PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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ANCIENS COMBATTANTS

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Anciens combattants : M. Jean-Pierre Kucheida (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des anciens combattants et sur les articles 75 et 76 rattachés à ce budget : réunion du 13 octobre 1998 (9h 30) ;
– rapport spécial n° 1111-08.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Anciens combattants : M. Maxime Gremetz (C), rapporteur pour avis.
– examen des crédits des anciens combattants : réunion du 4 novembre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1112-02.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 1^ère séance du vendredi 6 novembre 1998.

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