2003, la prise de bail d'un immeuble à construire dans la ZAC Seine Rive Gauche étant actuellement en cours de finalisation.

B.- L'EFFORT EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT

Afin de régler le solde des investissements prévus aux contrats de plan 1994-1999, les crédits du titre V ont été sensiblement réévalués par les lois de finances pour 1998 et 1999, passant en crédits de paiement de 5,15 millions d'euros votés en 1997 à 7,35 millions d'euros votés en 1999, soit une augmentation de 42,6 % en deux ans.

Pour 2000, première année d'exécution des contrats de plan 2000-2006, ont été ouverts 6,78 millions d'euros en crédits de paiement et 6,10 millions d'euros en autorisations de programme, dont 3,51 millions d'euros en faveur des centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS), des instituts et des écoles. Le contrat de gestion conclu avec le ministère des Finances a cependant conduit à mettre en réserve 4,57 millions d'euros dont 3,81 millions d'euros ont été reportés sur la gestion 2001 et 0,76 million d'euros annulés en loi de finances rectificative. De même, les 3,5 millions d'euros de crédits de paiement ouverts en 2001 sur le titre V ont subi le gel prévu par le contrat de gestion qui s'est dores et déjà traduit par une annulation de 0,76 million d'euros sur la chapitre 57-01.

Les dotations inscrites au projet de loi de finances pour 2002 s'élèvent à 5,3 millions d'euros en autorisations de programme, destinés à financer les opérations suivantes :

· travaux d'entretien et de sécurité dans les services déconcentrés (0,46 million d'euros) ;

· travaux et acquisitions de matériel de premier équipement dans les services déconcentrés (1,8 million d'euros) ;

· travaux d'entretien et de sécurité dans les établissements publics (3,05 millions d'euros). Par ailleurs, le plan de rénovation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire qui mobilise en 2001, au titre de la première tranche des travaux, 18,75 millions d'euros de crédits du FNDS, prévoit le lancement en 2002 de la deuxième tranche des travaux dont le montant prévisionnel s'élève à 19,82 millions d'euros.

Votre Rapporteur spécial juge qu'il est urgent de relancer l'équipement du ministère, afin de le doter des infrastructures indispensables à sa politique. Depuis plusieurs années, les services déconcentrés et les établissements publics souffrent, sous l'effet des gels de dotations et des retards constatés dans l'ouverture des crédits, d'un inquiétant ralentissement des investissements décidés à leur profit. Bien qu'elle ait été programmée depuis plusieurs années et qu'elle corresponde à des travaux urgents, la mise en conformité aux règlements de sécurité et d'hygiène de certains établissements, et notamment de plusieurs CREPS, a dû être différée, laissant les structures concernées fonctionner dans des conditions précaires.

C.- LES SERVICES DÉCONCENTRÉS

1.- Une poursuite de la déconcentration

Depuis 1993, le ministère de la Jeunesse et des Sports s'est engagé dans une politique de déconcentration qui concerne aujourd'hui les principaux domaines d'action de son administration. Cette politique de déconcentration a connu deux vagues successives : l'une a fait suite au comité interministériel de l'administration territoriale du 23 juillet 1993, l'autre procède du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dont l'entrée en vigueur est intervenue au 1er janvier 1998.

Si, par nature, les crédits de personnel restent centralisés, le ministère a déconcentré, sur les quatre derniers exercices, une moyenne de 55 % des dotations ouvertes pour son fonctionnement. En outre, 46 % des interventions du titre IV sont gérés de manière déconcentrée, notamment les actions liées aux politiques d'animation et aux projets partenariaux. Les crédits non déconcentrés correspondent aux dotations affectées aux instances nationales : actions relatives au financement des offices bi-gouvernementaux (OFQJ, OFAJ), actions relatives aux Jeux olympiques et aux grandes manifestations sportives ainsi qu'au financement des associations nationales, échanges internationaux et aides versées aux fédérations.

Les investissements effectués par le ministère restent en revanche fortement centralisés. La quasi totalité de ces investissements (acquisitions d'immeubles ou opérations de rénovation des services déconcentrés et des établissements sous tutelle) est en effet gérée par l'administration centrale. Seuls sont déconcentrés les travaux de maintenance et de mise aux normes de sécurité des établissements, des écoles et des instituts.

