N° 1116

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES (1) SUR LE PROJET DE loi de finances pour 1999 (n° 1078),

TOME XVI
OUTRE–MER

PAR M. CLAUDE HOARAU,

Député.

——

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Voir le numéro : 1111 (annexes 36 et 37)

Lois de finances.

La commission de la production et des échanges est composée de : M. André Lajoinie, président ; MM. Jean-Paul Charié, Jean-Pierre Defontaine, Pierre Ducout, Jean Proriol, vice-présidents ; MM. Léonce Deprez, Christian Jacob, Daniel Paul, Patrick Rimbert, secrétaires ; MM. Jean-Pierre Abelin, Jean-Claude Abrioux, Stéphane Alaize, Damien Alary, André Angot, François Asensi, Jean-Marie Aubron, Pierre Aubry, Jean Auclair, Jean-Pierre Balduyck, Jacques Bascou, Mme Sylvia Bassot, MM. Christian Bataille, Jean Besson, Gilbert Biessy, Claude Billard, Claude Birraux, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Franck Borotra, Christian Bourquin, Mme Danièle Bousquet, MM. François Brottes, Marcel Cabiddu, Alain Cacheux, Dominique Caillaud, André Capet, Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Jean Charroppin, Philippe Chaulet, Jean-Claude Chazal, Daniel Chevallier, Pierre Cohen, Alain Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Jean-Claude Daniel, Marc-Philippe Daubresse, Philippe Decaudin, Jacques Desallangre, Eric Doligé, François Dosé, Jean-Pierre Dufau, Marc Dumoulin, Dominique Dupilet, Philippe Duron, Jean-Claude Etienne, Laurent Fabius, Alain Fabre-Pujol, Albert Facon, Alain Ferry, Jean-Jacques Filleul, Jacques Fleury, Nicolas Forissier, Roland Francisci, Claude Gaillard, Robert Galley, Claude Gatignol, André Godin, Alain Gouriou, Joël Goyheneix, Michel Grégoire, Gérard Grignon, Hubert Grimault, Lucien Guichon, Gérard Hamel, Patrick Herr, Claude Hoarau, Robert Honde, Claude Jacquot, Mme Janine Jambu, MM. Aimé Kergueris, Jean Launay, Thierry Lazaro, Patrick Lemasle, Jean-Claude Lemoine, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Arnaud Lepercq, René Leroux, Roger Lestas, Alain Le Vern, Félix Leyzour, Michel Liebgott, Lionnel Luca, Jean-Michel Marchand, Daniel Marcovitch, Alfred Marie-Jeanne, Alain Marleix, Daniel Marsin, Philippe Martin, Jacques Masdeu-Arus, Roger Meï, Roland Metzinger, Pierre Micaux, Yvon Montané, Gabriel Montcharmont, Jean-Marie Morisset, Bernard Nayral, Jean-Paul Nunzi, Patrick Ollier, Joseph Parrenin, Paul Patriarche, François Patriat, Germinal Peiro, Jacques Pélissard, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Annette Peulvast-Bergeal, MM. Serge Poignant, Bernard Pons, Jacques Rebillard, Jean-Luc Reitzer, Gérard Revol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Jean Rigaud, Mme Michèle Rivasi, MM. Jean Roatta, André Santini, Joël Sarlot, Mme Odile Saugues, MM. François Sauvadet, Bernard Schreiner, Jean-Claude Thomas, Léon Vachet, Daniel Vachez, François Vannson, Michel Vaxès, Michel Vergnier, Alain Veyret, Gérard Voisin, Roland Vuillaume.

INTRODUCTION 7

I.— LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER 9

A.— LA GUADELOUPE 10

1. L’agriculture 10

a) La banane 10

b) Le sucre 13

c) Le rhum 13

d) Les autres productions végétales 14

e) L’élevage 14

2. La pêche 14

3. Le tourisme 15

4. Le B.T.P. 15

B.— LA GUYANE 17

1. L’activité spatiale 17

2. Le B.T.P. 18

3. La pêche 18

4. Les activités forestières 19

5. L’or 20

C.— LA MARTINIQUE 21

1. L’agriculture 21

a) La banane 22

b) Le sucre 23

c) Le rhum 24

d) Les autres productions végétales 25

2. La pêche 25

3. Le tourisme 26

4. Le B.T.P. 26

D.— LA RÉUNION 27

1. L’agriculture 28

a) La canne à sucre 29

b) Les fruits et légumes 30

c) L’élevage 30

2. La pêche 31

3. Le B.T.P. 33

4. Le tourisme 33

5. Le commerce extérieur 34

II.— LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER 36

A.— LA NOUVELLE-CALÉDONIE 36

1. Le nickel 36

2. Le tourisme 37

3. Le B.T.P. 38

4. L’industrie et l’artisanat 39

5. L’agriculture 39

B.— LA POLYNÉSIE FRANÇAISE 41

1. Le tourisme 41

2. La pêche, l’aquaculture et la perliculture 43

3. Le B.T.P. 44

4. L’agriculture 44

C.— WALLIS ET FUTUNA 45

1. L’agriculture 45

2. La pêche 45

3. Le B.T.P. 46

4. Le tourisme 46

III.— LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 48

A.— MAYOTTE 48

1. L’agriculture 48

a) L’ylang-ylang 49

b) La vanille 49

2. La pêche 50

3. Le B.T.P. 50

4. Le tourisme 51

B.— SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 52

1. La pêche 52

2. Le tourisme 53

3. Le B.T.P. 54

EXAMEN EN COMMISSION 55

MESDAMES, MESSIEURS,

Le projet de loi de finances pour 1999 fixe le budget du secrétariat d’État à l’Outre-mer à 5,593 milliards de francs en moyens de paiement (soit une progression de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998) et à 1,87 milliard de francs en autorisations de programme.

Les dépenses ordinaires, soit 3,935 milliards de francs, demeurent orientées vers les politiques d’insertion, qu’il s’agisse de l’emploi ou du logement. Les dépenses en capital, soit 1,657 milliard de francs, permettent essentiellement à l’État de tenir ses engagements contractuels.

Ce budget, en forte augmentation, donne des moyens supplémentaires au secrétariat d’État à l’Outre-mer dans les domaines prioritaires fixés par le Gouvernement : le soutien à la croissance, l’emploi et la solidarité. Il permettra d’accompagner l’Outre-mer dans son développement en tenant compte des évolutions institutionnelles.

Votre rapporteur, après avoir souligné, l’an dernier, la nécessité d’affecter des crédits plus importants pour la ligne budgétaire unique (LBU) pour répondre aux besoins et préparer la diminution de la créance de proratisation, ne peut que se féliciter de la forte augmentation prévue dans ce projet de loi de finances. En effet, les moyens de paiement de la LBU d’aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte augmentent de 58 % et représentent une dotation de 897,4 millions de francs contre 568,5 en loi de finances pour 1998. En crédits de paiement, la part de la LBU passe de 10 % à plus de 16 % du budget du Secrétariat d’État. Cet accroissement correspond à l’accélération des réalisations de programmes aidés et permettra de financer 19 100 logements.

En ce qui concerne l’emploi, on note une nouvelle augmentation (+ 6,4 %) des crédits du Fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer (FEDOM). Ces crédits sont portés à 1,808 milliard de francs et représentent 32,34 % du budget du secrétariat d’État. Le FEDOM permettra de financer 56 500 solutions nouvelles d’insertion, dont 34 000 contrats emploi-solidarité (pour un coût de 662,2 millions de francs), 15 000 contrats d’insertion par l’activité (179 millions de francs) et 7 000 contrats d’accès à l’emploi (495 millions de francs). Il permettra également de financer la poursuite de la mise en œuvre des emplois-jeunes. Cette dotation pourra être complétée en cours d’année pour tenir compte des réalisations effectives, le cas échéant au-delà de l’objectif fixé.

Le projet de loi de finances maintient en l’état le dispositif d’aides fiscales en faveur de l’investissement productif. La création ou le maintien d’emplois est devenu un critère déterminant pour obtenir l’agrément des opérations d’investissements défiscalisées.

D’autre part, le secrétariat d’État à l’Outre-mer soutient le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, qui bénéficiera d’une dotation spécifique de 390 millions de francs afin, notamment, de prolonger d’une année les contrats de développement en cours.

Dans le cadre de la professionnalisation des armées, le service militaire adapté (SMA) met en place le régime du volontariat. A ce titre, 500 emplois de volontaires sont prévus. Globalement, les crédits destinés au SMA augmentent de 2,5 % et s’élèvent à 451 millions de francs, soit plus de 8 % du budget du secrétariat d’État.

Enfin, ce budget, tout en maintenant les effectifs, permet la mise en œuvre de l’accord salarial conclu dans la fonction publique en 1998 ainsi que la modernisation des structures et des outils.

I.— LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER

L’économie des départements d’outre-mer a été essentiellement tirée par la consommation et l’investissement des ménages, favorisés par les hausses successives du SMIC et la quasi réalisation de l’égalité sociale.

Le comportement des entreprises, à l’exception du secteur de la distribution, est resté marqué par un attentisme prudent.

Le secteur du BTP, toujours très dépendant de la commande publique, a connu un exercice assez moyen, les capacités financières des collectivités publiques étant demeurées limitées.

L’activité touristique a continué sa progression et constitue toujours, en dépit du coup d’arrêt qui devrait résulter de la limitation des possibilités de défiscalisation, le principal moteur d’un développement économique endogène.

Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite, à l’aide d’un budget de l’outre-mer qui progresse de 7 %, renforcer le soutien de l’emploi et poursuivre une politique ambitieuse de logement social.

La dotation du fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer (FEDOM), en augmentation de 6,4 % par rapport à 1998, s’établit à 1 808 millions de francs. Elle permet de consolider les emplois jeunes mis en place en 1998 et prend en compte la montée en puissance de ce dispositif avec un objectif de 3 500 emplois jeunes supplémentaires au titre de 1999. Elle permet en outre de passer de 48 500 à 56 500 solutions d’insertion classiques (contrats emplois-solidarité, primes à la création d’emplois, contrats d’accès à l’emploi et contrats d’insertion par l’activité).

Par ailleurs, le service militaire adapté, qui est une forme du service national effectué selon des modalités particulières au contexte outre-mer, est reconduit pour un coût total de 450 millions de francs. Dans le cadre de la réforme du service national, un système de volontariat sera mis en place à destination de techniciens ou de stagiaires, dans lequel les jeunes d’outre-mer trouveront un dispositif de formation approprié.

Les crédits de paiement relatifs à la politique du logement social sont en très forte augmentation (+ 58 %) et permettront de mener une politique ambitieuse de soutien à la construction et à la rénovation du parc immobilier outre-mer. Ainsi, 898 millions de francs de crédits de paiement pourront être utilisés en 1999, contre 568 millions de francs en 1998, notamment pour poursuivre l’effort de résorption de l’habitat insalubre, qui constitue un volet important de la politique de l’habitat en outre-mer.

Par ailleurs, le financement des contrats de plan représente une part essentielle de l’engagement de l’État en faveur de l’investissement outre-mer.

A.— LA GUADELOUPE

Après une année 1996 relativement difficile, l’année 1997 a été marquée par l’amorce d’un retournement conjoncturel de l’économie de l’île. Toutefois, cette reprise essentiellement stimulée par la bonne tenue de la consommation des ménages n’a pas touché de la même façon l’ensemble des secteurs. Le secteur commercial est en expansion alors que l’investissement des autres entreprises n’a pas encore redémarré.

1. L’agriculture

Bien que disposant de conditions naturelles propices à l’agriculture (sols volcaniques sur la Basse-Terre, climat tropical humide), la Guadeloupe, à cause d’un équilibre écologique fragile, d’aléas climatiques fréquents et d’un relief accidenté entraînant des coûts de production élevés, voit le développement de ses cultures fortement entravé.

