N^° 3320

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN ⁽¹⁾ SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n° 3262),

PAR M. DIDIER MIGAUD,

Rapporteur Général,

Député.

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ANNEXE N° 37


RECHERCHE

Rapporteur spécial : M. CHRISTIAN CUVILLIEZ,

Député

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Lois de finances.

La Commission des finances, de l'économie générale et du plan est composée de :

M. Henri Emmanuelli, président ; M. Didier Migaud, rapporteur général ; M. Michel Bouvard, M. Jean-Pierre Brard, M. Yves Tavernier, vice-présidents ; M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Jacques Jégou, M. Michel Suchod, secrétaires ; M. Didier Migaud, Rapporteur Général ; M. Maurice Adevah-Poeuf, M. Philippe Auberger, M. François d'Aubert, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Gérard Bapt, M. François Baroin, M. Alain Barrau, M. Jacques Barrot, M. Christian Bergelin, M. Éric Besson, M. Alain Bocquet, M. Augustin Bonrepaux, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, M. Christian Cabal, M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Henry Chabert, M. Jean-Pierre Chevènement, M. Didier Chouat, M. Alain Claeys, M. Charles de Courson, M. Christian Cuvilliez, M. Arthur Dehaine, M. Yves Deniaud, M. Michel Destot, M. Patrick Devedjian, M. Laurent Dominati, M. Julien Dray, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Louis Dumont, M. Daniel Feurtet, M. Pierre Forgues, M. Gérard Fuchs, M. Gilbert Gantier, M. Jean de Gaulle, M. Hervé Gaymard, M. Jacques Guyard, M. Pierre Hériaud, M. Edmond Hervé, M. Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, M. Michel Inchauspé, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Marc Laffineur, M. Jean-Marie Le Guen, M. Guy Lengagne, M. Maurice Ligot, M. François Loos, M. Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, M. Pierre Méhaignerie, M. Louis Mexandeau, M. Gilbert Mitterrand, M. Gilles de Robien, M. Alain Rodet, M. José Rossi, M. Nicolas Sarkozy, M. Gérard Saumade, M. Philippe Séguin, M. Georges Tron, M. Jean Vila.

INTRODUCTION 5

CHAPITRE PREMIER : BILAN DE L'EFFORT NATIONAL DE RECHERCHE DEPUIS DIX ANS ET COMPARAISONS INTERNATIONALES 9

I.- LE RALENTISSEMENT DE LA DÉPENSE DE RECHERCHE À PARTIR DE 1993 A ÉTÉ PLUS MARQUÉ EN FRANCE QUE DANS LES AUTRES GRANDS PAYS INDUSTRIELS 10

A.- L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ETAT 11

B.- LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES 17

C.- COMPARAISONS INTERNATIONALES 18

II.- L'EFFORT PUBLIC EN FAVEUR DE LA RECHERCHE A VÉRITABLEMENT REDÉMARRÉ EN 2001 20

A.- LE BUDGET 2000 A SURTOUT MIS L'ACCENT SUR LES CRÉDITS INCITATIFS DE SOUTIEN À LA TECHNOLOGIE ET À L'INNOVATION 20

1.- Le BCRD 2000 20

2.- La gestion des crédits en 2000 25

a) Les opérations de régulation 25

b) Des changements de nomenclature ont affecté la gestion 2000 26

c) La question des marchés nationaux appliqués à la recherche publique 26

d) Les consommations de crédits 27

B.- LA RELANCE CIBLÉE EN 2001 29

CHAPITRE II : LE PROJET DE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR 2002 AUGMENTE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT 35

I.- LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 2002 35

A.- DES MESURES IMPORTANTES EN FAVEUR DES PERSONNELS 38

B.- LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EST AMPLIFIÉ 39

C.- LA POURSUITE DES EFFORTS EN DIRECTION DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE 43

D.- LES MOYENS D'INTERVENTION DIRECTE DU MINISTÈRE 45

1.- Les actions d'incitation, d'information et de communication 45

2.- Les fonds d'intervention 45

E.- LE SOUTIEN À L'INNOVATION ET À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE 46

F.- LES OPÉRATIONS NOUVELLES PRÉVUES EN MATIÈRE DE TRÈS GRANDS EQUIPEMENTS EN 2002 47

II.- UNE RECHERCHE EN PRISE SUR QUELQUES GRANDS PROBLÈMES DE SOCIÉTÉ 51

A.- LA RECHERCHE AU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ 51

B.- LA RECHERCHE ET L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE 52

C.- LE PLAN DECENNAL DE GESTION PREVISIONNELLE ET PLURIANNUELLE DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE 55

CHAPITRE III : L'ESPACE SCIENTIFIQUE EUROPÉEN EN CONSTRUCTION 57

I.- LA RECHERCHE COMMUNAUTAIRE ET LA PRÉPARATION DU VI^EME PCRD 57

A.- PREMIER BILAN DU V^ÈME PCRD 57

B.- LA PRÉPARATION DU VI^ÈME PCRD 59

II.- LA PROBLÉMATIQUE D'UN BREVET COMMUNAUTAIRE 60

EXAMEN EN COMMISSION 65

INTRODUCTION

Dans une économie qui se mondialise, les Etats voient leur influence et leur pouvoir de régulation se relativiser et décroître.

La mondialisation de l'économie de marché capitaliste n'est pas la seule mondialisation possible ni souhaitable. La mondialisation c'est aussi l'émergence de problèmes et d'enjeux communs à toute l'humanité : protection de l'environnement, sécurité alimentaire et sanitaire, développement durable, droits sociaux et politiques, pluralité des cultures etc. Cette interdépendance croissante pose de façon tout à fait nouvelle la question d'une démocratie et d'une citoyenneté à l'échelle de la planète. Démocratie et citoyenneté vont se conjuguer à différents niveaux, depuis le quartier et la commune en passant par les départements, les régions, l'Etat, pour ensuite aller vers l'Europe et le monde. Mais l'Etat, comme niveau pertinent de l'expression naturelle des peuples, ne doit pas être affaibli et doit conserver toute sa place, quitte à se moderniser.

La recherche scientifique, « moteur du progrès humain », selon la définition du Ministre de la recherche, s'ouvre à l'esprit humain comme un vaste champ d'action où coopération et compétition s'entrecroisent, se conjuguent ou se contrarient. L'Etat dans ce secteur a un rôle éminent à jouer.

De ce point de vue, deux indicateurs de tendance peuvent être préoccupants pour la France. Le ratio des dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) par rapport au PIB a progressé entre 1960 et 1980 de 1,15% à 2,42% puis est retombé à 2,17% en 2000. La part de financement assurée par l'Etat dans les DIRD est passée de 70 % en 1970 à moins de 50 % en 1997.

Le recul de la part de financement public dans les DIRD s'est manifesté en France, surtout à partir de 1993, plus fortement que dans les autres pays industriels.