Les subventions d'équipement sont, pour leur part, réservées à des investissements classés dans une catégorie relevant de la compétence de la ministre. Seuls les crédits concernant les associations sportives et socio-éducatives sont gérés localement.

2.- La continuation de la fusion de services régionaux et départementaux

La déconcentration s'est accompagnée d'une politique de regroupement des services qui vise à réunir les directions régionales et départementales implantées dans une capitale régionale. Cette politique suppose de reloger les services concernés soit en acquérant ou en louant un bâtiment nouveau, soit en restructurant un bâtiment propriété de l'État. L'investissement important nécessaire à chaque opération de relogement doit, à terme, être amorti par les économies d'échelle et de gestion attendues de l'unification des deux échelons. En outre, aux yeux du ministère, ces mesures de simplification administrative doivent concourir à une meilleure perception des services par les usagers.

Vingt et une opérations ont actuellement été réalisées ⁽⁾. Elles ont induit un investissement total de 19,62 millions d'euros imputé au titre V du budget du ministère, auquel s'ajoutent les dépenses ordinaires inhérentes à la prise des nouveaux locaux (déménagement, mise en place d'équipements, versement d'indemnités d'occupation) dont le coût total, comptabilisé sur le titre III, est estimé à 1,15 million d'euros. Cumulée depuis le lancement de la première opération, l'économie de fonctionnement induite par les regroupements, c'est-à-dire la différence de loyer et de charge avant et après le relogement, est d'ores et déjà évaluée à 1,3 million d'euros, et tend ainsi à équilibrer les frais de fonctionnement engagés depuis 1995 pour la réalisation du programme. Pour autant, le ministère considère que le bilan des regroupements fonctionnels ne pourra être réalisé qu'une fois qu'ils seront achevés, le bénéfice de l'économie d'échelle résultant de chaque opération devant être apprécié sur plusieurs exercices.

Cependant, le ministère a réalisé en 1999 un bilan administratif de la recomposition fonctionnelle de ses services dont les conclusions restent nuancées. Si elle a permis d'augmenter l'efficacité de l'action de l'administration de la Jeunesse et des Sports, notamment auprès de ses partenaires institutionnels, cette recomposition semble n'avoir pas amélioré la lisibilité de l'organisation du ministère. Elle semble également avoir éloigné les services du terrain dans la mesure où, de manière implicite, le niveau régional a absorbé le niveau départemental, pourtant chargé de traiter des dossiers souvent prioritaires.

En 2001, aucune opération de relogement n'a été réalisée. Pour 2002, un travail de prospection est en cours afin de trouver des solutions de relogement pour les services de Strasbourg, Marseille, Metz et Nancy, le relogement des services implantés à Marseille n'étant prévu que pour 2004.

D.- LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Les établissements publics sous la tutelle du ministère sont actuellement au nombre de 28 :

· les 23 centres d'éducation populaire et de sport participent notamment à la formation des agents des différentes collectivités publiques et des cadres bénévoles ou permanents des associations (budget prévisionnel 2002 : 50 millions d'euros, dont 6 millions de subventions de l'État) ;

· l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) a pour principale mission de promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes (budget prévisionnel 2002 : 10 millions d'euros) ;

· l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) participe à la politique nationale de développement des activités physiques et sportives particulièrement dans le domaine du sport de haut niveau et de la formation (budget prévisionnel 2002 : 8 millions d'euros) ;

· l'École nationale d'équitation (ENE) a notamment pour objectif de former et de perfectionner à l'échelon national des cadres de l'équitation notamment par la préparation des candidats aux épreuves des brevets d'État de moniteur, instructeur et professeur d'équitation (budget prévisionnel 2002 : 7 millions d'euros) ;

· l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) a notamment pour mission de participer à la formation, au contrôle de la formation et au perfectionnement des professionnels des métiers sportifs de la montagne et à la préparation aux diplômes sportifs conduisant à ces professions (budget prévisionnel 2002 : 3 millions d'euros) ;

· l'École nationale de voile (ENV) a notamment pour objectif la formation et le perfectionnement des personnels techniques d'encadrement et des entraîneurs destinés aux bases régionales, aux clubs, centres scolaires et de jeunesse (budget prévisionnel 2002 : 1 million d'euros).

Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe également au fonctionnement du lycée climatique et sportif de Font-Romeu, même si la tutelle de cet établissement est exercée par le ministère de l'Éducation nationale.