Il convient de déplorer une diminution continue des superficies occupées par les cultures traditionnelles, une population agricole qui atteint 35 000 personnes contre plus de 86 000 en 1981, un âge moyen des chefs d’exploitation en constante augmentation et une diminution importante du nombre d’exploitations.

a) La banane

La banane, premier produit d’exportation en volume depuis de nombreuses années, demeure un des piliers de l’économie agricole locale, malgré de grandes difficultés depuis 1992. Après les années 1995 et 1996 où le département a été fortement touché par l’ouragan “ Luis ” et le cyclone “ Marylin ”, l’exercice 1997 s’est déroulé dans des conditions relativement satisfaisantes. Malgré des mouvements sociaux à la fin de l’année 1997, la production et les expéditions de bananes ont pu retrouver leur niveau de 1993.

EXPORTATIONS

(tonnes nettes)

1992

1993

1994

1995

1996

1997

118 962

98 571

83 163

63 572

60 249

97 601

Source : SICA.

Jusqu’en 1993, chaque État pouvait imposer des mesures discriminatoires à l’entrée des bananes sur son territoire afin d’accorder un accès préférentiel à certaines zones productrices. Il était urgent de mettre un terme à la coexistence de divers systèmes juridiques relatifs au marché de la banane. C’est pourquoi la communauté s’est dotée, depuis le 1er juillet 1993, d’une organisation commune des marchés (OCM) spécifique aux bananes. Elle offre aux planteurs guadeloupéens une garantie de commercialisation et de revenus qui reste toutefois critiquée au sein même de l’Union européenne. L’OCM banane (1) a engendré une forte contestation qui a suscité une des plus importantes batailles juridique, économique et politique de l’histoire des Communautés dans ses relations avec les États tiers.

L’OCM ainsi mise en place s’articulait autour des principales dispositions suivantes :

– un contingentement assorti d’un droit de douane pour les bananes en provenance d’Amérique latine (bananes “ dollar ”) et des pays ACP non-fournisseurs traditionnels. Ce contingent tarifaire a pour but de limiter le volume des bananes des pays tiers autorisés à entrer dans l’Union européenne. Établi à 2 millions de tonnes en 1993, ce contingent a été porté à 2,1 millions en 1994 et 2,2 millions en 1995. Un contingent annuel complémentaire de 353 000 tonnes a été ouvert par la Commission européenne depuis 1996, dans le cadre de ses pouvoirs de gestion et dans l’attente d’un accord du Conseil, afin de prendre en compte la consommation des nouveaux États membres de l’Union européenne (Autriche, Finlande et Suède). La fixation de ce contingent a une influence déterminante sur les cours par la pression qu’exerce la banane “ dollar ” sur le marché ;

– des licences d’importation délivrées au titre du contingent tarifaire sur la base des quantités de bananes commercialisées durant trois années de référence. Elles se répartissaient à hauteur de 30 % pour les opérateurs traditionnels communautaires et ACP (2), 66,5 % pour les opérateurs ayant déjà commercialisé des bananes “ dollar ” ou ACP non traditionnels et 3,5 % destinés aux nouveaux opérateurs afin de maintenir un minimum de souplesse au système ;

 un régime d’aide compensatoire selon lequel la Communauté s’engage à compenser la perte de revenu subie par les producteurs communautaires.

Un nouveau régime communautaire pour le secteur de la banane a été approuvé formellement par le Conseil le 20 juillet 1998 :

 un contingent tarifaire de 2,2 millions de tonnes est ouvert chaque année pour les importations venant des États tiers (droit de douane de 75 écus par tonne) et des États traditionnels ACP (droit de douane nul) ;

 un contingent tarifaire additionnel de 353 000 tonnes est ouvert chaque année pour les importations de bananes venant des États tiers (droit de douane de 75 écus par tonne) et des États traditionnels ACP (droit de douane nul). Ce contingent tarifaire additionnel peut-être augmenté lorsque la demande de la Communauté s’accroît, sur la base d’un bilan de la production, de la consommation, des importations et des exportations ;

 les importations des bananes traditionnelles ACP (quantité globale de 857 700 tonnes) sont soumises à droit nul.

D’autre part, l’allocation de licences d’importation aux opérateurs de la catégorie B a été supprimée de façon à être en conformité avec certaines règles du commerce international.

Ce nouveau régime sera applicable à partir du 1er janvier 1999. Il est contesté par les États-Unis et par certains pays latino-américains qui ont demandé la réactivation immédiate du panel de l’OMC qui avait déjà examiné et partiellement condamné le régime précédent. L’Union européenne estime en revanche que le nouveau régime est conforme aux règles de l’OMC et aux conclusions du panel, et que, de toute manière, pour le contester, il faut attendre son entrée en application.

Il convient de souligner que les revenus tirés de l’exportation des bananes forment souvent une part considérable des recettes globales à l’exportation des États producteurs (60 % pour la Guadeloupe). Cette dépendance économique est d’autant plus accentuée qu’elle concerne une main-d’oeuvre importante dont l’emploi est constamment menacé tant par les aléas du marché que par les caprices climatiques.

L’Union européenne s’est engagée financièrement en faveur de la production bananière guadeloupéenne dans le cadre d’un nouveau programme opérationnel intégré étalé sur cinq années (1994-1999). Ce programme s’élève à 135 millions de francs pour la Guadeloupe.

b) Le sucre

La filière canne-sucre, deuxième activité agricole du département, est en déclin depuis 1970, pour de multiples raisons : forte diminution des surfaces cultivées, urbanisation des terres agricoles, atomisation des exploitations, mauvaises conditions climatiques, irrigation insuffisante et mal maîtrisée, vieillissement des planteurs, manque d’encadrement et d’améliorations techniques, et enfin, conflits sociaux.

Les résultats de la campagne 1996-1997, bien qu’en progression, demeurent trop médiocres pour marquer un véritable redressement de la filière, d’autant que la récolte 1997-1998 s’annonce comme une des plus mauvaises de la décennie.

Malgré ces multiples difficultés, le secteur reste la deuxième source de recettes après la banane, c’est pourquoi il est largement soutenu par les pouvoirs publics et l’Union européenne.

c) Le rhum

La filière canne-sucre-rhum constitue un pôle d’activités traditionnelles dans les DOM. Elle repose sur un produit de base clé, la canne à sucre, indispensable pour la production, d’une part du sucre de canne, et d’autre part du rhum qui se répartit en rhums agricoles et en rhums industriels. Le rhum fournit l’élément de valorisation à l’ensemble de l’activité cannière et lui permet d’atteindre la rentabilité, mais dans un contexte de soutiens publics, soit d’ordre financier (subventions et exonérations), soit d’ordre législatif ou réglementaire.

Après deux années consécutives de forte hausse (21,2 % en 1995 et 33,5 % en 1996), la production globale de rhum (rhum agricole, rhum industriel et rhum léger) a affiché une baisse de 13 % en 1997. Le nombre d’hectolitres d’alcool pur est passé de 66 483 en 1996 à 57 827 en 1997, retombant à un niveau sensiblement égal à celui atteint en 1992. Cette diminution est due au déstockage effectué en 1997 par les producteurs de rhum agricole et de sucrerie, lié à la réforme du contingent qui prévoit qu’à partir du 1er janvier 1996, les rhums fabriqués soient commercialisés sur deux ans au lieu de cinq.

Le principal débouché de la production locale reste la métropole, avec 41 % du volume total. Les exportations vers l’étranger représentent 31 % et le marché local 28 %.

Afin d’être compétitif face au rhum importé des pays tiers, le rhum traditionnel vendu dans l’hexagone sous contingent (31 000 hectolitres d’alcool pur pour la Guadeloupe) bénéficie d’une protection fiscale. Le système de contingentement permet la régulation du marché grâce à des déblocages par tranches successives sur l’année, en fonction des besoins du marché.

d) Les autres productions végétales

Dominée par la banane et la canne à sucre, l’agriculture guadeloupéenne connaît cependant, depuis quelques années, des tentatives de diversification (cultures maraîchères, fruitières et florales). Toutefois, cette évolution se heurte à de nombreuses difficultés et la pérennité des nouvelles productions est loin d’être assurée. Les principaux handicaps résident dans le faible degré d’organisation des filières, l’étroitesse des exploitations, l’absence de système de conservation des semences et des rythmes de production irréguliers et peu maîtrisés. De plus, les performances demeurent trop soumises à des aléas extérieurs (sécheresse, infestations parasitaires).

e) L’élevage

Deux formes d’élevage sont pratiquées dans l’île : un élevage traditionnel de type familial (bovins, cabris, porcs “ planches ”, volailles) et une production semi-industrielle (porcs, volailles et poules pondeuses).

L’encadrement technique insuffisant, le coût élevé des structures d’abattage déficientes expliquent la faiblesse de la production locale et les performances médiocres du cheptel.

Malgré les différentes aides à ce secteur (3), les premiers résultats tangibles ne sont attendus qu’à long terme.

2. La pêche

La profession de marin-pêcheur reste, malgré des efforts de structuration, encore peu formalisée et dispose souvent de moyens archaïques. La flottille est majoritairement composée d’embarcations légères et les techniques de pêche ont peu évolué depuis leur introduction en Guadeloupe. Situation qui peut paraître paradoxale pour une île ou la consommation moyenne par habitant (environ 33 kg) se situe parmi les plus fortes du monde, juste après le Japon, mais les différentes tentatives de structuration de la filière se heurtent aux habitudes des pêcheurs et à une commercialisation inadaptée aux circuits modernes de distribution.

La production locale reste relativement stable, aux alentours de 10 500 tonnes par an (environ 550 millions de francs), dont plus de 90 % de poissons, et ne couvre que les deux tiers de la consommation locale. La Guadeloupe importe une grande quantité de poissons d’Europe, du Venezuela, de Guyane ainsi que des îles voisines de la Caraïbe.

3. Le tourisme

Le tourisme est un secteur d’activité jeune dont le développement a commencé il y a une vingtaine d’années. Depuis 1986, il a connu un net regain d’activité lié à la baisse des tarifs aériens mais aussi à l’expansion du parc d’hébergement, grâce à la défiscalisation.

Appréciés sur les dix dernières années, les indicateurs de résultats de l’activité touristique en Guadeloupe, en termes d’accroissement du nombre de touristes et de croisiéristes accueillis, d’augmentation et de diversification des capacités d’hébergement et de produits, de créations d’activités et d’emplois supplémentaires, sont à la fois incontestables et positifs. En 1997, le nombre de visiteurs s’est élevé à 660 000 personnes, contre 625 000 en 1996 (progression de 5,6 %). La fréquentation a plus que doublé depuis 1986.

L’offre hôtelière reste prédominante (avec 8 530 chambres, l’hôtellerie a accueilli près de 90 % des visiteurs) et peut désormais recevoir 1,2 million de personnes en année pleine, mais les gîtes et chambres d’hôtes connaissent un développement rapide et continu (+ 285 % en dix ans).

A ces touristes de séjour, il convient d’ajouter les croisiéristes qui ont choisi la Guadeloupe pour la qualité de ses infrastructures portuaires et aéroportuaires, pour la diversité de ses escales, pour ses équipements sanitaires et hospitaliers ou pour son réseau routier. Conscients de ce potentiel, les différents intervenants financiers ont multiplié les projets d’investissement ces dernières années.

4. Le B.T.P.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics, troisième secteur d’activité en termes d’effectifs (après les services marchands et le commerce) affronte depuis six ans une conjoncture difficile imputable à la baisse des commandes publiques et à des retards de paiement des collectivités locales.