Dans le même temps, notre retard s'est aggravé dans les domaines des sciences et technologies de l'information et de la communication ainsi que des biotechnologies.

Dans cette même période, les organismes de recherche et les universités ont vu leurs crédits d'investissement, directement destinés aux activités de recherche, se réduire sensiblement.

Quant aux emplois de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens dans les laboratoires, ils ont été au mieux stabilisés, sans considération du vieillissement de ces personnels, sans considération de la demande insatisfaite des candidats à la relève, sans considération de l'effet de dissuasion sur les vocations scientifiques chez les jeunes lycéens.

Depuis 1995, la contribution financière des entreprises à la recherche scientifique dépasse celle des établissements publics. En 1998, elles ont financé plus de 55 % de l'effort national de recherche (DNRD) contre 43 % en 1982. Pour autant, le volume de recherche développement pris en charge par les entreprises n'augmente plus depuis 1992.

Quand la compétition scientifique devient un facteur de la concurrence économique, elle est sujette à tous les risques, à toutes les spéculations, à toutes les aventures de la compétition économique, et les critères de rentabilité n'en font plus qu'une simple variable d'ajustement des coûts.

A mesure que nous avançons, à grande vitesse et de façon exponentielle, dans la connaissance de l'infiniment grand, de l'infiniment petit, de l'infiniment complexe, l'arbitrage entre ce qu'il est possible et souhaitable de révéler, de transposer, d'utiliser dans des applications pratiques et ce qui ne l'est pas, doit-il être guidé par les coûts et la rentabilité à court terme ou par ce qui est humainement et durablement utile ?

Il ne faut plus différer les larges débats ouverts aux experts et aux citoyens qui permettraient de concourir à l'établissement de lois universelles sur la bioéthique, les manipulations génétiques, la brevetabilité du vivant, qui élèveraient des barrières contre les confiscations de la science à des fins militaires - dont on voit combien aujourd'hui elles peuvent conduire à des fins terroristes, fanatiques ou nihilistes - qui nous préserveraient même, d'un eugénisme de laboratoire ne sachant plus discriminer entre le pire et le meilleur des mondes, qui feraient entrer dans le réel les résolutions de Rio ou de Kyoto.

S'agissant de la brevetabilité du vivant, votre Rapporteur spécial tient à souligner, dès à présent, que le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la « brevetabilité des inventions biotechnologiques », a fort heureusement évincé l'article de la directive qui précise à quelles conditions un brevet aurait pu être pris à partir de travaux sur le génome. Cette disposition est, en effet, contraire aux principes éthiques reconnus par la France en matière de brevet des éléments issus du corps humain.

Ces considérations générales permettent de mieux évaluer la démarche volontaire, voire volontariste, de la politique de recherche qui se met en place, particulièrement depuis deux ans, et qui est traduite dans le présent projet de budget. Il s'agit de donner à la recherche scientifique française un nouveau souffle, un nouvel élan, en l'inscrivant dans une trajectoire au service de l'homme, à une place conforme à notre histoire, à notre culture, à nos valeurs républicaines. Il s'agit de rompre avec la politique de renoncement et de subordination aux logiques de marché conduites de 1993 à 1997 qui mènent droit au déclin.

Votre Rapporteur spécial se déclare favorable à cette politique, qui explore des voies nouvelles ou innovantes, qui sollicite la participation et le soutien de tous les acteurs concernés, qui mobilise les concours précieux des représentants des organismes publics et des universités, qui écoute la voix des élus, et s'appuie sur des lignes de force budgétaires, visiblement orientées à la hausse.

Cependant, il reste du chemin à faire, notamment dans le domaine de la concertation et de la transparence. Les chercheurs s'estiment encore trop soumis, trop contraints, par une certaine forme de dirigisme et des décisions qu'ils qualifient souvent de technocratiques.

C'est pourquoi, votre Rapporteur spécial réitère ici, la demande formulée dans les conclusions du rapport établi pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les très grands équipements (TGE) ⁽⁾. L'organisation d'Assises de la recherche pour le XXIème siècle représenterait, avec toutes les formes de conférences et de colloques préparatoires indispensables, une initiative forte pour une appropriation démocratique des résultats et une définition aussi consensuelle que possible des conditions du développement de la recherche scientifique et technique.

Puisqu'il n'est de recherche scientifique que de femmes et d'hommes, votre Rapporteur spécial ne passera pas sous silence, la décision rendue publique le 25 octobre dernier, longtemps attendue, d'un plan pluriannuel de création d'emplois scientifique sur dix années. Il fallait en finir avec le fallacieux prétexte de l'annualité budgétaire, masquant des politiques de rationnement des coûts salariaux, et du même coup donner de la cohérence et de la crédibilité à toutes les autres parties du BCRD.

L'effort public en faveur de la recherche a donc véritablement redémarré en 2001, principalement par un soutien conséquent aux secteurs définis comme prioritaires par le Gouvernement.

Cet effort est incontestablement reconduit avec le projet de budget pour 2002, même si on peut regretter que la Recherche n'ait pas été retenue parmi les priorités du Gouvernement.

Le projet de budget civil de recherche et de développement technologique (BCRD) s'élève pour 2002, à 8,72 milliards d'euros (57,23 milliards de francs) en dépenses ordinaires et crédits d'investissement, soit une progression de 2,2 % par rapport à la loi de finance initiale 2001.

Les autorisations de programme progressent plus vite que les crédits de paiement (2,9 %), ce qui pourrait engendrer quelques craintes pour l'avenir.

En 2002, 463 créations d'emplois, dont 100 postes de chercheurs, sont prévues dans les établissements de recherche, ce qui devrait permettre d'anticiper les départs à la retraite, de rajeunir le personnel scientifique et d'amorcer la résorption de la précarité, mais laisse entières les nombreuses difficultés prévisibles dans les laboratoires avec la mise en place de la réduction du temps de travail.

Enfin deux autres motifs de satisfaction seront abordés dans ce rapport, la réévaluation des allocations de recherche en direction des jeunes scientifiques et la budgétisation des crédits qui vont permettre le démarrage de la construction du synchrotron SOLEIL sur le site de Saclay.

Votre Rapporteur spécial souhaite vivement que cet effort renouvelé en faveur de la recherche publique, dont le BCRD 2002 est porteur, marque une salutaire et durable réorientation de la politique globale dans ce qui doit redevenir une priorité nationale, nécessairement préservée des aléas de la conjoncture.

CHAPITRE PREMIER

BILAN DE L'EFFORT NATIONAL DE RECHERCHE DEPUIS DIX ANS ET COMPARAISONS INTERNATIONALES

L'effort national de recherche et développement est mesuré par le ratio des dépenses intérieures de recherche développement (DIRD) sur le produit intérieur brut (PIB). Au cours des années 1960, ce ratio était en France de 1,15%. Il a crû fortement à la fin des années 1960, puis s'est maintenu entre 1,7 et 1,9% pendant les années 1970. Il augmente encore de manière régulière durant les années 1980 pour atteindre 2,42% en 1990. A partir de cette date l'effort national de recherche diminue, comme d'ailleurs dans de nombreux autres pays, pour revenir en 1997 à son niveau de 1985, soit 2,2% du PIB.