Pour 2002, il est prévu de créer deux nouveaux CREPS, l'un en Haute-Normandie, l'autre en Picardie. En outre, le Laboratoire national de dépistage du dopage sera transformé en établissement public à compter du 1^er janvier 2002.

La dotation d'emplois pour l'ensemble des établissements sera au 1^er janvier 2002 de 1.731 agents, auxquels il faut ajouter les 167 agents de l'École nationale d'équitation directement rémunérés par l'école.

La plupart de ces structures sont des établissements publics administratifs, administrés par un conseil d'administration, et dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

1.- Des moyens renforcés

En dehors des investissements réalisés sur les locaux qui sont propriété de l'État, le budget de la Jeunesse et des Sports finance le fonctionnement des cinq instituts et écoles placés sous la tutelle du ministère, en leur versant, sur les crédits du chapitre 36-91, des subventions visant à équilibrer leur budget. En revanche, les CREPS font face à la totalité de leurs charges d'exploitation à l'aide de leurs ressources propres, et ne reçoivent par conséquent aucune subvention de fonctionnement.

Ainsi, les crédits du chapitre 36-91 - Subventions aux établissements publics - couvrent :

· les frais de fonctionnement courant des écoles et des instituts, les subventions correspondantes étant inscrites à l'article 70 ;

· le coût de rémunération du personnel de l'École nationale d'équitation (ENE), par une subvention inscrite à l'article 50, les personnels des deux instituts et des deux autres écoles étant payés directement sur les crédits de rémunération du ministère ;

· les frais de fonctionnement du Laboratoire national de dépistage du dopage sur l'article 60 créé à cet effet.

Le projet de budget pour 2002 revalorise les dotations inscrites sur les articles 50 et 70. Notamment, une mesure nouvelle de 0,32 million de euros est prévue pour l'entretien courant des établissements. Pour sa part, l'article 60 est doté de 4,05 millions d'euros pour financer le fonctionnement du Laboratoire national de dépistage du dopage.

2.- La place des établissements dans la politique du ministère

Conformément au décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics, les 23 centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et les 5 écoles et instituts nationaux, qui constituent les établissements de formation du ministère, participent à la mise en _uvre de la politique définie par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports.

Depuis 1995, le ministère a précisé la fonction de chaque établissement afin d'en faire un instrument au service de sa politique, en exploitant davantage la richesse des structures concernées. Pour clarifier le rôle de chaque structure, un schéma national des établissements a été élaboré en 1995, adopté et transmis aux directeurs d'établissement en février 1996. Il a été mis en _uvre à l'occasion de l'élaboration des budgets prévisionnels de 1997. Ce schéma fixe désormais les priorités de l'action de chaque centre, école ou institut.

A ce titre, les établissements ont vocation à intervenir dans les domaines suivants : la formation, le sport de haut niveau, la promotion des pratiques sportives et des activités d'éducation populaire ou de loisirs. Ils doivent également jouer un rôle dans la recherche, les études et la documentation.

En novembre 1998, un comité inter-direction des établissements a été créé regroupant des représentants de chaque direction du ministère de la Jeunesse et des Sports et de l'Inspection générale. Ce comité a pour mission d'assurer la coordination et l'information sur le fonctionnement et le développement des CREPS, des écoles et des instituts. Il a vocation à étudier toutes les questions relatives aux établissements et, le cas échéant, donner un avis sur la préparation de certaines décisions.

La mise en place, à compter du 1^er janvier 2000, d'un système de comptabilité analytique dans les CREPS et d'un tableau de bord de gestion doit permettre une meilleure connaissance des activités de ces établissements. Un modèle de comptabilité analytique par activité a été établi par un groupe de travail réunissant des chefs d'établissement, des agents comptables et des représentants de l'administration centrale.

Par ailleurs, il était prévu, conformément aux orientations du Comité interministériel à la réforme de l'État, de mettre en place en 2001 une procédure de contrat d'objectif et de développement.

CHAPITRE III : 

L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 2000 ET 2001

L'examen de l'exécution des derniers budgets permet de mieux apprécier la portée du projet de loi de finances pour 2002. Il se concentrera sur le dernier exercice clos (2000) et sur les premiers résultats de l'exercice en cours (2001).