Le logement reste avec l’emploi une priorité pour la Guadeloupe où les problèmes de l’habitat se posent encore en termes de pénurie, de précarité et d’insalubrité. En effet, la croissance démographique est trois fois supérieure à celle de l’hexagone, le taux de chômage avoisine 30 %, le parc de logement locatif social reste insuffisant, les coûts de construction sont majorés du fait de conditions techniques extrêmement exigeantes (humidité, cyclones, séismes, sols instables), et certaines collectivités locales ont une situation budgétaire difficile qui limite considérablement leur capacité d’investissement.

Depuis le recensement de 1990, le nombre de logements existants a progressé de 11,3 % (passant de 134 816 à 150 087). Dans l’hypothèse d’une production constante au niveau actuel, la DDE estime que pour résorber le déficit (évalué à 20 000 logements) une dizaine d’années sera nécessaire.

Les efforts déployés en faveur de la construction de logements sociaux ne doivent pas occulter les besoins considérables en réparation, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre. Chaque année ce sont 1 800 logements qui doivent être construits pour remplacer d’ici dix ans les logements précaires, 2 800 logements pour faire face à la croissance démographique, 1 700 logements pour répondre aux désirs des jeunes et enfin 2 000 logements existants qui doivent être réhabilités.

L’aide de l’État est globalisée dans une ligne budgétaire unique (LBU) destinée à financer les primes aux particuliers, les logements HLM, les logements évolutifs sociaux et les logements locatifs sociaux.

DOTATIONS DE LA LBU

(millions de francs)

1992

1993

1994

1995

1996

1997

329,9

413,9

440,6

456,6

434,0

391,0

Source : DDE.

*

* *

Si on avait pu noter une amélioration de la conjoncture économique guadeloupéenne durant l’année 1997 et au début de l’année 1998, les conflits sociaux du second trimestre ont touché un grand nombre d’activités. Contrairement à ce qui est observé dans l’hexagone où l’activité industrielle est l’une des clés de la croissance, le principal moteur de l’économie guadeloupéenne est la consommation des ménages. Or, le niveau de celle-ci est très sensible aux facteurs psychologiques et l’agitation sociale des mois de mai et juin n’a pas manqué de déstabiliser la demande. La situation du chômage continue à se dégrader.

B.— LA GUYANE

Les éléments positifs de la conjoncture économique apparus au troisième trimestre 1997 ont permis aux chefs d’entreprises de retrouver un certain optimisme. La relative détente du climat social y a fortement contribué. Il en est de même du succès du vol 502 d’Ariane V qui a rassuré les investisseurs.

Toutefois, ce début de reprise constaté à la fin de l’année reste très fragile au vu des indicateurs macro-économiques qui restent mal orientés. Le taux de chômage (supérieur à 20 %) a continué sa progression, les prix ont été contenus et témoignent plus de la faiblesse de la demande des ménages que d’une maîtrise des coûts, l’investissement est resté orienté à la baisse. Enfin, il convient de rappeler que plus du quart du PIB de la Guyane provient des transferts publics en provenance de la métropole.

1. L’activité spatiale

Avec un carnet de commandes représentant plus de deux ans d’activité, le secteur spatial demeure le moteur de l’économie du département.

Le Centre spatial guyanais, implanté à Kourou sur décision du gouvernement français en 1964, bénéficie d’une situation géographique idéale (position proche de l’équateur optimale pour les lancements, zone à l’abri des cyclones et des tremblements de terre, faible densité de la population permettant d’attribuer au Centre les facilités foncières nécessaires à son développement).

Arianespace, société anonyme de droit français, assure le financement et la direction de la production d’Ariane, elle commercialise le lanceur et effectue les lancements. La France est maître d’oeuvre du programme Ariane, elle est à l’origine du projet, finance 53 % du budget d’Ariane 4 et 47 % du budget d’Ariane 5.

L’année 1997 a été marquée par la régularité des campagnes de lancement d’Ariane 4. Onze lancements ont été effectués, mettant sur orbites 17 satellites. De plus, le programme de qualification d’Ariane 5 s’est poursuivi par le succès du second tir réalisé le 30 octobre 1997.

Arianespace a confirmé sa place de leader sur le marché commercial des lancements, plaçant sur orbite 17 des 30 satellites commerciaux lancés dans le monde en 1997, soit 56,67 % de part de marché. Sa réussite s’explique par la précision de ses mises en orbite géostationnaire, par des délais “ commande-lancement ” réduits, mais surtout par un taux de réussite élevé (en 102 lancements, Ariane n’a échoué qu’à 7 reprises, soit un taux global de réussite de 93,14 %). S’agissant d’Ariane 4, le taux de réussite atteint 95,83 % (3 échecs sur 72 tirs effectués au 31 décembre 1997). La fiabilité attendue d’Ariane 5 est de 98,5 %.

Toutefois, il est à craindre une diminution des retombées économiques du secteur à l’horizon 2000-2002, avec la baisse des besoins de lancements de satellites venant s’ajouter à la concurrence internationale qui se fait de plus en plus rude.

2. Le B.T.P.

Après une année 1996 où l’activité avait diminué de 18,6 % en raison de la chute de la commande publique, et les trois premiers trimestres de 1997 aux résultats médiocres, un début de reprise des chantiers a été enregistré à la fin de l’année 1997. Cette reprise s’est confirmée en 1998 en raison du niveau élevé de la commande publique et de l’augmentation des autorisations de logements collectifs.

Pour 1997, le montant de la dotation globale sur la LBU (ligne budgétaire unique) s’élève à 162,9 millions de francs contre 120,6 millions en 1996, soit une progression de 35,07 %. A cette dotation, il convient d’ajouter 19,3 millions de francs d’autorisations de programme correspondant à des reliquats sur des opérations antérieures. Sur 182,2 millions de francs ainsi disponibles en 1997, la quasi-totalité a fait l’objet d’engagements pendant l’année. La LBU a concerné 1 408 logements en 1997, contre 902 en 1996.

A moyen terme, le B.T.P. devrait être marqué par une accélération des mises en chantier. Le montant des marchés signés durant l’année 1998 devrait dépasser le milliard de francs.

3. La pêche

La pêche constitue l’une des principales activités de la Guyane. Le secteur constitue, après les activités spatiales et aurifères, la troisième activité exportatrice de la Guyane. Deux types de ressources exploitables sont présentes dans ses eaux : les crevettes, qui concentrent l’essentiel de l’effort de pêche du département, et les poissons.

Avec 209 millions de francs de valeur exportée en 1997, la pêche assure, essentiellement grâce à la crevette, 22,8 % des recettes totales de marchandises du département.

CREVETTES

(tonnes)

 

1993

1994

1995

1996

1997

Prises totales

3 431

4 241

4 455

4 377

4 102

Source : Direction départementale des affaires maritimes.

Le marché mondial de la crevette se caractérise par une croissance de la demande mais aussi par un développement rapide de la production de crevettes d’aquaculture. Essentiellement situées en Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud, les fermes aquacoles profitent de coûts de production relativement faibles. Dans ces conditions, les prix de vente sur le marché mondial ont tendance à diminuer, obligeant les armements de Guyane à réduire leurs marges pour continuer à écouler leur production.

Afin de réduire les charges des entreprises et d’aider la production, le gouvernement français a obtenu de l’Union européenne le bénéfice des dispositions prévues dans le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des DOM (POSEIDOM). Ce programme permet une réduction des “ coûts d’approche ” du territoire européen pour les producteurs locaux, mais surtout une aide à la production jusqu’en 1997. Le montant de l’aide à la production est importante puisqu’elle s’élève à 27 millions de francs par an en moyenne.

La pêche de poissons fait, elle, l’objet de deux types de régime : une pêche sous licence de l’Union européenne (dont l’essentiel est exporté vers les Antilles car les différentes espèces guyanaises sont peu connues en Europe et le coût du transport élevé) et une exploitation artisanale sous licence professionnelle dans les eaux territoriales, qui alimente le marché local.

4. Les activités forestières

La forêt couvre 96,7 % du territoire guyanais mais ses caractéristiques (diversité de la ressource, dispersion des espèces, bois lourds difficilement transportables...) ne facilitent pas son exploitation. De ce fait, la qualité des bois locaux permet une production qui, à 60 % est destinée au marché local. Le développement de ce marché local apparaît comme la condition sine qua non du développement des exportations.

L’exploitation forestière a produit 53 627 m3 de grumes en 1997, soit une baisse d’environ 18,4 % par rapport à 1996, essentiellement due à de mauvaises conditions météorologiques en début d’année qui ont dégradé les 500 km de routes d’accès aux parcelles.

PRODUCTION

(mètres cubes)

 

1993

1994

1995

1996

1997

Grumes sorties

50 000

55 399

68 419

65 717

53 627

Source : Office national des forêts.

5. L’or

Durant vingt ans, de 1975 à 1995, un inventaire des richesses du sous-sol guyanais a été réalisé. Il a confirmé que, parmi les minerais recensés, l’or était le seul à avoir une dimension industrielle.

L’exploration aurifère et la création d’une exploitation industrielle exigent une technicité et des capitaux que ne possèdent pas les entreprises locales, ni les entreprises nationales. C’est pourquoi l’exploration menée actuellement en Guyane est principalement le fait de filiales françaises créées à cet effet par des compagnies internationales spécialisées. Une dizaine de sociétés internationales parmi les 23 premières mondiales sont maintenant en opération en Guyane.

Durant l’année 1997, 160 millions de francs ont été investis dans la recherche de gisements par les opérateurs privés. Les retombées locales de ces dépenses correspondent pour partie à des salaires versés aux salariés employés en Guyane, à l’utilisation d’entreprises locales pour transporter du matériel ou effectuer des travaux de déboisement, de terrassement...

L’or est le deuxième produit d’exportation du département, après la crevette. La demande mondiale, en 1997, s’élevait à 2 935 tonnes et la Guyane, avec environ 3 tonnes produites (4), se situait aux environs du 50ème rang mondial. Cependant, les incertitudes sur l’évolution du cours de l’or en dollars, qui freinent l’activité de prospection des grandes compagnies étrangères, et les modalités d’application du nouveau code minier, sont les principaux paramètres qui vont influencer le secteur.

PRODUCTION

(kilos bruts)

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Exploitations principales

1 540

1 710

1 700

1 925

2 245

2 370

Petits mineurs (artisans)

600

1 090

600

545

335

657

Total

2 140

2 800

2 300

2 470

2 580

3 027

Source : Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

*

* *

L’année 1997 a été caractérisée par une fragile reprise économique et si différents signes positifs ont été enregistrés durant le premier semestre 1998, ils demandent à être confirmés. Il apparaît en effet prématuré d’affirmer que la relance de l’activité économique dans le département soit engagée de manière durable, le manque de perspectives restant dominant parmi les chefs d’entreprises.

C.— LA MARTINIQUE

Compte tenu de la stabilité des principaux indicateurs macro-économiques, la conjoncture du département est apparue plus soutenue en 1997. La hausse des prix s’est élevée à 0,9 % (contre 1,1 % en métropole), les salaires ont été revalorisés de manière plus importante, ce qui s’est traduit par une amélioration du pouvoir d’achat des ménages et donc un surcroît de consommation.

Cependant, ce contexte économique plutôt favorable n’a pas eu d’incidence apparente sur le déséquilibre du marché de l’emploi. Le nombre de demandeurs d’emploi demeure très important (44 919 à la fin décembre 1997) en regard de la population active (27,2 %) et les progrès du tissu économique se traduisent au mieux par le maintien ou une faible dégradation des principaux chiffres du chômage.

1. L’agriculture

Bien qu’en diminution quasi-constante depuis vingt ans, le secteur primaire demeure la principale source de recettes à l’exportation de l’île.

a) La banane

Les surfaces plantées en banane occupent désormais 58 % des terres arables. Ce secteur représentait environ la moitié de la valeur agricole du département en 1996.

