Projet de loi de finances 1999

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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AFFAIRES EUROPÉENNES
(article 42 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Affaires européennes : M. Gérard Fuchs (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des affaires européennes : réunion du 8 octobre 1998 (9 h 30) ;
– rapport spécial n° 1111-02.

Commission des affaires étrangères
Affaires européennes : Mme Marie-Hélène Aubert (RCV), rapporteur pour avis ;
– examen de l’article 42 relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes : réunion du 8 octobre 1998 (10 heures) ;
– avis n° 1113-01.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 2^ème séance du jeudi 15 octobre 1998.