I.- LA GESTION 2000

Les crédits de la Jeunesse et des Sports ouverts par la loi de finances initiale pour 2000 atteignaient 484,85 millions d'euros. Ils ont été complétés par les ouvertures en lois de finances rectificatives et par les ouvertures réglementaires décidées en cours d'exercice. Le niveau des dotations disponibles s'est ainsi établi à un niveau plus élevé que celui constaté en 1999. La gestion 2000 s'est également traduite par une augmentation du taux de consommation des crédits ouverts.

A.- LES CRÉDITS VOTÉS

En 2000, le total des crédits votés par le Parlement pour le budget de la Jeunesse et des Sports a atteint 485,58 millions d'euros, contre 464,45 en 1999.

Les crédits de paiement du budget de la Jeunesse et des Sports pour 2000 ont été arrêtés, dès la loi de finances initiale, à 484,85 millions d'euros contre 464,45 en 1999, soit une augmentation de 4,4 %. Cette hausse profitait en premier lieu aux moyens d'intervention du ministère, réévalués à structure constante de 14,9 %. En revanche, les crédits de paiement pour opérations en capital étaient revus à la baisse (-16 %). Pour leur part, les crédits de personnel et de fonctionnement courant restaient stables (+ 0,6 %).

Le collectif de fin d'année a ouvert 0,73 million d'euros pour renforcer les crédits des services extérieurs en Nouvelle-Calédonie et pour rattacher le produit de cessions immobilières réalisées par le ministère.

B.- LES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES

Les mesures réglementaires prises en modification du budget de la Jeunesse et des Sports se sont soldées, en 2000, par une inscription nette de 47,44 millions d'euros supplémentaires, soit 9,8 % des crédits votés en lois de finances et un niveau près de deux fois plus élevé que celui observé l'année précédente.

1.- Les reports

Après avoir atteint en 1996 un niveau exceptionnel dû aux modalités retenues pour le financement de la construction du Stade de France ⁽⁾, les crédits ouverts par arrêtés de report ont baissé de 1997 à 1999.

En 2000, on constate un retour à la hausse des reports: 30,08 millions d'euros ont été reportés de la gestion précédente, contre 16,82 millions d'euros en 1999. Comme pour l'année passée, ils se sont concentrés sur les chapitres d'intervention et sur les opérations en capital au titre desquelles ils ont ouvert 15,02 millions d'euros supplémentaires, constituant ainsi une des principales sources de financement des investissements du ministère.

Une partie importante des reports est liée au gel des crédits intervenu au cours de la gestion 1999. En application du contrat de gestion conclu avec le ministère des Finances, 18,29 millions d'euros ont en effet été mis en réserve. Sur ce total, 10,67 millions d'euros ont fait l'objet d'un report sur la gestion 2000.

2.- Les annulations

En application du contrat de gestion conclu pour l'exercice 2000, 21,34 millions d'euros ont mis en réserve. Sur ce total, 6,86 millions d'euros ont été annulés en fin d'exercice (dont 0,76 million d'euros en loi de finances rectificative).

Les arrêtés d'annulation ont porté sur un total de 6,10 millions d'euros en crédits de paiement et de 0,11 million d'euros en autorisations de programme, soit un niveau inférieur à celui constaté au cours de l'exercice précédent. Ces annulations correspondent à 1,3 % des crédits de paiement votés en loi de finances initiale.

Les annulations se sont concentrées sur les crédits d'intervention en faveur du sport, réduits de 3,05 millions d'euros (soit 3,7 % des crédits initiaux). Les subventions d'équipement aux collectivités ont également été diminuées de 3,05 millions d'euros en crédits de paiement, soit 36,7 % du budget initial. En revanche, aucune annulation n'est intervenue sur les titres III et V.

3.- Les modifications apportées à la répartition des crédits

Les arrêtés de virement, de transfert et de répartition se sont soldés, en 2000, par une ouverture nette de 17,73 millions d'euros, contre 15,67 millions d'euros en 1999.

Cette progression s'explique par l'augmentation des transferts de crédits. Un montant de 15,05 millions d'euros a ainsi été transféré depuis le budget des charges communes au titre des cotisations patronales d'assurance maladie des fonctionnaires de l'État, désormais imputées sur les crédits des ministères concernés. En sens inverse, la participation du ministère à la politique de la ville a entraîné un transfert de 0,61 million d'euros, contre 5,64 millions d'euros en 1999.