L’organisation commune de marché (5), en vigueur depuis le 1er juillet 1993, offre aux planteurs locaux la garantie d’écouler leur production. En dépit des fortes pressions juridiques et économiques exercées par les États-Unis et d’autres pays tiers, la réforme de l’OCM banane, adoptée lors du conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 14 janvier 1998, a confirmé le maintien du contingentement des bananes dollar afin de préserver les intérêts de la banane communautaire. Pour tenir compte de l’augmentation des coûts de production des planteurs antillais, cet amendement prévoit, en outre, la revalorisation de la recette forfaitaire de référence.

Depuis 1993, on a noté une augmentation continue de la surface bananière, notamment dans les zones irriguées de l’île, favorisée par des perspectives économiques et financières plus satisfaisantes.

SURFACES PLANTÉES
(bananes)

(hectares)

 

1993

1994

1995

1996

Surface totale

9 160

9 815

10 400

11 500

Source : Direction de l’agriculture et de la forêt.

Face à la concurrence des pays producteurs d’Amérique latine et des pays ACP, la production locale souffre de nombreux handicaps parmi lesquels notamment le relief accidenté de l’île qui limite les possibilités de mécanisation, de fortes variations pluviométriques saisonnières à l’origine du développement de champignons sur les fruits ou qui imposent le recours à l’irrigation. Toutefois, le principal frein au développement de cette spéculation est le niveau très bas des coûts salariaux, 10 à 15 fois inférieurs, en cours dans les autres zones de production. Afin de compenser la concurrence déloyale qui en découle et que, malheureusement, valide par son silence l’organisation mondiale du marché, les groupements professionnels ont entrepris d’améliorer la qualité de la production par des actions de formation, une assistance technique renforcée, la multiplication des traitements phytosanitaires et la mécanisation de certaines tâches.

EXPORTATIONS DE BANANES

(tonnes nettes)

 

1993

1994

1995

1996

1997

Métropole

176 854

113 739

109 615

128 048

150 977

Autres destinations

6 281

37 899

84 250

118 367

129 543

TOTAL

183 135

151 638

193 865

246 415

280 520

Source : Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les exportations de bananes ont progressé de 14 % en 1997. Ce résultat positif vient s’ajouter à ceux des deux années précédentes (+ 27,85 % en 1995 et + 27,11 % en 1996).

Au cours du premier trimestre 1998, le prix moyen de la banane a augmenté de plus de 20 % par rapport à la même période de l’année 1997 et s’élève à près de 5 F/kg.

b) Le sucre

La culture de la canne à sucre reste la deuxième activité agricole du département mais les surfaces plantées sont en régression constante. La récolte de cannes, supérieure à 1 million de tonnes dans les années 60, a fortement diminué pour se stabiliser, trente ans plus tard, autour de 200 000 tonnes par an (181 507 tonnes en 1997).

La campagne 1997 s’est déroulée dans des conditions médiocres, la diminution du tonnage des cannes livrées ayant toutefois été partiellement compensée par une richesse accrue en sucre et par l’amélioration du rendement industriel.

La production est toujours largement soutenue par les pouvoirs publics et l’Union européenne en raison de l’importance économique de la filière canne-rhum. Ces aides sont destinées aux planteurs mais aussi au financement de programmes spécifiques.

LIVRAISON DE CANNES

(tonnes)

Année

Cannes livrées à la sucrerie

Cannes livrées aux distilleries

total

1991

87 749

102 259

190 008

1992

98 443

111 781

210 224

1993

117 969

109 107

227 076

1994

105 803

92 605

198 408

1995

114 812

94 553

209 365

1996

114 394

98 395

212 789

1997

86 395

95 112

181 507

Source : CODERUM.

c) Le rhum

Depuis la fin de l’année 1996, le rhum agricole de la Martinique s’est vu attribuer l’appellation d’origine contrôlée (AOC), qui reconnaît sa qualité et constitue un atout important auprès des autorités compétentes et des marchés. Toutefois, après deux années successives d’activité commerciale soutenue, les ventes de rhum se sont inscrites en baisse en 1997, l’impact de l’appellation d’origine contrôlée n’étant pas encore très perceptible. Les retombées commerciales de l’AOC devraient s’amplifier, stimulées notamment par une campagne de communication orientée principalement vers la métropole et qui devrait s’étaler sur trois ans.

Dès 1922, l’application d’une fiscalité réduite a été autorisée dans les DOM en tant que soutien économique et fiscal de la filière canne/rhum. Les directives européennes 1992/83 et 1992/84 du 19 octobre 1992, qui définissaient des taux d’accises harmonisés frappant les alcools dans l’Union européenne, ont autorisé les États membres à appliquer des taux réduits aux produits régionaux ou traditionnels, ce qui a permis de maintenir le régime fiscal dérogatoire dont bénéficiaient les rhums traditionnels des DOM consommés sur le marché français à l’ouverture du grand marché européen.

Une décision formelle des autorités communautaires sur l’application d’une fiscalité réduite a été prise par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 30 octobre 1995. Le nouveau dispositif prévoit, outre l’application du droit d’accises minoré pour les rhums traditionnels des DOM écoulés sur le marché français dans la limite de 90 000 hectolitres d’alcool pur (HAP) par an jusqu’en l’an 2002 , la suppression du contingent tarifaire sur le marché communautaire pour le rhum léger originaire des pays ACP et des PTOM, ainsi que le maintien d’un contingent tarifaire avec exemption de droit de douane jusqu’en l’an 2000 pour les rhums dits traditionnels des ACP. Ces mesures devraient permettre de préserver la production locale sur son marché traditionnel, en limitant le risque de concurrence des pays ACP qui pourront désormais accroître leurs exportations sur le marché du rhum léger, qui concerne peu la Martinique.

PRODUCTION DE RHUM

(hectolitres d’alcool pur)

 

1993

1994

1995

1996

1997

Production rhumière totale

74 114

69 228

65 286

65 890

70 040

dont rhum industriel

15 835

12 060

12 067

9 741

13 292

Source : Direction interrégionale des douanes - CODERUM.

Néanmoins, l’avenir du dispositif reste incertain au-delà de l’échéance fixée au 31 décembre 2002 par décision du Conseil de l’Union européenne.

d) Les autres productions végétales

Face à la concurrence étrangère, la production d’ananas a régulièrement régressé ces dernières années, pénalisée par un coût de production trop élevé. Cette production ne survit qu’avec l’apport de l’aide FEOGA. L’aide, dont le montant varie chaque année, est versée aux producteurs sous réserve que ceux-ci reversent aux planteurs un prix minimal par tonne de fruit frais.

Les autres productions vivrières, fruitières et florales ont été évaluées à 480 millions de francs en 1996, contre 568 millions en 1995 (soit une baisse de 15 %). Cette évolution s’explique essentiellement par la diminution de la production de fruits et la baisse des prix des tubercules.

2. La pêche

La production locale de produits de la mer (entre 5 000 et 6 000 tonnes par an) reste relativement faible par rapport à la consommation (de l’ordre de 16 000 tonnes). Les besoins sont couverts par les importations (produits surgelés, congelés, fumés ou salés) provenant pour l’essentiel du bassin guyanais et de l’Europe du nord.

La faible concentration de la ressource explique la pratique d’une pêche à caractère principalement artisanal jusqu’à présent. Toutefois, la vocation maritime du département et le poids de la population familiale concernée (11 000 personnes environ) expliquent l’importance donnée aux actions de structuration de ce secteur.

La flottille de pêche est principalement composée de petites embarcations.

3. Le tourisme

L’activité touristique à la Martinique a progressé très rapidement au cours des dix dernières années, sous l’action conjuguée des nouvelles conditions du transport aérien, de la croissance des capacités d’hébergement, des actions de promotion et d’information sur les différents marchés, et du développement de nouveaux produits touristiques. Cependant, même si ses effets induits sur les autres secteurs d’activité sont importants, les potentialités du secteur touristique n’ont pas jusqu’à présent été totalement exploitées.

En 1997, le bilan est en amélioration par rapport à l’année précédente. La fréquentation hôtelière a légèrement progressé, en raison notamment des taux d’occupation enregistrés durant la haute saison, mais elle demeure assez moyenne sur l’ensemble de l’année.

La libéralisation totale du ciel européen intervenue en 1997 pourrait permettre, à moyen terme, une diversification de la clientèle grâce au développement de la plate-forme de Roissy et par la mise en place de liaisons directes avec les principales capitales européennes. Néanmoins, la concurrence d’autres îles handicape l’hôtellerie martiniquaise.

L’activité de croisière pâtit, elle aussi, de la concurrence des autres îles des Caraïbes. Le nombre de croisiéristes s’inscrit ainsi en diminution de 5,58 % sur l’ensemble de l’année (386 835 en 1997 et 408 425 en 1996), ce qui représente le plus faible total enregistré depuis 1989.

4. Le B.T.P.

Après une année 1996 de transition, la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics s’est améliorée en 1997. Les ventes de ciment, qui constituent un indicateur significatif de l’activité du secteur, ont progressé de 13,6 % par rapport à 1996. L’encours des crédits à l’habitat s’est sensiblement accru. Le regain de confiance des ménages s’est conjugué à une intensification de la commande publique, ce qui a généré un volume d’affaires plus important pour un grand nombre d’entreprises. Celles-ci pâtissent néanmoins de délais de règlement trop longs.

Selon une enquête réalisée à partir du recensement de 1990, les besoins en logements neufs vont s’accélérer au moins jusqu’en 2001. Ils s’établissent dans une fourchette approximative de 4 200 à 5 000 logements neufs toutes catégories par an.

En outre, le décret n° 97-431 du 29 avril 1997 a modifié le code de la construction et de l’habitation et créé une aide de l’État pour l’accession à la propriété d’une résidence principale dans les DOM. Il a été complété par un arrêté relatif au prêt à taux zéro. Ce produit devrait intéresser tous les ménages dont les revenus mensuels sont inférieurs à 3,8 fois le SMIC net (environ 20 000 francs), soit environ cinq habitants des DOM sur six.

Après la hausse considérable des crédits consacrés aux investissements routiers en 1996 (+ 97,52 %), l’année 1997 a également vu la ligne consacrée à ces crédits poursuivre sa progression (+ 10,46 %), passant ainsi de 121 millions de francs en 1995 à 239 millions en 1996 et 264 millions en 1997.

*

* *

Comme dans les autres départements d’outre-mer et en métropole, l’évolution du marché de l’emploi reste une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics. L’amélioration persistante des résultats des entreprises et l’appui des financements publics pourraient participer à l’amélioration de ce marché. L’accès à l’emploi des jeunes issus du système de formation devrait bénéficier en particulier de la montée en puissance des mesures du plan emploi-jeunes.

D.— LA RÉUNION

Si La Réunion a réalisé des progrès considérables sur la voie qui devrait la mener à l’égalité avec la métropole, les retards restent encore importants et potentiellement sources de conflits, à tel point que pour certains observateurs les solutions envisagées ne seraient pas suffisantes pour résoudre l’ensemble des problèmes qui se posent avec une acuité de plus en plus sensible. Une reconversion a, bien sûr, été mise en œuvre. Ainsi, une nouvelle orientation agricole s’est peu à peu développée, avec le projet de substituer une production alimentaire locale à certaines importations. Cette reconversion doit être consolidée.

Lié directement à la forte croissance de la population active dont la diminution n’apparaît pas envisageable d’ici 2005, le sous-emploi endémique pose la question la plus cruciale d’un futur encore incertain. De la capacité de l’économie à relever ce défi dépend très largement l’avenir de La Réunion.

Nombre de demandeurs d’emplois (fin d’année)

Le chômage poursuit sa courbe ascendante. D’où l’urgence et la nécessité de la mise en place d’une véritable politique de l’emploi prenant en compte les besoins de l’ensemble des personnes touchées par le chômage.

Cette détérioration résulte notamment d’une hausse du chômage des jeunes de moins de 25 ans ainsi que des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, tandis que le volume des offres d’emplois a baissé pour la première fois depuis 1993.

