PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

Cliquer ici pour accéder à la liste chronologique des réunions de commissions et aux liens vers les comptes rendus correspondants.		Cliquer ici pour accéder à la liste des rapports et avis et aux liens vers ces différents documents.		Cliquer ici pour accéder aux comptes rendus analytiques des séances
Cliquer ici pour accéder à la liste des discussions budgétaires.
Cliquer ici pour retourner au sommaire général.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN :

— audition de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Christian Sautter, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999 : réunion du 9 septembre 1998.
— audition de M. Christian Sautter, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999 : réunion du 15 septembre 1998.

— Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, sur le projet de loi de finances pour 1999 (n°1111) :
Tome I : rapport général.
volume 1 : Les objectifs : conforter la croissance et l’emploi, approfondir la solidarité, alléger les prélèvements ;
volume 2 : une dynamique nouvelle pour l’équilibre budgétaire.

SÉANCE PUBLIQUE :

Discussion générale du projet de loi de finances pour 1999 :

– 1^ère séance du mardi 13 octobre 1998 :
. M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
. M. Christian Sautter, secrétaire d’Etat au budget.

– 2^ème séance du mardi 13 octobre 1998 :
. M. Didier Migaud, rapporteur général,
. exception d’irrecevabilité,
. question préalable.

– 1^ère séance du mercredi 14 octobre 1998 :
discussion générale.

– 2^ème séance du mercredi 14 octobre 1998 :
discussion générale.

– 3^ème séance du mercredi 14 octobre 1998 :
. discussion générale,
. motion de renvoi en commission,
. passage à la discussion des articles.

© Assemblée nationale