Les opérations de répartition ont ouvert 3,22 millions d'euros en crédits de paiement, contre 5,05 en 1999. Ces répartitions ont notamment vocation à financer le soutien apporté par le ministère aux objecteurs de conscience et son action contre la toxicomanie. Comme les années précédentes, une part non négligeable de l'action sociale de l'administration de la jeunesse et des sports n'est en effet pas retracée dans son budget initial tel qu'il est voté par le Parlement, mais financée par des mesures réglementaires décidées en cours de gestion.

Les crédits inscrits par rattachement de fonds de concours, soit 5,73 millions d'euros, ont été supérieurs à ceux obtenus les années précédentes. Ces dotations, complémentaires aux crédits initiaux, correspondent pour l'essentiel aux recettes du musée national du sport et aux participations des collectivités locales à des opérations de rénovation d'équipements sportifs, financées sur le budget du ministère. En outre, ce dernier reçoit, comme participation au coût du programme d'action en faveur de l'emploi et de la formation, des concours du Fonds social européen, soit 1,34 million d'euros en 2000.

C.- LES DÉPENSES

En 2000, le ministère de la Jeunesse et des Sports a dépensé, hors comptes d'affectation spéciale, 494,38 millions d'euros (3.242,9 millions de francs) - soit 92,8 % des crédits disponibles -, contre 450,81 millions d'euros (2.957,1 millions de francs) en 1999. On constate donc une accélération des dépenses du ministère qui sont repassé au-dessus de la barre des 3 milliards de francs.

La hausse des dépenses s'est faite au bénéfice des postes suivants :

· les actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative du chapitre 43-90 ont atteint 101,35 millions d'euros, soit une hausse d'environ 12,85 millions d'euros par rapport à l'année passée (+ 14,5 %) ;

· les interventions en faveur du sport ont progressé de 21,60 millions d'euros (+ 35,5 %) ;

· les investissements du ministère, en atteignant 9,51 millions d'euros, ont augmenté de 68,6 % par rapport à 1999.

En revanche, les subventions d'équipement versées aux collectivités ont continué à baisser, représentant 4,65 millions d'euros contre 5,29 millions d'euros en 1999.

II.- LES PREMIERS RÉSULTATS
DE L'EXÉCUTION DU BUDGET 2001

Le projet de budget pour 2001 a été augmenté au cours de la discussion parlementaire qui a porté ses crédits de 518,42 à 522,6 millions d'euros. Les dotations destinées aux interventions du titre IV ont été accrues de 3,3 millions d'euros, tandis que 0,85 million d'euros supplémentaires ont été ouverts en faveur des équipements des collectivités et des associations.

Le budget du ministère n'a, pour le moment, fait l'objet d'aucune ouverture de crédits par décret d'avance.

La procédure du contrat de gestion a été reconduite par la direction du budget en 2001. Son montant a été arrêté à 34,30 millions d'euros dont :

· 7,62 millions d'euros annulés par arrêté du 21 mai 2001 afin de gager le décret d'avance du mois de mai ;

· 20,58 millions d'euros qui seront reportés de 2001 sur 2002 ;

· 6,10 millions d'euros mis en réserve en vue d'une possible annulation dans le cadre des décisions qui seront prises pour la mise en _uvre de la loi de finances rectificative de fin d'année.

L'ampleur du contrat de gestion 2001 (34,30 millions d'euros, contre 21,34 millions d'euros en 2000 et 18,29 millions d'euros en 1999) remet en cause les grands équilibres budgétaires votés en loi de finances initiale. Outre les économies de constation qui concernent essentiellement la subvention versée au consortium du stade de France et la mise en place dans le temps des antennes médicales de lutte contre le dopage, la régulation porte principalement sur les crédits déconcentrés, les actions de promotion des activités physiques et sportives, les subventions aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, les contrats éducatifs locaux et la subvention versée au FONJEP.

Afin de préserver autant que de possible les moyens d'action du ministère, une grande partie du contrat de gestion a porté sur les crédits de paiement des dépenses en capital (13,72 millions d'euros) pour lesquels on constatait des reports structurels importants. Ce choix a toutefois restreint les moyens disponibles du ministère et entraîné une gestion beaucoup plus tendue des crédits de paiement.

EXAMEN EN COMMISSION

Dans sa séance du mercredi 17 octobre 2001, la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan a examiné les crédits de la Jeunesse et des Sports.