L’indicateur de chômage publié par le ministère du travail et des affaires sociales est passé de 40,2 % en 1996 à 42,8 % en 1997 de la population active. Le taux de chômage de La Réunion reste le plus élevé de France, loin devant les autres DOM.

1. L’agriculture

Si l’agriculture a modelé l’île de La Réunion, ses hommes, ses paysages, son histoire et son développement, elle a perdu aujourd’hui sa prépondérance économique, au profit des activités du secteur secondaire, des services et de la fonction publique. Elle n’en demeure pas moins un fondement de la société insulaire.

En 1997, le courant d’affaires des entreprises et structures coopératives du secteur primaire est resté favorablement orienté.

a) La canne à sucre

La filière canne-sucre-rhum reste le pivot de l’agriculture réunionnaise contribuant à assurer le maintien de 7 000 emplois d’agriculteurs exploitants, de 4 000 salariés agricoles et d’environ 20 000 emplois indirects. La canne à sucre couvre 49,6 % de la surface agricole utilisée.

Une véritable course de vitesse est engagée afin de faire en sorte que les rendements compensent la diminution de la surface en canne. Toutefois, les résultats des campagnes sucrières restent insuffisants (207 000 tonnes pour la campagne 1997–1998). La Réunion ne parvient toujours pas à atteindre le quota sucrier de 296 000 tonnes à prix garanti qui lui a été attribué par l’Union européenne.

RÉSULTATS DES CAMPAGNES SUCRIÈRES

(milliers de tonnes)

Campagnes

1992/93

1993/94

1994/95

1995/96

1996/97

1997/98

Canne manipulée

1 973

1 704

1 656

1 817

1 807

1 910

Sucre produit

227

184

177

196

205

207

Source : Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre.

Il convient de relever la hausse de 5,7 % de la production de cannes lors de la dernière campagne. Avec plus de 1,9 million de tonnes broyées par les deux usines de l’île, la récolte se situe au-dessus de la moyenne décennale. Toutefois, à cause d’un taux de richesse saccharimétrique moins élevé qu’en 1996, la production sucrière s’avère à peine supérieure.

Enfin, la campagne rhumière a été caractérisée en 1997 par une stabilité de la production ainsi que par une hausse des exportations (+ 3,5 %) et une reprise du niveau des ventes sur le marché local (+ 4,8 %).

b) Les fruits et légumes

La filière fruits et légumes constitue la première production agricole du département avec 41,1 % de la valeur de la production agricole finale.

La production réunionnaise de légumes (71 305 tonnes en 1995) couvre plus de 90 % des besoins de la population. En 1998, après un début d’année particulièrement médiocre en raison de conditions climatiques défavorables (sécheresse en décembre et janvier et pluies diluviennes de février), la filière légumes a retrouvé une situation normale depuis la mi-mai, les produits étant de nouveau apparus en grande quantité entraînant une diminution sensible des prix.

Production de fruits

La production fruitière couvre, elle, 75 % de la consommation locale. Les mauvaises conditions climatiques du premier trimestre 1998 ont également touché le secteur et les grossistes et demi-grossistes évaluent entre 50 % et 60 % la baisse de leur chiffre d’affaires durant la période.

c) L’élevage

Après une année 1996 marquée par d’importantes difficultés pour certaines filières, la situation des éleveurs s’est améliorée en 1997.

La crise de surproduction porcine s’est progressivement résorbée, à la faveur notamment de plusieurs opérations de retraits d’animaux transformés par les salaisonneries locales en substitution de viandes d’origine européenne.

La filière bovine a par ailleurs bénéficié des conséquences de la crise de “ la vache folle ” en Europe qui s’est traduite par une hausse de la demande de viande d’origine réunionnaise supérieure à celle des importations, le troupeau local étant préservé de toute contamination. D’autre part, en 1997, a été mise en place l’identification permanente et généralisée (IGP) chez les éleveurs qui rend obligatoire l’enregistrement des animaux dans les 48 heures qui suivent leur naissance (le versement des aides européennes est conditionné à sa bonne application).

Parallèlement, les abattages (+ 16,3 %) et les importations (+ 12 %) de volailles ont continué de progresser à un rythme soutenu durant l’année 1997 et contrastent avec une diminution conjoncturelle de la production d’œufs (- 10 %).

Le développement de la filière lait s’est confirmé avec un volume total d’environ 14 millions de litres (+ 10,3 % par rapport à 1996), conséquence d’une nouvelle amélioration de la productivité moyenne des exploitations encouragée par diverses aides européennes. Des efforts ont été entrepris pour remédier au problème de la baisse cyclique de la production laitière en période de saison des pluies (la forte teneur en eau de l’herbe entraînant une diminution des rendements) en améliorant la maîtrise de l’alimentation du bétail.

2. La pêche

L’activité de la filière pêche a été bien orientée en 1997.

PRODUITS DE LA PÊCHE ET EXPORTATIONS

 

1993

1994

1995

1996

1997

Variations 1997/1996

Quantité pêchée (tonnes)

2 772

4 487

4 821

5 195

5 882

13,2 %

· Petite pêche et pêche côtière

888

1 106

1 242

1 586

1 760

11,0 %

· Pêche au large

505

691

489

685

942

37,5 %

· Pêche industrielle

1 379

2 690

3 090

2 924

3 179

8,7 %

Valeurs (millions de francs)

91,9

134,0

139,0

144,5

161,5

11,8 %

· Petite pêche et pêche côtière

25,6

30,1

32,6

39,5

43,6

10,3 %

· Pêche au large

13,6

13,5

8,4

6,8

17,2

153,1 %

· Pêche industrielle

52,7

90,4

98,0

98,2

100,7

2,6 %

Exportations (tonnes)

1 344

1 991

1 924

2 132

2 596

21,7 %

Exportations (millions de francs)

45,4

74,6

82,4

85,0

94,1

10,7 %

Source : Direction départementale des affaires maritimes - Douanes.

La pêche artisanale demeure prédominante et on a relevé une progression sensible de la flottille, des effectifs et des prises. La progression des tonnages débarqués a eu pour conséquence une diminution du prix de vente du poisson. Les produits de la pêche industrielle progressent en revanche moins significativement.

Toutefois, les résultats du début de l’année 1998 n’étaient guère encourageants, en raison de conditions météorologiques et hydrauliques particulières, avec des rendements en diminution. Les investissements s’inscrivent également en baisse, en raison des aménagements de la loi de défiscalisation, l’impact concernant plus particulièrement les bateaux de plus de 12 mètres pratiquant la pêche semi-industrielle et industrielle.

Les prises, bien qu’en progression, restent limitées (5 882 tonnes en 1997) et ne parviennent à alimenter qu’environ la moitié du marché réunionnais.

De graves incohérences entravent le développement de la pêche. Les financements européens qui, au titre d’un fonds structurel spécifique, l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP), sont destinés à améliorer l’outil de production n’ont pu être que très partiellement consommés. Près de 127 millions de francs (dont 49 financés par l’Union européenne) devraient être consacrés à la modernisation de la flotte, aux équipements des ports, au stockage, à l’amélioration des circuits de distribution, etc... Au 31 décembre 1997, seulement 17,2 millions de francs étaient engagés.

D’autre part, se fondant sur la nécessité de diminuer la pression sur les ressources de l’hémisphère nord, le Programme d’orientation pluriannuel européen limite strictement le développement de la flotte réunionnaise alors même que La Réunion est située dans un hémisphère riche en ressources halieutiques.

Dans un tel contexte, les ressources halieutiques de la zone (Terres australes et antarctiques françaises, îles Éparses...) sont pillées par des navires étrangers (au cours de l’année 1997, cinq navires étrangers ont été arraisonnés par la Marine nationale pour cause de pêche illégale) alors que l’Union européenne favorise le développement de la pêche et de la transformation de ses produits chez les États ACP voisins. Toutefois, la loi n° 97-1 051 du 18 novembre 1997 a renforcé le dispositif de lutte contre la pêche illégale dans les Terres Australes et Antarctiques françaises.

3. Le B.T.P.

En dépit d’une bonne tenue de la commande publique et d’une reprise de la construction privée, le courant d’affaires des entreprises du B.T.P. est resté globalement médiocre en 1997, à la suite d’un ralentissement de l’activité dans le domaine du logement social (qui génère à lui seul plus du quart du volume annuel du secteur), conséquence de la diminution de la ligne budgétaire unique et des retards de mises en chantiers. La réduction des investissements liés aux grands travaux de génie civil a été partiellement compensée par une activité soutenue en matière de travaux routiers.

LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE ET LOGEMENTS NEUFS

 

1993

1994

1995

1996

1997

LBU et créance de proratisation (millions de francs)

672,3

644,3

659,5

681,2

602,6

Nombre de logements total

4 769

5 228

4 533

4 441

4 212

Montant utilisé (millions de francs)

631

721

630

620

526

Source : Direction départementale de l’équipement.

La Ligne budgétaire unique (LBU) est en baisse de 11,6 % par rapport à 1996, passant de 681,2 millions de francs à 602,6 millions de francs. Hors opérations d’amélioration et de réhabilitation, le nombre total d’engagements de logements sociaux et primés est passé de 4 441 à 4 212.

Les difficultés à consommer l’enveloppe annuelle de la LBU, malgré l’ampleur des besoins, illustrent les incohérences auxquelles le secteur est confronté : insuffisamment abondé le Fonds réunionnais d’action foncière et urbaine (FRAFU) ne parvient pas à viabiliser les terrains nécessaires à la réalisation des opérations immobilières.

4. Le tourisme

Le secteur touristique présente, une nouvelle fois, des résultats en progression sensible. Les recettes estimées générées par le tourisme sont désormais sensiblement supérieures à la valeur totale des exportations de marchandises produites dans l’île.

Entrées de touristes sur le sol réunionnais

Avec plus de 370 000 touristes, La Réunion occupe la deuxième place (il est vrai, loin derrière l’île Maurice qui a accueilli 536 000 touristes en 1997) des destinations de la zone sud de l’océan indien. La France métropolitaine arrive largement en tête des pays de résidence de ces touristes avec 303 204 entrées (chiffre en progression de 6,5 % par rapport à 1996). L’objectif affiché du Comité du tourisme de La Réunion est d’accueillir 500 000 touristes en l’an 2000.

L’océan indien apparaît comme une zone de villégiature en vogue pour les vacances d’hiver, même si les Antilles viennent largement en tête des destinations recherchées compte tenu du différentiel sensible du coût d’acheminement par avion.

5. Le commerce extérieur

On note, en 1997, une stagnation des importations en volume (- 0,7 %), reflet d’une hausse des entrées de produits alimentaires et d’une diminution des importations de produits minéraux.

BALANCE COMMERCIALE

(millions de francs)

 

1993

1994

1995

1996

1997

Importations

11 855

13 077

13 561

14 240

14 263

Exportations

996

955

1 038

1 071

1 251

Balance commerciale

– 10 859

– 12 122

– 12 523

– 13 169

– 13 012

Source : Direction nationale des statistiques du commerce extérieur.

Pour la première fois depuis 1993, le déficit de la balance commerciale, qui s’aggravait, année après année, s’est réduit, entraînant une amélioration du taux de couverture de 1,3 point en 1997.

*

* *

La mise en oeuvre du processus d’égalité sociale et la croissance démographique ont permis le développement des productions réunionnaises destinées à répondre partiellement aux besoins d’un marché intérieur en élargissement constant. Pour autant, les emplois créés par le secteur productif n’ont pas permis de répondre significativement aux arrivées massives sur le marché du travail. L’aggravation cumulative de la situation de l’emploi atteint un niveau extrêmement préoccupant.

Alors même que la croissance de la population active se poursuivra, à un rythme soutenu, jusqu’à l’horizon 2005 et que la pression de la mondialisation sur l’appareil productif réunionnais s’intensifie, la quasi-réalisation de l’égalité sociale se traduira par un ralentissement de l’augmentation des transferts sociaux. Dans ce contexte, si rien n’est entrepris, le rythme de créations d’emplois dans le secteur marchand diminuera inéluctablement.