Le tableau suivant retrace l'évolution, depuis 1993, de l'effort national de recherche, à travers deux approches complémentaires, le financement de la recherche et développement (RD) qui appréhende les moyens financiers affectés à celle-ci par les agents économiques nationaux (DNRD) et l'exécution qui décrit ces dépenses effectuées sur le territoire, quelle que soit l'origine des ressources (DIRD).

Depuis 1997, la nécessité d'un effort de rattrapage, s'est fait jour, mais elle ne s'est vraiment manifestée dans le secteur de la recherche publique que depuis l'année 2001. Notons toutefois qu'aujourd'hui le financement de la recherche par les entreprises est supérieur à celui de l'Etat. En 1970, l'Etat finançait 70% de la DIRD, il n'en finançait plus que 48% en 1997. A cette même date, la DIRD s'élevait à 27,70 milliards d'euros (181,7 milliards de francs).

La comparaison internationale de l'évolution des dépenses de recherche et développement entre 1990 et 1997 montre des situations contrastées. Par exemple, la dépense de l'Union européenne dans son ensemble a été multipliée, au cours de cette période, par 1,26 , alors que celle de l'Irlande était multipliée par 2,5, celle de l'Allemagne par 1,35, celle de la France et du Royaume-Uni, respectivement par 1,19 et 1,07. Mais les Etats-Unis et le Japon consacrent respectivement 2,8% et 2,6% de leur PIB à la recherche contre 1,9% seulement pour l'Union européenne.

I.- LE RALENTISSEMENT DE LA DÉPENSE DE RECHERCHE À PARTIR DE 1993 A ÉTÉ PLUS MARQUÉ EN FRANCE QUE DANS
LES AUTRES GRANDS PAYS INDUSTRIELS

La RD exécutée en France ⁽⁾ a présenté de 1979 à 1993, une croissance plus rapide que celle du PIB. Sa part est ainsi passée de 1,7% en 1978 à 2,4% en 1993 mais, depuis cette date, cette part décroît. En 1999, la part de la recherche se situait à 2,17% du PIB. Ce déclin s'explique, notamment, par la décroissance des grands programmes technologiques militaires ou civils ainsi que par le ralentissement des effets des restructurations industrielles qui avaient impulsé des travaux de recherche importants tant de la part des administrations que des entreprises. Malheureusement, l'achèvement de ces programmes n'a pas été immédiatement relayé par la réorientation de la recherche dans les domaines des technologies de l'informatique et des communications ou des biotechnologies dans lesquels le retard français s'est rapidement aggravé. La stabilisation, voire la réduction des dépenses publiques de recherche, observée en France et dans de nombreux pays de l'OCDE, dès le début des années quatre-vingt-dix est liée également à la forte baisse des dépenses de recherche militaire.

A.- L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ETAT

En six ans, à partir 1992, le volume des financements publics a diminué de 2,4%. Ces financements représentaient 1,26% du PIB en 1991 contre 0,99% en 1998 et 0,95% en 1999.

La part des administrations (y compris les institutions sans but lucratif), dans le financement de la DNRD est passée de 49,5% en 1995 à 43,1% en 2000, comme cela résulte du tableau suivant.  

De 1993 à 1997, le BCRD a stagné, n'augmentant que de 0,9% par an. En 1997, le BCRD, que ce soit en CP ou en crédits d'engagement en volume régresse. Il recommence à croître très progressivement et très lentement à partir de 1998 , comme cela résulte du tableau suivant.

ÉVOLUTION DU BCRD DEPUIS 1997

La recherche civile financée, en totalité ou en partie, par des fonds publics est assurée par trois grands secteurs, les organismes publics de recherche (EPST ⁽⁾ et EPIC ⁽⁾) et les services ministériels, l'enseignement supérieur (universités et grandes écoles) et enfin les associations et fondations classées dans les associations sans but lucratif (ISBL).

Les organismes de recherche assurent environ 64% de la dépense.

Les trois tableaux suivants retracent l'évolution des dotations budgétaires de 1993 à 2001, par organisme de recherche. Le premier tableau concerne les dépenses ordinaires (dépenses de fonctionnement, titres III et IV du fascicule budgétaire). Le second tableau concerne l'évolution des subventions d'investissement (titre VI ) et le dernier celle des autorisations de programme. Sur la période considérée, la comparaison n'est pertinente qu'organisme par organisme puisque certains n'ont été créés ou financés qu'à partir de 1998, ou que des changements de périmètre du BCRD rendent les comparaisons peu significatives. On note pour les dépenses ordinaires, dans tous les cas, une progression très lente mais réelle des dépenses. En revanche, la plupart des organismes ont vu leurs crédits d'investissement, directement destinés aux activités de recherche (hors personnel), décroître, parfois sur plusieurs années. On constate généralement un retournement haussier à partir de 2000 et surtout 2001.

ORGANISMES DE RECHERCHE CRÉDITS DE PAIEMENT DU TITRE IV DE 1993 À 2001
(en milliers d'euros)
CP disponibles (1)		1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Chapitre	Organisme
61-21	INRA	78.374	77.209	77.126	77.833	75.416	78.651	85.464	88.939	97.827
61-22	CEMAGREF	6.757	8.030	5.579	10.776	4.490	3.828	4.139	4.323	5.970
62-00	CEA	-	119.139	1.369	31.599	9.347	49.083	58.215	62.987	62.815
62-12	BRGM	-	-	-	-	-	20.352	14.458	14.458	14.672
62-92	ADEME	19.024	22.595	22.898	23.614	25.253	21.081	20.475	23.023	19.669
- 14 - 63-00 (art. 10-20)	INRETS - CIR	6.813	7.902	7.335	7.079	6.200	6.017	6.042	6.253	6.711
63-00 (art. 10)	LCPC	-	-	-	-	-	1.669	8.196	6.939	7.440
63-01	INRIA	26.928	23.980	22.119	24.583	23.410	24.009	24.791	26.116	28.211
63-02	CNES	1.151.358	-	-	-	-	1.242.556	1.237.886	1.224.623	1.199.012
66-18	IFREMER	77.662	75.068	74.864	74.942	72.776	69.931	66.317	62.728	66.212
66-21	CNRS	424.921	386.771	441.804	407.875	386.153	385.874	402.440	405.185	414.060
66-50	INSERM	98.592	92.347	94.436	96.602	92.380	94.828	99.290	99.869	114.956
66-72	INED	3.567	4.119	3.244	3.261	3.605	3.573	3.580	3.706	3.916
68-42	ORSTOM-IRD	30.154	31.934	27.736	28.500	27.493	27.697	29.616	31.037	29.861
68-43	CIRAD	21.878	24.034	22.848	23.485	22.744	21.985	23.215	23.700	23.965
Total CP disponibles		1.946.388	873.127	801.359	810.149	749.266	2.051.135	2.084.125	2.083.888	2.095.296
(1)  Après régulation budgétaire.
Source : Ministère de la recherche.