Votre Rapporteur spécial a présenté ces crédits en soulignant qu'ils augmentent de 6,1 % par rapport à 2001 et de plus de 25 % par rapport au début de la XI^ème législature. Il a insisté sur la contribution du ministère de la Jeunesse et des Sports au plan de lutte contre l'exclusion des jeunes et sur les mesures significatives prévues en faveur des associations. Il s'est notamment félicité de la revalorisation de la participation de l'État au FONJEP. Faisant état des débats que la Commission a eus sur la fiscalité des associations, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, il a souhaité que les instructions que le Gouvernement a prises sur ce dossier soit améliorée.

La politique suivie depuis quatre ans en direction du mouvement sportif concilie le soutien au sport de haut niveau et à la promotion du sport de masse. Les sportifs français participeront, en 2002, à plusieurs manifestations importantes et la France organisera le championnat du monde d'athlétisme. Le projet de budget prévoit les moyens nécessaires à la préparation de ces événements. Par ailleurs, plusieurs initiatives originales ont été prises pour promouvoir la dimension sociale du sport, à travers un plan de développement du sport féminin, un programme de développement du sport en entreprise et des dispositifs de lutte contre la violence. L'effort budgétaire consenti en faveur de la protection de la santé des sportifs sera poursuivi en 2002, le total des crédits réservés à la médecine du sport et à la lutte antidopage s'établissant à 24,2 millions d'euros contre 3,5 millions d'euros en 1997.

Votre Rapporteur spécial a ensuite attiré l'attention de la Commission sur le développement inquiétant des pratiques dopantes au sein du sport scolaire et a souhaité que l'État développe des actions de prévention et de contrôle à la hauteur du risque.

Il a enfin souligné que le projet de budget n'oublie pas les services de la Jeunesse et des Sports en prévoyant la création de 16 emplois budgétaires, de 5 contrats de préparation olympique et de 38 emplois non budgétaires, dans les établissements placés sous la tutelle du ministère. D'autre part, les équipements locaux bénéficient de moyens importants. 12,2 millions d'euros seront consacrés à la rénovation du patrimoine associatif des centres de vacances et de loisirs et du patrimoine sportif des collectivités locales. Ce dernier bénéficiera en outre de subventions d'équipement inscrites sur le Fonds national pour le développement du sport, en progression de 61 %.

M. Alain Rodet s'est félicité des orientations de ce projet de budget. Il a souhaité que les crédits prévus en faveur du patrimoine sportif soient en priorité utilisés pour la rénovation et la création de bassins de natation couverts et de pistes d'athlétisme.

M. Jean-Pierre Kucheida a estimé que, si ce projet de budget semble correct au regard du budget précédent, il reste insuffisant. Les crédits des sports permettent de mieux faire face aux difficultés des jeunes et d'améliorer l'intégration. Ils mériteraient donc une revalorisation plus conséquente. S'agissant du sport de haut niveau, notre équipe d'athlétisme est certainement l'une des meilleures du monde, même si elle n'a pas obtenu de médailles lors des derniers Jeux Olympiques, point sur lequel il ne faut pas se focaliser, les résultats ne sont obtenus qu'après un processus souvent long. L'effort budgétaire consenti en faveur des centres de vacances a été trop tardif, beaucoup d'établissements ayant disparu devant l'importance des exigences des commissions de sécurité. La rénovation de ces centres supposerait des moyens budgétaires beaucoup plus importants que la dotation inscrite chaque année. Par ailleurs, l'attention du ministère de la Jeunesse et des Sports devrait être attirée sur la situation d'anciens professionnels ou d'intervenants sportifs qui ne bénéficient pas de réformes statutaires.

M. Edmond Hervé s'est associé, au nom du principe d'égalité, au soutien apporté par M. Jean-Pierre Kucheida aux intervenants sportifs en estimant que les mesures d'intégration statutaires qui ont pu bénéficier à certains champions sportifs devraient être étendues à des agents qui consacrent tout leur temps au service public.

M. Yves Tavernier, président, a souhaité avoir des précisions sur les moyens réservés aux actions internationales du ministère de la Jeunesse et des Sports, et notamment aux offices internationaux de la jeunesse. Il a rappelé qu'en 1997 le secrétaire général de l'Office franco-québécois n'a pas reçu quitus pour sa gestion, ce qui ne l'a pas empêché d'être nommé conseiller culturel en Roumanie.

