PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

Cliquer ici pour accéder à la liste chronologique des réunions de commissions et aux liens vers les comptes rendus correspondants.		Cliquer ici pour accéder à la liste des rapports et avis et aux liens vers ces différents documents.		Cliquer ici pour accéder aux comptes rendus analytiques des séances
Cliquer ici pour accéder à la liste des discussions budgétaires.
Cliquer ici pour retourner au sommaire général.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Aménagement du territoire : M. Alain Rodet (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’aménagement du territoire : réunion du 8 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-06.

Commission de la production et des échanges
audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur les crédits de son ministère pour 1999 : réunion du 14 octobre 1998 (16h15).
Aménagement du territoire : M. Félix Leyzour (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l’aménagement du territoire : réunion du 14 octobre 1998 (16h15) ;
– avis n° 1116-03.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 2^ème et 3^ème séances du mercredi 4 novembre 1998.

© Assemblée nationale