ORGANISMES DE RECHERCHE AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE 1993 À 2001
(en milliers d'euros)
AP disponibles (1)		1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Chapitre	Organisme
6121	INRA	91.750	68.828	80.081	78.008	71.747	77.142	89.498	87.672	100.372
6122	CEMAGREF	7.345	8.036	13.705	2.470	2.815	4.019	4.171	4.323	6.153
6200	CEA	-	320.162	203.264	393.953	372.158	411.149	422.146	427.058	425.561
6212	BRGM	-	-	-	-	-	20.385	14.458	14.458	14.992
6292	ADEME	32.278	24.285	24.887	18.012	16.779	19.821	20.431	28.054	19.669
- 15 - 6300 (art. 10-20)	INRETS - CIR	8.868	7.030	7.135	6.488	5.118	5.988	6.141	6.342	6.738
6300 (art. 10)	LCPC	-	-	-	-	-	1.821	8.504	7.302	7.455
6301	INRIA	25.784	23.760	22.387	24.674	22.646	24.462	25.392	26.137	28.904
6302	CNES	1.351.402	-	-	-	-	1.449.028	1.293.703	1.260.622	1.217.479
6618	IFREMER	75.212	71.484	74.864	72.654	68.242	70.813	61.799	61.980	72.560
6621	CNRS	418.393	380.398	369.579	366.586	368.671	374.614	403.199	414.173	429.129
6650	INSERM	103.498	93.149	97.461	88.936	90.782	90.313	98.967	102.003	117.541
6672	INED	3.576	4.073	3.262	3.218	3.279	3.554	3.636	3.731	3.980
6842	ORSTOM-IRD	32.434	30.025	27.845	24.697	25.389	27.732	30.985	32.103	29.821
6843	CIRAD	24.549	23.187	23.010	22.405	21.000	22.235	23.412	23.622	23.965
Total AP disponibles		2.175.090	1.054.418	947.481	1.102.101	1.068.627	2.603.076	2.506.43	2.499.580	2.504.319
(1) Après régulation budgétaire.
Source : Ministère de la recherche.

Le recul des investissements publics a eu, notamment des conséquences dommageables dans le secteur des biotechnologies où la France, longtemps deuxième pays européen pour les investissements de recherche dans ce secteur, est passé au troisième rang derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni. En 2000, alors que des programmes incitatifs avaient été lancés en direction des laboratoires et des entreprises, la France n'a investi, selon l'association France-Biotech, que 60 millions d'euros d'aides directes dans les biotechnologies contre 450 millions d'euros pour l'Allemagne et 500 millions d'euros pour le Royaume-Uni.

Le projet de budget pour 2002 devrait consacrer l'importance croissance reconnue par le ministère aux sciences du vivant dans les dépenses publiques puisque l'augmentation totale des crédits correspondants est de 27% depuis 1997. Ces recherches sont réparties, pour l'essentiel, entre le CNRS (28,9%), l'INRA (19,4%) et l'INSERM (19%).

Depuis plus de dix ans, la recherche universitaire est financée par le ministère par le biais de contrats pluriannuels ou d'un volet recherche dans le contrat quadriennal global passé par les établissements avec l'Etat.

La recherche universitaire bénéficie d'un budget d'environ 0,27 milliard d'euros (1,8 milliard de francs) - hors salaires (le salaire des enseignants-chercheurs, estimé comme un mi-temps de leur activité, se monte à 2,59 milliards d'euros [17 milliards de francs]). Cette somme permet le fonctionnement des laboratoires (un tiers de la dépense couvre les dépenses d'infrastructure des quelque trois millions de m² de la recherche universitaire) et les dépenses proprement affectées à la recherche et aux équipements des laboratoires.

Depuis quelques années, l'augmentation des effectifs des jeunes chercheurs n'a pas été assortie d'une progression suffisante du budget de la recherche universitaire. Il faudrait un rattrapage pour que les moyens des laboratoires ne se dégradent pas.

La signature des contrats de plan entre l'Etat et les Régions (CPER) assure une place importante à la recherche universitaire, toujours dans l'esprit d'une articulation étroite avec les organismes. Plus que des constructions nouvelles, le plan U3M devrait permettre une remise à niveau de l'équipement des laboratoires (équipements mi-lourds en particulier).

Pour compléter ce rapide panorama de l'évolution de la recherche publique, votre rapporteur tient à donner quelques chiffres sur le financement d'ARIANESPACE.

Créée au début des années 1980, pour assurer, dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ASE), la production et la commercialisation des lanceurs Ariane, ARIANESPACE a quitté le secteur public le 12 juin 1999 lors de la fusion d'Aérospatiale avec Matra Hautes Technologies puis au sein du groupe EADS, mais reçoit des financements publics qui transitent par l'ASE et le CNES.

Dans le cadre de son rapport particulier sur les comptes, l'activité, la gestion et les résultats d'ARIANESPACE, la Cour des comptes a fourni un tableau de synthèse faisant ressortir, dans le temps, la répartition des charges de financement entre les partenaires publics et l'exploitant (actionnaires, fournisseurs, clients).

Ce tableau met bien en évidence le transfert de charges de financement du public vers les financeurs privés au cours de la période considérée. Il faut toutefois rappeler que le CNES détient 34% du capital D'ARIANESPACE, bien que les financements en provenance des actionnaires soient très faibles. Votre Rapporteur spécial souligne l'observation de la Cour selon laquelle : « les pouvoirs publics devront décider si le CNES qui demeure le principal actionnaire a toujours les moyens et la vocation de soutenir capitalistiquement une société de transport spatial devenue privée ».

B.- LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES

La contribution financière des entreprises dépasse celle des administrations depuis 1995.

En 1998, les entreprises ont financé plus de 55% de l'effort national total de recherche (DNRD) contre 43% en 1982.

Pourtant le volume de RD exécuté par les entreprises n'augmente plus depuis 1992, en raison, notamment de la baisse des contrats publics de RD passés avec les entreprises, surtout dans le domaine militaire.

Selon l'Observatoire des sciences et techniques (OST), près de 5.500 entreprises exercent une activité de recherche permanente et organisée, c'est-à-dire qu'elles emploient au moins l'équivalent d'un chercheur à temps plein pendant l'année. En 1982, on en dénombrait seulement 1.300. Cette forte augmentation du nombre d'entreprises engagées dans la recherche est un des changements majeurs qu'a connu le système français de la recherche et de l'innovation au cours des deux dernières décennies. En 2000, 208 millions d'euros (1.364,39 millions de francs) de capital-risque ont été collectés par des entreprises de biotechnologies. En même temps, de fusion en fusion, des stratégies industrielles de grands groupes peuvent conduire à remettre en cause l'importance de leur engagement dans la recherche en France.