Ce défi fondamental exige d’adopter, de façon urgence, une nouvelle approche qui permette à la Réunion de valoriser sa position de région de l’Union européenne au coeur du bassin indiaocéanique et à proximité immédiate de l’Afrique australe. Les atouts liés à cette situation doivent tous être mobilisés (rééquipements de désenclavement performants, niveau de formation élevé, environnement géoéconomique dynamique ...).

Dans cette perspective, l’arrivée à échéance des dispositifs d’appui au secteur productif et la négociation des futurs contrats de plan (CP) et du plan de développement régional (PDR) constituent autant d’occasions à ne pas rater.

Le moment est venu d’engager une démarche résolue visant à améliorer la pertinence de ces différents outils et à les combiner afin d’en accroître les performances. Seule la mise en oeuvre d’une loi-programme pour le développement durable et solidaire de la Réunion permettra cette approche globale et cohérente rendue indispensable par la gravité de la situation à laquelle est confrontée l’île.

II.— LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

Le développement économique des territoires d’Outre-mer est perturbé par leur éloignement des zones de consommation – voire par leur propre dispersion (Polynésie) – , par des aléas climatiques propres à ces régions, mais aussi par la concurrence des pays voisins aux coûts de production moins élevés.

La situation économique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française a été marquée, en 1997, par l’optimisme quasi-général des chefs d’entreprises. Optimisme lié aux évolutions institutionnelles récentes ou en cours qu’ont connues ces deux territoires.

A.— LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Le 16 avril 1996, date du dernier recensement, la Nouvelle-Calédonie comptait 196 836 habitants (résultat d’un solde migratoire excédentaire et d’un taux de natalité élevé) pour une superficie de 18 575 km2, soit une densité proche de 11 habitants au km2. La barre des 204 000 personnes aurait été franchie en 1998.

Le fait que plus de 60 % de la population se concentrent dans le Grand Nouméa (Province nord : 41 413 habitants, soit 21 % ; Province sud : 134 546 habitants, soit 68,4 % ; Îles Loyautés : 20 877 habitants, soit 10,6 %) explique en partie les difficultés rencontrées dans le cadre d’une politique de développement équilibré du Territoire. La majeure partie du Territoire étant sous-peuplée, les infrastructures y sont coûteuses et l’étroitesse du marché local ne permet pas aux secteurs productifs de croître et de se diversifier.

1. Le nickel

Le secteur reste prépondérant dans l’économie néo-calédonienne. Au cours des dernières années, le nickel a représenté en moyenne plus de 90 % des exportations du Territoire. Avec désormais 17 % de la production mondiale et 20 % des réserves identifiées en 1995, il constitue un atout majeur pour le développement du Territoire. En contrepartie, l’économie locale est extrêmement dépendante de son exploitation qui est, elle-même, tributaire des fluctuations du marché mondial. Par rapport aux pays concurrents (Canada, Russie, Indonésie...), la Nouvelle-Calédonie est handicapée par des coûts de production (énergie, main-d’oeuvre...) relativement élevés. Tout progrès devra donc obligatoirement passer par une productivité accrue.

L’année 1997 a été exceptionnelle pour le secteur, malgré une baisse des cours mondiaux. La production de minerai est la plus importante jamais réalisée (8 152 193 tonnes).

PRODUCTION ET EXPORTATION

(tonnes)

 

1993

1994

1995

1996

1997

Production

         

Minerai humide

5 589 000

5 728 000

7 028 000

7 266 000

8 152 193

Métal contenu

97 092

97 323

120 712

124 780

137 069

Exportation

         

Minerai humide

3 353 879

3 478 358

4 588 952

4 773 883

5 391 327

Métal contenu

49 813

49 429

67 953

70 016

79 577

Source : Service des mines et de l’énergie.

42 % du minerai extrait sont traités sur place, ce qui permet de réaliser sur le territoire la valeur ajoutée correspondante, le reste est exporté en l’état vers le Japon, les États-Unis et l’Australie.

2. Le tourisme

La Nouvelle-Calédonie peut se prévaloir d’atouts naturels et culturels indéniables. Elle apparaît comme une nouvelle venue qui doit se démarquer dans un espace très concurrentiel et consolider la diversité de ses infrastructures comme celle de ses prestations de loisirs.

Le tourisme aurait pu constituer l’axe principal de diversification économique d’un tissu productif trop dépendant des fluctuations du marché mondial du nickel, mais les troubles politiques et sociaux des années 1985-1988 ont interrompu une période de dix années de progression continue de la fréquentation touristique.

L’année 1984 a permis d’atteindre le record historique de 91 512 touristes. Il aura fallu attendre 13 ans pour que ce chiffre soit dépassé et qu’un nouveau record s’établisse, en 1997, à 105 137 touristes recensés dans l’année.

Flux touristique depuis 1963

Le Japon a retrouvé sa première place des marchés émetteurs avec 32,9 % des arrivées touristiques du Territoire (clientèle très jeune et dont les séjours ne dépassent pas une semaine), devant le marché métropolitain, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

RÉPARTITION DES TOURISTES PAR PAYS DE RÉSIDENCE

Provenance

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Japon

25 669

26 901

23 695

25 066

26 987

34 629

France métropolitaine

14 831

16 225

21 172

24 707

27 640

30 149

Australie

16 740

16 740

17 445

15 325

14 401

17 229

Nouvelle Zélande

7 867

7 658

8 761

7 168

6 768

7 448

Divers

13 157

13 229

14 030

13 990

15 325

15 682

TOTAL

78 264

80 753

85 103

86 256

91 121

105 137

Sources : ITSEE, Police de l’air et des frontières, Port autonome.

3. Le B.T.P.

C’est à partir du milieu des années 1960, avec l’expansion rapide de l’activité minière, que se sont développées de nombreuses entreprises du bâtiment en raison des demandes importantes de logements. En 1995, le secteur représentait 7,9 % de la production intérieure brute.

Le B.T.P. emploie 13,2 % de la population salariée du Territoire et compte un nombre particulièrement important d’entreprises artisanales ou commerciales. Plus de 95 % des établissements emploient au plus 4 salariés.

L’évolution de l’activité du secteur est fortement tributaire des commandes publiques en matière de travaux d’infrastructures et de constructions. Après les baisses de ces dernières années, les dépenses progressent de 6,1 %.

4. L’industrie et l’artisanat

En 1997, la création de 2113 entreprises (même si, 65 % d’entre elles sont des entreprises individuelles) a été le reflet d’une activité soutenue qui a prévalu tout au long de l’année. Le tissu productif néo-calédonien se compose de 15 066 entreprises (dont 6 491 personnes morales et 8 575 personnes physiques). Mais, malgré une progression constante en volume, la valeur ajoutée par les différentes industries du territoire reste faible par rapport à celle des services.

Les pouvoirs publics locaux, pour favoriser la survie ou le développement des entreprises d’un secteur donné, ont élaboré des protections réglementaires afin de limiter l’entrée des produits concurrents (un système de contingentement associé à une fiscalité différenciée).

Les Provinces, responsables de l’action économique, ont instauré des aides financières multiples pour les investissements et l’exploitation des entreprises.

Au niveau artisanal, la densité du réseau d’entreprises est trois fois plus élevée que celle observée en métropole.

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ENTREPRISES ARTISANALES

 

1993

1994

1995

1996

1997

Effectifs

6 961

7 136

7 526

7 968

8 024

Variations

10 %

3 %

5 %

6 %

1 %

Source : Chambre de métiers de Nouvelle-Calédonie.

5. L’agriculture

Traditionnellement l’agriculture occupe une place prépondérante dans la société calédonienne, où la terre constitue non seulement un moyen de subsister mais aussi le fondement de la communauté mélanésienne. Toutefois, la superficie agricole utilisée ne représente qu’une faible partie de la surface totale du Territoire (à peine plus de 10 %) car elle subit la contrainte d’une géographie souvent peu propice (relief montagneux de la côte Est, grandes plaines peu fertiles et sèches de la côte Ouest). Le secteur se caractérise par une faible rentabilité générale malgré une politique volontariste d’aides des pouvoirs publics.

Depuis 1965, on observe une baisse constante de la part du secteur agricole dans la formation du produit intérieur brut (PIB). De 11 % en 1965, et après avoir régulièrement diminué, elle est passée à 1,8 % en 1995. Parallèlement, le PIB ne cesse de progresser.

Toutefois, l’agriculture a enregistré de bien meilleurs résultats que l’année précédente (+13,7 %). Cette progression est essentiellement due aux bons résultats des filières végétales, notamment les filières fruits (+ 31,3 %) et légumes (+ 16,4 %), horticole et forestière.

Le secteur bénéficie d’aides, tant de la part de l’État que du Territoire ou des Provinces avec un double objectif :

– assurer la couverture de la majeure partie des besoins intérieurs ;

– participer au rééquilibrage de la répartition des richesses et renforcer ainsi l’harmonie sociale et géographique.

*

* *

Malgré les interrogations suscitées par la proximité du terme des Accords de Matignon, 1997 aura été une bonne année pour l’économie de la Nouvelle-Calédonie. Le 8 novembre 1998, les Calédoniens se prononceront par référendum sur l’avenir institutionnel de leur territoire. Selon toute vraisemblance, ils devraient alors approuver l’accord signé le 5 mai à Nouméa par Lionel Jospin, Jacques Lafleur (RPCR) et Roch Wamytan (FLNKS). Ce texte prévoit la reconnaissance d’une citoyenneté calédonienne, la possibilité d’édicter des “ lois de pays ” et un transfert progressif des compétences de la métropole.

Dès le premier trimestre de 1998, les ménages et les entreprises ont intensifié les achats de biens durables. Toutefois, cet optimisme doit être tempéré eu égard à la crise économique que connaissent la plupart des pays asiatiques, clients importants de la Nouvelle-Calédonie. La majorité des secteurs aura encore besoin de l’aide et des commandes des collectivités publiques.

B.— LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Un fort mouvement de reprise a été enregistré, surtout au second semestre 1997. A l’instar de la situation économique métropolitaine, 1997 est perçue comme l’année du renouveau pour l’économie locale, l’ensemble des secteurs d’activité ayant bénéficié de cette embellie.

Cette évolution est pour l’essentiel, le résultat de la mise en œuvre du Contrat de développement État-Territoire et du “ Programme stratégique pour la reconversion du Territoire ” élaboré par le gouvernement. Il repose sur la volonté de constituer un tissu économique et industriel opérant, propre à garantir le renforcement de l’autonomie de la Polynésie française.

Ces évolutions ont été confortées par le dynamisme de la demande intérieure. La bonne tenue de la consommation des ménages et la reprise des investissements ont joué un rôle essentiel dans le retour à la croissance.

1. Le tourisme

Ce secteur occupe une place centrale dans l’économie polynésienne, assurant plus de 75 % des recettes à l’exportation du Territoire. La reprise de la fréquentation touristique a permis de recouvrer un niveau d’activité comparable à celui de l’année 1995.

Fréquentation touristique

En 1997, le Territoire a accueilli 180 440 touristes contre 163 774 en 1996. Pour 1998, l’arrivée du paquebot “ Paul Gauguin ”, la mise en service d’un bateau de croisière dans les îles sous le vent, ainsi que l’ouverture des complexes hôteliers à Bora-Bora et à Tahiti, apparaissent encourageants pour le secteur.

