Discussion du projet de loi de finances pour
2002
organisation - calendrier
Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour
2002
(Conférence des Présidents du 26 juin
2001)
La Conférence des Présidents du mardi 26 juin 2001 a arrêté les modalités de la discussion du projet de loi de finances pour
2002 qui aura lieu du mardi 16 octobre au mardi 20 novembre 2001, conformément au calendrier ci-après.
1. Sept budgets (recherche et technologie, logement, culture,
affaires étrangères et coopération, jeunesse et sports, justice,
économie et finances) seront examinés selon la nouvelle procédure
mise en oeuvre ces deux dernières années :
– un examen en " commissions élargies ", auxquelles
participeront les ministres concernés, le rapporteur spécial de la
commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour
avis, les intervenants officiellement désignés par les groupes et les
autres députés intéressés et qui donneront lieu à des mesures de
publicité analogues à celles de la séance publique ;
– la mise en oeuvre d’une procédure de questions écrites
budgétaires, dont les réponses aux auteurs seront transmises
préalablement aux réunions des commissions élargies. Un quota de 22
questions par budget est attribué aux groupes selon la répartition
suivante : Soc : 8, RPR : 5, UDF : 3, DL : 2, C : 2, RCV : 2 ;
– une discussion solennisée en séance publique dans laquelle
interviendront les rapporteurs des commissions, chacun pour cinq
minutes, un membre du Gouvernement, pour dix minutes, et un orateur par
groupe en explications de vote, chacun pour dix minutes (l’appel des
crédits et des amendements se faisant ensuite dans les conditions
habituelles).
2. La Conférence des présidents a décidé que la discussion
des autres fascicules budgétaires sera organisée sur soixante-cinq
heures (soit seize heures pour les commissions, trente-six heures pour
les groupes et treize heures pour les interventions d’ordre général
du Gouvernement).
Ces discussions se dérouleront en deux phases selon les modalités
traditionnelles, l’une consacrée aux interventions d’ordre
général, l’autre aux questions des députés et aux réponses du
Gouvernement. Le Gouvernement, les commissions et les groupes devront
faire connaître pour le vendredi 31 août 2001 au plus tard la
répartition de leur temps de parole entre ces discussions.
Calendrier de la discussion du projet de loi
de finances pour 2002 :
- 1ère partie : du mardi 16 au vendredi 19 octobre 2001 ;
- 2ème partie : du lundi 29 octobre au mardi 20 novembre 2001.
La semaine du lundi 22 au vendredi 26 octobre sera consacrée à
l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2002.
Procédure spéciale d’examen en commission :
La conférence des Présidents du 26 juin 2001 a décidé que sept
budgets (affaires étrangères et coopération, logement, justice, jeunesse et sports,
recherche, culture,
économie et finances) seront examinés à l’occasion de réunions de
commissions élargies à l’ensemble des députés, auxquelles
participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux
de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies
pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l’objet de mesures de publicité analogues à
celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine selon le
calendrier suivant :
Affaires étrangères et coopération : jeudi 18 octobre 2001 de 9
heures à 13 heures.
Logement : mercredi 24 octobre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Justice : mardi 30 octobre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Jeunesse et Sports : mardi 6 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Recherche : jeudi 8 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Culture : mardi 13 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Économie et finances : jeudi 15 novembre 2001 de 9 heures à 13
heures.
Calendrier
prévisionnel de l'examen du projet de loi de finances pour 2002
- par la
commission des finances.
- par la commission des
affaires culturelles,
- par la commission des
affaires étrangères,
- par la commission de la
défense,
- par la commission des lois,
- par la commission de la
production.
Calendrier
de la discussion du projet de loi de finances pour 2002
(Conférence des Présidents du
1er octobre
2001)
Calendrier de la discussion de la première
partie.
La discussion générale et la
discussion des articles de la
première partie du projet de loi de finances auront lieu mardi 16
(après-midi et soir), mercredi 17 (matin, après-midi et soir), jeudi
18 (après-midi et soir) et, éventuellement, vendredi 19 octobre
2001 (matin, après-midi et soir).
Les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la
première partie auront lieu mardi 16 octobre 2001, après les questions
au Gouvernement.
Calendrier de la discussion de la deuxième
partie.
Lundi 29 octobre 2001 :
– matin :
Enseignement supérieur.
– après-midi et soir :
Outre-mer.
Mardi 30 octobre 2001 (après-midi et soir) :
Environnement.
Lundi 5 novembre 2001 :
– matin :
Logement : nouvelle procédure.
– après-midi et soir :
Agriculture et pêche ; BAPSA.
Mardi 6 novembre 2001 (après-midi et soir) :
Emploi.
Mercredi 7 novembre 2001 :
– matin :
Tourisme.
– après-midi et soir :
Budgets annexes de la Légion d’honneur et de l’ordre de la
Libération.
Justice : nouvelle procédure.
Anciens combattants.
Jeudi 8 novembre 2001 :
– après-midi :
Enseignement scolaire.
– soir :
Ville.
Vendredi 9 novembre 2001 :
– matin :
Affaires étrangères et coopération : nouvelle procédure.
– après-midi :
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.
– soir :
Communication.
Lundi 12 novembre 2001 :
– matin et après-midi :
Intérieur.
–
après-midi et soir :
Solidarité et santé ; économie solidaire.
Mardi 13 novembre 2001 (après-midi et soir) :
Equipement et transports ; budget annexe de l’aviation civile.
Mardi 14 novembre 2001 :
– matin :
Aménagement du territoire.
– après-midi :
Aménagement du territoire (suite).
Enseignement professionnel.
– soir :
Services du Premier ministre : services généraux, SGDN, Conseil
économique et social, plan, budget annexe des journaux officiels.
Jeudi 15 novembre 2001 (après-midi et soir) :
Défense.
Vendredi 16 novembre 2001 :
– matin :
Jeunesse et sports : nouvelle procédure.
Recherche : nouvelle procédure.
– après-midi et soir :
Fonction publique et réforme de l’Etat.
Industrie, Poste et télécommunications.
Lundi 19 novembre 2001 :
– matin :
Culture : nouvelle procédure.
Economie et finances : charges communes, services financiers, budget
annexe des monnaies et médailles, comptes spéciaux du trésor, taxes
parafiscales ; commerce extérieur : nouvelle procédure.
– après-midi et soir :
Economie et finances : charges communes, services financiers, budget
annexe des monnaies et médailles, comptes spéciaux du trésor, taxes
parafiscales ; commerce extérieur (suite).
Articles non rattachés.
Mardi 20 novembre 2001:
– après-midi :
Explications de vote et vote sur l’ensemble du
projet de loi de finances.
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