Si la recherche industrielle reste très concentrée sur un petit nombre d'entreprises, la plus grande partie des entreprises qui développent depuis peu des activités de RD sont des PME, souvent incitées à le faire par des avantages fiscaux.

La recherche industrielle reste non seulement concentrée sur un petit nombre de grandes entreprises, mais également très orientée sur un petit nombre de secteurs d'activité : la construction aéronautique et spatiale, l'automobile, la pharmacie, la chimie et les équipements de communication.

C.- COMPARAISONS INTERNATIONALES

Dans la plupart des grands pays de l'Union européenne, comme en France, les dépenses de recherche ont eu tendance à plafonner ou à décroître depuis le début des années quatre-vingt-dix, notamment en raison de réductions des dépenses publiques.

Si le ralentissement des investissements en faveur de la recherche a été un peu plus tardif en France que dans la plupart des pays y compris européens, la reprise des dépenses a été, elle aussi, beaucoup plus tardive et n'a pas connu l'envolée constatée par exemple dans les pays nordiques au cours des années 1990.

Si l'on s'intéresse à l'indicateur constitué par l'évolution du nombre de chercheurs par pays, les statistiques de la Commission européenne font apparaître une évolution de l'emploi scientifique préoccupante pour la France : de 1995 à 1999 l'évolution annuelle moyenne du nombre total de chercheurs est seulement de 1,22% en France contre 2,66% au Royaume-Uni, 4,66% en Suède, 4,71% aux Pays-Bas et 6,21% aux Etats-Unis.

Le tableau ci-après, relatif aux indicateurs de l'effort de recherche des principaux pays de l'OCDE et leur évolution, confirme ce constat.

Selon une étude de l'OCDE ⁽⁾, la part de la France dans les brevets accordés aux Etats-Unis a connu un déclin global depuis la fin des années 1980. Il en va de même pour l'Allemagne qui conserve cependant un niveau deux fois plus élevé que celui de la France.

C'est dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) que la position de la France s'est le plus affaiblie au cours de la précédente décennie. La part des inventeurs français dans les brevets délivrés aux Etats-Unis dans ces technologies s'est repliée entre 1990 et 1996, cette part passant de 3,4% à 2,5%. En revanche, la France connaît une croissance rapide des activités de service en informatique et l'industrie française de haute technologie s'est également illustrée dans l'aéronautique et le domaine spatial.

Le cas américain mérite une attention particulière puisque le budget de RD progresse de 8,4% de 2001 à 2002 malgré la récession économique. Le total des dépenses privées et publiques devrait atteindre 210 milliards d'euros (1.377,51 milliards de francs). Le budget fédéral de la recherche atteindra 99 milliards de dollars (109,89 milliards d'euros) en 2002, avec des priorités qui vont à la défense et à la santé. Il faut préciser qu'aux Etats-Unis, le département de la Défense joue le rôle d'une puissante agence de paiement qui irrigue largement les laboratoires universitaires et industriels et contribue ainsi à financer la recherche académique, en mathématiques, en climatologie ou encore dans les technologies de l'information, par exemple.

II.- L'EFFORT PUBLIC EN FAVEUR DE LA RECHERCHE A VÉRITABLEMENT REDÉMARRÉ EN 2001

Encore insuffisant en 2000, l'effort public de recherche a été vraiment relancé en 2001.

Les grandes orientations de la politique de recherche et développement technologique ont été arrêtées par le Gouvernement dans le cadre du comité interministériel de la recherche scientifique et technique. Créée en 1958, cette instance n'avait pas été réunie depuis 1982. Elle l'a été en octobre 1996, puis le 15 juillet 1998 et à nouveau le 1^er juin 1999.

Les dernières priorités retenues portent sur les sciences du vivant, les technologies de l'information et de la communication, certains secteurs des sciences humaines et sociales, l'énergie, les transports et le cadre de vie, le domaine spatial, et les sciences de la planète et de l'environnement.

Ces priorités ont été traduites dans les lois de finances pour 2000 et 2001 notamment à travers les actions incitatives du ministère, financées par le fonds de la recherche technologique (FRT) et le fonds national de la science (FNS) et par un effort accentué en direction des transferts de technologie, même si la légitimité de ces deux conseils, liés directement au ministère, fait encore l'objet d'interrogations.

A.- LE BUDGET 2000 A SURTOUT MIS L'ACCENT SUR LES CRÉDITS INCITATIFS DE SOUTIEN À LA TECHNOLOGIE ET À L'INNOVATION

1.- Le BCRD 2000

Le projet de BCRD pour 2000, prévoyait une augmentation des crédits de seulement 1,3% après une progression de 1,6% en 1999 déjà très insuffisante pour combler le retard accumulé depuis de trop nombreuses années.

Votre Rapporteur avait émis de sévères critiques à l'époque, dénonçant, notamment l'imprévoyance coupable en matière d'emplois scientifiques et dans le domaine des très grands équipements, le projet SOLEIL étant alors provisoirement interrompu.

La faiblesse de l'évolution des subventions de fonctionnement et d'investissement, ainsi que celle des effectifs, tant dans les EPST que dans les EPIC, entre 1997 et l'exécution 2000, montre qu'aucun véritable effort de rattrapage n'a été entrepris au cours de cette période. Le caractère massif des départs à la retraite des chercheurs, notamment à partir de l'année 2004 et le ralentissement marqué de la croissance des effectifs d'étudiants, n'ont pas été suffisamment pris en compte et aucune véritable anticipation de ces problèmes n'a été traduite dans les budgets successifs.

¬ Dans les EPST, le montant total des subventions n'a progressé, entre 1997 et 2000, que de 6,35% et les effectifs n'ont été augmenté que de 866 emplois, sachant que 572 emplois sont liés à l'inscription au budget de la Recherche, du laboratoire central des ponts et chaussées (LPCP), à partir de 1999. Le LPCP était auparavant considéré comme un service déconcentré du ministère de l'équipement et n'est devenu un EPST qu'à compter du 1^er juin 1998.

¬ Dans les EPIC, le constat est comparable. Les subventions ont augmenté de 10% entre 1997 et 2000 et les effectifs de 572, mais il faut, là aussi, tenir compte des changements de périmètre qui ont affecté le BCRD. En 1998, les crédits destinés au CNES ont été réinscrits au budget de la Recherche, avec, en 2000, l'inscription au chapitre 45-14 de 139,49 millions d'euros (915 millions de francs) et au chapitre 63-02 de 1 milliard d'euros (6.560 millions de francs).

Le tableau suivant retrace les contributions de chaque ministère au BCRD 2000, en dépenses ordinaires et en dépenses en capital.