L’augmentation de la capacité hôtelière à Bora-Bora qui demeure la destination privilégiée des touristes, notamment japonais, devrait par ailleurs exercer un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’activité de la branche et pourrait, à la faveur du développement des circuits inter-îles, contribuer à l’augmentation de la fréquentation touristique dans les îles voisines. Certains professionnels considèrent cependant que le Territoire ne tirera pleinement parti de l’accroissement de sa capacité d’accueil, que s’il s’accompagne d’une augmentation de la desserte aérienne à destination de la Polynésie française. Dans cette perspective, ils accueillent favorablement la création d’une compagnie aérienne locale, “ Air Tahiti Nui ”.

Pays de résidence des touristes ayant visité la Polynésie en 1997

La fréquentation japonaise a progressé de 49,2 % en 1997. Cette augmentation est d’autant plus importante pour le Territoire que les Japonais constituent la clientèle dont les dépenses touristiques par tête et par jour sont les plus élevées (6).

Corrélativement à la hausse du nombre de touristes, on a relevé une légère reprise de l’activité hôtelière. L’année 1997 est perçue comme une année de transition.

La poursuite des efforts de promotion sur les principaux marchés émetteurs s’accompagne d’une action de promotion pour les îles au niveau local.

2. La pêche, l’aquaculture et la perliculture

Les résultats de la filière pêche sont très satisfaisants. Les pêcheurs polynésiens ont bénéficié d’un très bon “ accès à la ressource ” au cours des dernières campagnes, ainsi que d’une hausse des prix de vente qui a contribué à l’amélioration de leur trésorerie. L’augmentation de la flotte, l’allongement des campagnes, sont à l’origine de cette évolution et de l’émergence d’une véritable industrie locale d’exportation de poissons.

ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION

(en tonnes)

 

1995

1996

1997

Variations
1997/1996

Production de la pêche hauturière et côtière

3 953

5 354

6 272

17,1 %

Production de pêche lagonaire

1 191

1 120

1 186

5,9 %

Total général

5 144

6 474

7 458

15,2 %

Source : Service de la mer et de l’aquaculture

Ce développement de la filière a été suivi d’une évolution des circuits de commercialisation. L’émergence de la grande distribution, la mise en exploitation du marché d’intérêt national et la forte progression des exportations de poissons en 1997 (1 117,4 tonnes contre 115,4 en 1996) ont constitué les événements marquants de ces dernières années.

L’essentiel de la production de crustacés est assuré par des fermes aquacoles privées. En 1997, les importations de crustacés sont en hausse (+ 9 %), ainsi que la production locale de chevrettes (+ 17,1 %), sans toutefois compenser la baisse de 7,2 % de la production de crevettes. Le décompte total de la production locale fait apparaître une baisse de 6 %.

Après un début d’année très positif, caractérisé par une forte progression des exportations de perles, les résultats du quatrième trimestre ont été moins favorable à la perliculture. Le secteur a été affecté par la crise asiatique, qui s’est traduite par une diminution des importations japonaises (qui représentent malgré tout 57,5 % des parts de marché), ainsi que par une baisse du prix moyen au gramme. Sur l’ensemble de l’année 1997, les résultats du secteur demeurent cependant satisfaisants, avec une progression de 3 % des exportations en valeur et un prix moyen par gramme en augmentation de 11,5 %. La confirmation du mouvement de diversification des marchés, ainsi que la forte progression des importations nord américaines et européennes constituent également des facteurs encourageants.

3. Le B.T.P.

La part du bâtiment et des travaux publics dans l’économie polynésienne n’a été que de 7 % du produit intérieur brut mais le poids de ce secteur est beaucoup plus élevé en termes d’emplois, puisqu’avec 2 139 entreprises de construction et 22 entreprises de travaux publics, il concentre un effectif d’environ 3 500 personnes, soit 7,5 % des emplois déclarés.

En 1997, un rythme d’activité soutenu s’est poursuivi dans le bâtiment, lié à la bonne tenue de la demande privée alors que la commande publique enregistre une baisse significative de 26,6 %.

4. L’agriculture

L’agriculture a constitué dans le passé l’une des principales composantes de l’économie polynésienne. Elle se concentrait principalement sur les cultures vivrières, en majeure partie autoconsommées, et sur quelques produits d’exportation (coprah, vanille, café).

Aujourd’hui, la valeur ajoutée de ce secteur est évaluée à environ 7,8 % du PIB. En 1995, 32 140 personnes étaient à la charge d’un chef d’exploitation agricole, soit à peu près 15 % de la population polynésienne.

De tout temps, le cocotier a été le végétal le plus utilisé par les Polynésiens. Actuellement, les cocoteraies sont essentiellement destinées à la production de coprah. Elles couvrent près des trois quarts des terres agricoles exploitées et l’on estime à 12 000 le nombre des coprahculteurs. En 1997,à cause de conditions climatiques défavorables, la production de coprah a diminué de 10 % et s’est élevée à 9 857 tonnes.

*

* *

Si l’exercice 1997 est perçu comme l’année du renouveau pour l’économie polynésienne, 1998 apparaît comme une année devant apporter la confirmation du mouvement de reprise de l’activité sur le Territoire.

L’introduction de la TVA a constitué le fait marquant du début de l’année 1998. La modernisation du système fiscal est effectivement un enjeu essentiel pour le Territoire, qui en attend les moyens de mener à bien la politique du renforcement de son autonomie politique.

C.— WALLIS ET FUTUNA

Le territoire des îles Wallis et Futuna comprend trois îles : Wallis, et à 240 km au sud-ouest, Futuna et Alofi.

La conjoncture économique est restée très largement dépendante de la sphère publique, et l’activité concentrée sur le secteur commercial et le BTP.

1. L’agriculture

Wallis est une île vallonnée dont une partie des sols est altérée et lessivée donc impropre à la culture. Futuna, qui culmine à 524 m ne permet que des cultures côtières. Alofi, non peuplée de manière permanente, est utilisée pour l’agriculture.

Les activités agricoles demeurent marginales, permettant cependant l’autosuffisance alimentaire. Ce sous-développement tient essentiellement au régime foncier, qui est celui de l’indivision du patrimoine familial, et au système instauré d’échange de denrées.

Les cultures vivrières du Territoire procurent les éléments de base de l’alimentation de la population qui repose sur la production de taro, d’igname, de kapé, de manioc et de fruits de l’arbre à pain. Les cultures maraîchères correspondent à une demande de métropolitains résidant sur le Territoire et n’ont, de ce fait, que peu de raisons de se développer. Il existe de nombreuses variétés fruitières locales mais qui sont peu exploitées.

L’élevage concerne presque exclusivement les porcs même si une production locale de poulets se développe de manière encore timide.

2. La pêche

De la même manière, la pêche est peu développée car elle se cantonne essentiellement à l’intérieur du lagon et reste pratiquée de façon artisanale pour une production autoconsommée. Le territoire dispose pourtant d’une zone économique exclusive importante (environ 300 000 km2) qui n’est exploitée que par des navires de pêche japonais et coréens.

Le service de l’économie rurale et de la pêche souhaite favoriser le développement d’une pêche semi-professionnelle qui permettrait de limiter les importations et de tendre vers l’autosuffisance.

3. Le B.T.P.

Le BTP a pu maintenir son activité en 1997 grâce à la commande publique. Pour l’année 1998, plusieurs projets ont vu le jour et l’évolution la plus marquante est la considérable augmentation du nombre des salariés directement liée à la reprise d’activité de ce secteur, où les emplois se caractérisent toutefois par leur précarité.

D’autre part, les travaux entrepris en 1997 pour l’amélioration des infrastructures routières du Territoire se sont poursuivis en 1998.

4. Le tourisme

L’activité touristique est encore peu développée. Wallis et Futuna sont des îles isolées, peu connues et très éloignées des marchés émetteurs. Fidji, à 800 km, Nouméa à 2 100 km et Papeete à 2 800 km sont les territoires les plus proches.

Malgré la baisse du prix des billets d’avion des principales destinations observée depuis 1994, les tarifs pratiqués par la compagnie Air Calédonie constituent un obstacle important à l’essor de ce secteur.

La capacité hôtelière, très limitée, correspond à une clientèle essentiellement constituée d’hommes d’affaires ou de techniciens en mission sur le Territoire.

*

* *

Le Territoire des îles Wallis et Futuna se développe progressivement et s’équipe en infrastructures publiques nécessaires à son essor de demain. Les conditions de vie s’améliorent régulièrement.

Mais cette évolution met en exergue une certaine dualité de la société avec, d’une part, une frange de l’économie monétarisée, d’autre part, le maintien en parallèle d’une économie traditionnelle reposant encore largement sur le troc et l’autoconsommation, et dont les acteurs accèdent difficilement aux commodités de la vie moderne. De plus, le problème de l’emploi se pose avec une acuité croissante, en l’absence de développement d’activités novatrices qui permettraient de réaliser des embauches.

Les mouvements sociaux de plus en plus exacerbés mettent en évidence la double division sociale entre d’une part les salariés et les non-salariés, et d’autre part les employés du secteur public et ceux du secteur privé. Les importants moyens financiers qui sont mis à la disposition du Territoire par l’État ne permettront pas un développement harmonieux de Wallis-et-Futuna en l’absence de l’expression claire d’une volonté commune de l’ensemble des acteurs économiques, politiques et coutumiers.

III.— LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A.— MAYOTTE

L’année 1997 aura été marquée par une nouvelle croissance de l’économie mahoraise sous l’effet conjugué des dépenses de l’État et du développement du secteur privé. Cette conjoncture, dont les effets ont été plus sensibles au cours des trois premiers trimestres de l’année, a surtout bénéficié au secteur du B.T.P., et dans une moindre mesure au secteur industriel. Pour le reste, les évolutions demeurent contrastées. L’accélération du chômage résultant de l’inadaptation de l’offre à la demande et la persistance de problèmes dans certaines filières agricoles atténuent une appréciation d’ensemble globalement satisfaisante.

Il est important de souligner la forte pression démographique que connaît Mayotte. Un recensement réalisé en 1997 dénombre 132 420 habitants et, sans un infléchissement du rythme moyen annuel de croissance démographique (5,8 %), la population mahoraise pourrait atteindre 270 000 habitants en 2010.

1. L’agriculture

Même si la part de la population agricole au sein de la population active a fortement régressé, l’activité agricole, bien que confrontée à de graves handicaps qui tiennent en grande partie à la géomorphologie de l’archipel, demeure extrêmement répandue dans l’île.

L’agriculture locale, fortement attachée à la cellule familiale, tente peu à peu d’évoluer vers une agriculture marchande et productive. Bien souvent, l’exploitation agricole constitue un moyen d’autosubsistance alimentaire (60 % des ménages exerçant une activité agricole ne produisent que pour leurs besoins propres, avec éventuellement du troc ou des ventes épisodiques procurant un complément de revenu en nature ou en argent).

La collectivité a poursuivi sa politique d’aide aux agriculteurs.

Les cultures d’exportation, ylang-ylang et vanille, bien que délaissées par les jeunes agriculteurs, représentent cependant un atout économique certain.

a) L’ylang-ylang

L’ylang-ylang est un arbre de la famille des annonacées dont les fleurs jaunes donnent, après traitement, un distillat très apprécié de l’industrie de la parfumerie. Il s’agit d’une activité à forte intensité de main-d’oeuvre. Il est en effet nécessaire de traiter 50 kilogrammes de fleurs cueillies à la main pour obtenir un litre d’essence dont la qualité varie selon la durée de la distillation.

Constituant 84 % des ressources à l’exportation de l’île, la culture de l’ylang-ylang est menacée par divers facteurs : manque de compétitivité des essences mahoraises en raison du coût relativement élevé de la main-d’oeuvre, vieillissement des planteurs et des plantations, et étroitesse du marché.

EXPORTATIONS D’YLANG-YLANG

 

1993

1994

1995

1996

1997

Quantités (en kg)

20 264

22 339

15 235

14 297

14 300

Valeur (en milliers de francs)

9 266

9 985

6 962

5 338

5 599

Source : Service des douanes.

