PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

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COMMUNICATION

EXAMEN EN COMMISSION

Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Communication : M. Jean-Marie Le Guen (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la communication, sur l’article 63 et sur les lignes 44 & 45 de l’état E, rattachés à ce budget, et sur l’article 59 et l’état E : réunion du 12 octobre 1998 (15 heures) ;
– rapport spécial n° 1111-10.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Communication : M. Didier Mathus (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la communication : réunion du 4 novembre 1998 (9h30) ;
– avis n° 1112-04.

EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE : 3ème séance du vendredi 13 novembre 1998.


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