Il faut rappeler que depuis 1999, les dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale et déconcentrée de la recherche ont été, ici encore, transférées au budget de l'Enseignement scolaire. Le transfert a porté sur 21,62 millions d'euros (141,8 millions de francs) du titre III et 0,91 million d'euros (6 millions de francs) du titre V, en loi de finances initiale et il a, de ce fait, entraîné la suppression de neuf chapitres du budget de la Recherche. Seuls les crédits de fonctionnement du Comité national d'évaluation de la recherche sont maintenus dans ce budget avec la création du chapitre 37-02, doté de 0,69 million d'euros (4,5 millions de francs).

BCRD DÉPENSES CONSTATÉES EN 2000
(en millions d'euros)
Ministères	Dépenses ordinaires	Dépenses en capital	Total
Affaires étrangères	145,591	0,038	145,629
Culture et communication	65,772	46,525	112,297
Agriculture et pêche	11,953	9,821	21,774
Enseignement scolaire	11,699		11,699
Economie, finances et industrie	542,662	1.446,290	1.988,952
Intérieur et décentralisation		0,432	0,432
Justice	0,854	0,014	0,868
Recherche et technologie	3.995,310	2.216,315	6.211,625
Plan	8,172	0,552	8,724
Equipement, logement, transport	39,533	278,065	317,598
Services communs	3,452	8,468	11,920
Transports terrestres	0,966	3,096	4,062
Transports aériens et météorologie	14,231	262,235	276,467
Urbanisme et logement	20,884	4,266	25,150
Emploi et solidarité	13,973	0,642	14,614
Emploi	6,739		6,739
Santé et solidarité	7,233	0,642	7,875
Environnement	1,023	5,346	6,369
Enseignement supérieur	37,476	327,768	365,245
Total	4.874,018	4.331,807	9.205,825
Source : Ministère de la recherche.

Comparativement aux moyens des organismes de recherche, les crédits de soutien à la recherche et à la technologie, utilisés directement par le ministère de la recherche, ont augmenté dans des proportions beaucoup plus importantes, à partir de 1999 et surtout avec le budget 2000.

Le Fonds de la recherche technologique (FRT) est l'un des instruments privilégiés d'incitation au partenariat entre recherche publique et recherche privée. Il est prioritairement orienté vers le développement de produits et services fondés sur de nouvelles technologies et répondant à des besoins économiques ou sociaux et participe à la création et à la croissance d'entreprises innovantes. Les autorisations de programme du FRT sont passées de 62,12 millions d'euros (407,5 millions de francs) en 1997, à 152,45 millions d'euros (1 milliard de francs) en 2001, soit plus d'un doublement en cinq ans.

L'ensemble des crédits de soutien à la recherche et à la technologie, du chapitre 66-04, y compris ceux du FRT, ont augmenté de 114,42% entre 1997 et l'exécution 2000.

Le tableau suivant retrace cette évolution en détaillant les bénéficiaires des actions incitatives et la nature des actions.

Institué par la loi de finances pour 1999, le Fonds national pour la science (FNS), est également un instrument financier à la disposition du ministère pour stimuler les actions en matière de recherche fondamentale. Ses dotations inscrites au chapitre 66-05, sont passées pour les autorisations de programme de 76,22 millions d'euros (500 millions de francs) en 1999 à 106,71 millions d'euros (700 millions de francs) en 2000, puis à 134,92 millions d'euros (885 millions de francs) en 2001.

Les actions concertées incitatives constituent le cadre ordinaire des interventions du FNS. Ces actions doivent permettre le développement de travaux pour lesquels l'appareil de recherche public est insuffisamment adapté. Elles doivent avoir pour objet de favoriser l'émergence de disciplines nouvelles (génomique, prions, biologie intégrative, observation de la terre...) et d'aider à la constitution d'équipes nouvelles de jeunes chercheurs. Le FNS a aussi vocation à encourager des partenariats public/privé.

2.- La gestion des crédits en 2000

a) Les opérations de régulation

Le rapport du contrôleur financier, afférent à la gestion 2000 relève des reports de crédits 1999 plus précoces que les années antérieures, avec les arrêtés du 13 mars et du 3 avril 2000.

Un « contrat de gestion », avec mise en réserve de crédits en octobre 2000, a abouti à un arrêté d'annulation du 15 novembre 2000, affectant :

- les crédits ouverts en titre III de tous les EPST, sauf l'IRD ⁽⁾ et l'INED ⁽⁾, au titre de la baisse d'un point du taux de TVA intervenue le l^er avril 2000 ;

- le chapitre 43-80 « Formation par la Recherche » ;

- le Centre national d'études spatiales (CNES), chapitre 63-02 ;

- le soutien à la recherche et à la technologie, chapitre 66-04 et notamment le FRT.

De plus, des « reports souhaités » sur 2001 ont été mis en place sur les chapitres 43-80 et 66-04 à hauteur de 89,64 millions d'euros (588 millions de francs).

La première loi de finances rectificative du 13 juillet 2000 a abondé le chapitre 62-00 (CEA) de 3,23 millions d'euros (21,2 millions de francs).

La deuxième loi de finances rectificative du 30 décembre 2000 a ouvert des crédits au chapitre 43-01 « actions d'incitation, d'information et de communication », pour le règlement de la dette du ministère à l'égard de l'Agence universitaire de la francophonie et au chapitre 62-92 pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour un total de 3,46 millions d'euros (22,7 millions de francs).

Un arrêté du 27 décembre 2000 a permis l'annulation d'autorisations de programme sur des opérations d'investissement, non réalisées depuis quatre exercices budgétaires, clôturées automatiquement au 31 décembre 1999 (4,09 millions d'euros, soit 26,8 millions de francs).

b) Des changements de nomenclature ont affecté la gestion 2000

Malgré la création, en avril 2000, d'un ministère de la Recherche spécifique et l'existence d'une annexe services votés - mesures nouvelles, consacrée aux crédits du ministère, lesquels font, de ce fait, l'objet d'un vote séparé, certains crédits de personnel, de fonctionnement, d'équipement et de gros entretien du patrimoine de ce département sont restés inscrits à la section « Enseignement scolaire » du ministère de l'Education nationale.

·  Au titre IV :

Le chapitre 43-21 change de libellé et devient « Institutions de recherche dans les sciences du vivant », en comprenant trois nouveaux articles, l'article 70 « Autres centres anticancéreux » (ancien article 71 du chapitre 66-51), l'article 80 « Autres institutions de recherche » (ancien article 60 du chapitre 66-51), l'article 90 « Agence nationale de recherches sur le sida » (ANRS) (ancien article 91 du chapitre 66-51).

Le chapitre 43-01 change de libellé « Actions d'incitation, d'information et de communication » et comporte un article 60 nouveau « Soutien aux actions technologiques et scientifiques » qui regroupe des actions figurant autrefois au chapitre 66-06 « Information et culture scientifique et technique » en cours d'extinction.