M. Dominique Baert s'est inquiété de l'avenir de l'Office franco-allemand qui pourrait être pénalisé par la frilosité qui caractérise depuis quelque temps la coopération entre la France et l'Allemagne, notamment avec l'affaiblissement de nos institutions culturelles dans ce pays.

Votre Rapporteur spécial a précisé que le Gouvernement a souhaité consolider les moyens prévus en faveur des centres de vacances et des équipements sportifs locaux. Cet effort devra être poursuivi devant l'importance des travaux à réaliser, notamment s'agissant des bassins nautiques. Il importe que ces dotations échappent au gel des crédits décidé chaque année. L'attention de la ministre de la Jeunesse et des Sports sera attirée sur la situation particulière des intervenants sportifs en poste depuis plusieurs années, qui ne bénéficient pas du statut de leurs collègues, alors qu'ils se sont souvent dévoués très longtemps pour le sport. Par ailleurs, l'Office franco-allemand de la jeunesse bénéficiera en 2002 d'une dotation de 10,4 millions d'euros, et il faut souligner le développement d'échanges trilatéraux, notamment avec la Pologne, 1,92 million d'euros sont inscrits au profit de l'Office franco-québecois, dont l'action a été marquée par la question de la vente des locaux parisiens.

La situation de l'athlétisme doit être appréciée au regard, non seulement des résultats, mais des efforts entrepris par cette fédération, qui a constitué un vivier sportif important et qui accomplit un très remarquable effort dans la lutte contre le dopage.

Sur proposition de votre Rapporteur spécial, la Commission a ensuite adopté les crédits de la jeunesse et des sports et vous demande d'émettre un vote favorable à leur adoption.

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N° 3320-33 .- Rapport de M. M. Alain Barrau (commission des finances) sur le projet de loi de finances pour 2002 - Jeunesse et sports.

() 14 indicateurs de résultat sont proposés pour 2002, alors que le projet de loi de finances pour 2001 en comportait 21.

() La mesure de cet indicateur semble cependant être soumise à des variations importantes : alors que le compte rendu de la gestion budgétaire 2000 fait état de 43.994 licenciés dans les fédérations organisant le sport pour handicapés en 1998, le projet de loi de finances pour 2002 n'en compte que 40.420 pour la même année.

() Il s'agit de la Fédération française Handisport (FFH) qui regroupe les sportifs handicapés moteurs et visuels (13.286 licenciés en 1999),de la Fédération française du Sport adapté (FFSA) qui _uvre pour des personnes atteintes de déficiences mentales de tous ordres (20.911 licenciés en 1999) et de la Fédération sportive des sourds de France (FSSF) (3.209 licenciés en 1999).

() Alors que le projet de loi de finances pour 2001 annonçait pour 2000 une prévision de 952 sportifs classés élite, le projet de loi de finances pour 2002 a revu rétroactivement cet objectif à la baisse en annonçant 912.

() Les aides personnalisées ne sont assujetties ni aux cotisations sociales, ni à la CSG dans la limite d'un forfait de 6.837 euros (soit 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale depuis le 1er juillet 2000). La partie excédant 6.837 euros est assujettie aux cotisations de sécurité sociale et à la CSG, sauf s'il y a la preuve que l'aide personnalisée est, dès le premier franc du montant de l'aide, une prise en charge de frais professionnels justifiés. Le régime fiscal permet une exonération identique au seuil appliqué au régime social.

(1) Il s'agit, par ordre chronologique de réalisation, des directions régionales et départementales de Bretagne, de Corse, des Pays de Loire, du Limousin, du Poitou-Charentes, du Languedoc-Roussillon, du Nord-Pas-de-Calais, de Franche Comté, d'Aquitaine, d'Auvergne, d'Île de France, de Haute Normandie, de Rhône-Alpes, de Basse-Normandie, de Bourgogne, de Picardie, de Midi-Pyrénées et Champagne-Ardenne.

() Une part importante des dotations nécessaires à l'opération avait en effet été ouverte par anticipation, le Gouvernement profitant notamment du collectif de décembre 1995 pour inscrire dans le budget 1995 les 717 millions de francs destinés à financer l'échéance 1996 de la subvention de l'État au concessionnaire chargé de la construction du stade.