Un marché morose et une concurrence accrue des produits de synthèse ont provoqué un tassement des ventes. De plus, cette baisse de la demande s’accompagne d’une chute des cours mondiaux depuis 1994.

Les résultats enregistrés au premier trimestre 1998 n’ont guère été encourageants : les exportations d’ylang-ylang ont chuté de plus de 70 % tant en volume qu’en valeur par rapport au premier trimestre 1997.

b) La vanille

La seconde culture de rente, la vanille, voit ses exportations diminuer en valeur bien que les quantités aient progressé de 79,92 %. Ce résultat vient du fait que le marché mondial de la vanille noire, très spéculatif, est dominé à 85 % par les productions de Madagascar et de l’Indonésie. Ces deux pays, à très faibles coûts de main-d’œuvre, fixent les prix.

Au premier trimestre 1998, les exportations de vanille étaient en retrait de 38 % en volume et de 52 % en valeur par rapport à la même période de l’année précédente.

EXPORTATIONS DE VANILLE

(en francs)

 

1993

1994

1995

1996

1997

Quantités (en Kg)

5 906

6 476

3 037

2 455

4 417

Valeur

1 994 817

2 138 510

961 085

845 937

763 023

Prix au kilo

338

330

316

345

173

Source : Service des douanes.

2. La pêche

Bien que disposant d’un des plus grands lagons du monde, la population mahoraise s’est très peu tournée vers la mer pour assurer son développement économique. Principalement concentrée sur l’exploitation des eaux lagonaires ou limitrophes, la pêche est assurée par deux grandes catégories d’intervenants : les artisans-pêcheurs, propriétaires de leur embarcation, et les “ armateurs ”, qui travaillent par ailleurs, et qui confient des bateaux à des tâcherons. Les méthodes de pêche restent encore traditionnelles.

L’exploitation intensive du lagon a entraîné une diminution sensible des rendements. Un nouvel essor de cette activité passe par le développement de la pêche en haute mer et implique une amélioration des techniques et du matériel.

Des subventions à l’installation des pêcheurs ont été créées en 1995. Cette aide de la collectivité permet d’acquérir de nouveaux bateaux et d’exploiter de nouvelles zones plus éloignées des côtes. Cette dotation permet de subventionner 65 % de la valeur du bateau. Toutefois, si son montant a atteint 650 000 F en 1996, aucune dotation n’a été attribuée en 1997, du fait de l’accueil mitigé des professionnels pour le type de bateau subventionné et des résultats décevants enregistrés par les précédents bénéficiaires.

3. Le B.T.P.

L’activité du secteur du bâtiment et des travaux publics a été soutenue grâce à la commande publique qui, bien qu’en baisse par rapport à 1996, a permis la réalisation de 256 millions de FRF de travaux. La commande publique s’est poursuivie au début de l’année 1998.

Après le secteur du commerce, le BTP vient au second rang des activités de l’archipel. Son essor résulte de la croissance des besoins en logements, écoles et autres infrastructures, suscités par la forte pression démographique.

La structure du secteur du BTP reste très déséquilibrée et s’articule essentiellement autour de deux pôles : d’une part, quelques rares entreprises fortement capitalistiques qui réalisent les grands travaux d’infrastructure et, d’autre part, de nombreuses petites entreprises, le plus souvent artisanales, intervenant sur les petits marchés ou en sous-traitance des grosses entreprises.

L’une des manifestations les plus éclatantes du retard de développement de Mayotte est l’état médiocre de son parc de logements. Une large partie de la population mahoraise est hébergée dans des conditions précaires, dans des logements exigus qui ne comportent aucune connexion aux réseaux électrique ou hydraulique, et qui ne disposent de ce fait d’aucun confort. C’est dire l’importance des efforts que l’État et la collectivité territoriale doivent déployer pour répondre aux besoins croissants de la population.

4. Le tourisme

Le tourisme reste à l’état embryonnaire. Le coût élevé des liaisons aériennes, l’insuffisance du parc hôtelier et la concurrence régionale en sont les principales raisons. Le nombre de touristes d’agrément est très largement inférieur à celui des personnes venues rendre visite à des amis ou à de la famille.

Fréquentation touristique

Les pouvoirs publics locaux ont affiché leur volonté de développer ce secteur, en confiant à une société de conseil l’élaboration d’un schéma de développement touristique de Mayotte à l’horizon 2000.

*

* *

Mayotte a entrepris d’importantes réformes en 1997 dont la réforme de l’état civil, la réforme foncière et la réforme du système de santé. Il est cependant permis de se demander si les mutations que connaît actuellement la collectivité territoriale ne sont pas trop rapides et si à terme elles ne vont pas aboutir à une dualité de la société avec la coexistence d’une économie monétarisée qui sera le fait d’une minorité et d’une économie traditionnelle assistée générant peu de ressources.

B.— SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Depuis le début du moratoire sur la pêche à la morue en 1992 où les quotas de pêche alloués à l’archipel par le Canada ont été réduits dans des proportions considérables, l’économie de l’archipel a connu de sérieuses difficultés.

De très gros efforts ont été faits pour tenter de reconvertir et diversifier l’économie tout en maintenant le niveau de l’emploi, ce qui n’a été possible que grâce à des efforts financiers très importants de l’État et de la Collectivité territoriale.

1. La pêche

L’année 1997 a marqué la fin du moratoire sur la pêche à la morue. Il s’en est suivi une augmentation du nombre des armements et des pêcheurs et un quasi-triplement des prises durant l’année.

La pêche industrielle a été touchée de plein fouet par le moratoire sur la pêche à la morue. Face à cette situation, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’aides à Interpêche qui s’est trouvée privée de matière première (pour la seule année 1997, les subventions accordées à cette entreprise et ses filiales ont atteint 9 millions de francs). Ces aides ont aidé à la reconversion de son activité vers le traitement des importations de morue ou l’exploitation du pétoncle à Miquelon. La reprise de l’activité est sensible mais fragile. Par ailleurs, le conseil consultatif franco-canadien, réuni lors du premier trimestre 1998, a déterminé les nouveaux quotas de pêche pour l’année 1998. Ces quotas, pour la plupart en augmentation, devraient quelque peu relancer la pêche industrielle.

Pêche artisanale (en tonnes)

En ce qui concerne la pêche artisanale, les bons résultats enregistrés proviennent bien évidemment de la hausse des quotas de pêche mais également de l’effort de diversification du secteur à Saint-Pierre et Miquelon.

2. Le tourisme

Après une saison 1996 décevante, la saison touristique 1997 a retrouvé un niveau habituel.

RÉPARTITION DES TOURISTES

Provenance

1992

1993

1994

1995

1996

1997

France

734

682

800

918

767

819

Canada

12 348

10 548

11 240

10 999

7 408

8 376

U.S.A.

1 040

1 471

1 937

1 164

646

1 011

Divers

1 273

647

493

375

1 110

767

TOTAL (1)

15 395

13 348

14 470

13 456

9 931

10 973

Source : Agence régionale de tourisme.

Toutefois, aucune réelle progression n’est enregistrée dans ce secteur qui représente pour l’archipel un réel potentiel de développement.

La forte dépréciation des devises canadienne et américaine a probablement incité les ressortissants de ces pays à des séjours plus lointains, et n’a pas profité à la Collectivité.

3. Le B.T.P.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics, vital sur le plan de l’emploi, a continué en 1997 à connaître, grâce aux travaux de construction du nouvel aéroport et à l’extension du port de Miquelon, une forte activité, malheureusement réduite en hiver.

*

* *

L’évolution de la conjoncture s’est inscrite, à l’image des années précédentes, dans la recherche d’une reconversion et d’une diversification de l’économie locale.

Le maintien de l’emploi a constitué l’une des préoccupations majeures des autorités et de la population de l’archipel.

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa réunion du Mercredi 14 octobre 1998, la commission a examiné, pour avis, les crédits de l’Outre-mer pour 1999.

M. Claude Hoarau, rapporteur pour avis, a indiqué que le budget du secrétariat d’État à l’Outre-mer présentait des avancées importantes en faveur de l’emploi :

– au niveau de la ligne budgétaire unique (LBU), dont la dotation progresse de 58 % et passe de 568,5 millions de francs en 1998 à 897,4 millions de francs en 1999. Cette augmentation permettra de financer la construction et la réhabilitation de 19 000 logements et de créer des emplois dans ce secteur ;

– au niveau du Fonds pour l’emploi dans les département d’outre-mer (FEDOM), dont les crédits affectés aux solutions d’insertion augmentent sans porter préjudice aux crédits attribués au dispositif des emplois-jeunes, dont le nombre devrait passer à 7 000 en 1999. Il faut aussi souligner que la possibilité d’un abondement budgétaire en cours d’exercice est confirmée afin de prendre en compte la montée en charge de ces emplois.

Le projet de loi de finances pour 1999 fixe le budget du secrétariat d’État à l’Outre-mer à 5,59 milliards de francs en moyens de paiement, soit une progression de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998 et à 1,87 milliard de francs en autorisations de programme. Il convient de noter une augmentation de 6,4 % des sommes consacrées à l’emploi et de 58 % de celles consacrées au logement.

Ce budget accroît les moyens d’intervention du secrétariat d’État à l’Outre-mer dans les domaines prioritaires qui ont été fixés par le Gouvernement : le soutien à la croissance, l’emploi et la solidarité.

M. Claude Hoarau a déploré que les crédits d’État affectés directement à l’investissement n’évoluent pas de façon satisfaisante. Ainsi, le Fonds d’investissement des départements d’Outre-mer (FIDOM), dont les ressources ont sensiblement diminué ces dernières années et qui ont bénéficié d’une légère augmentation en 1998 (232,5 millions de francs), doit affronter une nouvelle baisse de ses recettes, qui ne s’élèvent plus qu’à 205 millions de francs en 1999. La même évolution est constatée en ce qui concerne le Fonds d’investissement pour le développement économique et social (FIDES).

M. Claude Hoarau a ensuite rappelé un point déjà soulevé l’année dernière, concernant la pérennité de l’utilisation de la créance de proratisation en faveur du logement social. Dans la perspective de mener à son terme le processus d’égalité sociale, il a jugé indispensable de mettre en place une programmation pluriannuelle de la baisse de la créance de proratisation et, de façon corrélative, d’un alignement du RMI.

M. Claude Hoarau s’est, par ailleurs, interrogé sur l’avenir du dispositif de défiscalisation, aménagé l’an dernier moins dans un souci d’économie que par la volonté de remédier à des injustices fiscales. Il avait alors été affirmé que les sommes récupérées à ce titre seraient réaffectées dans l’économie des DOM. Après un an d’application du nouveau système, nul ne connaît le montant des économies réalisées par les services fiscaux. M. Claude Hoarau a indiqué qu’il avait déposé un amendement au projet de loi de finances demandant que la production audiovisuelle qui pourrait drainer des crédits métropolitains vers des sociétés existant déjà outre-mer, puisse être éligible au dispositif de défiscalisation.

Conformément aux conclusions de M. Claude Hoarau, rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de l’Outre-mer pour 1999.

1 ) Voir également : OCM banane p 22

2 ) Belize, Cameroun, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Dominique, Grenade, Jamaïque, Madagascar, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Somalie, Surinam.

3 ) L’ODEADOM a engagé un programme de 7 millions de francs sur la période 1993-1998, 30 millions sont inscrits dans le contrat de plan État-région 1994-1998 et 74,5 millions sont prévus dans le cadre des programmes opérationnels intégrés DOCUP 1994-1999 et REGIS II 1995-1999.

4 ) Les chiffres officiels font état de 3,027 tonnes d’or extraites mais la profession considère que la production réelle serait actuellement plus proche des 5 tonnes.

5 ) OCM banane, voir page 11

6 ) En 1995, elles s’établissaient à 30 000 F CFP contre une moyenne de 16 400 F CFP toutes nationalités confondues.

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