·  Au titre VI, on observe notamment les mouvements suivants :

- suppression de l'article 20 « Centre Informatique Recherche - CIR » du chapitre 63-00 « Recherche dans les domaines de l'équipement » par regroupement avec l'article 10 « Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité » (INRETS) ;

- création de l'article 30 « Concours pour la création d'entreprises innovantes (hors FRT) » du chapitre 66-04. Cet article, qui avait été créé en gestion en mars 1999, n'a pas été doté de crédits en loi de finances mais l'a été par répartition interne au chapitre ;

- dotation du chapitre 66-06 « Information et culture scientifique et technique », en voie d'extinction, uniquement en crédits de paiement correspondant aux services votés pour la poursuite des opérations lancées au titre des lois de finances antérieures. Les actions qu'il soutenait sont transférées au chapitre 43-01.

c) La question des marchés nationaux appliqués à la recherche publique

Le nouveau code des marchés publics a apporté certaines améliorations utiles avec l'absence de formalités ou des modalités simplifiées de passation des marchés pour certains produits ou lorsque le montant est inférieur à 90.000 euros (590.361 francs). A terme, la création d'une Commission Spécialisée des Marchés dans laquelle figurerait enfin la recherche est souhaitable. Mais nous assistons en même temps a un gâchis de temps et d'argent qu'il faut d'urgence corriger. De nombreux chercheurs demandent, et votre Rapporteur soutient cette demande, qu'une mesure dérogatoire fasse sortir les produits consommables et le petit matériel scientifique du champ de la législation du Code des Marchés Publics.

d) Les consommations de crédits

·  Sur le titre III, les crédits de la sixième partie ont été consommés dans leur totalité, puisqu'il s'agit de crédits destinés au versement des subventions de fonctionnement aux neuf EPST relevant du ministère.

Pour les crédits de la septième partie, les reports de crédits de 1999 sur le chapitre 37-01 n'ont pas été consommés en 2000. Sur le chapitre 37-02, le Comité national d'évaluation de la recherche n'utilise pas totalement les crédits de fonctionnement qui lui sont délégués.

·  Sur le titre IV, le chapitre 43-01, qui regroupe désormais les actions d'incitation, d'information et de communication, fait l'objet d'une exécution déconcentrée pour partie, notamment dans le cadre des contrats de Plan Etat-Régions ou d'ateliers scientifiques et techniques dans les établissements scolaires.

Un virement de crédits à hauteur de 2,64 millions d'euros (17,3 millions de francs) en provenance du chapitre 43-80 en octobre 2000 et une ouverture de crédits de 3,46 millions d'euros (22,7 millions de francs) par la deuxième loi de finances rectificative ont permis de solder les retards de paiement à l'Agence Universitaire de la Francophonie.

Le chapitre 43-80 « Formation à et par la recherche » dont la gestion largement déconcentrée et les modifications du nombre de bénéficiaires (allocations de recherche, post-doc, Cifre ... ) expliquent la sous-consommation de crédits, a fait l'objet d'une annulation de 16,72 millions d'euros (109,7 millions de francs) en novembre 2000 et d'un report de 24,54 millions d'euros (161 millions de francs) sur 2001.

Le ministère de la Recherche a confié, par convention, à l'ANVAR la gestion des CORTECHS (conventions de formation par la recherche pour les techniciens supérieurs), les conventions des diplômes de recherche technologique et celles relatives à l'accueil des post-doctorants en entreprises.

·  La consommation des dépenses en capital a été marquée par les points suivants.

Les subventions d'investissement accordées aux établissements de recherche ont été consommées en autorisations de programmes comme en crédits de paiement à l'exception des 0,37 milliard d'euros (2,4 milliards de francs) d'autorisations de programme du CEA (chapitre 62-00) reportées depuis plusieurs années et qui devraient être annulées, car il semble que leur couverture en crédits de paiement ne sera jamais assurée.

Des retards persistent cependant dans la couverture des autorisations de programme en crédits de paiement pour des chapitres de subvention à divers organismes ; par exemple, pour des opérations antérieures à 1998, il subsiste 22,47 millions d'euros (147,403 millions de francs) d'autorisations de programme pour l'ADEME dont 13,19 millions d'euros (86,515 millions de francs) remontant à 1995 qui, n'ayant pas subi de modifications en gestion depuis plus de quatre ans, devraient être annulés, 17,89 millions d'euros (117,377 millions de francs) pour l'INRA, 14,87 millions d'euros (97,534 millions de francs) pour l'INSERM, 0,69 million d'euros (4,55 millions de francs) pour l'IRD, 0,19 million d'euros (1,268 million de francs) pour l'INRETS ⁽⁾, 0,15 million d'euros (0,985 million de francs) pour l'INED.

Les crédits du chapitre 66-04 (Soutien à la recherche et à la technologie) ont enregistré les mouvements suivants :

- article 10 : Fonds de la Recherche et de la Technologie (FRT). Après trois annulations (2,10 millions d'euros, soit 13,753 millions de francs), la quasi-totalité des autorisations de programme ont été engagées en 2000, et notamment dans le dernier trimestre, en raison du calendrier des différents appels d'offres. 65,10 millions d'euros (427 millions de francs) de crédits de paiement ont fait l'objet de reports souhaités. Comme en 1999, il y a eu un effort pour clôturer les opérations les plus anciennes ;

- article 30 : Concours pour la création d'entreprises innovantes (hors FRT). Cet article nouveau a été doté de 25,92 millions d'euros (170 millions de francs) par un transfert de crédits, en février 2000, en provenance de l'article 10. En 2000, le ministère de la Recherche a confié, par convention, la gestion globale du concours à l'ANVAR, qui n'avait géré en 1999 que la partie régionale ;

- article 40 : Subvention aux incubateurs d'entreprises. Sur cet article, créé en gestion en 1999, ont été gérés des crédits reportés de 1999 et d'autres crédits transférés de l'article 10. Une trentaine d'incubateurs régionaux se sont progressivement mis en place et ont signé des conventions avec le ministère visant à subventionner un programme d'accueil, de soutien et de développement de projets de créations d'entreprises de technologies innovantes.

Chapitre 66-05 : Fonds National de la Science (article 10). Cinq arrêtés de répartition des crédits du FNS se sont échelonnés de juin à décembre 2000 pour financer de nouvelles actions incitatives concertées et des réseaux.

La couverture, en crédits de paiement, des autorisations de programme ouvertes en 1999 s'est poursuivie en parallèle. L'année 2000 aura permis le rodage de la procédure et la mise en place effective, au niveau des équipes de recherche, des moyens de conduire les programmes sélectionnés.

Le tableau ci-dessous retrace les répercussions de la gestion 2000 sur les crédits de paiement ouverts pour l'année 2001. Du fait des reliquats et des modifications budgétaires intervenues en cours d'exercice 2000, les crédits disponibles en 2001 sont supérieurs de 250,76 millions d'euros (1.644,88 millions de francs) aux crédits votés.

SITUATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT - GESTION 2000-2001 (en milliers d'euros)
	Reliquats en 2000	LF 2001	Modifications (annulations, reports, transferts)	Crédits disponibles en 2001
Titre III Moyens des services	356,62	2.824.239,88	18.034,17	2.806.562,33
Titre IV Interventions publiques	34.307,33	1.203.088,31	10.862,14	1.226.533,50
Titre V Investissements exécutés par l'Etat	7,61	990,92	0,00	998,53
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat	71.654,02	2.128.842,29	173.326,25	2.373.822,56
Total	106.325,58	6.157.161,39	144.429,94	6.407.916,91
Source : Ministère de la recherche.

B.- LA RELANCE CIBLÉE EN 2001

Les priorités du BCRD 2001 ont porté sur les sciences et techniques de l'information et de la communication, sur les sciences du vivant et les sciences humaines et sociales.

Les moyens d'engagement du BCRD en loi de finances initiale se sont élevés à 8.779,5 millions d'euros (57.589,74 millions de francs), en augmentation de 3,8% en valeur, par rapport au BCRD pour 2000. Le BCRD n'avait progressé que de 2% en valeur (soit 0,3% en volume) entre 1999 et 2000.

Les principales augmentations en valeur ont été concentrées sur les secteurs suivants :

- les programmes aéronautiques civils ont été renforcés à hauteur de 22%, afin de permettre le développement de l'avion de grande capacité A3XX ;

- les moyens consacrés à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et ceux résultant de la création de la nouvelle Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (AFSSE) ont été, globalement, augmenté de 23% ;

- la recherche universitaire a vu ses moyens progresser de 8% ;

- les dotations du FNS ont progressé de 17% et celles du FRT de 10,5% ;

- enfin, les moyens consacrés à la recherche sur les encéphalopathies spongiformes subaiguës et prions sont passés de 10,67 millions d'euros (70 millions de francs) en 2000 à 32,01 millions d'euros (210 millions de francs) en 2001.

Le tableau ci-dessous résume les principales évolutions observées entre 2000 et 2001. Les priorités portent bien sur l'information et la communication en premier lieu, les sciences du vivant et ensuite l'environnement. L'espace est resté un objectif important du BCRD malgré la diminution de la dotation du CNES, laquelle s'explique par une moindre contribution française à l'agence spatiale européenne, cette dernière disposant d'excédents importants. L'objectif « exploration et exploitation de l'espace » a représenté 16,3% du BCRD en 2001 contre 17% en 2000.

Les subventions totales de l'Etat en moyens de paiement aux EPST ont globalement peu évolué (+ 1,66%), mais certains organismes ont bénéficié d'augmentations de leurs dotations très supérieures à la moyenne, traduisant les priorités du Gouvernement en direction des sciences du vivant et des sciences de la communication. Ainsi, l'INSERM a vu sa subvention totale augmenter de 4,6% et l'INRIA ⁽⁾ de 12,4%. De même, alors que l'ensemble des dépenses de personnel a progressé de 0,4% d'une année sur l'autre, celles de l'INRIA ont progressé dans le même temps de 14%, ce qui correspond à la création de cent-seize nouveaux emplois et de quatre-vingts contrats à durée déterminée. L'INSERM a vu, pour sa part, ses dépenses de personnel progresser de 1,4% en raison de la création de soixante-quatorze emplois en 2001.

On trouvera ci-après un tableau présentant les budgets primitifs, en ressources et en dépenses de chaque EPST en 2001.

S'agissant des EPIC, la totalité des subventions de l'Etat a diminué par rapport à 2000, en raison de la réduction des crédits alloués aux activités de recherche de l'ADEME par le ministère de l'environnement (74,85 millions d'euros [491 millions de francs] en 2001 contre 0,26 milliard d'euros [1,7 milliard de francs] en 2000).

Le tableau suivant présente les budgets primitifs 2001 des EPIC. Les subventions de l'Etat à l'ADEME additionnent la part du BCRD (un tiers du total environ) et les subventions de recherche hors BCRD, en provenance d'autres ministères.

CHAPITRE II

LE PROJET DE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR 2002 AUGMENTE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT

I.- LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 2002

Le projet de budget civil de recherche et développement technologique (BCRD) pour 2002 s'élève à 8.725,281 millions d'euros (57.234,091 millions de francs) en moyens de paiement, soit une progression de 2,2% par rapport à 2001. Cette progression, identique à celle enregistrée pour le budget précédent, demeure ainsi la plus importante depuis 1995 (+ 1,3% en 1996, - 1,4% en 1997, + 1,4% en 1998, + 1,7% en 1999 et + 1,3% en 2000).

Au sein du BCRD, les crédits inscrits au fascicule « Recherche » s'élèvent à 6.213,374 millions d'euros (40.757,064 millions de francs) en crédits de paiement, en augmentation de 0,9%. Cette progression est toutefois peu significative, compte tenu du caractère conventionnel de la répartition des dépenses de certains organismes (CEA, IPSN, CNES) entre les différents fascicules du BCRD.

En autorisations de programme (AP), la progression du BCRD en 2002 est encore plus forte : elles s'élèvent à 3.835,34 millions d'euros (25.158,18 millions de francs) soit une augmentation de 2,9% par rapport à 2001, alors qu'elles avaient baissé de 1993 à 1997, et que leur progression moyenne a été de 1,5% par an depuis 1997. En moyens d'engagement, le projet de BCRD s'établit à 9.035,88 millions d'euros (59.271,49 millions de francs), soit une progression de 2,9%. Ceci permet de donner un nouvel essor aux moyens de fonctionnement et d'investissement de la recherche publique. Il faut toutefois signaler le rang moyen du ratio entre les autorisations de programme, rapporté au PIB et les difficultés prévisibles que cette évolution entraînera dans les domaines non prioritaires.

Au niveau de l'emploi scientifique, ce projet du budget s'avère également plus dynamique puisque 500 créations d'emplois sont prévues : 463 au fascicule « Recherche » (établissements publics à caractère scientifique et technologique [EPST] : 100 chercheurs, 363 ingénieurs et techniciens) et 37 au fascicule « Culture et communication » au titre de dotation en personnels de l'Institut national d'histoire de l'art et du programme « carte archéologique ».

Ces créations d'emplois au budget de la recherche s'inscrivent dans le prolongement des orientations définies lors des comités interministériels de la recherche scientifique et technique (CIRST) de juillet 1998 et de juin 1999, autour de trois priorités :

- une anticipation des départs à la retraite dans les années à venir afin d'arriver à un lissage des recrutements ;

- un renforcement des moyens de fonctionnement et d'investissement des laboratoires publics de recherche, qu'il s'agisse des EPST ou des universités ;

- une croissance forte des moyens alloués aux thématiques prioritaires, au premier rang desquelles les sciences du vivant et les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Le tableau ci-après présente la part respective des différents ministères dans le BCRD :